Steven Guilbeault
L'Hon. Steven Guilbeault
Appels à propositions, consultations publiques et possibilités de nominations
02 juin 2022

Bonjour, 

Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours.  APPELS À PROPOSITION

Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs Date limite : En continu pour les projets de moins de 3M$; un deuxième appel à propositions est prévu pour les projets de plus de 3M$

Un investissement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs permettra d’améliorer l’état et la disponibilité des bâtiments communautaires. Ce programme favorise la rénovation, la réparation et la modernisation des bâtiments communautaires publics actuels, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires publics. Les municipalités et les OBNL sont admissibles à ce programme. Pour être considéré admissible, le bâtiment doit appartenir au demandeur et être utilisé par les citoyens. Les demandes sont acceptées de façon continue dans le cas des projets de moins de 3 millions de dollars (projet de rénovation de faible et moyenne envergure) et un deuxième appel à propositions est prévu pour les projets de plus de 3 millions de dollars (rénovations importantes), les informations à ce sujet vous seront communiquées dès qu’elles seront disponibles.

Programme canadien d’adoption du numérique Souhaitant aider les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser leur plein potentiel grâce à l’adoption des technologies numérique, le Gouvernement du Canada lance le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN). Le PCAN offre deux options de financement : 

·      Un premier programme « Développez vos activités commerciales en ligne » offre une subvention aux petites entreprises en contact direct avec la clientèle afin d’adopter des technologies de commerce électronique. 

·      Un second programme « Améliorez les technologies de votre entreprise » s’adresse aux PME qui souhaitent améliorer leur productivité et devenir plus concurrentielles sur le marché numérique. Il vise à permettre l’adoption de nouveaux logiciels de relation avec la clientèle, des systèmes de gestion numérique de l’inventaire, des logiciels de sécurité réseau et d’autres technologies qui amélioreront leurs résultats. 

Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie Tu as entre 16 et 25 ans? Les politiques publiques t'intéressent et tu veux t’impliquer tout en vivant une expérience enrichissante? Joins-toi au Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie! Entendre le point de vue des jeunes de notre circonscription me permettra d’apporter de nouvelles idées sur des enjeux touchant notre communauté et notre pays. https://stevenguilbeault.libparl.ca/2021/02/17/conseil-jeunesse-de-laurier-sainte-marie/

Pour vérifier votre circonscription de résidence, entrez votre code postal ici : Trouvez les députés - Députés - Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca) 

 

Initiative pour l'Inclusion des femmes dans le secteur du capital de risque

Date limite: Le lundi 20 juin 2022 

Les entreprises détenues par des femmes parviennent à mettre la main sur à peine 2,8 % du financement du capital de risque (CR) disponible à l’échelle internationale, et ce pourcentage est estimé à 4 % quand on parle du financement du CR disponible au Canada. L’Initiative pour l’inclusion des femmes dans le secteur du capital de risque (IIFCR) vise à édifier un environnement de CR plus inclusif pour les femmes entrepreneures. L’IIFCR appuiera des projets qui aideront à renforcer la capacité des femmes entrepreneures à avoir accès au financement du capital de risque; contribueront à accroître la représentation des femmes dans l’industrie du capital de risque; et aideront à faire en sorte que l’industrie du capital de risque soit sensible aux préjugés sexistes et inconscients potentiels liés à ses opérations. Les propositions doivent provenir d’une organisation canadienne à but non lucratif. Les propositions soumises par des organisations œuvrant en partenariat sont aussi admissibles.

 

Troisième cycle Accès au Nord du Défi d’offre de logement Date limite : Le jeudi 23 juin 2022

Le 3e cycle du Défi offre de logement est en cours. Le gouvernement investira jusqu’à 80M$ pour financer des équipes qui proposent des solutions susceptibles d'améliorer la chaîne d'approvisionnement en logements dans les régions nordiques et éloignées. Les coûts de construction et d’entretien sont élevés dans les régions nordiques et éloignées en raison du transport, des risques d'investissement, des échéanciers et de l’accès limité aux ressources.

