Bonjour, Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours.
Nous attirons votre attention en particulier sur le Fonds de relance des services communautaires, sur le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs et sur le Programme de leadership d'été 2023.
APPELS À PROPOSITIONS
Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses et de la recherche communautaire
Date limite : Le vendredi 3 février 2023 à 12 h (midi) HNP
Le gouvernement a lancé un appel de propositions en vue d’accroître la capacité des organisations à lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS) au moyen de pratiques prometteuses et de la recherche communautaire. Les organisations qui travaillent pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe peuvent postuler à l’un des volets suivants : - Volet 1 - Pratiques prometteuses : Financer des projets qui développeront, mettront en place et évalueront ou élargiront des pratiques prometteuses pour renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe. - Volet 2 - Recherche communautaire : Financer des projets de recherche qui développent des connaissances pour aider à répondre aux besoins de groupes spécifiques qui sont à risque de violence fondée sur le sexe ou qui sont mal desservis par les ressources disponibles actuellement.
Fonds de relance des services communautaires (FRSC)
Date limite : Le mardi 21 février 2023 à 17h (HP)
Le Fonds de relance des services communautaires est un investissement ponctuel de 400 millions de dollars destiné à aider les organismes de bienfaisance et sans but lucratif à s'adapter et à se moderniser. Ce Fonds permettra entre autres aux organismes d'investir dans leur capacité organisationnelle afin :
Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs Dates limites : - Le mardi 28 février 2023 à 15h (HE) pour les projets de plus de 3M$
- En continu pour les projets de moins de 3M$
Un investissement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs permettra d’améliorer l’état et la disponibilité des bâtiments communautaires. Ce programme favorise la rénovation, la réparation et la modernisation des bâtiments communautaires publics actuels, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires publics. Les municipalités et les OBNL sont admissibles à ce programme. Pour être considéré admissible, le bâtiment doit appartenir au demandeur et être utilisé par les citoyens.
Deuxième appel à propositions pour les projets de plus de 3M$ (date limite : le mardi 28 février 2023 à 15h HE) : Les demandeurs intéressés sont invités à assister aux prochains webinaires d’Infrastructure Canada pour en apprendre davantage sur le programme BCVI. Ils auront également l’occasion de poser des questions aux représentants du programme. Les candidats intéressés peuvent visiter le site Web du programme pour plus de détails et pour s’inscrire.
Troisième ronde de l’Initiative pour la création rapide de logements
Dépôt des projets prévu vers le début de 2023
Le gouvernement du Canada lance la troisième ronde de l'Initiative pour la création rapide de logements. Les détails concernant la mise en œuvre de ce programme au Québec restent à être déterminés, mais les modalités de la troisième ronde de l’ICRL seront similaires aux modalités de la deuxième ronde de l’ICRL et les demandes passeront par la Société d’habitation du Québec. Veuillez noter que l’information disponible sur le site web de la SCHL concernant l’ICRL3 n’est pas pertinente pour les groupes au Québec. Plus de détails suivront prochainement.
Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro (ISVEZ) - Volet des véhicules moyens et lourds Date limite : Le lundi 13 mars 2023
Le gouvernement a lancé un appel à propositions pour le Volet des véhicules moyens et lourds de l’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro (ISVEZ). Cette initiative soutient des projets visant à accroître la sensibilisation, les connaissances et la confiance du public en matière de véhicule à émission zéro (VEZ) et d’infrastructures publiques de recharge et de ravitaillement. L’ISVEZ contribue au financement d’activités de sensibilisation, d’éducation et de renforcement des capacités qui, en fin de compte, permettent une meilleure adoption des VEZ par les Canadiens dans toutes les régions du pays.
Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Date limite : Le mercredi 19 juillet 2023 à 15h (HAE)
En 2018, le gouvernement du Canada a lancé le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC). Dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation, le FAAC a reçu un montant supplémentaire de 489,1 millions de dollars sur 10 ans, ce qui, combiné au financement restant disponible dans le cadre du programme, rendra disponible plus d’un milliard de dollars pour le prochain appel de demandes. Ces fonds permettront au FAAC d’améliorer davantage la résilience des collectivités touchées par les catastrophes naturelles déclenchées par les changements climatiques. Les projets d’infrastructure admissibles dans le cadre du FAAC comprennent la construction de nouvelles infrastructures publiques et/ou la modification ou le renforcement des infrastructures publiques existantes, y compris les infrastructures naturelles qui préviennent, atténuent ou protègent contre les impacts des changements climatiques, les catastrophes déclenchées par des catastrophes naturelles et les conditions météorologiques extrêmes. Les projets doivent avoir des coûts admissibles totaux d’au moins 1 M$ pour être admissibles au financement. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du FAAC.
