Bonjour, Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours.
Nous attirons votre attention en particulier sur l’ouverture des demandes de financement dans le cadre du programme d’Emplois d’été Canada et du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, et sur l’ouverture prochaine du Fonds de relance des services communautaires.
APPELS À PROPOSITIONS
Programme de transport écoénergétique de marchandise et Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro (ISVEZ) Demandes acceptées à partir du lundi 12 décembre 2022 Le gouvernement a annoncé le lancement prochain de deux appels de propositions pour aider à décarboner le secteur des véhicules moyens et lourds, qui comprend les fourgons de livraison, les autobus et certains camions grands routiers. Le premier appel vise à recueillir des propositions de projets cadre du Programme de transport écoénergétique de marchandise de près de 200 millions de dollars pour aider les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de GES. Les candidats retenus pourraient recevoir chacun une subvention allant jusqu’à 250 000 $ pour l’évaluation et la modernisation de leur parc de véhicules. Le deuxième appel de propositions portera sur des projets de sensibilisation et d’éducation par le biais du nouveau volet des véhicules moyens et lourds de l’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro (ISVEZ). Cette extension de l’ISVEZ soutiendra des projets de sensibilisation, d’éducation et de renforcement des capacités liés aux véhicules moyens et lourds à émissions faibles ou nulles. Les deux appels de propositions seront ouverts aux candidats le 12 décembre, sur le site Web de Ressources naturelles Canada. Fonds de relance des services communautaires (FRSC)
Demandes acceptées à partir du vendredi 6 janvier 2023
Le Fonds de relance des services communautaires est un investissement ponctuel de 400 millions de dollars destiné à aider les organismes de bienfaisance et sans but lucratif à s'adapter et à se moderniser. Ce Fonds permettra entre autres aux organismes d'investir dans leur capacité organisationnelle afin :
Les bailleurs de fonds nationaux qui ont été retenus – la Société canadienne de la Croix-Rouge, les Fondations communautaires du Canada et Centraide United Way Canada - tiendront deux webinaires bilingues qui seront ouverts au public. 1) Webinaire d’information général – le mardi 6 décembre 2022 à 14 h (HE) : https://communityfoundations.zoom.us/webinar/register/WN_Oo6yoCLOR3-U5eQ5iQcobA Les bailleurs de fonds nationaux répondront à certaines questions fréquemment posées, passeront en revue l’échéancier et fourniront plus de renseignements sur les ressources disponibles à l’ouverture du processus de demande.
2) Webinaire sur la façon de présenter une demande – Début janvier 2023 à 14 h (HE) : Date et lien à venir*. Les bailleurs de fonds nationaux fourniront de l’information sur la façon de présenter une demande au FRSC.
Emplois d'été Canada
Date limite : Le jeudi 12 janvier 2023 à 11h59 heure normale du Pacifique
Emplois d’été Canada est un programme qui offre des contributions salariales pour inciter les employeurs à créer de l’emploi pour les jeunes. Ce programme fournit des fonds aux organismes à but non lucratif et aux employeurs des secteurs publics et privés de 50 employés ou moins travaillant à temps plein, afin qu’ils créent des occasions d’emploi d’été de qualité pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans. Les organismes sans but lucratif peuvent recevoir une contribution pouvant aller jusqu’à 100 % du salaire horaire minimum adulte en vigueur dans la province et incluant toutes les charges sociales obligatoires liées à l'emploi (CSE). Les employeurs des secteurs public et privé sont admissibles à une contribution pouvant atteindre jusqu’à 50 % du salaire horaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire.
Afin de soutenir les demandeurs, Service Canada offrira des séances d’information d’une durée de 60 minutes. L’objectif de ces séances d’information est de fournir les renseignements généraux sur le programme EÉC 2023. Si vous souhaitez participer, voici ce que vous devez savoir :
· Dans le tableau ci-dessous, cliquez sur le lien hypertexte qui correspond à la plage horaire qui vous convient et répondez aux questions qui ont un astérisque.
· Une confirmation vous sera transmise par courriel une fois votre inscription complétée. Conservez cette confirmation, car elle vous servira le jour de la séance.
· Pour une écoute optimale, vous pourriez avoir besoin de haut-parleurs ou d’écouteurs. Il est recommandé de tester ces composantes avant la séance d’information.
· Inscrivez-vous rapidement! Le nombre de places est limité et aucune liste d’attente ne sera proposée.
