Bonjour,
Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours. Nous attirons votre attention en particulier sur le nouveau Programme canadien pour les logements abordables plus verts (PCLAV) ainsi que sur le Fonds pour l’accessibilité - Composante Innovation jeunesse.
APPELS À PROPOSITIONS
Fonds pour accélérer la construction de logements : volet des grandes villes et des collectivités urbaines
Dépôt des projets prévu à l’été 2023
Le volet des grandes villes et des collectivités urbaines du Fonds pour accélérer la construction de logements offre un financement incitatif aux administrations locales. Le financement vise à éliminer les obstacles et à soutenir l’aménagement de collectivités abordables, inclusives, équitables et résilientes au climat.
Pour que les demandeurs soient admissibles au volet des grandes villes et des collectivités urbaines, leur collectivité doit compter une population d'au moins 10 000 personnes et être située dans une province canadienne. Les demandeurs dont la demande a été approuvée peuvent utiliser le financement incitatif pour investir dans :
Commencez à élaborer votre plan d’action dès aujourd’hui pour pouvoir poser votre candidature à l’été 2023.
Programme de bateaux abandonnés - volet évaluation et enlèvement (EE)
Date limite : Le jeudi 15 juin 2023
Le volet d’évaluation et d’enlèvement (EE) du Programme de bateaux abandonnés (PBA) de Transports Canada finance l'enlèvement permanent de petits bateaux abandonnés et/ou échoués qui représentent un danger dans les eaux canadiennes. Ce volet verse des fonds pour mener des évaluations de bateaux aux fins d’enlèvement et enlever et éliminer les petits bateaux abandonnés ou échoués. Dans le cadre de cet appel à propositions, dont le financement total s’élève à 1,6 million de dollars, le gouvernement du Canada paiera jusqu’à 100 % des coûts associés à l’évaluation et à l’enlèvement des navires abandonnés ou des épaves. Plus précisément, le gouvernement du Canada couvrira jusqu’à 5 000 $ pour les projets d’évaluation des bateaux et jusqu’à 250 000 $ pour les projets d’enlèvement et d’élimination des bateaux. Pour plus d’informations : Faire une demande de financement au PBA-EE (canada.ca)
Programme des technologies propres en agriculture
Date limite : Le jeudi 22 juin 2023 à 12h
La nouvelle période de demandes pour le populaire Programme des technologies propres en agriculture – volet Adoption est maintenant ouverte. Le Programme des TPA-Adoption aide les productrices et producteurs agricoles à acquérir et installer des équipements pouvant réduire les émissions de gaz à effet de serre, ou présentant d’autres avantages connexes pour l’environnement, afin de rendre leurs activités de plus en plus durables. Cette fois, les subventions non remboursables sont de 25 000 $ à 2M$. Dans le passé, ce programme a par exemple permis à des producteurs d’acheter des séchoirs à grains plus efficaces, d’installer des panneaux solaires ou de prendre des initiatives de remplacement des hydrocarbures. Cette nouvelle édition du programme donnera la priorité aux investissements qui promettent de générer des réductions mesurables des émissions de GES et de méthane et des émissions provenant des engrais, conformément aux cibles du gouvernement du Canada.
Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans
Date limite : Le vendredi 23 juin 2023 à 23 h 59 HAE
Le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans offre des services et des soutiens en matière de logement aux anciens combattants qui sont sans-abri ou qui risquent de le devenir.
Le programme fournit des fonds de contribution sous la forme de deux volets :
Les bénéficiaires admissibles, y compris les organismes au service des anciens combattants, peuvent présenter une demande pour l’un ou les deux volets de financement sur le portail en ligne accessible sur le site Web d’Infrastructure Canada .
Programme canadien pour les logements abordables plus verts (PCLAV)
Demandes acceptées du 1er au 30 juin 2023 pour le volet Financement des activités préalables aux rénovations
Demandes acceptées du 1er au 31 juillet 2023 pour le volet Financement des rénovations
Le gouvernement annoncé le lancement du Programme canadien pour des logements abordables plus verts (PCLAV). Ce programme rendra les immeubles résidentiels à logements multiples abordables plus efficaces sur le plan écoénergétique et réduira leurs coûts d'exploitation, tout en prolongeant la durée de vie de ces bâtiments. Le PCLAV prévoit un financement de 1,2 milliard de dollars sous forme de prêts remboursables à faible taux d’intérêt et de prêts-subventions au cours des quatre prochaines années. Ces fonds aideront les fournisseurs de logements abordables à effectuer des rénovations écoénergétiques majeures dans les immeubles locatifs résidentiels.
Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Date limite : Le mercredi 19 juillet 2023 à 15h
En 2018, le gouvernement du Canada a lancé le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC). Dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation, le FAAC a reçu un montant supplémentaire de 489,1 millions de dollars sur 10 ans, ce qui, combiné au financement restant disponible dans le cadre du programme, rendra disponible plus d’un milliard de dollars pour le prochain appel de demandes. Ces fonds permettront au FAAC d’améliorer davantage la résilience des collectivités touchées par les catastrophes naturelles déclenchées par les changements climatiques. Les projets d’infrastructure admissibles dans le cadre du FAAC comprennent la construction de nouvelles infrastructures publiques et/ou la modification ou le renforcement des infrastructures publiques existantes, y compris les infrastructures naturelles qui préviennent, atténuent ou protègent contre les impacts des changements climatiques, les catastrophes déclenchées par des catastrophes naturelles et les conditions météorologiques extrêmes. Les projets doivent avoir des coûts admissibles totaux d’au moins 1 M$ pour être admissibles au financement. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du FAAC.
Fonds pour dommages à l'environnement
Date limite : Le mercredi 26 juillet 2023 à 15h heure avancée de l’Est (HAE)
Le Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) est un compte à fins déterminées administré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Il a été créé pour servir de mécanisme permettant d’investir les fonds provenant des amendes, des ordonnances de la cour et des contributions volontaires dans des projets prioritaires qui profiteront à l’environnement naturel du pays. L'objectif du FDE est de financer des projets qui restaurent des dommages causés à l'environnement naturel ainsi que de soutenir les efforts de conservation de la faune et de la flore sauvage, d'une manière rentable.
Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes
Date limite : Le jeudi 31 août 2023
Le Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes soutient des projets et des partenariats qui contribuent à prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes. Il prévoit 8,75 millions de dollars sur cinq ans pour la création de tels partenariats. La priorité sera accordée aux projets axés sur: l’amélioration des relations avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants clés; la participation de nombreux partenaires; la prestation d’outils permettant à la population canadienne de prendre des mesures contre les espèces aquatiques envahissantes; la surveillance et la prévention des espèces aquatiques envahissantes.
Programme pilote pour des quartiers plus verts – soutenir des projets de démonstration de rénovations résidentielles majeures
Date limite : Le jeudi 14 septembre 2023
Le gouvernement a annoncé un deuxième appel à propositions dans le cadre du Programme pilote pour des quartiers plus verts. Ce programme vise à accélérer le rythme et l'ampleur des rénovations afin que les infrastructures soient bien adaptées pour atténuer l'impact du changement climatique, améliorer la performance énergétique de l'industrie et des communautés et, à long terme, contribuer à réduire les coûts et à soutenir l'accessibilité et la fiabilité.
Fonds pour l’accessibilité - Composante Innovation jeunesse
Date limite : Le mardi 10 octobre 2023 à 17h (HAE)
Le gouvernement a lancé un nouvel appel de propositions dans le cadre de la composante Innovation jeunesse du Fonds pour l’accessibilité. Les jeunes Canadiens et Canadiennes âgés de 15 à 30 ans sont encouragés à faire preuve de leadership et à montrer leur soutien en présentant une demande pour devenir de jeunes leaders en matière d’accessibilité par l’entremise de la composante Innovation jeunesse du Fonds pour l’accessibilité. Les jeunes leaders en matière d’accessibilité aident à cibler les obstacles dans leurs collectivités et collaborent avec des organismes locaux pour les aider à obtenir jusqu’à 10 000 $ en financement pour des projets d’accessibilité. Les jeunes qui souhaitent être nommés jeunes leaders en matière d’accessibilité sont invités à soumettre leurs déclarations d’intérêt en ligne : Canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/fonds-accessibilite-innovation-jeunesse.html d’ici le 10 octobre 2023 à 17 h (HAE). Les organismes canadiens en partenariat avec des jeunes leaders en matière d’accessibilité confirmés peuvent présenter une demande en ligne afin de financer leur projet d’ici le 31 octobre 2023 à 17 h (HAE).