 

Initiative de catalyse du capital du risque Dates limites : Le jeudi 23 juin 2022, le mercredi 7 septembre 2022, le mercredi 30 novembre 2022 et le vendredi 2 juin 2023

Le gouvernement fédéral a lancé un appel de propositions pour l'Initiative de catalyse du capital de risque de 450 millions de dollars afin de soutenir les investissements dans les entreprises technologiques et les sciences de la vie, et d'aider les femmes et les personnes racialisées à accéder au capital pour développer leurs entreprises. 

Fonds de projets LGBTQ2

Date limite: Le jeudi 30 juin 2022 à 12h (midi) heure du Pacifique

Le gouvernement fédéral a annoncé le lancement d'un appel à propositions pour des initiatives communautaires qui feront progresser l'égalité des personnes LGBTQ2 dans tout le pays. Le fonds de 9,3 millions de dollars visera à soutenir les projets et les organisations qui s'attaquent aux principaux défis auxquels est confrontée la communauté LGBTQ2. Les projets doivent soutenir des actions dans un ou plusieurs des domaines suivants :

Fonds des infrastructures alimentaires locales 

Date limite: Le vendredi 15 juillet 2022

La quatrième période de réception des demandes du Fonds des infrastructures alimentaires locales aura lieu du 1er juin 2022 au 15 juillet 2022 et se concentrera sur des projets qui créent une partie (ou élargissent) un système alimentaire ou qui mettent en œuvre l'ensemble d'un système alimentaire. Les projets doivent être spécifiques à l'infrastructure, axés sur la communauté, et avoir pour objectif d'améliorer l'accès à des aliments sains, nutritifs et locaux pour les Canadiens vulnérables à l'insécurité alimentaire.

Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres Il n’y a pas de date limite pour présenter une demande dans le cadre de cette initiative

L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres permettra de verser 103,8 millions de dollars sur 5 ans pour aider les communautés et les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur des réserves, à mettre en oeuvre des projets conçus par les Autochtones en vue d'améliorer la sécurité et le mieux-être communautaires. Cette initiative appuie des projets qui:

 

 

CONSULTATIONS PUBLIQUES 

Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html

 

Stratégie nationale d'adaptation du Canada Date limite : Le vendredi 15 juillet 2022

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Steven Guilbeault, a lancé une consultation publique en vue d'élaborer la première Stratégie nationale d'adaptation du Canada, un plan directeur pansociétal pour une action coordonnée à l'échelle du pays, garantissant que les collectivités et les Canadiens sont préparés aux impacts de changement climatique. Qu'il s'agisse de construire des maisons capables de résister à des températures plus élevées ou de profiter du pouvoir de la nature pour protéger nos collectivités contre les inondations, nous veillons à ce que les Canadiens aient leur mot à dire alors que nous bâtissons une économie propre qui fonctionne pour tout le monde. Pour plus d'informations, veuillez consulter le communiqué de presse.

 

Élaboration d'une nouvelle stratégie fédérale pour la croissance du tourisme

Date limite: Le mercredi 20 juillet 2022

Cette stratégie renouvelée s'appuiera sur le travail déjà effectué en 2019 et se concentrera en particulier sur les défis suivants :

- La pénurie de la main-d'œuvre;

- Le développement des destinations et la nécessité d'attirer des investissements; et

- L'évolution du contexte mondial et de la santé publique.

Le gouvernement du Canada veut entendre les intervenants du secteur canadien du tourisme d'un océan à l'autre afin de pouvoir tracer la voie à suivre pour le secteur. 

Pour partager vos points de vue sur la façon dont le Canada peut tirer parti de sa réputation de destination de calibre mondial, envoyez un courriel à [email protected].  Pour plus d'information, veuillez consulter ce lien.

