Bonjour,
Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours. Nous attirons votre attention sur le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, sur le fonds pour l’accessibilité et sur la consultation sur le redécoupage des circonscriptions fédérales. APPELS À PROPOSITIONS Fonds pour l'accessibilité - Volet Innovation jeunesse Date limite : Le lundi 17 octobre 2022 à 17h Le gouvernement du Canada a lancé un nouvel appel de propositions dans le cadre du volet Innovation jeunesse du Fonds pour l’accessibilité. Jusqu'à 1 million de dollars sont maintenant disponibles pour financer une centaine de projets menés par des jeunes qui contribueront à éliminer les obstacles à l'accessibilité dans les collectivités canadiennes. Les jeunes intéressés doivent soumettre leur expression d'intérêt à être nommé un jeune leader de l'accessibilité (JLA) d'ici le 17 octobre 2022, à 17 h HNE, en ligne ici. Les organismes admissibles doivent soumettre leur(s) demande(s) de financement en collaboration avec le JAL avant le 31 octobre 2022 à 17 h HNE.
Fonds pour l’accessibilité - Composante des projets de petite envergure
Date limite : Le mardi 1er novembre 2022 à 17h
Le Fonds pour l'accessibilité (FA) offre un financement pour les projets qui rendent les collectivités et les milieux de travail du Canada plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Cet appel de propositions fournira un financement pouvant totaliser 57 950 000 $ au cours de l'exercice 2022 à 2023 pour soutenir au moins 580 projets d'accessibilité, et jusqu'à 6 500 000 $ pour soutenir au moins 65 projets d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE). Les organismes admissibles peuvent demander jusqu'à 100 000 $ pour : - des travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement de petite envergure de locaux existants pour en améliorer l'accessibilité; - des technologies de l'information et des communications (TIC) accessibles.
Nouveaux Horizons pour les aînés 2022-2023 pour des projets communautaires
Date limite : Le mardi 1er novembre 2022 à 15h
Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés est un programme fédéral de subventions et de contributions dont l'objectif est de soutenir des projets qui aident les aînés à rester actifs et engagés dans la communauté. Chaque année, des organismes de partout au Canada sont invités à présenter une demande de financement dans le cadre du PNHA par le biais d'un appel de propositions pour des projets communautaires qui renforcent l'autonomie des aînés dans leur collectivité et contribuent à améliorer leur santé et leur bien-être. Les projets peuvent recevoir jusqu'à 25 000 $ en subventions. Des séances d’information seront organisées pour donner un aperçu du processus de demande. Il sera possible d’y participer en ligne ou par téléconférence. Si cela vous intéresse, envoyez un courriel au bureau du programme Nouveaux Horizons pour les aînés le plus près de chez vous. Dans votre courriel, précisez votre langue de préférence (anglais ou français).
Conservation par zone menée par les Autochtones
Date limite : Le lundi 14 novembre à 23 h 59 (HNP)
Le gouvernement accepte maintenant les déclarations d’intérêt d’une valeur allant jusqu’à 40 millions de dollars en financement pour des projets de conservation par zone menés par les Autochtones. Le programme axé sur les projets de conservation par zone menés par les Autochtones offre du financement aux peuples autochtones pour les aider à diriger et à codiriger des projets en vue d’établir et de faire reconnaître des zones protégées, notamment en instaurant d’autres mesures efficaces de conservation par zone partout au Canada, comme des aires protégées et de conservation autochtones, qui peuvent contribuer à l’atteinte des cibles de conservation du Canada. Les formulaires liés à l’appel de déclarations d’intérêt et les documents d’orientation sont disponibles sur demande par courriel à [email protected].
Fonds pour les combustibles propres – Établissement de chaînes d’approvisionnement en biomasse Date limite : Le mercredi 23 novembre 2022 Le gouvernement a lancé un appel de propositions pour des projets qui favoriseront l’établissement de chaînes d’approvisionnement en biomasse capables d’assurer un approvisionnement stable et utilisable de matière première durable pour les installations de production de combustibles propres de l’ensemble du pays. Cet appel de propositions pour des projets de biomasse, qui s’inscrit dans le cadre du Fonds pour les combustibles propres, comporte trois volets. Les critères d’admissibilité, les dates limites de dépôt des propositions, les niveaux de financement et les exigences de remboursement des contributions varient selon les volets. Le financement offert peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars. Veuillez envoyer un courriel au programme pour obtenir le Guide du demandeur, où vous trouverez de plus amples renseignements.
