Les appels à propositions, consultations et possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral sont actuellement en cours.
APPELS À PROPOSITIONS
1 - Quatrième appel de propositions afin d’appuyer les efforts des groupes autochtones du pays en vue de reconstruire leurs nations
Date limite : Le lundi 14 décembre 2020
Le Programme de reconstruction des nations, doté d’une enveloppe de 100 millions de dollars sur cinq ans, a été annoncé dans le budget de 2018. Il constitue un progrès important dans la progression vers la réconciliation et la vision autochtone de l’autodétermination. Actuellement dans la troisième année de son financement, le Programme soutient les efforts de reconstruction des nations visant à renforcer les capacités à l’échelle des nations. Des fonds de 20 millions de dollars ont été prévus chaque année pour une période de cinq ans, soit de 2018-2019 à 2022-2023.
Communiqué : Le gouvernement du Canada lance le quatrième appel de propositions afin d’appuyer les efforts des groupes autochtones du pays en vue de reconstruire leurs nations
Site web : Programme de reconstruction des nations
2 - Fonds pour l’écosystème national et Carrefour du savoir du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires
Dates limites : Le lundi 21 décembre 2020 et le lundi 18 janvier 2021
Des obstacles systémiques à la réussite se dressent encore devant bon nombre de propriétaires d’entreprise noirs. Notre gouvernement a annoncé le tout premier Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, dont l’objectif est d’aider des milliers d’entrepreneurs noirs à prospérer aux quatre coins du pays. L’investissement pourra atteindre 221 millions de dollars. Deux des trois piliers de ce programme ont été lancés. Les soumissions de demandes sont ouvertes au titre du Fonds pour l’écosystème national et du Carrefour du savoir.
Le Fonds pour l’écosystème national fournira du financement à des organisations commerciales sans but lucratif dirigées par membres de la communauté noire partout au pays afin d’accroître leur capacité de fournir du soutien et des services de planification financière aux entrepreneurs noirs. Date limite : Le lundi 21 décembre 2020
Le Carrefour du savoir pour l’entrepreneuriat des communautés noires va recueillir de l’information sur l’entrepreneuriat noir au Canada et repérer les disparités majeures et les obstacles à la réussite, ainsi que les occasions de croissance. Le Carrefour sera mené conjointement par des organisations commerciales dirigées par membres de la communauté noire, en partenariat avec des établissements d’enseignement. Date limite : Le lundi 18 janvier 2021
Communiqué : La ministre Ng annonce l’ouverture des soumissions de demandes du Fonds pour l’écosystème national et du Carrefour du savoir du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires
Sites web : Fonds pour l’écosystème national et Carrefour du savoir pour l’entrepreneuriat des communautés noires
3 - Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) Volet des projets
Date limite : Le jeudi 31 décembre 2020
Dans le cadre de la nouvelle Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), le gouvernement fédéral investira un milliard de dollars pour créer jusqu'à 3 000 nouveaux logements permanents et abordables à travers le pays. En vertu du Volet des projets de l’ICRL, 500 millions de dollars seront investis pour la réalisation de projets fondés sur des demandes présentées par les provinces, les territoires, les municipalités, les organisations et organismes de gouvernance autochtones et les organismes à but non lucratif. L’ICRL permettra d’accélérer les efforts visant à concevoir de nouveaux immeubles locatifs modulaires, à convertir des bâtiments non résidentiels en des bâtiments résidentiels à logements multiples abordables, et à rénover les bâtiments abandonnés ou en mauvais état pour en faire des bâtiments résidentiels à logements multiples abordables. Les coûts associés à l’achat d’un terrain et de bâtiments seront couverts par la nouvelle initiative.