Programme de transport écoénergétique de marchandise - Volet 1 Évaluation et modernisation
Date limite : Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au 31 mars 2027
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises a pour but d’aider les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à des évaluations énergétiques des parcs de véhicules, à la modernisation des parcs de véhicules, au remplacement de moteurs, à la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de logistique et à l’achat de véhicules à faibles émissions de carbone. Dans le cadre du volet 1 du Programme, une subvention d’un maximum de 250 000 $ par demandeur est accordée pour l’évaluation énergétique de parc de véhicules réalisée par un tiers et pour la modernisation d’équipement des camions et des remorques. Ressources Naturelles Canada a établi une liste de dispositifs de modernisation approuvés, dont un pourcentage du coût sera admissible à un remboursement jusqu’à un plafond maximal par dispositif. Ce volet vise à accroître les connaissances et la capacité du secteur du transport routier de marchandises à adopter des mesures d'efficacité énergétique adaptées aux besoins opérationnels en fournissant un soutien financier.
Programme de réconciliation avec les peuples autochtones du ministère de la Défense nationale – Subventions et contributions
Date limite : Demandes examinées en continu jusqu’à épuisement des fonds. Vous devez présenter une demande de financement au plus tard le 1er mars de chaque exercice.
Le Programme de réconciliation avec les peuples autochtones finance des travaux qui aident à établir et à maintenir des relations entre les membres des communautés autochtones et le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC). À partir de l’exercice 2023-2024, une somme maximale de 1,5 million de dollars en financement sous forme de subventions et de contributions sera affectée chaque année dans le cadre du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones. Ces fonds seront accessibles pendant une période maximale de quatre ans, soit jusqu’à l’exercice de 2026-2027.
Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural - 2e phase
Date limite : demandes examinées en continu
Le gouvernement a annoncé le lancement de la deuxième tranche de financement du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCR). Le Fonds soutient le développement et l'expansion de solutions de transport en commun locales au profit des personnes vivant dans des communautés rurales, éloignées, autochtones et nordiques, aidant ainsi les personnes de ces communautés à effectuer leurs activités quotidiennes comme se rendre au travail, à l'école, à leurs rendez-vous et rendre visite à leurs proches. Les candidats admissibles peuvent demander une contribution allant jusqu'à 3 millions de dollars pour des solutions conventionnelles (p. ex., véhicule ou logiciel) ou jusqu'à 5 millions de dollars pour des solutions de transport en commun à zéro-émissions. Les demandes pour le volet immobilisations du FSTCR seront acceptées par l'entremise du portail en ligne d'Infrastructure Canada. Infrastructure Canada fournira un avis sur son site Web avant la fermeture de la période de réception des demandes. Les requérants sont encouragés à examiner l'information contenue dans ce guide et à suivre le Guide étape par étape pour remplir la demande. Vous pouvez communiquer avec l'équipe du FSTCR d'Infrastructure Canada pour poser des questions ou discuter de projets par courriel à [email protected] ou par téléphone (sans frais) au 1-833-699-2280.