Fonds d'innovation pour le logement abordable
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient les nouvelles idées qui entraîneront des changements et révolutionneront le secteur du logement abordable au Canada.
Vous pouvez obtenir du financement pour vos innovations afin :
Financement de préservation pour le logement communautaire
Date limite : Demandes examinées en continu
Le financement de préservation pour le logement communautaire est une aide financière visant à aider les fournisseurs de logements à mener à bien les activités de préservation liées à la durabilité des ensembles de logements communautaires existants. Le Financement de préservation maximal disponible par ensemble pour mener à bien les activités admissibles est de 50 000 $.
Programme d’amélioration des maisons d’hébergement
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement est un Fonds pour construire ou réparer des maisons d’hébergement pour personnes fuyant la violence familiale. Les Premières Nations et organismes de logement des Premières Nations qui exploitent des logements pour les personnes fuyant la violence familiale y sont admissibles. Pour en savoir plus sur ce programme, communiquez avec votre spécialiste du Logement des Premières nations.
Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones
Date limite : Demandes examinées en continu jusqu’en mars 2024
L’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones soutient la construction d’au moins 38 maisons d’hébergements et 50 logements de transition partout au Canada, tant les régions urbaines que nordiques. Les organisations et gouvernements autochtones de partout au Canada peuvent présenter une demande.
Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs Date limite : En continu pour les projets de moins de 3M$; un deuxième appel à propositions est prévu pour les projets de plus de 3M$
Un investissement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs permettra d’améliorer l’état et la disponibilité des bâtiments communautaires. Ce programme favorise la rénovation, la réparation et la modernisation des bâtiments communautaires publics actuels, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires publics. Les municipalités et les OBNL sont admissibles à ce programme. Pour être considéré admissible, le bâtiment doit appartenir au demandeur et être utilisé par les citoyens. Les demandes sont acceptées de façon continue dans le cas des projets de moins de 3 millions de dollars (projet de rénovation de faible et moyenne envergure) et un deuxième appel à propositions est prévu pour les projets de plus de 3 millions de dollars (rénovations importantes); les informations à ce sujet vous seront communiquées dès qu’elles seront disponibles.
Défi carboneutre du Canada pour les entreprises Le gouvernement a annoncé le lancement du Défi carboneutre, une nouvelle initiative nationale volontaire pour les entreprises qui exercent des activités au Canada. Les entreprises qui participent au Défi s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces pour faire passer leurs installations et leurs activités à la carboneutralité d’ici 2050. Les entreprises pourront profiter de conseils techniques, de meilleures pratiques, d’un réseau d’entreprises œuvrant dans un domaine semblable et de la possibilité de souligner leur engagement à atteindre la carboneutralité. Le Défi carboneutre comprend également différents niveaux de participation visant à encourager l’ambition et rendre compte des progrès en matière de planification de la carboneutralité. Programme canadien d’adoption du numérique Souhaitant aider les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser leur plein potentiel grâce à l’adoption des technologies numériques, le Gouvernement du Canada lance le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN). Le PCAN offre deux options de financement :
· Un premier programme « Développez vos activités commerciales en ligne » offre une subvention aux petites entreprises en contact direct avec la clientèle afin d’adopter des technologies de commerce électronique.
· Un second programme « Améliorez les technologies de votre entreprise » s’adresse aux PME qui souhaitent améliorer leur productivité et devenir plus concurrentielles sur le marché numérique. Il vise à permettre l’adoption de nouveaux logiciels de relation avec la clientèle, des systèmes de gestion numérique de l’inventaire, des logiciels de sécurité réseau et d’autres technologies qui amélioreront leurs résultats.
