Bonjour,
Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours. Nous attirons votre attention notamment sur le programme Emplois d’été Canada (date limite : le mercredi 10 janvier 2024).
APPELS À PROPOSITIONS
Appel de notes conceptuelles – Renforcer la société civile et les espaces démocratiques dans la région Indo-Pacifique 2024-2028
Date limite : Le mardi 28 novembre 2023 à midi
L’appel « Renforcer la société civile et les espaces démocratiques dans la région Indo-Pacifique » est un processus de demande à deux volets contribuant à la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique. En guise de première étape, les organisations admissibles sont invitées à soumettre des notes conceptuelles qui décrivent des projets qui répondront aux objectifs du présent appel. À la seconde étape, un nombre restreint d’organisations seront invitées à soumettre une proposition complète. Le montant de financement total disponible en vertu de l’appel Renforcer la société civile et les espaces démocratiques dans la région Indo-Pacifique 2024-2028 s’élève à 30 millions de dollars sur quatre ans. Affaires mondiales Canada (AMC) pourrait financer de huit à dix propositions jusqu’à concurrence du financement maximal disponible. Il pourrait aussi n’en financer aucune. Pour plus d’information : Renforcer la société civile et les espaces démocratiques dans la région Indo-Pacifique (international.gc.ca)
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Date limite : Le mardi 28 novembre 2023 à minuit
Le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique appuie les priorités de l’Initiative de citoyenneté numérique en fournissant une aide financière de durée limitée pour la recherche et les activités axées sur les citoyens. Le Programme améliore et soutient les efforts de lutte contre la désinformation en ligne et les autres préjudices et menaces à la démocratie et à l’inclusion sociale du Canada. Dans le cadre de cet appel à propositions, le Programme offre aux bénéficiaires retenus jusqu'à 380 000 $ par projet approuvé. Pour plus d’information : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique - Canada.ca
Fonds du Canada pour les périodiques – Magazines – Aide aux éditeurs
Date limite : Le jeudi 30 novembre 2023 à minuit
Le Fonds du Canada pour les périodiques offre un appui financier à des magazines imprimés, des journaux communautaires imprimés et des périodiques numériques canadiens pour leur permettre de surmonter les désavantages du marché. Le Fonds fait en sorte que les Canadiens ont accès à une diversité de contenu rédactionnel canadien dans des magazines imprimés, des journaux communautaires imprimés et des périodiques numériques. Le volet Aide aux éditeurs vise à fournir aux éditeurs canadiens de magazines imprimés, journaux communautaires imprimés et périodiques numériques admissibles, l'appui financier nécessaire pour produire et diffuser du contenu rédactionnel canadien de haute qualité à l'intention des lecteurs canadiens. Pour plus d’information : Lignes directrices sur la présentation des demandes — Magazine — Aide aux éditeurs - Canada.ca
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
Date limite : Le vendredi 1er décembre 2023
Le volet Incitatifs aux fonds de dotation du Fonds du Canada pour l'investissement en culture encourage les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation des organismes artistiques professionnels à but non lucratif afin de leur permettre de compter sur de nouvelles sources de fonds à l'avenir. Le placement de capitaux et la création d'un fonds de dotation sont des démarches qui renforcent la capacité d'un organisme à atteindre ses objectifs de réalisations artistiques et assurent sa viabilité à long terme. Les Canadiens et les Canadiennes sont invités à appuyer les arts en faisant des dons à un fonds de dotation d'un organisme artistique. Le gouvernement offre des fonds en contrepartie, à concurrence d'un ratio maximal d'un dollar pour chaque dollar amassé par les donateurs du secteur privé, pour créer un fonds de dotation ou augmenter le capital d'un fonds de dotation existant. Pour plus d’information : Incitatifs aux fonds de dotation – Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Canada.ca
