GATINEAU, le 3 août 2021

Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les revenus des géants du Web soient partagés plus équitablement avec les médias et les créateurs canadiens. C’est pourquoi nous étudions une approche canadienne pour garantir que les contributions des plateformes numériques aux nouvelles et à l’information sont dans l’intérêt public. Cet exercice fait partie de notre engagement général en faveur d'un cadre réglementaire complet, plus cohérent et plus équitable applicable aux géants du Web au Canada.

Aujourd’hui, l’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, a publié un document de discussion soulignant les points de vue soulevés lors de la consultation initiale sur la question du partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et les médias d’information, et il sollicite d’autres commentaires des Canadiens et des Canadiennes.

Plus tôt cette année, Patrimoine canadien a envoyé un questionnaire à un certain nombre d’éditeurs, de diffuseurs, de plateformes, d’universitaires, de syndicats, d’associations de journalistes et d’organismes qui représentent les intérêts des communautés racisées, des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des communautés éloignées et des personnes handicapées.

Le document de discussion publié aujourd’hui met en lumière les idées et points de vue généraux soulevés dans les réponses à ce questionnaire. Dans l’ensemble, dans une grande majorité des réponses, on a souligné l’importance d’agir par rapport à la baisse des revenus dans le secteur des nouvelles. Bien qu’il n’y ait pas eu de consensus sur la meilleure façon pour le gouvernement fédéral d’aborder cette question, un certain nombre de considérations ont émergé pour aider à l’élaboration des politiques.

Nous invitons maintenant les parties prenantes et le public à nous faire part de leurs commentaires sur la meilleure façon d’atteindre l’équilibre énoncé dans le document. Les commentaires écrits peuvent être étayés par des renseignements supplémentaires sur les investissements et les revenus dans le secteur de l’information et du journalisme, des renseignements sur la présence en ligne et les modèles économiques des médias d’information, ou toute autre information et donnée qui permettra de mieux comprendre l’écosystème des nouvelles et de l’information en ligne.

Les Canadiens ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour soumettre leurs réponses écrites. Les détails sur la façon de participer sont disponibles sur Canada.ca.