Logement - Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs
Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a annoncé que jusqu'à 50 millions de dollars seraient consacrés à la construction de logements pour les communautés noires. Par l’entremise du Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs, un financement ciblé pouvant atteindre 40 % pour de nouveaux logements abordables destinés à des ménages noirs sera offert. Ce programme vise donc à aider les organismes dirigés par des personnes noires à construire des logements et à accroître le nombre de logements abordables pour les communautés noires au Canada. Le Fonds accorde la priorité aux partenariats entre les organismes dirigés par des personnes noires et d’autres partenaires comme les gouvernements, les organismes sans but lucratif et d’autres groupes semblables.
Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres Il n’y a pas de date limite pour présenter une demande dans le cadre de cette initiative
L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres permettra de verser 103,8 millions de dollars sur 5 ans pour aider les communautés et les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur des réserves, à mettre en oeuvre des projets conçus par les Autochtones en vue d'améliorer la sécurité et le mieux-être communautaires. Cette initiative appuie des projets qui:
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html
Consultation publique sur la Stratégie nationale de la main-d’œuvre agricole Date limite : Le mercredi 28 septembre 2022 Le gouvernement du Canada mène une consultation pour solliciter des commentaires et informer sur la Stratégie nationale de la main-d’œuvre agricole. Cette stratégie sectorielle visera à s’attaquer aux difficultés chroniques liées à la pénurie de main-d'œuvre de dans le secteur agricole et agroalimentaire au Canada. Nous sollicitons les commentaires des employeurs, des syndicats, des groupes sous-représentés, des travailleurs et d'autres groupes-clés pour élaborer la stratégie et veiller à ce qu'elle reflète les besoins uniques.
Consultation publique sur le financement permanent du transport en commun au Canada
Date limite : Le vendredi 30 septembre 2022
Le gouvernement a annoncé le lancement de consultations publiques sur la conception et la mise en œuvre du financement permanent des transports en commun au Canada. Les commentaires reçus permettront d’éclairer la stratégie d’investissement à long terme dans les transports en commun qui visent à bâtir des collectivités complètes, durables et inclusives et à ouvrir des possibilités pour relever d’autres défis, notamment l’abordabilité du logement.
Consultation publique sur les priorités budgétaires
Date limite : Le vendredi 30 septembre 2022
Notre gouvernement lance des consultations qui feront progresser les principales priorités budgétaires. Nous avons publié un avant-projet de loi visant à concrétiser un certain nombre d'engagements envers les Canadiens, y compris ceux du budget de 2022. Les Canadiennes et les Canadiens sont invités à partager leurs points de vue et leurs commentaires sur les mesures proposées alors que notre gouvernement travaille à la mise en œuvre législative dans les prochains mois. Les Canadiens sont invités à formuler des commentaires sur les projets de propositions législatives du budget de 2022 ou autres, en envoyant un courriel à [email protected]
Consultation publique sur la règle générale anti-évitement
Date limite : Le vendredi 30 septembre 2022
Cette consultation donne l'occasion aux intervenants et au grand public de fournir leurs points de vue et leur rétroaction sur des approches visant à moderniser la règle générale anti-évitement (RGAE) du Canada. Les Canadiens sont invités à consulter le document et à fournir leurs commentaires à [email protected]
Consultation publique sur la lutte contre les prêts à conditions abusives
Date limite : Le vendredi 7 octobre 2022
Le gouvernement du Canada annonce son intention de lutter contre les prêts à conditions abusives en lançant une consultation sur la diminution du taux criminel prévu dans le Code criminel du Canada, qui s'applique, entre autres aux prêts échelonnés offerts par les sociétés de prêt sur salaire. Nous désirons recueillir des points de vue et des commentaires sur les propositions relatives au taux d'intérêt criminel et à l'octroi de prêts remboursables par versements à coût élevé au Canada. Envoyez vos commentaires à [email protected] avec pour objet « Consultation sur la lutte contre les prêts à conditions abusives ».
Consultation sur le redécoupage des circonscriptions fédérales
Date limite : Dès que possible et jusqu’au jeudi 13 octobre 2022 La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec a rendu publique sa proposition de révision de la carte électorale. L'objectif du redécoupage de la carte électorale consiste à s'assurer que tous les citoyens ont à peu près le même poids politique suite au recensement de 2021.