Fonds pour dommages à l'environnement
Date limite : Le mercredi 6 décembre 2023 à 15h
Le Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) a lancé un appel de propositions. Le financement est disponible pour des projets qui réduiront la pollution atmosphérique liée au transport dans la province de Québec. L'objectif du FDE est de financer des projets qui restaurent des dommages causés à l'environnement naturel ainsi que de soutenir les efforts de conservation de la faune et de la flore sauvage, d'une manière rentable. Les projets de remise en état de l’environnement naturel et de conservation de la nature sont considérés comme une priorité de financement, suivi de:
Pour plus d’information : Fonds pour dommages à l'environnement - Canada.ca
Initiative de soutien communautaire et de guérison pour les familles
Date limite : Le mercredi 13 décembre 2023 à midi
L’initiative de soutien communautaire et de guérison pour les familles appuie les organismes communautaires autochtones du Canada pour qu’ils conçoivent et offrent des initiatives et des activités communautaires adaptées à la culture qui fournissent directement du soutien et de l’aide aux membres des familles des femmes autochtones et des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées, plus (2ELGBTQI+) disparues et assassinées, en particulier pour les aider à surmonter le chagrin et le traumatisme de leur perte. Les projets sont conçus pour répondre aux besoins uniques de la communauté dans laquelle se trouve l’organisme et les clients auxquels les services sont fournis, en proposant des services adaptés à, et inspirés par, la culture qui tiennent compte des traumatismes et qui sont ancrés dans les diverses cultures des familles qu’ils cherchent à soutenir. Pour plus d’information : Appel de propositions : Initiative de soutien communautaire et de guérison pour les familles (justice.gc.ca)
Fonds pour l’accessibilité – Projets de moyenne envergure
Date limite: Le mercredi 13 décembre 2023 à 17h
Dans le cadre de l’appel de propositions de cette année pour ce volet, entre 500 000 $ à 3 000 000 $ pourront être accordés à l’appui de grands des projets de construction, de rénovation et de modernisation réalisés dans l’ensemble du Canada en vue d’améliorer l’accessibilité et la sécurité des personnes en situation de handicap. Les organismes admissibles de toutes les régions du Canada sont invités à présenter une demande de financement d’ici le 13 décembre 2023 à 17 h, HNE, en ligne, à l’adresse: Fonds pour l’accessibilité – Projets de moyenne envergure - Canada.ca
Programme pour des communautés côtières résilientes au climat
Date limite : Le mercredi 13 décembre 2023 à minuit
Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat (CCRC) fournira du financement afin de permettre aux communautés et aux secteurs de travailler ensemble à l’échelle régionale en vue d’élaborer conjointement des mesures coordonnées qui augmenteront la résilience climatique dans les régions côtières. Le programme CCRC a reçu 41 millions de dollars dans le cadre du Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada, qui a accompagné la publication de la Stratégie nationale d’adaptation. Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat (2023 à 2028) de Ressources naturelle Canada (RNCan) financera jusqu’à 25 projets pilotes qui visent à accélérer l’adaptation à l’échelle régionale grâce à des mesures intégrées, inclusives et novatrices. Au total, jusqu’à 30 millions de dollars en financement sous forme de contributions pourraient être accordés pour des projets pilotes commençant le 1er avril 2024 et se terminant au plus tard le 31 décembre 2027. Le gouvernement du Canada peut financer jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet, à l’exception des projets dirigés par des Autochtones ou par des gouvernements territoriaux, dont RNCan peut financer jusqu’à 100 % des coûts totaux. Veuillez consulter le Guide du demandeur pour obtenir de plus amples renseignements.