Programme de transport écoénergétique de marchandise - Volet 1 Évaluation et modernisation Date limite : Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au 31 mars 2027
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises a pour but d’aider les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à des évaluations énergétiques des parcs de véhicules, à la modernisation des parcs de véhicules, au remplacement de moteurs, à la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de logistique et à l’achat de véhicules à faibles émissions de carbone. Dans le cadre du volet 1 du Programme, une subvention d’un maximum de 250 000 $ par demandeur est accordée pour l’évaluation énergétique de parc de véhicules réalisée par un tiers et pour la modernisation d’équipement des camions et des remorques. Ressources Naturelles Canada a établi une liste de dispositifs de modernisation approuvés, dont un pourcentage du coût sera admissible à un remboursement jusqu’à un plafond maximal par dispositif. Ce volet vise à accroître les connaissances et la capacité du secteur du transport routier de marchandises à adopter des mesures d'efficacité énergétique adaptées aux besoins opérationnels en fournissant un soutien financier.
Appui à l'innovation quantique régionale
Date limite : Demandes examinées en continu
L’appui de Développement Économique Canada à l’innovation quantique régionale (IQR) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) et les organismes à but non lucratif (OBNL) à adopter, développer et commercialiser des technologies quantiques et des produits basés sur ces technologies. Ce soutien à l’IQR contribue à positionner les PME et les OBNL, ainsi que les organismes du Québec qui les appuient, dans ce domaine émergent et à renforcer le leadership mondial du Canada dans le domaine quantique. https://dec.canada.ca/fr/financement/appui-a-linnovation-quantique-regionale/
Expansion des entreprises et productivité
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise à stimuler l’innovation et la croissance d’une entreprise et peut être accordée à l’une ou l’autre des différentes étapes de son développement. Les projets appuyés, présentés par une PME ou un OBNL, favorisent l’expansion, la productivité et la croissance par l’innovation. Cet appui financier fait partie du programme CERI. Les principaux secteurs admissibles sont les manufacturiers, la transformation alimentaire, les technologies de l’information et des communications et multimédia et les sciences de la vie. Pour plus d’informations : DEC | Expansion des entreprises et productivité (canada.ca)
Fonds pour l'emploi et la croissance – Québec
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds pour l’emploi et la croissance offre du financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales à une croissance à long terme. Le Fonds, administré par les agences de développement régional (ADR) du Canada, fournit 700 millions de dollars à l’échelle nationale sur trois ans, ce qui comprend jusqu’à 70 millions de dollars consacrés aux entreprises créées après janvier 2020 qui répondent aux critères d’admissibilité. Les entreprises, y compris les coopératives, les organisations à but non lucratif et partenaires communautaires en développement économique ainsi que les organisations et/ou entreprises dirigées par des autochtones sont vivement encouragées à présenter une demande. Pour plus d’informations : DEC | Fonds pour l'emploi et la croissance - Québec (canada.ca)
Programme de financement des petites entreprises du Canada
Date limite : Demandes examinées en continu
Des modifications ont été apportées au Programme de financement des petites entreprises du Canada pour réduire les formalités administratives imposées aux petites entreprises et pour accroître leur accès au financement. L’admissibilité au financement a notamment été accrue pour couvrir les biens incorporels, comme les droits de franchise des nouveaux produits ou les coûts des mises à jour logicielles. Le gouvernement a aussi porté de 350 000 $ à 500 000 $ le montant maximal du prêt, étendu la période de couverture gouvernementale pour le financement des équipements et des améliorations locatives, et ajouté une option de marge de crédit maximale de 150 000 $.
Fonds d'innovation pour le logement abordable
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient les nouvelles idées qui entraîneront des changements et révolutionneront le secteur du logement abordable au Canada.
Vous pouvez obtenir du financement pour vos innovations afin :
Financement de préservation pour le logement communautaire
Date limite : Demandes examinées en continu
Le financement de préservation pour le logement communautaire est une aide financière visant à aider les fournisseurs de logements à mener à bien les activités de préservation liées à la durabilité des ensembles de logements communautaires existants. Le Financement de préservation maximal disponible par ensemble pour mener à bien les activités admissibles est de 50 000 $.
Programme d’amélioration des maisons d’hébergement
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement est un fonds pour construire ou réparer des maisons d’hébergement pour personnes fuyant la violence familiale. Les Premières Nations et organismes de logement des Premières Nations qui exploitent des logements pour les personnes fuyant la violence familiale y sont admissibles.
Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones
Date limite : Demandes examinées en continu jusqu’en mars 2024
L’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones soutient la construction d’au moins 38 maisons d’hébergements et 50 logements de transition partout au Canada, tant les régions urbaines que nordiques. Les organisations et gouvernements autochtones de partout au Canada peuvent présenter une demande.