Communiqué : La nouvelle Initiative pour la création rapide de logements permettra de créer jusqu’à 3 000 nouveaux logements pour les Canadiens
Site web : Initiative pour la création rapide de logements
4 - Initiative Appuyer les communautés noires du Canada – Appel à propositions pour le renforcement des capacités
Date limite : Le vendredi 8 janvier 2021
En août 2019, pour souligner la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 25 millions de dollars sur cinq ans au titre de l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada. Cette initiative appuie le renforcement des capacités, le partage de connaissances et la célébration des communautés noires canadiennes. Le deuxième appel à propositions de l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada a été lancé. Cet appel appuiera le renforcement des capacités des organismes sans but lucratif dirigés par des personnes noires en finançant des projets visant à : faciliter l’accès à des fonds provenant d’un plus large éventail de sources de financement; renforcer la gouvernance organisationnelle afin d’assurer une plus grande stabilité organisationnelle et d’améliorer les fonctions de planification et de surveillance; et améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion opérationnelle. Trois intermédiaires, Tropicana Community Services, Black Business Initiative et Groupe 3737, distribueront les fonds. Les organisations intéressées peuvent se rendre sur le site https://sbcc-acnc.smapply.ca/.
5 - Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
Date limite : Le mardi 12 janvier 2021
Le gouvernement fédéral a lancé le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme en 2018 pour renforcer les capacités des diverses communautés et soutenir les initiatives de lutte contre le racisme dans tout le pays. En 2019, nous avons lancé Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022, qui prévoit un financement supplémentaire pour le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme. Depuis ses débuts en septembre 2018, le gouvernement du Canada a financé 679 événements et 229 initiatives dans le cadre de ce programme. La date limite de dépôt des candidatures pour les organismes dans le cadre des volets Projets et Renforcement des capacités communautaires du programme est le 12 janvier 2021. Il n'y a pas de date limite pour soumettre une demande de financement dans le cadre du volet "Événements", car les demandes sont acceptées en permanence. Veuillez noter que les demandes de financement dans le cadre du volet "Événements" doivent être soumises au moins 18 semaines avant la date de début de l'événement proposé.
Communiqué : Le gouvernement du Canada lance un appel de propositions dans le cadre du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
Site web : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
6 - Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Date limite : Le lundi 18 janvier 2021
Le gouvernement fédéral a annoncé le lancement des deux premiers volets du Défi de réduction du gaspillage alimentaire, une initiative de 20 millions de dollars dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada. Le gaspillage alimentaire est un problème complexe. C'est pourquoi le Défi de réduction du gaspillage alimentaire comprendra quatre volets complémentaires qui aideront divers innovateurs à concevoir leurs solutions au Canada. Un financement sera accordé aux projets qui peuvent faire la plus grande différence dans la réduction du gaspillage alimentaire. Les deux premiers volets du Défi acceptent désormais des candidatures. Jusqu’à concurrence de 10,8 millions de dollars seront remis aux innovateurs qui proposeront une façon novatrice de « faire des affaires » (c.-à-d. qui présenteront un nouveau modèle d’affaires) pour prévenir le gaspillage ou réacheminer des déchets alimentaires à n’importe quel maillon de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Le lancement de deux autres volets axés sur les solutions technologiques au gaspillage alimentaire est prévu pour le printemps 2021.
Communiqué : Le gouvernement du Canada lance le Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Site web: Défi de réduction du gaspillage alimentaire
7 - Programme de Sensibilisation Jeunesse pour soutenir l’éveil aux métiers des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM)
Scale AI, la Supergrappe située à Montréal a annoncé qu’elle investira jusqu’à 1 million de dollars au cours des deux prochaines années dans des projets qui permettront de rejoindre au moins 12 000 jeunes pour les sensibiliser à l’intelligence numérique et aux métiers des STIM. Les organismes (OBNL et institutions scolaires) qui souhaitent soumettre un projet et obtenir du financement sont invités à visiter le site web du programme où ils auront accès à un webinaire de présentation du programme et à toute la documentation pour déposer une demande.
Communiqué : https://www.scaleai.ca/fr/
Site web : scaleai.ca/fr/formation/
8 - À NOTER : La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) est maintenant disponible
Les organisations peuvent demander la nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), qui couvre jusqu'à 65 % du loyer des organisations touchées par la pandémie. La nouvelle mesure de soutien en cas de confinement fournira également un supplément de 25 % pour ceux qui doivent temporairement fermer leurs portes en raison d’une ordonnance de santé publique. La procédure de demande est simple, facile d'accès et, surtout, les fonds seront versés directement aux entreprises et non aux propriétaires.
