Bonjour,
Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours. Nous attirons votre attention en particulier sur le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (date limite : lundi 31 juillet 2023), le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité, le Fonds pour accélérer la construction de logements et le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA).
APPELS À PROPOSITIONS
Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Date limite : Le mercredi 19 juillet 2023 à 15h
En 2018, le gouvernement du Canada a lancé le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC). Dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation, le FAAC a reçu un montant supplémentaire de 489,1 millions de dollars sur 10 ans, ce qui, combiné au financement restant disponible dans le cadre du programme, rendra disponible plus d’un milliard de dollars pour le prochain appel de demandes. Ces fonds permettront au FAAC d’améliorer davantage la résilience des collectivités touchées par les catastrophes naturelles déclenchées par les changements climatiques. Les projets d’infrastructure admissibles dans le cadre du FAAC comprennent la construction de nouvelles infrastructures publiques et/ou la modification ou le renforcement des infrastructures publiques existantes, y compris les infrastructures naturelles qui préviennent, atténuent ou protègent contre les impacts des changements climatiques, les catastrophes déclenchées par des catastrophes naturelles et les conditions météorologiques extrêmes. Les projets doivent avoir des coûts admissibles totaux d’au moins 1 M$ pour être admissibles au financement. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du FAAC.
Fonds pour dommages à l'environnement
Date limite : Le mercredi 26 juillet 2023 à 15h heure avancée de l’Est (HAE)
Le Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) est un compte à fins déterminées administré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Il a été créé pour servir de mécanisme permettant d’investir les fonds provenant des amendes, des ordonnances de la cour et des contributions volontaires dans des projets prioritaires qui profiteront à l’environnement naturel du pays. L'objectif du FDE est de financer des projets qui restaurent des dommages causés à l'environnement naturel ainsi que de soutenir les efforts de conservation de la faune et de la flore sauvage, d'une manière rentable.
Programme canadien pour des logements abordables plus verts (PCLAV)
Demandes acceptées du 1er au 31 juillet 2023 pour le volet Financement des rénovations
Le gouvernement annoncé le lancement du Programme canadien pour des logements abordables plus verts (PCLAV). Ce programme rendra les immeubles résidentiels à logements multiples abordables plus efficaces sur le plan écoénergétique et réduira leurs coûts d'exploitation, tout en prolongeant la durée de vie de ces bâtiments. Le PCLAV prévoit un financement de 1,2 milliard de dollars sous forme de prêts remboursables à faible taux d’intérêt et de prêts-subventions au cours des quatre prochaines années. Ces fonds aideront les fournisseurs de logements abordables à effectuer des rénovations écoénergétiques majeures dans les immeubles locatifs résidentiels.
Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Date limite : Le lundi 31 juillet 2023
L’Agence du revenu du Canada s’est engagée à faire en sorte qu’il soit plus facile pour les Canadiens, surtout ceux des populations à risque, d’accéder aux prestations et crédits. Les comptoirs d’impôts gratuits organisés par l’intermédiaire du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) et du Programme d’aide en impôt sur le revenu au Québec sont au cœur de ces efforts. Pour encourager d’autres organismes communautaires à participer aux programmes de comptoirs d’impôts gratuits et à rejoindre encore plus de Canadiens, nous améliorons le financement disponible par l’intermédiaire de notre subvention pour l’organisation de comptoirs d’impôts gratuits, aussi connue sous le nom de subvention du PCBMI. Cette année, la période de demande de subvention au moyen du portail de demande en ligne de la subvention du PCBMI est jusqu’au 31 juillet 2023. Le financement de la subvention du PCBMI est rétroactif, ce qui signifie qu’un organisme doit d’abord s’inscrire à un comptoir d’impôts gratuit par l’intermédiaire du PCBMI ou du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) avant de pouvoir présenter une demande de financement. Seuls les organismes qui ont tenu des comptoirs d’impôts gratuits entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023 peuvent présenter une demande pour la subvention du PCBMI de 2023.