Appui à l'innovation quantique régionale
Date limite : Demandes examinées en continu
L’appui de Développement Économique Canada à l’innovation quantique régionale (IQR) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) et les organismes à but non lucratif (OBNL) à adopter, développer et commercialiser des technologies quantiques et des produits basés sur ces technologies. Ce soutien à l’IQR contribue à positionner les PME et les OBNL, ainsi que les organismes du Québec qui les appuient, dans ce domaine émergent et à renforcer le leadership mondial du Canada dans le domaine quantique. https://dec.canada.ca/fr/financement/appui-a-linnovation-quantique-regionale/
Expansion des entreprises et productivité
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise à stimuler l’innovation et la croissance d’une entreprise et peut être accordée à l’une ou l’autre des différentes étapes de son développement. Les projets appuyés, présentés par une PME ou un OBNL, favorisent l’expansion, la productivité et la croissance par l’innovation. Cet appui financier fait partie du programme CERI. Les principaux secteurs admissibles sont les manufacturiers, la transformation alimentaire, les technologies de l’information et des communications et multimédia et les sciences de la vie. Pour plus d’informations : DEC | Expansion des entreprises et productivité (canada.ca)
Fonds pour l'emploi et la croissance – Québec
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds pour l’emploi et la croissance offre du financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales à une croissance à long terme. Le Fonds, administré par les agences de développement régional (ADR) du Canada, fournit 700 millions de dollars à l’échelle nationale sur trois ans, ce qui comprend jusqu’à 70 millions de dollars consacrés aux entreprises créées après janvier 2020 qui répondent aux critères d’admissibilité. Les entreprises, y compris les coopératives, les organisations à but non lucratif et partenaires communautaires en développement économique ainsi que les organisations et/ou entreprises dirigées par des autochtones sont vivement encouragées à présenter une demande. Pour plus d’informations : DEC | Fonds pour l'emploi et la croissance - Québec (canada.ca)
Programme de financement des petites entreprises du Canada
Date limite : Demandes examinées en continu
Des modifications ont été apportées au Programme de financement des petites entreprises du Canada pour réduire les formalités administratives imposées aux petites entreprises et pour accroître leur accès au financement. L’admissibilité au financement a notamment été accrue pour couvrir les biens incorporels, comme les droits de franchise des nouveaux produits ou les coûts des mises à jour logicielles. Le gouvernement a aussi porté de 350 000 $ à 500 000 $ le montant maximal du prêt, étendu la période de couverture gouvernementale pour le financement des équipements et des améliorations locatives, et ajouté une option de marge de crédit maximale de 150 000 $.
Fonds d'innovation pour le logement abordable
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient les nouvelles idées qui entraîneront des changements et révolutionneront le secteur du logement abordable au Canada.
Vous pouvez obtenir du financement pour vos innovations afin :
Financement de préservation pour le logement communautaire
Date limite : Demandes examinées en continu
Le financement de préservation pour le logement communautaire est une aide financière visant à aider les fournisseurs de logements à mener à bien les activités de préservation liées à la durabilité des ensembles de logements communautaires existants. Le Financement de préservation maximal disponible par ensemble pour mener à bien les activités admissibles est de 50 000 $.
Programme d’amélioration des maisons d’hébergement
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement est un fonds pour construire ou réparer des maisons d’hébergement pour personnes fuyant la violence familiale. Les Premières Nations et organismes de logement des Premières Nations qui exploitent des logements pour les personnes fuyant la violence familiale y sont admissibles.
Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones
Date limite : Demandes examinées en continu jusqu’en mars 2024
L’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones soutient la construction d’au moins 38 maisons d’hébergements et 50 logements de transition partout au Canada, tant les régions urbaines que nordiques. Les organisations et gouvernements autochtones de partout au Canada peuvent présenter une demande.
Défi carboneutre du Canada pour les entreprises
Le gouvernement a annoncé le lancement du Défi carboneutre, une nouvelle initiative nationale volontaire pour les entreprises qui exercent des activités au Canada. Les entreprises qui participent au Défi s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces pour faire passer leurs installations et leurs activités à la carboneutralité d’ici 2050. Les entreprises pourront profiter de conseils techniques, de meilleures pratiques, d’un réseau d’entreprises œuvrant dans un domaine semblable et de la possibilité de souligner leur engagement à atteindre la carboneutralité. Le Défi carboneutre comprend également différents niveaux de participation visant à encourager l’ambition et rendre compte des progrès en matière de planification de la carboneutralité.
Programme canadien d’adoption du numérique
Souhaitant aider les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser leur plein potentiel grâce à l’adoption des technologies numériques, le Gouvernement du Canada lance le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN). Le PCAN offre deux options de financement :
Logement - Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs
Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a annoncé que jusqu'à 50 millions de dollars seraient consacrés à la construction de logements pour les communautés noires. Par l’entremise du Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs, un financement ciblé pouvant atteindre 40 % pour de nouveaux logements abordables destinés à des ménages noirs sera offert. Ce programme vise donc à aider les organismes dirigés par des personnes noires à construire des logements et à accroître le nombre de logements abordables pour les communautés noires au Canada. Le Fonds accorde la priorité aux partenariats entre les organismes dirigés par des personnes noires et d’autres partenaires comme les gouvernements, les organismes sans but lucratif et d’autres groupes semblables.
Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres
Il n’y a pas de date limite pour présenter une demande dans le cadre de cette initiative
L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres permettra de verser 103,8 millions de dollars sur cinq ans pour aider les communautés et les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur des réserves, à mettre en oeuvre des projets conçus par les Autochtones en vue d'améliorer la sécurité et le mieux-être communautaires. Cette initiative appuie des projets qui:
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html.