Pour toute question au sujet de ces séances d’information, nous vous invitons à écrire à [email protected]
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Date |
Heure |
Langue |
Lien pour inscription |
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Mardi 6 décembre 2022 |
10h00 à 11h00 |
Français |
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Mardi 6 décembre 2022 |
13h30 à 14h30 |
Anglais |
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Mercredi 7 décembre 2022 |
13h30 à14h30 |
Français |
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Mardi 13 décembre 2022 |
10h00 à 11h00 |
Français |
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Mercredi 14 décembre 2022 |
13h30 à 14h30 |
Français |
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Jeudi 15 décembre 2022 |
10h00 à 11h00 |
Anglais |
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Mardi 20 décembre 2022 |
10h00 à 11h00 |
Français |
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Mercredi 21 déc. 2022 |
13h30 à 14h30 |
Français |
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Jeudi 22 décembre 2022 |
13h30 à 14h30 |
Anglais |
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Mardi 10 janvier 2023 |
10h00 à 11h00 |
Français |
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Mercredi 11 janvier 2023 |
10h00 à 11h00 |
Anglais |
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Mercredi 11 janvier 2023 |
13h30 à 14h30 |
Français |
Calendrier des séances d’information webinaires EÉC 2023 pour les organisations autochtones
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Date |
Heure |
Langue |
Lien pour inscription |
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Mercredi 7 décembre 2022 |
10h00 à 11h00 |
En français |
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Jeudi 8 décembre 2022 |
13h30 à 14h30 |
En anglais |
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Mardi 10 janvier 2023 |
13h30 à 14h30 |
En anglais |
Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Date limite : Le jeudi 12 janvier 2023 à 23h59 heure du Pacifique
Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire verse chaque année 1,5 million de dollars à des organisations locales pour promouvoir le patrimoine documentaire canadien. Le terme « patrimoine documentaire » désigne les publications et les documents (écrits ou audiovisuels) qui témoignent de l’histoire du Canada. Les objectifs du Programme consistent à aider les organisations locales à faire connaître et rendre plus accessibles leurs collections ainsi qu’à accroître leur capacité de préservation du patrimoine documentaire canadien.
Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs Dates limites : - Le mardi 28 février 2023 à 15h (HE) pour les projets de plus de 3M$
- En continu pour les projets de moins de 3M$
Un investissement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs permettra d’améliorer l’état et la disponibilité des bâtiments communautaires. Ce programme favorise la rénovation, la réparation et la modernisation des bâtiments communautaires publics actuels, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires publics. Les municipalités et les OBNL sont admissibles à ce programme. Pour être considéré admissible, le bâtiment doit appartenir au demandeur et être utilisé par les citoyens.
Deuxième appel à propositions pour les projets de plus de 3M$ (date limite : le mardi 28 février 2023 à 15h HE) : Les demandeurs intéressés sont invités à assister aux prochains webinaires d’Infrastructure Canada pour en apprendre davantage sur le programme BCVI. Ils auront également l’occasion de poser des questions aux représentants du programme. Les premiers webinaires auront lieu les jeudi 15 et mardi 20 décembre 2022 (en anglais) et le mercredi 21 décembre 2022 (en français), et d’autres auront lieu en janvier 2023. Les candidats intéressés peuvent visiter le site Web du programme pour plus de détails et pour s’inscrire.
Troisième ronde de l’Initiative pour la création rapide de logements
Dépôt des projets prévu vers le début de 2023
Le gouvernement du Canada lance la troisième ronde de l'Initiative pour la création rapide de logements. Les détails concernant la mise en œuvre de ce programme au Québec restent à être déterminés, mais les modalités de la troisième ronde de l’ICRL seront similaires aux modalités de la deuxième ronde de l’ICRL et les demandes passeront par la Société d’habitation du Québec. Veuillez noter que l’information disponible sur le site web de la SCHL concernant l’ICRL3 n’est pas pertinente pour les groupes au Québec. Plus de détails suivront prochainement.
Programme de financement des petites entreprises du Canada
Date limite : Demandes examinées en continu
Des modifications ont été apportées au Programme de financement des petites entreprises du Canada pour réduire les formalités administratives imposées aux petites entreprises et pour accroître leur accès au financement. L’admissibilité au financement a notamment été accrue pour couvrir les biens incorporels, comme les droits de franchise des nouveaux produits ou les coûts des mises à jour logicielles. Le gouvernement a aussi porté de 350 000 $ à 500 000 $ le montant maximal du prêt, étendu la période de couverture gouvernementale pour le financement des équipements et des améliorations locatives, et ajouté une option de marge de crédit maximale de 150 000 $.
Fonds d'innovation pour le logement abordable
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient les nouvelles idées qui entraîneront des changements et révolutionneront le secteur du logement abordable au Canada.
Vous pouvez obtenir du financement pour vos innovations afin :
Financement de préservation pour le logement communautaire
Date limite : Demandes examinées en continu
Le financement de préservation pour le logement communautaire est une aide financière visant à aider les fournisseurs de logements à mener à bien les activités de préservation liées à la durabilité des ensembles de logements communautaires existants. Le Financement de préservation maximal disponible par ensemble pour mener à bien les activités admissibles est de 50 000 $.