Initiative Appuyer les communautés noires du Canada
Date limite : Le vendredi 15 décembre 2023 à minuit
Dans le cadre de cet appel de propositions, les organismes sans but lucratif enregistrés qui sont dirigés par des Noirs et qui offrent des services à la communauté noire peuvent demander jusqu’à 105 000 $ en financement dans le cadre de deux volets : aide à l’immobilisation et renforcement des capacités. Ce financement aidera les organismes communautaires dirigés par des Noirs à accroître leur capacité organisationnelle et à améliorer leurs milieux de travail et leurs espaces communautaires, selon les besoins, pour mieux servir les communautés noires du Canada. Les organismes sont invités à soumettre leur demande en ligne. Pour plus de renseignements sur le processus de demande auprès de chaque organisme de financement national, veuillez consulter les sites Web des organismes, dont les liens figurent plus bas :
Pour plus d’information : https://sbcc-acnc.smapply.ca/
Service jeunesse Canada
Date limite : Le mardi 19 décembre 2023
Le gouvernement du Canada lance un appel de propositions (AP) dans le cadre du programme de Service jeunesse Canada (SJC). SJC est un programme de subventions et de contributions qui encourage l’engagement civique des jeunes âgés de 15 à 30 ans, tout en explorant des moyens d’atteindre les jeunes dès l’âge de 12 ans, en mettant l’accent sur les jeunes issus des communautés autochtones et mal desservies. L’AP 2023 financera des organismes dans tout le pays pour soutenir la conception et l’exécution d’opportunités de bénévolats innovants qui offrent aux jeunes des moyens efficaces de développer leurs réseaux personnels et professionnels et d’acquérir des compétences et des expériences essentielles. https://www.canada.ca/fr/services/jeunesse/service-jeunesse-canada/appel-proposition.html
Programme de partenariats pour le développement social – Composante Personnes handicapées
Date limite : Le jeudi 21 décembre 2023 à 17h
Le gouvernement du Canada lance un appel à propositions sur le renforcement des capacités dans le cadre de la composante Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social - Canada.ca (PPDS-PH) pour les projets thématiques sur le développement des capacités. La composante Personnes handicapées du PPDS contribue aux projets qui améliorent la participation et l'intégration des personnes handicapées à tous les aspects de la société canadienne relatifs à l'inclusion sociale. Il y aura deux volets de financement dans le cadre de l’appel de propositions pour le renforcement des capacités :
Volet 1 : Renforcement des capacités organisationnelles. Ce volet de financement est axé sur le renforcement des capacités organisationnelles des organismes nationaux de personnes en situation de handicap.
Volet 2 : Renforcement des capacités intersectorielles. L’objectif de ce volet de financement est d’accroître la capacité des organismes nationaux de personnes en situation de handicap à s’attaquer aux obstacles intersectionnels à l’inclusion sociale auxquels sont confrontées ces personnes.
Contribution salariale d’Emplois d’été Canada
Date limite : Le mercredi 10 janvier 2024 à 23h59 heure du Pacifique
Si vous prévoyez embaucher des jeunes âgés de 15 à 30 ans l’été prochain, vous pouvez présenter une demande de financement dans le cadre d’Emplois d’été Canada pour les jeunes. Emplois d’été Canada fournit des subventions salariales aux organismes sans but lucratif, aux employeurs du secteur public et aux petites entreprises comptant 50 employés ou moins. Pour plus d’information et pour présenter une demande : Contribution salariale d'Emplois d'été Canada - Canada.ca
Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD)
Date limite : Le vendredi 12 janvier 2024 à 23h59 heure du Pacifique
Le volet « Subventions » de cet appel de propositions financera des projets visant à sensibiliser davantage le public, à communiquer des pratiques exemplaires ou des leçons retenues qui appuient et améliorent les progrès du Canada dans le cadre du Programme 2030, en particulier au sein des groupes méritant l’équité et des groupes ou des personnes en situation de vulnérabilité. Pour plus d’information et pour appliquer : Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Subventions - Canada.ca
Des séances d'information seront organisées pour donner un aperçu de la procédure de présentation de demande. Vous pouvez y participer en ligne ou par téléconférence.
Si vous souhaitez y participer, envoyez un courriel à [email protected] avant le 4 décembre 2023 à 11 h, heure normale de l’Est (HNE).
Dans votre courriel, indiquez votre langue de préférence (le français ou l’anglais) et précisez si vous avez besoin de mesures d’adaptation. Nous vous enverrons les instructions pour y participer.