Le gouvernement consulte les Canadiens en vue de faire progresser les grandes priorités du budget de 2023
Le gouvernement du Canada a lancé une série de consultations auprès des Canadiennes et des Canadiens sur des mesures du budget de 2023 visant à faire croître l’économie propre, à créer de nouvelles possibilités pour la main-d’œuvre, à renforcer la capacité du gouvernement de lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, à moderniser le régime de taxation des sociétés multinationales afin d’assurer l’équité fiscale pour la population et les entreprises canadiennes, et à regrouper les obligations hypothécaires du Canada dans le programme d’emprunt régulier du gouvernement afin de réorienter les économies vers les programmes de logement abordable. https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2023/06/le-gouvernement-consulte-les-canadiens-en-vue-de-faire-progresser-les-grandes-priorites-budget-de-2023.html
Consultations sur le renouvellement de la Politique muséale 2022-2023
Date limite : Juin 2023
Lors du Sommet national de la culture sur l’avenir des arts, de la culture et du patrimoine au Canada, en mai 2022, l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, a annoncé que le ministère commencerait à travailler au renouvellement de la Politique muséale du Canada. Ce renouvellement tiendra compte des renseignements reçus à la suite de consultations qui se dérouleront d’octobre 2022 à juin 2023. Les consultations se feront auprès du grand public, des partenaires autochtones, des intervenants du secteur du patrimoine, des organismes porte-parole, des représentants des provinces et des territoires ainsi que des institutions et des organismes fédéraux. Pour y participer : https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/campagnes/renouvellement-politique-museale.html
Étude sur le parc urbain national de la Rouge
Date limite : Le mardi 20 juin 2023
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada invite le public et les groupes autochtones à commenter la version provisoire du mandat de l’étude sur le parc urbain national de la Rouge. Vous pouvez participer en consultant la version provisoire du mandat de l’étude et en soumettant vos commentaires en ligne à la page d’accueil de l’étude dans le Registre canadien d’évaluation d’impact à l'adresse suivante : https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/84459?culture=fr-CA (numéro de référence : 84459).
Travailler à l’élaboration d’un cadre réglementaire modernisé concernant les contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone
Date limite : Le mardi 27 juin 2023
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) mène une consultation sur les contributions que les services en ligne devront apporter pour soutenir le système de radiodiffusion canadien. Le CRTC propose un nouveau cadre de contribution pour les radiodiffuseurs traditionnels et les services de diffusion continue en ligne qui reconnaît la possibilité d’exigences de contribution flexibles pour différents modèles d’entreprise. Le Conseil mène également une consultation afin de déterminer si des contributions initiales devraient être versées par les services de diffusion continue en ligne. Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-138 | CRTC.
Renouveler la Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale
Date limite : Le vendredi 30 juin 2023
Affaires mondiales Canada mène actuellement des consultations en vue du renouvellement de la stratégie internationale en matière d'éducation. L'éducation internationale est un pilier essentiel de la compétitivité à long terme du Canada. Les Canadiens qui étudient à l'étranger sont exposés à de nouvelles cultures et idées, ce qui stimule l'innovation et favorise d'importants échanges culturels. Les étudiants étrangers qui viennent étudier au Canada apportent les mêmes avantages à notre pays. https://www.international.gc.ca/education/strategy-renewal-renouvellement-strategie.aspx?lang=fra
Consultations sur l’élaboration de la Stratégie 2030 pour la biodiversité du Canada
Date limite : Le vendredi 14 juillet 2023
Le gouvernement a lancé des consultations dans le but de mobiliser les Canadiens au sujet de la prochaine Stratégie de la biodiversité du Canada lors du Symposium sur la Stratégie de la biodiversité 2030. L’information est recueillie, utilisée et divulguée dans le but de recueillir des commentaires pour éclairer la planification et l’élaboration de la Stratégie de la biodiversité 2030 du Canada, en utilisant les idées pour contribuer aux plans de mise en œuvre pour chaque cible du Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal à l’échelle nationale. Les résultats seront regroupés dans un rapport sommaire à l’intention de l’équipe de la Stratégie de la biodiversité. https://eccc.sondage-survey.ca/f/LanguageSelection.aspx?s=f98d5b5c-52b6-4a61-b99e-8829be54bd60
Consultation sur une proposition de stratégie de coopération économique avec l'Afrique