Les organismes peuvent dès maintenant utiliser les portails Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client pour demander un soutien financier pour la période du 27 septembre au 24 octobre 2020. Les demandes pour la deuxième période d’admissibilité (du 25 octobre au 21 novembre 2020) sont également ouvertes. L’Agence du revenu du Canada recevra les demandes et commencera à les traiter. Les organismes admissibles devraient commencer à recevoir des paiements à compter du 4 décembre.
La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) succède à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) et offre un soutien direct, ciblé et accessible aux organismes admissibles touchés par la COVID-19 sans avoir à passer par l’intermédiaire de leurs propriétaires.
La nouvelle subvention pour le loyer aide les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif qui ont subi une baisse de revenu en offrant une aide financière pouvant aller jusqu’à 65 % des dépenses admissibles.
Les organismes admissibles qui ont été tenus d’interrompre ou de limiter de façon importante leurs activités dans le cadre d’une ordonnance de santé publique auront accès à une mesure de soutien en cas de confinement, soit une subvention complémentaire de 25 %, ce qui signifie qu’ils pourraient recevoir une aide pouvant aller jusqu’à 90 % de leurs dépenses locatives ou foncières admissibles.
Les dépenses admissibles comprennent le loyer commercial, les impôts fonciers (y compris les taxes scolaires et municipales), l’assurance de biens et les intérêts sur les hypothèques commerciales (assujettis à des limites) pour un bien admissible, moins les revenus de sous-location. Toute taxe de vente (p. ex., TPS/TVH) applicable à ces coûts n’est pas une dépense admissible.
Les paramètres relatifs à la subvention pour le loyer s’appliquent jusqu’au 19 décembre 2020, et les paramètres futurs pour 2021 seront adaptés et ciblés, au besoin.
Les demandeurs peuvent consulter les Services d’ouverture de session de l’Agence pour créer un compte Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client et présenter une demande de SUCL.
Pour l’ensemble des mesures d’aide fédérales dans le cadre de la Covid-19, consultez www.canada.ca/le-coronavirus
Pour les derniers investissements annoncés par le gouvernement fédéral, consultez l’Énoncé économique de l’automne de 2020 présenté par la ministre Freeland le 30 novembre 2020 : https://budget.gc.ca/fes-eea/
CONSULTATIONS PUBLIQUES
1- Projet Laurentia : Quai en eau profonde dans le port de Québec – Secteur Beauport — Période de consultation publique et séances d'information virtuelles. CP Date limite : Le mercredi 16 décembre 2020
2- Projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecœur — Période de consultation publique et Séances d'information virtuelles. CP Date limite : Le vendredi 18 décembre 2020
3- Le gouvernement du Canada lance des consultations pour améliorer la qualité de vie des travailleurs étrangers temporaires. CP Date limite : Le mardi 22 décembre 2020
4- Le ministère des Finances lance des consultations sur ses versements relatifs à l’aide publique au développement. CP Date limite : Le mercredi 23 décembre 2020
5- Le projet de Règlement sur l’équité salariale a fait l’objet d’une publication anticipée dans la Partie l de la Gazette du Canada; le gouvernement accorde une période de commentaires prolongée de 60 jours. CP Date limite : Le mercredi 13 janvier 2021
6- Le gouvernement du Canada lance une consultation publique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels. CP Date limite : Le dimanche 17 janvier 2021
7- Le gouvernement du Canada lance un processus de consultation sur l’utilisation du spectre exempt de licence en vue d’offrir un plus grand choix de services sans fil abordables. CP Date limite : Le mardi 19 janvier 2021
8- Vers l’équité et une vie meilleure : la ministre Bardish Chagger donne le coup d’envoi au sondage LGBTQ2 et à la mobilisation autour du Plan d’action fédéral LGBTQ2. CP Date limite : Le dimanche 28 février 2021
9- Le Canada lance un processus de mobilisation pour la politique des déchets radioactifs. CP
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS
Pour consulter et postuler aux possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci,
Steven Guilbeault
Député de Laurier–Sainte-Marie
Ministre du Patrimoine canadien