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine – Festivals locaux
Dates limites :
Le volet Festivals locaux du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre une aide financière aux groupes locaux qui organisent des festivals récurrents et présentent des œuvres d'artistes locaux; d'artisans locaux, des interprètes du patrimoine historique local, et des passeurs culturels des Premières Nations, des Inuits, et des Métis locaux. Ceci inclut les célébrations des communautés LGBTQ2+ et les célébrations culturelles autochtones. Pour plus d’information et pour appliquer : Festivals locaux – Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Canada.ca
Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) – Élargi
Date limite : Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au 31 mars 2024 à 23h59
Le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) offre un financement et un soutien d'une durée limitée aux collectivités qui risquent d'être victimes d'incidents ou de crimes motivés par la haine afin d'améliorer les mesures de sécurité dans leurs lieux de rassemblement. Les projets financés dans le cadre du PFPIS élargi doivent être exécutés et les fonds dépensés d’ici le 31 mars 2024. Les demandes seront évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les projets acceptés sont admissibles à un financement allant jusqu’à un maximum de 50 % du total des coûts admissibles du projet. Pour demander un financement du PFPIS élargi, il faut envoyer un formulaire dûment rempli, budget et les documents exigés, s’il y a lieu, à [email protected]. Pour plus d’information : Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (securitepublique.gc.ca)
Défi pour une économie à faibles émissions de carbone
Date limite : Dernières décisions de financement à l’été 2024
Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone (le Fonds du Défi) tire parti de l’ingéniosité canadienne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et générer une croissance propre. Le Fonds du Défi continue d’appuyer un large éventail de bénéficiaires canadiens dans le but de mettre en œuvre des projets qui utilisent des technologies éprouvées à faibles émissions de carbone, ce qui permet de réduire les émissions de GES dans les secteurs, en mettant l’accent sur son objectif de rentabilité afin de maximiser les réductions d’émissions de GES. Pour plus d’information : Défi pour une économie à faibles émissions de carbone - Canada.ca
Session d’information :
Date : Le mardi 28 novembre 2023 (anglais) et le mercredi 29 novembre 2023 (français)
Heure : 13h00 à 14h00 (HNE)
Comment participer : “Lancer un webinaire”
Programme de transport écoénergétique de marchandise - Volet 1 Évaluation et modernisation
Date limite : Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au 31 mars 2027
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises a pour but d’aider les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à des évaluations énergétiques des parcs de véhicules, à la modernisation des parcs de véhicules, au remplacement de moteurs, à la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de logistique et à l’achat de véhicules à faibles émissions de carbone. Dans le cadre du volet 1 du Programme, une subvention d’un maximum de 250 000 $ par demandeur est accordée pour l’évaluation énergétique de parc de véhicules réalisée par un tiers et pour la modernisation d’équipement des camions et des remorques. Ressources Naturelles Canada a établi une liste de dispositifs de modernisation approuvés, dont un pourcentage du coût sera admissible à un remboursement jusqu’à un plafond maximal par dispositif. Ce volet vise à accroître les connaissances et la capacité du secteur du transport routier de marchandises à adopter des mesures d'efficacité énergétique adaptées aux besoins opérationnels en fournissant un soutien financier.
Fonds de leadership autochtone
Date limite : Le 31 mars 2027
Le Fonds de leadership autochtone est un nouveau programme du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Il prévoit fournir jusqu’à 180 millions de dollars d’ici 2029 pour soutenir l’action climatique des peuples autochtones. Le programme financera des projets d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de chauffage à faible émission de carbone, appartenant et étant dirigés par des Autochtones. Reconnaissant les droits, les intérêts et la situation propres aux gouvernements, aux communautés et aux organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le Fonds de leadership autochtone utilisera une approche fondée sur les distinctions pour fournir du financement à des projets qui appartiennent à des Autochtones et qui sont dirigés par eux, qui font progresser le leadership autochtone en matière de climat et qui concrétisent les priorités d’ordre climatique, social et économique des peuples autochtones. Pour plus d’informations : Fonds de leadership autochtone - Canada.ca
Programme de réconciliation avec les peuples autochtones du ministère de la Défense nationale – Subventions et contributions
Date limite : Demandes examinées en continu jusqu’à épuisement des fonds. Vous devez présenter une demande de financement au plus tard le 1er mars de chaque exercice.