 

Aidez-nous à concevoir un meilleur régime d'assurance-emploi - Phase 2

Date limite: Le vendredi 29 juillet 2022

La deuxième phase de consultations porte sur la pertinence des prestations d’assurance-emploi; visant notamment à déterminer si le montant et la durée des prestations répondent aux objectifs du régime et aux besoins des cotisants. Elle permettra aussi d’examiner la façon d’assurer la viabilité financière du régime d’assurance-emploi en équilibrant les coûts avec les avantages et en limitant les augmentations des cotisations. À partir de la mi-mai, des tables rondes auront lieu avec des groupes de travailleurs et d’employeurs et d’autres spécialistes de l’assurance-emploi. Tous les Canadiens sont invités à soumettre leurs commentaires en visitant le site Consultations auprès des Canadiens

 

Consultations pancanadiennes sur les langues officielles

Date limite: Le mercredi 31 août 2022

La ministre des Langues officielles, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, a comme mandat d’élaborer un nouveau plan en matière de langues officielles. Cette élaboration s’appuiera sur une démarche de consultation qui aura lieu du 24 mai jusqu’à la fin août. Ces consultations s’adressent au grand public, aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux organismes porte-paroles, aux représentants des provinces et des territoires et aux institutions et organisations fédérales.

 

Intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures avec des mesures d'intervention de rechange Date limite : Le vendredi 16 septembre 2022 

Le gouvernement fédéral envisage d'effectuer des changements législatifs pour permettre une utilisation sûre et appropriée des mesures d'intervention de rechange en cas de déversement d'hydrocarbures au Canada, quelle que soit sa source. Nous voulons connaître votre avis sur les changements potentiels.

 

Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions

En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant le [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel. 

 

Élaboration conjointe de la législation sur les services de police des Premières Nations  Date limite : Sera fermée aux nouveaux commentaires plus tard au printemps 2022

Le gouvernement du Canada travaille à l'amélioration des services de police et de sécurité communautaire qui répondent aux besoins particuliers des Premières Nations. Nous collaborons directement avec les Premières Nations afin d'éclairer l'élaboration conjointe d'une loi qui reconnaît les services de police des Premières Nations comme un service essentiel.

Pour plus d'information: https://www.canada.ca/fr/services/police/servicespolice/police-des-autochtones/elaboration-conjointe-legislation-services-police-premieres-nations.html 

Rétroaction sur l’accessibilité – ministère de la Justice

Le ministère de la Justice Canada souhaite éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les employés et les Canadiens que sert le ministère. Le ministère vous invite à lui faire part des obstacles à l’accessibilité que vous avez rencontrés en ce qui concerne le ministère de la Justice Canada, ainsi que de vos suggestions pour éliminer les obstacles à l’accessibilité. Rétroaction sur l’accessibilité - Consultations publiques (justice.gc.ca)

 

POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS Pour consulter et postuler aux possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination Notons notamment les deux possibilités de nomination suivantes :

 

Appel de mises en candidature pour la Mention élogieuse de l’ombudsman des vétérans

Date limite: Le jeudi 30 juin 2022

L'ombudsman des vétérans, en consultation avec le Conseil consultatif de l'ombudsman des vétérans (CCOV), décerne la Mention élogieuse de l'ombudsman des vétérans en reconnaissance des efforts déployés par des individus qui travaillent inlassablement au nom des vétérans des Forces armées canadiennes. Les mises en candidature peuvent être soumises par format écrit, vidéo ou audio. 

 

Appel de mises en candidature pour le ou la 10e poète officiel.le du Parlement

Date limite : Le dimanche 10 juillet 2022

Le rôle de la poète officielle ou du poète officiel consiste à promouvoir l’importance et la valeur de la poésie auprès de la population canadienne. Aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada, la poète officielle ou le poète officiel peut s’acquitter des fonctions suivantes : rédiger des œuvres de poésie, notamment aux fins des cérémonies officielles du Parlement, parrainer des séances de lecture de poésie, conseiller la bibliothécaire parlementaire sur la collection de la Bibliothèque et les acquisitions propres à enrichir celle‑ci dans le domaine de la culture, et assurer des fonctions connexes à la demande du Président du Sénat, du Président de la Chambre des communes ou de la bibliothécaire parlementaire. La personne retenue est nommée pour une période maximale de deux ans.

 

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.  

Merci,  Steven Guilbeault Député de Laurier–Sainte-Marie Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

 

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