Missions commerciales d’Équipe Canada en Inde et au Japon
Date limite : Le lundi 31 juillet 2023 à 17 h (HAE)
Les économies de l’Indo-Pacifique connaissent la croissance la plus rapide au monde. Lancée en novembre 2022, la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique crée des occasions d’accroître le commerce et l’investissement, de faire apparaitre de bons emplois et de renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement. Pour aider les entreprises canadiennes à prendre pied dans la région, l’honorable Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, dirigera une mission commerciale d’Équipe Canada en Inde ainsi qu’une au Japon afin d’ouvrir des portes et de mettre des entreprises canadiennes de partout au pays en relation avec de nouveaux clients et partenaires. Les entreprises canadiennes qui désirent prendre part à ces deux missions peuvent postuler ici :
Fonds pour accélérer la construction de logements
Date limite : Le vendredi 18 août 2023 à 23 h 59 (HNP)
Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) offre un financement incitatif aux administrations locales pour encourager les initiatives visant à accroître l’offre de logements. Il soutient également l’aménagement de collectivités complètes, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat qui sont abordables, inclusives, équitables et diversifiées. Ce fonds comporte deux volets : le volet des grandes villes et des collectivités urbaines et le volet des petites collectivités et des collectivités rurales, nordiques ou autochtones. Pour déposer une demande, cliquez ici.
Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité
Date limite : Le jeudi 31 août 2023 à 23h59, heure du Pacifique (PT)
Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la sûreté et la sécurité de tous les Canadiens. Le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) offre un financement et un soutien d'une durée limitée aux collectivités qui risquent d'être victimes d'incidents ou de crimes motivés par la haine afin d'améliorer les mesures de sécurité dans leurs lieux de rassemblement. Dans le cadre de l'appel de demandes 2023, 5 millions de dollars seront alloué pour financer jusqu'à 50 % du coût de l'équipement de sécurité, jusqu'à concurrence de 100 000 $ par projet.
Appel à propositions pour la prévention de la violence dans les fréquentations des jeunes
Date limite : Avant le 10 août pour obtenir le modèle de demande; le jeudi 31 août 2023 à 23 h 59 HNP pour le dépôt de la demande
L'Agence de la santé publique du Canada a lancé un appel de propositions pour prévenir la violence fondée sur le genre au moyen de la prévention de la violence dans les fréquentations chez les jeunes pour solliciter des projets axés sur la prévention de la violence dans les fréquentations des jeunes (VFJ). Les organisations ont jusqu'à 23 h 59 HNP le 31 août 2023 pour soumettre une demande, mais elles doivent demander un modèle de demande, qui inclura des vidéos préenregistrés expliquant le programme et le processus de demande, avant le jeudi 10 août 2023. Les candidats peuvent postuler à l'un des trois volets de cet appel à propositions :
Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes
Date limite : Le jeudi 31 août 2023
Le Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes soutient des projets et des partenariats qui contribuent à prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes. Il prévoit 8,75 millions de dollars sur cinq ans pour la création de tels partenariats. La priorité sera accordée aux projets axés sur: l’amélioration des relations avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants clés; la participation de nombreux partenaires; la prestation d’outils permettant à la population canadienne de prendre des mesures contre les espèces aquatiques envahissantes; la surveillance et la prévention des espèces aquatiques envahissantes.
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) Volet communautaire 2023-2024
Lancement de l’appel à proposition le 1er août 2023
Date limite : Le jeudi 14 septembre 2023 à 15 h, heure normale de l’Est (HNE)
Le 1er août 2023, le gouvernement du Canada lancera l’appel de propositions annuel 2023-2024 pour des projets communautaires dans le cadre du programme Nouveaux horizons pour les aînés (PNHA) partout au pays. Le volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) offre des subventions fédérales à l’appui de projets communautaires conçus par des aînés pour les aînés. Ce programme finance des projets qui habilitent les aînés dans leur communauté et contribuent à l'amélioration de leur santé et leur bien-être. Les organismes auront six semaines pour remplir et présenter leur demande, soit du 1er août au 14 septembre 2023 à 15 h, heure normale de l’Est (HNE). Consultez la page de financement du PNHA pour plus d’informations.