Date limite : Le lundi 31 juillet 2023
Le gouvernement du Canada souhaite connaître l'avis du public canadien et des parties prenantes intéressées afin de définir les priorités pour l'élaboration de la stratégie de coopération économique Canada-Afrique (SCE-CA). La SCE-CA cherchera à renforcer les relations de coopération commerciale et économique avec les pays africains et visera à appuyer l'objectif global du Canada d'accroître et de diversifier le commerce, l'investissement et l'innovation avec les partenaires africains. https://www.international.gc.ca/trade-commerce/consultations/caecs-sceca/index.aspx?lang=fra
Consultation sur l'amélioration de l'accès aux médicaments et à d'autres produits de santé au Canada
Date limite : Le vendredi 4 août 2023
En novembre 2022, Santé Canada a créé un groupe de travail sur les pénuries de médicaments afin d'améliorer davantage notre capacité à prévenir et à atténuer les pénuries. Nous souhaitons recueillir des commentaires sur les éléments clés d'une stratégie visant à améliorer l'accès des personnes au Canada aux médicaments et à d'autres produits de santé. Les informations recueillies pendant cette consultation serviront à élaborer des solutions pour Santé Canada et les autres acteurs qui interviennent dans la prévention des pénuries. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-amelioration-acces-medicaments-produits-sante.html.
Prochain cadre stratégique pour l’agriculture
Date limite : Le dimanche 31 décembre 2023
Le prochain cadre stratégique (PCS) est un investissement quinquennal (2023 à 2028) des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) pour le renforcement et la croissance du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Il remplacera le Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) qui prendra fin le 31 mars 2023. Le gouvernement désire consulter les Canadiens, y compris les intervenants tels que les producteurs, les transformateurs, les communautés autochtones, les femmes en agriculture, les jeunes, les organisations environnementales et les petits secteurs émergents pour élaborer le PCS. Les consultations initiales sur le PCS viseront à obtenir les commentaires des intervenants sur les défis et les possibilités actuels et potentiels du secteur, ainsi que sur les priorités et la vision futures du PCS.
Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant le [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel.
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS
Pour consulter et postuler à l’ensemble des possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination
Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie
Tu as entre 16 et 25 ans? Les politiques publiques t'intéressent et tu veux t’impliquer tout en vivant une expérience enrichissante? Joins-toi au Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie! Entendre le point de vue des jeunes de notre circonscription me permettra d’apporter de nouvelles idées sur des enjeux touchant notre communauté et notre pays. https://stevenguilbeault.libparl.ca/2021/02/17/conseil-jeunesse-de-laurier-sainte-marie/
Pour vérifier votre circonscription de résidence, entrez votre code postal ici : Trouvez les députés - Députés - Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca)
Mention élogieuse de l’ombud des vétérans
Date limite : Le vendredi 30 juin 2023
La Mention élogieuse de l’ombud des vétérans souligne le dévouement exceptionnel et la générosité des personnes qui travaillent sans relâche pour appuyer les vétérans des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que leur famille. Si vous connaissez une personne ou un organisme qui a apporté des contributions exceptionnelles aux vétérans du Canada et à leur famille, pensez à soumettre sa candidature à la Mention élogieuse. Il y a quatre catégories :
Guichet-Emplois – Emplois d'été Canada 2023
Le gouvernement a annoncé le lancement du Guichet Emplois pour permettre aux jeunes de demander un poste dans le cadre du programme Emplois d'été Canada (EÉC). Plus de 70 000 emplois sont disponibles pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans. Les jeunes chercheurs d'emploi peuvent maintenant trouver de nouvelles possibilités dans leur collectivité sur le site guichetemplois.gc.ca/jeunesse et sur l'application mobile du Guichet-Emplois dans divers secteurs importants, notamment l'économie numérique, les emplois verts, les sciences et technologies de l'environnement, et bien d'autres encore. De plus, EÉC donne la priorité aux projets qui soutiennent les jeunes confrontés à des défis et à des obstacles uniques en matière d'emploi, notamment les jeunes handicapés, les jeunes autochtones, ainsi que les jeunes noirs et les autres jeunes racialisés.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci,
Steven Guilbeault
Député de Laurier–Sainte-Marie
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