Le Programme de réconciliation avec les peuples autochtones finance des travaux qui aident à établir et à maintenir des relations entre les membres des communautés autochtones et le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC). À partir de l’exercice 2023-2024, une somme maximale de 1,5 million de dollars en financement sous forme de subventions et de contributions sera affectée chaque année dans le cadre du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones. Ces fonds seront accessibles pendant une période maximale de quatre ans, soit jusqu’à l’exercice de 2026-2027.
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation
Date limite : Demandes examinées en continu
Le nouveau Programme des technologies propres en agriculture (TPA), qui s’inscrit dans le cadre du plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, Un environnement sain et une économie saine, vise à créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres qui contribueront à susciter les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Le Volet Recherche et innovation soutiendra l’innovation précédant la mise en marché, notamment les activités de recherche, de développement, de démonstration et de commercialisation, afin de développer des technologies propres et transformatrices et de permettre l’expansion des technologies actuelles dans trois domaines prioritaires : énergie verte et efficacité énergétique, agriculture de précision, bioéconomie. Voici la nature et le type des activités admissibles rattachées au volet de Recherche et innovation : recherche et développement appliqués en matière de technologies propres; mise à l’essai et évaluation de technologies propres; démonstration et activités de transfert des connaissances et des technologies; commercialisation et augmentation de l’implantation des technologies propres; autres activités appuyant le volet de Recherche et innovation selon le programme. Pour plus d’informations : Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation : Étape 1. Ce qu’offre ce programme - agriculture.canada.ca
Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural - 2e phase
Date limite : Demandes examinées en continu
Le gouvernement a annoncé le lancement de la deuxième tranche de financement du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCR). Le Fonds soutient le développement et l'expansion de solutions de transport en commun locales au profit des personnes vivant dans des communautés rurales, éloignées, autochtones et nordiques, aidant ainsi les personnes de ces communautés à effectuer leurs activités quotidiennes comme se rendre au travail, à l'école, à leurs rendez-vous et rendre visite à leurs proches. Les candidats admissibles peuvent demander une contribution allant jusqu'à 3 millions de dollars pour des solutions conventionnelles (p. ex., véhicule ou logiciel) ou jusqu'à 5 millions de dollars pour des solutions de transport en commun à zéro-émissions. Les demandes pour le volet immobilisations du FSTCR seront acceptées par l'entremise du portail en ligne d'Infrastructure Canada. Infrastructure Canada fournira un avis sur son site Web avant la fermeture de la période de réception des demandes. Les requérants sont encouragés à examiner l'information contenue dans ce guide et à suivre le Guide étape par étape pour remplir la demande. Vous pouvez communiquer avec l'équipe du FSTCR d'Infrastructure Canada pour poser des questions ou discuter de projets par courriel à [email protected] ou par téléphone (sans frais) au 1-833-699-2280.