Défi carboneutre du Canada pour les entreprises Le gouvernement a annoncé le lancement du Défi carboneutre, une nouvelle initiative nationale volontaire pour les entreprises qui exercent des activités au Canada. Les entreprises qui participent au Défi s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces pour faire passer leurs installations et leurs activités à la carboneutralité d’ici 2050. Les entreprises pourront profiter de conseils techniques, de meilleures pratiques, d’un réseau d’entreprises œuvrant dans un domaine semblable et de la possibilité de souligner leur engagement à atteindre la carboneutralité. Le Défi carboneutre comprend également différents niveaux de participation visant à encourager l’ambition et rendre compte des progrès en matière de planification de la carboneutralité. Programme canadien d’adoption du numérique Souhaitant aider les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser leur plein potentiel grâce à l’adoption des technologies numériques, le Gouvernement du Canada lance le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN). Le PCAN offre deux options de financement :
· Un premier programme « Développez vos activités commerciales en ligne » offre une subvention aux petites entreprises en contact direct avec la clientèle afin d’adopter des technologies de commerce électronique.
· Un second programme « Améliorez les technologies de votre entreprise » s’adresse aux PME qui souhaitent améliorer leur productivité et devenir plus concurrentielles sur le marché numérique. Il vise à permettre l’adoption de nouveaux logiciels de relation avec la clientèle, des systèmes de gestion numérique de l’inventaire, des logiciels de sécurité réseau et d’autres technologies qui amélioreront leurs résultats.
Logement - Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs
Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a annoncé que jusqu'à 50 millions de dollars seraient consacrés à la construction de logements pour les communautés noires. Par l’entremise du Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs, un financement ciblé pouvant atteindre 40 % pour de nouveaux logements abordables destinés à des ménages noirs sera offert. Ce programme vise donc à aider les organismes dirigés par des personnes noires à construire des logements et à accroître le nombre de logements abordables pour les communautés noires au Canada. Le Fonds accorde la priorité aux partenariats entre les organismes dirigés par des personnes noires et d’autres partenaires comme les gouvernements, les organismes sans but lucratif et d’autres groupes semblables.
Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres Il n’y a pas de date limite pour présenter une demande dans le cadre de cette initiative
L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres permettra de verser 103,8 millions de dollars sur 5 ans pour aider les communautés et les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur des réserves, à mettre en oeuvre des projets conçus par les Autochtones en vue d'améliorer la sécurité et le mieux-être communautaires. Cette initiative appuie des projets qui:
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html.
Consultation sur les mesures de protection prévues par les normes du travail pour les stagiaires
Date limite : Le mercredi 1er février 2023
Ce sondage vise à déterminer le niveau de sensibilisation de divers intervenants aux mesures de protection prévues par les normes du travail pour les stagiaires dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Il servira à identifier les pratiques exemplaires et les modes de communication à utiliser pour accroître la sensibilisation. L’étude cible les stagiaires et les étudiants dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, les employeurs assujettis à la réglementation fédérale et les représentants des établissements d’enseignement. Répondez au sondage en ligne pour exprimer votre opinion.
Consultations prébudgétaires
Date limite : Le vendredi 10 février 2023
Le gouvernement fédéral est déterminé à bâtir une économie résiliente qui fonctionne pour tout le monde. Avant de déposer le budget de 2023, le gouvernement souhaite connaître vos idées sur les façons d’aider les Canadiens à prospérer tout en bâtissant une économie canadienne plus forte, plus verte, plus concurrentielle, plus novatrice et plus inclusive. Répondez au questionnaire : https://parlonsbudget2023.ca/parlons-budget-2023.
Consultations sur l’avenir de la politique de la concurrence au Canada
Date limite : Le lundi 27 février 2023
En février 2022, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé que la Loi sur la concurrence allait faire l’objet d’un examen. Le gouvernement du Canada souhaite obtenir votre point de vue et vos commentaires sur de nombreux enjeux, y compris sur ce que l’on pourrait faire pour s’assurer que la loi et ses dispositions continuent d’appuyer de manière efficace l’intérêt national et pour améliorer et protéger la concurrence sur les marchés des données et du numérique émergents. Pour participer aux consultations, veuillez transmettre votre rétroaction à l’aide du formulaire en ligne. Si vous avez des questions, veuillez les transmettre à [email protected].