Programme pilote pour des quartiers plus verts – soutenir des projets de démonstration de rénovations résidentielles majeures
Date limite : Le jeudi 14 septembre 2023
Le gouvernement a annoncé un deuxième appel à propositions dans le cadre du Programme pilote pour des quartiers plus verts. Ce programme vise à accélérer le rythme et l'ampleur des rénovations afin que les infrastructures soient bien adaptées pour atténuer l'impact du changement climatique, améliorer la performance énergétique de l'industrie et des communautés et, à long terme, contribuer à réduire les coûts et à soutenir l'accessibilité et la fiabilité.
Programme d’adaptation aux changements climatiques
Date limite : Le vendredi 22 septembre 2023 à minuit, heure avancée de l’Est
Le Programme d’adaptation aux changements climatiques (2022-2027) de Ressources Naturelles Canada aide les régions et les secteurs du Canada à se positionner pour s’adapter aux changements climatiques. Le programme vise à:
Le programme sollicite des propositions de projets à frais partagés qui contribueront de manière importante à faire progresser l’adaptation au Canada. Jusqu’à 15 millions de dollars de financement pourraient être accordés dans le cadre du présent appel de propositions. Pour plus d’informations : https://ressources-naturelles.canada.ca/changements-climatiques/programme-dadaptation-aux-changements-climatiques/25116
Fonds pour l’accessibilité - Composante Innovation jeunesse
Date limite : Le mardi 10 octobre 2023 à 17h (HAE)
Le gouvernement a lancé un nouvel appel de propositions dans le cadre de la composante Innovation jeunesse du Fonds pour l’accessibilité. Les jeunes Canadiens et Canadiennes âgés de 15 à 30 ans sont encouragés à faire preuve de leadership et à montrer leur soutien en présentant une demande pour devenir de jeunes leaders en matière d’accessibilité par l’entremise de la composante Innovation jeunesse du Fonds pour l’accessibilité. Les jeunes leaders en matière d’accessibilité aident à cibler les obstacles dans leurs collectivités et collaborent avec des organismes locaux pour les aider à obtenir jusqu’à 10 000 $ en financement pour des projets d’accessibilité. Les jeunes qui souhaitent être nommés jeunes leaders en matière d’accessibilité sont invités à soumettre leurs déclarations d’intérêt en ligne : Canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/fonds-accessibilite-innovation-jeunesse.html d’ici le 10 octobre 2023 à 17 h (HAE). Les organismes canadiens en partenariat avec des jeunes leaders en matière d’accessibilité confirmés peuvent présenter une demande en ligne afin de financer leur projet d’ici le 31 octobre 2023 à 17 h (HAE).
Programme de transport écoénergétique de marchandise - Volet 1 Évaluation et modernisation
Date limite : Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au 31 mars 2027
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises a pour but d’aider les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à des évaluations énergétiques des parcs de véhicules, à la modernisation des parcs de véhicules, au remplacement de moteurs, à la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de logistique et à l’achat de véhicules à faibles émissions de carbone. Dans le cadre du volet 1 du Programme, une subvention d’un maximum de 250 000 $ par demandeur est accordée pour l’évaluation énergétique de parc de véhicules réalisée par un tiers et pour la modernisation d’équipement des camions et des remorques. Ressources Naturelles Canada a établi une liste de dispositifs de modernisation approuvés, dont un pourcentage du coût sera admissible à un remboursement jusqu’à un plafond maximal par dispositif. Ce volet vise à accroître les connaissances et la capacité du secteur du transport routier de marchandises à adopter des mesures d'efficacité énergétique adaptées aux besoins opérationnels en fournissant un soutien financier.