Appui à l'innovation quantique régionale
Date limite : Demandes examinées en continu
L’appui de Développement Économique Canada à l’innovation quantique régionale (IQR) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) et les organismes à but non lucratif (OBNL) à adopter, développer et commercialiser des technologies quantiques et des produits basés sur ces technologies. Ce soutien à l’IQR contribue à positionner les PME et les OBNL, ainsi que les organismes du Québec qui les appuient, dans ce domaine émergent et à renforcer le leadership mondial du Canada dans le domaine quantique. Pour plus d’informations: https://dec.canada.ca/fr/financement/appui-a-linnovation-quantique-regionale/
Expansion des entreprises et productivité
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise à stimuler l’innovation et la croissance d’une entreprise et peut être accordée à l’une ou l’autre des différentes étapes de son développement. Les projets appuyés, présentés par une PME ou un OBNL, favorisent l’expansion, la productivité et la croissance par l’innovation. Cet appui financier fait partie du programme CERI. Les principaux secteurs admissibles sont le secteur manufacturier, la transformation alimentaire, les technologies de l’information et des communications et multimédia et les sciences de la vie. Pour plus d’informations : DEC | Expansion des entreprises et productivité (canada.ca)
Diversifier son économie
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise la promotion des régions et encourage le développement de l’économie locale. Elle a pour but de favoriser l’augmentation des dépenses de touristes hors Québec; d’accroître la présence d’organismes internationaux; de renforcer l’activité économique des régions par un appui à des projets d’entreprises locales; et de générer des investissements et des retombées économiques par l’acquisition d’équipements collectifs économiques. Cet appui financier fait partie du PDEQ. Pour plus d’informations: DEC | Diversifier son économie (canada.ca)
Écosystèmes d’innovation régionaux
Date limite : Demandes examinées en continu
Ce volet vise les projets d’OBNL contribuant à créer un environnement entrepreneurial propice à l’innovation qui favorise la croissance et la compétitivité des entreprises d’une région. Cet appui financier fait partie du programme CERI. Pour être admissibles, les projets doivent répondre à l’un des objectifs suivants :favoriser le rapprochement des acteurs des écosystèmes; favoriser la création, la croissance et le maintien des grappes régionales ou attirer des investissements étrangers. Les principaux secteurs admissibles sont le secteur manufacturier, la transformation alimentaire, les technologies de l’information et des communications et multimédia et les sciences de la vie. D’autres secteurs peuvent aussi être admissibles. Pour plus d’informations : DEC | Écosystèmes d’innovation régionaux (canada.ca)
Initiative de développement économique – Langues officielles
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise à favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Elle peut, entre autres, servir à concrétiser des projets novateurs, d’entrepreneuriat ou des partenariats ou encore à diversifier les activités économiques de ces communautés. L’Initiative de développement économique – Langues officielles fait partie du PDEQ. Pour plus d’informations : DEC | Initiative de développement économique – Langues officielles (canada.ca)
Programme de financement des petites entreprises du Canada
Date limite : Demandes examinées en continu
Des modifications ont été apportées au Programme de financement des petites entreprises du Canada pour réduire les formalités administratives imposées aux petites entreprises et pour accroître leur accès au financement. L’admissibilité au financement a notamment été accrue pour couvrir les biens incorporels, comme les droits de franchise des nouveaux produits ou les coûts des mises à jour logicielles. Le gouvernement a aussi porté 1,15 million de dollars le montant maximal du prêt, étendu la période de couverture gouvernementale pour le financement des équipements et des améliorations locatives, et ajouté une option de marge de crédit maximale de 150 000 $.
Fonds d'innovation pour le logement abordable
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient les nouvelles idées qui entraîneront des changements et révolutionneront le secteur du logement abordable au Canada.
Vous pouvez obtenir du financement pour vos innovations afin :
Financement de préservation pour le logement communautaire
Date limite : Demandes examinées en continu
Le financement de préservation pour le logement communautaire est une aide financière visant à aider les fournisseurs de logements à mener à bien les activités de préservation liées à la durabilité des ensembles de logements communautaires existants. Le Financement de préservation maximal disponible par ensemble pour mener à bien les activités admissibles est de 50 000 $.
Programme d’amélioration des maisons d’hébergement
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement est un fonds pour construire ou réparer des maisons d’hébergement pour personnes fuyant la violence familiale. Les Premières Nations et organismes de logement des Premières Nations qui exploitent des logements pour les personnes fuyant la violence familiale y sont admissibles.
Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones
Date limite : Demandes examinées en continu jusqu’en mars 2024
L’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones soutient la construction d’au moins 38 maisons d’hébergements et 50 logements de transition partout au Canada, tant les régions urbaines que nordiques. Les organisations et gouvernements autochtones de partout au Canada peuvent présenter une demande.