Au terme de son examen de la carte électorale actuelle (tracée il y a 10 ans), la Commission propose de laisser intactes les limites de 17 circonscriptions. Un siège de député sera supprimé en Gaspésie (celui de Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) et une nouvelle circonscription sera créée au nord de Montréal, dans les Laurentides (celle de Les Pays-d'en-Haut). Les limites des 60 autres circonscriptions seront modifiées, de façon plus ou moins marquée, essentiellement pour rapprocher le chiffre de population de ces circonscriptions du quotient électoral de 108 998.
Pour Laurier-Sainte--Marie, un territoire du quartier Sainte-Marie, dans l’est de la circonscription - à l’est de la rue Frontenac et au sud de la rue Hochelaga - serait retiré de Laurier-Sainte--Marie et greffé à la circonscription d’Hochelaga. Le reste du territoire de la circonscription demeurerait inchangé. Pour voir la carte interactive: https://redecoupage-redistribution-2022.ca/ebv/fr/?locale=fr-ca&prov=qc La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec recueillie actuellement les avis sur ces propositions. https://redecoupage-redistribution-2022.ca/com/qc/phrg/index_f.aspx
Il y a plusieurs façons de faire parvenir votre avis à la secrétaire de la Commission le plus tôt possible et jusqu’au 13 octobre 2022. Vous pouvez :
· l'envoyer par la poste à son bureau;
· l'envoyer par courriel à [email protected];
· remplir le Formulaire d'avis pour les audiences publiques;
· utiliser l'outil de cartographie interactif.
Pour plus d’information : https://redecoupage-redistribution-2022.ca/index_f.aspx
Révision législative de la Loi sur le cannabis
Date limite : Le lundi 21 novembre 2022
Le gouvernement a annoncé le lancement de la révision législative de la Loi sur le cannabis. La révision va se concentrer sur la santé et les habitudes de consommation de cannabis des jeunes, l'impact du cannabis sur les populations et les communautés indigènes et l'impact de la culture de plantes dans les habitations. Tous les Canadiens, sont invités à faire part de leurs commentaires sur le Bilan des progrès : Légalisation et réglementation du cannabis au Canada - Canada.ca, au moyen d'un questionnaire en ligne ou de commentaires écrits. Les Premières nations, les Inuits et les Métis sont également invités à faire part de leurs commentaires sur l’Approche de la mobilisation des Autochtones : Examen législatif de la Loi sur le cannabis - Canada.ca.
Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant le [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel.
Rétroaction sur l’accessibilité – ministère de la Justice
Le ministère de la Justice Canada souhaite éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les employés et les Canadiens que sert le ministère. Le ministère vous invite à lui faire part des obstacles à l’accessibilité que vous avez rencontrés en ce qui concerne le ministère de la Justice Canada, ainsi que de vos suggestions pour éliminer les obstacles à l’accessibilité. Rétroaction sur l’accessibilité - Consultations publiques (justice.gc.ca)
Consultation publique sur le renouvellement des programmes de préférence tarifaire du Canada pour les pays en développement
Cette consultation a pour but de recueillir des commentaires sur les propositions visant à renouveler les programmes de préférence tarifaire du Canada pour les importations en provenance de pays en développement et de pays les moins développés (PLMD), dont deux expireront à la fin de 2024. Veuillez nous faire parvenir vos observations écrites à l'adresse [email protected] en indiquant dans l'objet « Consultation sur le renouvellement des programmes de préférence tarifaire du Canada pour les pays en voie de développement ».
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie Tu as entre 16 et 25 ans? Les politiques publiques t'intéressent et tu veux t’impliquer tout en vivant une expérience enrichissante? Joins-toi au Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie! Entendre le point de vue des jeunes de notre circonscription me permettra d’apporter de nouvelles idées sur des enjeux touchant notre communauté et notre pays. https://stevenguilbeault.libparl.ca/2021/02/17/conseil-jeunesse-de-laurier-sainte-marie/
Pour vérifier votre circonscription de résidence, entrez votre code postal ici : Trouvez les députés - Députés - Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca) Pour consulter et postuler aux possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination Notons notamment les possibilités de nomination suivantes :
Recrutement de guides parlementaires
Date limite: Le dimanche 2 octobre 2022
La Bibliothèque du Parlement a lancé une campagne en vue de recruter des guides parlementaires pour l’automne et l’hiver de 2022/2023. Nous embauchons des personnes qui étudient dans la région de la capitale nationale au niveau universitaire (ou au niveau collégial après avoir obtenu un diplôme universitaire). Ces personnes qui offriront des visites guidées du Parlement peuvent être issues de n’importe quel programme d’études, de premier ou de deuxième cycle, et doivent parler les deux langues officielles. Vous trouverez plus de détails au sujet de cette occasion des plus stimulantes en consultant le site Web du Programme des guides parlementaires.