Consultations en vue d'élaborer une stratégie pour une agriculture durable
Date limite : Le vendredi 31 mars 2023
Agriculture et Agroalimentaire Canada a annoncé le lancement de consultations afin d’orienter le développement d’une Stratégie pour une agriculture durable (SAD). La stratégie proposera une approche intégrée et coordonnée pour répondre aux enjeux agroenvironnementaux dans le secteur. En identifiant des objectifs et des actions précis, le secteur agricole canadien sera mieux outillé pour se remettre plus rapidement des catastrophes naturelles extrêmes, pour réussir dans un contexte de changements climatiques, et pour assurer un approvisionnement alimentaire continu. Le gouvernement du Canada consulte des intervenants et des partenaires partout au pays pour développer la SAD. La stratégie va s’appuyer sur le travail qui se fait déjà pour améliorer la performance environnementale du secteur, en offrant une vision coordonnée. Dans le cadre des consultations sur un secteur agricole durable, vous pouvez nous faire part de vos commentaires dans un document de discussion Stratégie pour une agriculture durable dès maintenant. Ce document propose un état des lieux sur l’agriculture et l’environnement au Canada. C’est un point de départ à nos discussions sur la SAD, où nous devrons nous assurer que la stratégie fasse progresser les objectifs environnementaux dans le secteur agricole du Canada. Vous pouvez vos expériences et vos idées sur un stratégie pour une agriculture durable ici : Simple Survey ou par courriel : [email protected].
Prochain cadre stratégique pour l’agriculture
Date limite : Le dimanche 31 décembre 2023
Le prochain cadre stratégique (PCS) est un investissement quinquennal (2023 à 2028) des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) pour le renforcement et la croissance du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Il remplacera le Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) qui prendra fin le 31 mars 2023. Le gouvernement désire consulter les Canadiens, y compris les intervenants tels que les producteurs, les transformateurs, les communautés autochtones, les femmes en agriculture, les jeunes, les organisations environnementales et les petits secteurs émergents pour élaborer le PCS. Les consultations initiales sur le PCS viseront à obtenir les commentaires des intervenants sur les défis et les possibilités actuels et potentiels du secteur, ainsi que sur les priorités et la vision futures du PCS.
Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant le [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel.
Rétroaction sur l’accessibilité – ministère de la Justice
Le ministère de la Justice Canada souhaite éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les employés et les Canadiens que sert le ministère. Le ministère vous invite à lui faire part des obstacles à l’accessibilité que vous avez rencontrés en ce qui concerne le ministère de la Justice Canada, ainsi que de vos suggestions pour éliminer les obstacles à l’accessibilité. Rétroaction sur l’accessibilité - Consultations publiques (justice.gc.ca)
Consultation publique sur le renouvellement des programmes de préférence tarifaire du Canada pour les pays en développement
Cette consultation a pour but de recueillir des commentaires sur les propositions visant à renouveler les programmes de préférence tarifaire du Canada pour les importations en provenance de pays en développement et de pays les moins développés (PLMD), dont deux expireront à la fin de 2024. Veuillez faire parvenir vos observations écrites à l'adresse [email protected] en indiquant dans l'objet « Consultation sur le renouvellement des programmes de préférence tarifaire du Canada pour les pays en voie de développement ».
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS Pour consulter et postuler à l’ensemble des possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie Tu as entre 16 et 25 ans? Les politiques publiques t'intéressent et tu veux t’impliquer tout en vivant une expérience enrichissante? Joins-toi au Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie! Entendre le point de vue des jeunes de notre circonscription me permettra d’apporter de nouvelles idées sur des enjeux touchant notre communauté et notre pays. https://stevenguilbeault.libparl.ca/2021/02/17/conseil-jeunesse-de-laurier-sainte-marie/
Pour vérifier votre circonscription de résidence, entrez votre code postal ici : Trouvez les députés - Députés - Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca)
Campagne nationale de recrutement de guides parlementaires – été 2023
Date limite : Le dimanche 22 janvier 2023
La Bibliothèque du Parlement a lancé une campagne nationale en vue de recruter des guides parlementaires pour l’été de 2023. La Bibliothèque embauche des personnes de partout au Canada qui étudient au niveau universitaire (ou au niveau collégial après avoir obtenu un diplôme universitaire). Ces personnes qui offriront des visites guidées du Parlement peuvent être issues de n’importe quel programme d’études, de premier ou de deuxième cycle, et doivent parler les deux langues officielles. De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du Programme des guides parlementaires.
Programme de leadership d'été 2023
Date limite : Le vendredi 3 février 2023
Le Programme Leadership d'été (PLE) est une opportunité unique de stage politique qui investit dans le succès des jeunes. Le PLE permet à des jeunes à travers le pays d'acquérir une expérience professionnelle en travaillant dans les bureaux de nos députés, de nos ministres, au Cabinet du Premier ministre et au Bureau de recherche libéral. Le PLE 2023 se déroulera du 1er mai au 18 août 2023. Le PLE 2023 sera administré comme une expérience de stage hybride (virtuelle et en personne). Pour poser votre candidature, visitez le site https://slp2023ple.infolib.ca/fr/
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci, Steven Guilbeault Député de Laurier–Sainte-Marie Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
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