Défi carboneutre du Canada pour les entreprises
Le gouvernement a annoncé le lancement du Défi carboneutre, une nouvelle initiative nationale volontaire pour les entreprises qui exercent des activités au Canada. Les entreprises qui participent au Défi s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces pour faire passer leurs installations et leurs activités à la carboneutralité d’ici 2050. Les entreprises pourront profiter de conseils techniques, de meilleures pratiques, d’un réseau d’entreprises œuvrant dans un domaine semblable et de la possibilité de souligner leur engagement à atteindre la carboneutralité. Le Défi carboneutre comprend également différents niveaux de participation visant à encourager l’ambition et rendre compte des progrès en matière de planification de la carboneutralité.
Programme canadien d’adoption du numérique
Souhaitant aider les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser leur plein potentiel grâce à l’adoption des technologies numériques, le Gouvernement du Canada lance le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN). Le PCAN offre deux options de financement :
Logement - Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs
Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a annoncé que jusqu'à 50 millions de dollars seraient consacrés à la construction de logements pour les communautés noires. Par l’entremise du Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs, un financement ciblé pouvant atteindre 40 % pour de nouveaux logements abordables destinés à des ménages noirs sera offert. Ce programme vise donc à aider les organismes dirigés par des personnes noires à construire des logements et à accroître le nombre de logements abordables pour les communautés noires au Canada. Le Fonds accorde la priorité aux partenariats entre les organismes dirigés par des personnes noires et d’autres partenaires comme les gouvernements, les organismes sans but lucratif et d’autres groupes semblables.
À venir : Programme pour la croissance du tourisme
Le Programme viendra soutenir les communautés autochtones et non autochtones, les petites et moyennes entreprises et les organismes sans but lucratif dans le cadre de la conception, à l'échelle communautaire, d'expériences et de produits touristiques locaux qui encourageront un plus grand nombre de visiteurs d'ici et d'ailleurs à découvrir tout ce que le Canada a à offrir. Le financement du Programme pour la croissance du tourisme est offert à un éventail d’entreprises et d’organismes touristiques partout au Canada, et le montant maximal de la contribution pour un projet est de 250 000 $. Pour savoir si vous êtes admissible au programme, visitez la page Web de votre agence de développement régional.
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html.
Consultation sur le droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle générative
Date limite : Le lundi 4 décembre 2023
À la lumière de nouvelles avancées technologiques, et particulièrement le développement rapide de nouveaux outils d’intelligence artificielle (IA) générative comme ChatGPT, le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique pour recueillir le point de vue de la population et des parties prenantes à l’égard de questions importantes. Ces enjeux avaient été abordés une première fois en 2021, lors de la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets. Pour participer à cette consultation, veuillez remplir et soumettre le formulaire de consultation au plus tard le 4 décembre 2023.
Sondage sur le marché de l’art
Date limite : Le jeudi 7 décembre 2023
Le gouvernement du Canada travaille à la mise en place d'un droit de suite. L'objectif du sondage est de recueillir des données sur le marché afin de mieux comprendre le marché de l'art au Canada. Ce droit bénéficierait aux artistes visuels et à leur descendance lorsque leurs œuvres sont revendues. Souvent, la valeur totale d’une œuvre d’art n’est pas perçue lors de la première vente, le droit de suite permettrait donc aux artistes visuels d’être rémunérés au fur et à mesure que leur carrière progresse et que leur réputation s’accroît. La mise en œuvre de ces droits permettrait aux artistes visuels de partager la valeur accrue de leur travail au fil du temps. Pour participer au sondage : Sondage sur le marché de l’art - Canada.ca
Prochain cadre stratégique pour l’agriculture
Date limite : Le dimanche 31 décembre 2023
Le prochain cadre stratégique (PCS) est un investissement quinquennal (2023 à 2028) des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) pour le renforcement et la croissance du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Il remplacera le Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) qui prendra fin le 31 mars 2023. Le gouvernement désire consulter les Canadiens, y compris les intervenants tels que les producteurs, les transformateurs, les communautés autochtones, les femmes en agriculture, les jeunes, les organisations environnementales et les petits secteurs émergents pour élaborer le PCS. Les consultations initiales sur le PCS viseront à obtenir les commentaires des intervenants sur les défis et les possibilités actuels et potentiels du secteur, ainsi que sur les priorités et la vision futures du PCS.