Programme de réconciliation avec les peuples autochtones du ministère de la Défense nationale – Subventions et contributions
Date limite : Demandes examinées en continu jusqu’à épuisement des fonds. Vous devez présenter une demande de financement au plus tard le 1er mars de chaque exercice.
Le Programme de réconciliation avec les peuples autochtones finance des travaux qui aident à établir et à maintenir des relations entre les membres des communautés autochtones et le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC). À partir de l’exercice 2023-2024, une somme maximale de 1,5 million de dollars en financement sous forme de subventions et de contributions sera affectée chaque année dans le cadre du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones. Ces fonds seront accessibles pendant une période maximale de quatre ans, soit jusqu’à l’exercice de 2026-2027.
Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural - 2e phase
Date limite : demandes examinées en continu
Le gouvernement a annoncé le lancement de la deuxième tranche de financement du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCR). Le Fonds soutient le développement et l'expansion de solutions de transport en commun locales au profit des personnes vivant dans des communautés rurales, éloignées, autochtones et nordiques, aidant ainsi les personnes de ces communautés à effectuer leurs activités quotidiennes comme se rendre au travail, à l'école, à leurs rendez-vous et rendre visite à leurs proches. Les candidats admissibles peuvent demander une contribution allant jusqu'à 3 millions de dollars pour des solutions conventionnelles (p. ex., véhicule ou logiciel) ou jusqu'à 5 millions de dollars pour des solutions de transport en commun à zéro-émissions. Les demandes pour le volet immobilisations du FSTCR seront acceptées par l'entremise du portail en ligne d'Infrastructure Canada. Infrastructure Canada fournira un avis sur son site Web avant la fermeture de la période de réception des demandes. Les requérants sont encouragés à examiner l'information contenue dans ce guide et à suivre le Guide étape par étape pour remplir la demande. Vous pouvez communiquer avec l'équipe du FSTCR d'Infrastructure Canada pour poser des questions ou discuter de projets par courriel à [email protected] ou par téléphone (sans frais) au 1-833-699-2280.
Appui à l'innovation quantique régionale
Date limite : Demandes examinées en continu
L’appui de Développement Économique Canada à l’innovation quantique régionale (IQR) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) et les organismes à but non lucratif (OBNL) à adopter, développer et commercialiser des technologies quantiques et des produits basés sur ces technologies. Ce soutien à l’IQR contribue à positionner les PME et les OBNL, ainsi que les organismes du Québec qui les appuient, dans ce domaine émergent et à renforcer le leadership mondial du Canada dans le domaine quantique. https://dec.canada.ca/fr/financement/appui-a-linnovation-quantique-regionale/
Expansion des entreprises et productivité
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise à stimuler l’innovation et la croissance d’une entreprise et peut être accordée à l’une ou l’autre des différentes étapes de son développement. Les projets appuyés, présentés par une PME ou un OBNL, favorisent l’expansion, la productivité et la croissance par l’innovation. Cet appui financier fait partie du programme CERI. Les principaux secteurs admissibles sont les manufacturiers, la transformation alimentaire, les technologies de l’information et des communications et multimédia et les sciences de la vie. Pour plus d’informations : DEC | Expansion des entreprises et productivité (canada.ca)
Fonds pour l'emploi et la croissance – Québec
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds pour l’emploi et la croissance offre du financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales à une croissance à long terme. Le Fonds, administré par les agences de développement régional (ADR) du Canada, fournit 700 millions de dollars à l’échelle nationale sur trois ans, ce qui comprend jusqu’à 70 millions de dollars consacrés aux entreprises créées après janvier 2020 qui répondent aux critères d’admissibilité. Les entreprises, y compris les coopératives, les organisations à but non lucratif et partenaires communautaires en développement économique ainsi que les organisations et/ou entreprises dirigées par des autochtones sont vivement encouragées à présenter une demande. Pour plus d’informations : DEC | Fonds pour l'emploi et la croissance - Québec (canada.ca)
Programme de financement des petites entreprises du Canada
Date limite : Demandes examinées en continu
Des modifications ont été apportées au Programme de financement des petites entreprises du Canada pour réduire les formalités administratives imposées aux petites entreprises et pour accroître leur accès au financement. L’admissibilité au financement a notamment été accrue pour couvrir les biens incorporels, comme les droits de franchise des nouveaux produits ou les coûts des mises à jour logicielles. Le gouvernement a aussi porté de 350 000 $ à 500 000 $ le montant maximal du prêt, étendu la période de couverture gouvernementale pour le financement des équipements et des améliorations locatives, et ajouté une option de marge de crédit maximale de 150 000 $.