Conseil des jeunes de Ressources naturelles Canada
Date limite : Le vendredi 7 octobre 2022, 23 h 59 HAP
Le gouvernement du Canada veille à ce que les jeunes aient voix au chapitre, notamment sur les questions importantes que sont les changements climatiques et la gestion des ressources naturelles. C'est pourquoi le gouvernement a lancé l'appel à candidatures pour le Conseil des jeunes de Ressources naturelles Canada. Le Conseil des jeunes se déroulera de l'automne 2022 à l’automne 2023 et comprendra 7 sessions au total. Les membres pourront s'engager directement auprès des décideurs, y compris le ministre des Ressources naturelles, l’honorable Jonathan Wilkinson. Vous trouverez ici le lien vers les candidatures.
Appel de candidatures pour le Forum des enseignantes et des enseignants
Date limite : Le lundi 10 octobre 2022
La Bibliothèque du Parlement accepte les candidatures pour la 24e édition du Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne, qui aura lieu du 12 au 17 février 2023. Le Forum des enseignantes et des enseignants est offert par le Président du Sénat et le Président de la Chambre des Communes, et organisé par la Bibliothèque du Parlement. Chaque année, le Forum réunit dans la capitale 85 éducatrices et éducateurs de partout au Canada qui souhaitent en apprendre davantage au sujet du Parlement, de la gouvernance et de la citoyenneté. Pour en savoir plus : decouvrez.parl.ca/profs
Appel de candidatures - Poste de Président de la Société immobilière du Canada (SIC)
Date d'examen des demandes de candidature : Le lundi 24 octobre 2022
Un processus de sélection ouvert et compétitif pour le poste de Président de la Société immobilière du Canada (SIC) a été lancé. La SIC est spécialisée dans l'immobilier et l'aménagement, ainsi que dans la gestion d'attractions; pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la SIC. Le rôle de Président de la SIC consiste à diriger la SIC à veiller à son bon fonctionnement et à agir dans le meilleur intérêt de la SIC. Les candidats intéressés peuvent poser leur candidature en ligne sur le site Web des nominations du gouverneur en conseil
Appel de candidatures – Poste de directeur de Postes Canada
Date d'examen des demandes de candidature : Le lundi 24 octobre 2022
Un processus de sélection ouvert et compétitif pour le poste de directeur de Postes Canada a été lancé. Postes Canada fournit des services qui répondent aux besoins de tous les Canadiens et de toutes les entreprises avec fiabilité. Pour en apprendre plus sur les services de Postes Canada, vous pouvez visiter le site web de Postes Canada. Les candidats seront évalués en fonction de leurs connaissances et de leurs compétences dans divers domaines, notamment la connaissance du mandat de Postes Canada, la connaissance de l’économie, de la finance et des politiques publiques. Un aperçu complet du processus, ainsi que la description de tâches, se trouvent ici.
Campagne de recrutement 2023-2024 du Programme des pages de la Chambre des communes
Date limite : Le dimanche 6 novembre 2022
Le gouvernement est heureux d’annoncer le lancement de la campagne de recrutement 2023-2024 du Programme des pages de la Chambre des communes. Chaque année depuis 1978, le Programme des pages offre à 40 élèves diplômés du secondaire et du cégep de partout au Canada la chance de travailler à la Chambre des communes pour un an. Pendant qu’ils travaillent à nos côtés, les pages ont l’occasion d’approfondir leurs connaissances sur le Parlement en prenant part aux riches traditions du système parlementaire canadien. Pour en savoir davantage, visitez ce site web.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci, Steven Guilbeault Député de Laurier–Sainte-Marie Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
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