Consultations publiques supplémentaires sur l’ingérence étrangère
Date limite : Le vendredi 2 février 2024
Le gouvernement a annoncé le lancement de consultations publiques supplémentaires sur l’ingérence étrangère. La consultation publique sur le registre de transparence de l'influence étrangère s'est récemment achevée et les rapports sont maintenant disponibles. Les consultations supplémentaires annoncées porteront sur d'éventuelles modifications de la loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, du Code pénal, de la loi sur la sécurité de l'information et de la loi sur la preuve au Canada. Toute personne vivant au Canada ou tout Canadien vivant à l’étranger est invité à partager son point de vue sur la page Web de la consultation. Les soumissions en ligne seront acceptées jusqu’au 2 février 2024. En plus des consultations publiques en ligne, le gouvernement sollicitera également l’avis d’experts, de parties prenantes et de groupes communautaires dans le cadre de tables rondes qui se tiendront dans les semaines et les mois à venir.
Mobilisation consultative sur la mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation (année de base 2023)
Date limite : Le dimanche 31 mars 2024
Statistique Canada vous invite à participer à une courte enquête par approche participative pour aider à valider la façon dont la pauvreté au Canada est mesurée : Enquête sur la mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation. En sélectionnant votre province ou territoire, votre ville, la taille de votre famille et des caractéristiques du mode d'occupation de votre logement, vous pouvez découvrir combien une famille doit dépenser pour vivre au-dessus du seuil de pauvreté au sein de votre collectivité. La phase de mobilisation consultative du troisième examen exhaustif de la MPC a commencé avec la publication du document Lancement du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation. Ces activités de mobilisation consultative aideront à éclairer les décisions prises pour améliorer et actualiser la mesure officielle de la pauvreté du Canada. Grâce à votre participation à la consultation, vous appuierez la capacité de Statistique Canada à mesurer la pauvreté de manière précise.
Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant le [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel.
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS
Pour consulter et postuler à l’ensemble des possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination
Tribunal des anciens combattants (TACRA) (révision et appel)
Date limite : Le mardi 28 novembre à 23h59
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) est à la recherche de personnes dévouées qui aimeraient se joindre au TACRA et soutenir ceux qui ont servi notre nation. La mission du Tribunal est d’offrir un processus d’examen juste et impartial aux vétérans qui ne sont pas satisfaits d’une décision concernant les prestations d’invalidité. En vous joignant au Tribunal, vous avez l’occasion de faire partie d’une équipe compatissante et dévouée qui peut faire une différence dans la vie des vétérans. Pour en savoir plus sur le processus de demande et les exigences, veuillez visiter ce lien.
Programme des guides parlementaires
Date limite : Le vendredi 9 février 2024 à 23h59
Les guides parlementaires sont des étudiants de niveau universitaire qui offrent des visites guidées du Parlement à des visiteurs, des parlementaires et des dignitaires du monde entier. Les candidats doivent satisfaire aux critères d’admissibilité suivants : être citoyen canadien ou résident permanent, être étudiant dans une université canadienne et être bilingue français-anglais. Pour plus d’information ou pour déposer sa candidature : Programme des guides parlementaires
Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie
Tu as entre 16 et 25 ans? Les politiques publiques t'intéressent et tu veux t’impliquer tout en vivant une expérience enrichissante? Joins-toi au Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie! Entendre le point de vue des jeunes de notre circonscription me permettra d’apporter de nouvelles idées sur des enjeux touchant notre communauté et notre pays. https://stevenguilbeault.libparl.ca/2021/02/17/conseil-jeunesse-de-laurier-sainte-marie/
Pour vérifier votre circonscription de résidence, entrez votre code postal ici : Trouvez les députés - Députés - Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca)
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci,
Steven Guilbeault
Député de Laurier–Sainte-Marie
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