Programme d’amélioration des maisons d’hébergement
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement est un fonds pour construire ou réparer des maisons d’hébergement pour personnes fuyant la violence familiale. Les Premières Nations et organismes de logement des Premières Nations qui exploitent des logements pour les personnes fuyant la violence familiale y sont admissibles.
Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones
Date limite : Demandes examinées en continu jusqu’en mars 2024
L’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones soutient la construction d’au moins 38 maisons d’hébergements et 50 logements de transition partout au Canada, tant les régions urbaines que nordiques. Les organisations et gouvernements autochtones de partout au Canada peuvent présenter une demande.
Défi carboneutre du Canada pour les entreprises Le gouvernement a annoncé le lancement du Défi carboneutre, une nouvelle initiative nationale volontaire pour les entreprises qui exercent des activités au Canada. Les entreprises qui participent au Défi s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces pour faire passer leurs installations et leurs activités à la carboneutralité d’ici 2050. Les entreprises pourront profiter de conseils techniques, de meilleures pratiques, d’un réseau d’entreprises œuvrant dans un domaine semblable et de la possibilité de souligner leur engagement à atteindre la carboneutralité. Le Défi carboneutre comprend également différents niveaux de participation visant à encourager l’ambition et rendre compte des progrès en matière de planification de la carboneutralité. Programme canadien d’adoption du numérique Souhaitant aider les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser leur plein potentiel grâce à l’adoption des technologies numériques, le Gouvernement du Canada lance le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN). Le PCAN offre deux options de financement :
· Un premier programme « Développez vos activités commerciales en ligne » offre une subvention aux petites entreprises en contact direct avec la clientèle afin d’adopter des technologies de commerce électronique.
· Un second programme « Améliorez les technologies de votre entreprise » s’adresse aux PME qui souhaitent améliorer leur productivité et devenir plus concurrentielles sur le marché numérique. Il vise à permettre l’adoption de nouveaux logiciels de relation avec la clientèle, des systèmes de gestion numérique de l’inventaire, des logiciels de sécurité réseau et d’autres technologies qui amélioreront leurs résultats.
Logement - Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs
Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a annoncé que jusqu'à 50 millions de dollars seraient consacrés à la construction de logements pour les communautés noires. Par l’entremise du Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs, un financement ciblé pouvant atteindre 40 % pour de nouveaux logements abordables destinés à des ménages noirs sera offert. Ce programme vise donc à aider les organismes dirigés par des personnes noires à construire des logements et à accroître le nombre de logements abordables pour les communautés noires au Canada. Le Fonds accorde la priorité aux partenariats entre les organismes dirigés par des personnes noires et d’autres partenaires comme les gouvernements, les organismes sans but lucratif et d’autres groupes semblables.
Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres Il n’y a pas de date limite pour présenter une demande dans le cadre de cette initiative
L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres permettra de verser 103,8 millions de dollars sur 5 ans pour aider les communautés et les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur des réserves, à mettre en oeuvre des projets conçus par les Autochtones en vue d'améliorer la sécurité et le mieux-être communautaires. Cette initiative appuie des projets qui:
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html.
Consultations sur une politique nationale en matière d’alimentation scolaire
Date limite : Le vendredi 16 décembre 2022
Le gouvernement du Canada travaille à l'élaboration d'un programme nationale en matière d’alimentation scolaire et lance un questionnaire en ligne pour consulter les Canadiens à ce sujet. Le questionnaire en ligne permettra aux particuliers, aux parents et aux organisations de partager leurs points de vue et ainsi contribuer à l'élaboration d'une politique nationale sur l'alimentation scolaire. Le gouvernement du Canada cherche à fonder sa politique alimentaire nationale sur les efforts déjà existants en s’appuyant sur ces initiatives pour les renforcer en travaillant en collaboration avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones et les principaux intervenants du milieu.
Consultations pour améliorer le processus de négociation collective
Date limite : Le vendredi 16 décembre 2022
Le gouvernement s’est engagé à déposer un projet de loi d’ici la fin de 2023 pour interdire le recours à des travailleurs de remplacement dans les milieux de travail sous réglementation fédérale pendant une grève ou un lock-out. Ainsi, le gouvernement a lancé des consultations pour connaître l’avis des Canadiens et des intervenants sur cet engagement. Le gouvernement profite également de cette occasion pour entendre les intervenants et les Canadiens au sujet de l’amélioration du processus de maintien des activités, à propos duquel des intervenants qui ont soulevé des préoccupations.
Dans le cadre des consultations, le gouvernement souhaite obtenir des commentaires sur divers éléments de ces dispositions, notamment
Les employeurs, leurs représentants, les syndicats, les travailleurs, les organisations autochtones nationales et d’autres intervenants clés et parties intéressées sont invités à faire part de leurs commentaires sur l’interdiction d’avoir recours à des travailleurs de remplacement et sur l’amélioration du processus de maintien des activités.