Fonds d'innovation pour le logement abordable
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient les nouvelles idées qui entraîneront des changements et révolutionneront le secteur du logement abordable au Canada.
Vous pouvez obtenir du financement pour vos innovations afin :
Financement de préservation pour le logement communautaire
Date limite : Demandes examinées en continu
Le financement de préservation pour le logement communautaire est une aide financière visant à aider les fournisseurs de logements à mener à bien les activités de préservation liées à la durabilité des ensembles de logements communautaires existants. Le Financement de préservation maximal disponible par ensemble pour mener à bien les activités admissibles est de 50 000 $.
Programme d’amélioration des maisons d’hébergement
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement est un fonds pour construire ou réparer des maisons d’hébergement pour personnes fuyant la violence familiale. Les Premières Nations et organismes de logement des Premières Nations qui exploitent des logements pour les personnes fuyant la violence familiale y sont admissibles.
Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones
Date limite : Demandes examinées en continu jusqu’en mars 2024
L’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones soutient la construction d’au moins 38 maisons d’hébergements et 50 logements de transition partout au Canada, tant les régions urbaines que nordiques. Les organisations et gouvernements autochtones de partout au Canada peuvent présenter une demande.
Défi carboneutre du Canada pour les entreprises
Le gouvernement a annoncé le lancement du Défi carboneutre, une nouvelle initiative nationale volontaire pour les entreprises qui exercent des activités au Canada. Les entreprises qui participent au Défi s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces pour faire passer leurs installations et leurs activités à la carboneutralité d’ici 2050. Les entreprises pourront profiter de conseils techniques, de meilleures pratiques, d’un réseau d’entreprises œuvrant dans un domaine semblable et de la possibilité de souligner leur engagement à atteindre la carboneutralité. Le Défi carboneutre comprend également différents niveaux de participation visant à encourager l’ambition et rendre compte des progrès en matière de planification de la carboneutralité.
Programme canadien d’adoption du numérique
Souhaitant aider les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser leur plein potentiel grâce à l’adoption des technologies numériques, le Gouvernement du Canada lance le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN). Le PCAN offre deux options de financement :
Logement - Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs
Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a annoncé que jusqu'à 50 millions de dollars seraient consacrés à la construction de logements pour les communautés noires. Par l’entremise du Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs, un financement ciblé pouvant atteindre 40 % pour de nouveaux logements abordables destinés à des ménages noirs sera offert. Ce programme vise donc à aider les organismes dirigés par des personnes noires à construire des logements et à accroître le nombre de logements abordables pour les communautés noires au Canada. Le Fonds accorde la priorité aux partenariats entre les organismes dirigés par des personnes noires et d’autres partenaires comme les gouvernements, les organismes sans but lucratif et d’autres groupes semblables.
Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres
Il n’y a pas de date limite pour présenter une demande dans le cadre de cette initiative
L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres permettra de verser 103,8 millions de dollars sur cinq ans pour aider les communautés et les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur des réserves, à mettre en oeuvre des projets conçus par les Autochtones en vue d'améliorer la sécurité et le mieux-être communautaires. Cette initiative appuie des projets qui:
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html.
Le gouvernement consulte les Canadiens en vue de faire progresser les grandes priorités du budget de 2023
Le gouvernement du Canada a lancé une série de consultations auprès des Canadiennes et des Canadiens sur des mesures du budget de 2023 visant à faire croître l’économie propre, à créer de nouvelles possibilités pour la main-d’œuvre, à renforcer la capacité du gouvernement de lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, à moderniser le régime de taxation des sociétés multinationales afin d’assurer l’équité fiscale pour la population et les entreprises canadiennes, et à regrouper les obligations hypothécaires du Canada dans le programme d’emprunt régulier du gouvernement afin de réorienter les économies vers les programmes de logement abordable. https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2023/06/le-gouvernement-consulte-les-canadiens-en-vue-de-faire-progresser-les-grandes-priorites-budget-de-2023.html
Consultation sur une proposition de stratégie de coopération économique avec l'Afrique
Date limite : Le lundi 31 juillet 2023
Le gouvernement du Canada souhaite connaître l'avis du public canadien et des parties prenantes intéressées afin de définir les priorités pour l'élaboration de la stratégie de coopération économique Canada-Afrique (SCE-CA). La SCE-CA cherchera à renforcer les relations de coopération commerciale et économique avec les pays africains et visera à appuyer l'objectif global du Canada d'accroître et de diversifier le commerce, l'investissement et l'innovation avec les partenaires africains. https://www.international.gc.ca/trade-commerce/consultations/caecs-sceca/index.aspx?lang=fra
Consultation sur l'amélioration de l'accès aux médicaments et à d'autres produits de santé au Canada
Date limite : Le vendredi 4 août 2023
En novembre 2022, Santé Canada a créé un groupe de travail sur les pénuries de médicaments afin d'améliorer davantage notre capacité à prévenir et à atténuer les pénuries. Nous souhaitons recueillir des commentaires sur les éléments clés d'une stratégie visant à améliorer l'accès des personnes au Canada aux médicaments et à d'autres produits de santé. Les informations recueillies pendant cette consultation serviront à élaborer des solutions pour Santé Canada et les autres acteurs qui interviennent dans la prévention des pénuries. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-amelioration-acces-medicaments-produits-sante.html.
Prochain cadre stratégique pour l’agriculture
Date limite : Le dimanche 31 décembre 2023
Le prochain cadre stratégique (PCS) est un investissement quinquennal (2023 à 2028) des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) pour le renforcement et la croissance du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Il remplacera le Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) qui prendra fin le 31 mars 2023. Le gouvernement désire consulter les Canadiens, y compris les intervenants tels que les producteurs, les transformateurs, les communautés autochtones, les femmes en agriculture, les jeunes, les organisations environnementales et les petits secteurs émergents pour élaborer le PCS. Les consultations initiales sur le PCS viseront à obtenir les commentaires des intervenants sur les défis et les possibilités actuels et potentiels du secteur, ainsi que sur les priorités et la vision futures du PCS.
Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant le [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel.
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS
Pour consulter et postuler à l’ensemble des possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination
Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie
Tu as entre 16 et 25 ans? Les politiques publiques t'intéressent et tu veux t’impliquer tout en vivant une expérience enrichissante? Joins-toi au Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie! Entendre le point de vue des jeunes de notre circonscription me permettra d’apporter de nouvelles idées sur des enjeux touchant notre communauté et notre pays. https://stevenguilbeault.libparl.ca/2021/02/17/conseil-jeunesse-de-laurier-sainte-marie/
Pour vérifier votre circonscription de résidence, entrez votre code postal ici : Trouvez les députés - Députés - Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca)
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci,
Steven Guilbeault
Député de Laurier–Sainte-Marie
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