Consultation sur les mesures de protection prévues par les normes du travail pour les stagiaires
Date limite : Le mercredi 1er février 2023
Ce sondage vise à déterminer le niveau de sensibilisation de divers intervenants aux mesures de protection prévues par les normes du travail pour les stagiaires dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Il servira à identifier les pratiques exemplaires et les modes de communication à utiliser pour accroître la sensibilisation. L’étude cible les stagiaires et les étudiants dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, les employeurs assujettis à la réglementation fédérale et les représentants des établissements d’enseignement. Répondez au sondage en ligne pour exprimer votre opinion.
Consultations sur l’avenir de la politique de la concurrence au Canada
Date limite : Le lundi 27 février 2023
En février 2022, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé que la Loi sur la concurrence allait faire l’objet d’un examen. Le gouvernement du Canada souhaite obtenir votre point de vue et vos commentaires sur de nombreux enjeux, y compris sur ce que l’on pourrait faire pour s’assurer que la loi et ses dispositions continuent d’appuyer de manière efficace l’intérêt national et pour améliorer et protéger la concurrence sur les marchés des données et du numérique émergents. Pour participer aux consultations, veuillez transmettre votre rétroaction à l’aide du formulaire en ligne. Si vous avez des questions, veuillez les transmettre à [email protected].
Prochain cadre stratégique pour l’agriculture
Date limite : Le dimanche 31 décembre 2023
Le prochain cadre stratégique (PCS) est un investissement quinquennal (2023 à 2028) des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) pour le renforcement et la croissance du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Il remplacera le Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) qui prendra fin le 31 mars 2023. Le gouvernement désire consulter les Canadiens, y compris les intervenants tels que les producteurs, les transformateurs, les communautés autochtones, les femmes en agriculture, les jeunes, les organisations environnementales et les petits secteurs émergents pour élaborer le PCS. Les consultations initiales sur le PCS viseront à obtenir les commentaires des intervenants sur les défis et les possibilités actuels et potentiels du secteur, ainsi que sur les priorités et la vision futures du PCS. Pour plus d’informations : https://agriculture.canada.ca/fr/propos-notre-ministere/transparence-reportage-organisationnels/recherche-opinion-publique-consultations/echangez-idees-prochain-cadre-strategique-lagriculture
Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant le [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel.
Rétroaction sur l’accessibilité – ministère de la Justice
Le ministère de la Justice Canada souhaite éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les employés et les Canadiens que sert le ministère. Le ministère vous invite à lui faire part des obstacles à l’accessibilité que vous avez rencontrés en ce qui concerne le ministère de la Justice Canada, ainsi que de vos suggestions pour éliminer les obstacles à l’accessibilité. Rétroaction sur l’accessibilité - Consultations publiques (justice.gc.ca)
Consultation publique sur le renouvellement des programmes de préférence tarifaire du Canada pour les pays en développement
Cette consultation a pour but de recueillir des commentaires sur les propositions visant à renouveler les programmes de préférence tarifaire du Canada pour les importations en provenance de pays en développement et de pays les moins développés (PLMD), dont deux expireront à la fin de 2024. Veuillez nous faire parvenir vos observations écrites à l'adresse [email protected] en indiquant dans l'objet « Consultation sur le renouvellement des programmes de préférence tarifaire du Canada pour les pays en voie de développement ».
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie Tu as entre 16 et 25 ans? Les politiques publiques t'intéressent et tu veux t’impliquer tout en vivant une expérience enrichissante? Joins-toi au Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie! Entendre le point de vue des jeunes de notre circonscription me permettra d’apporter de nouvelles idées sur des enjeux touchant notre communauté et notre pays. https://stevenguilbeault.libparl.ca/2021/02/17/conseil-jeunesse-de-laurier-sainte-marie/
Pour vérifier votre circonscription de résidence, entrez votre code postal ici : Trouvez les députés - Députés - Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca) Pour consulter et postuler aux possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination. Notons notamment la possibilité de nomination suivante:
Campagne nationale de recrutement de guides parlementaires – été 2023
Date limite : Le dimanche 15 janvier 2023
La Bibliothèque du Parlement a lancé une campagne nationale en vue de recruter des guides parlementaires pour l’été de 2023. La Bibliothèque embauche des personnes de partout au Canada qui étudient au niveau universitaire (ou au niveau collégial après avoir obtenu un diplôme universitaire). Ces personnes qui offriront des visites guidées du Parlement peuvent être issues de n’importe quel programme d’études, de premier ou de deuxième cycle, et doivent parler les deux langues officielles. De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du Programme des guides parlementaires.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci, Steven Guilbeault Député de Laurier–Sainte-Marie Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
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