Bonjour,
Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours.
APPELS À PROPOSITIONS
Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Date limite : Le mardi 30 janvier 2024 à 23h59 heure du Pacifique
Le Fonds pour les partenariats avec les Autochtones soutient la consultation et la coopération continues avec les peuples autochtones dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones , de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) et les mesures incluses dans le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. La mise en œuvre, en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, contribuera aux efforts continus du gouvernement du Canada en vue d’éliminer les obstacles, de lutter contre le racisme et la discrimination systémiques, de combler les écarts socioéconomiques, et de promouvoir les avancées en matière d’égalité et de prospérité pour les peuples autochtones. Justice Canada fournira du financement pour soutenir la participation continue des peuples autochtones aux divers processus de mise en œuvre, de suivi et de surveillance décrits dans le Plan d’action. Pour plus d’information et pour déposer une demande : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones (justice.gc.ca)
Écoutez pour entendre nos voix – Numérisation du patrimoine documentaire relatif aux langues et aux cultures autochtones
Date limite : Le mardi 30 janvier 2024 à 23h59
Bibliothèque et Archives Canada (BAC) offre du financement pour épauler les Premières Nations et les gouvernements et organismes à but non lucratif autochtones souhaitant numériser le patrimoine documentaire relatif aux langues et aux cultures autochtones ou acquérir les compétences, les connaissances et les ressources nécessaires pour numériser et préserver ce patrimoine. Pour plus d’information et pour déposer une demande : Écoutez pour entendre nos voix (canada.ca)
Programme d’établissement et programme d’aide à la réinstallation
Date limite : Le mercredi 31 janvier 2024 à 17h
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) finance le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, laquelle vise notamment à « promouvoir l’intégration des résidents permanents au Canada, compte tenu du fait que cette intégration suppose des obligations pour les nouveaux arrivants et pour la société canadienne ». IRCC gère le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation, qui ont pour but d’aider les nouveaux arrivants à s’établir et à s’adapter à la vie au Canada en les appuyant pendant leur parcours vers l’intégration et la pleine citoyenneté. Dans le cadre de ces programmes, IRCC collabore avec de nombreux partenaires pour offrir en continu un ensemble de services de grande qualité aux nouveaux arrivants à l’extérieur du Québec. Selon l’Accord Canada Québec, le Québec est responsable de la prestation des services d’établissement et d’aide à la réinstallation dans la province. Le présent processus d’appel de propositions (ADP) vise à offrir partout au Canada une gamme complète de services régionaux et nationaux dans le cadre du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation. Pour plus d’information et pour déposer une demande: Programme d’établissement et programme d’aide à la réinstallation : appel de propositions (ADP) 2024 - Canada.ca
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine – Festivals locaux
Dates limites :
Le volet Festivals locaux du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre une aide financière aux groupes locaux qui organisent des festivals récurrents et présentent des œuvres d'artistes locaux; d'artisans locaux, des interprètes du patrimoine historique local, et des passeurs culturels des Premières Nations, des Inuits, et des Métis locaux. Ceci inclut les célébrations des communautés LGBTQ2+ et les célébrations culturelles autochtones. Pour plus d’information et pour appliquer : Festivals locaux – Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Canada.ca
Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs
Date limite : Le jeudi 1er février 2024
La Fondation pour les communautés noires a lancé un appel de propositions dans le cadre du Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs. En reconnaissance de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine des Nations Unies, le budget de 2021 prévoyait la création du Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs. Ce fonds vise à soutenir les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs. Les organisations admissibles pourraient recevoir jusqu'à 250 000 dollars de financement.
Accélérer les solutions innovatrices pour réduire les émissions de méthane de l’industrie bovine
Date limite : Le mercredi 7 février 2024 à 23h59
Agriculture et Agroalimentaire Canada cherche à promouvoir des pratiques, des technologies et des processus innovants, évolutifs et économiquement viables qui contribuent à la réduction nette des émissions de méthane entérique produites par l’industrie bovine. Pour plus d’information et pour déposer une demande : Challenge | Impact Canada
Améliorer l’accès à l’interprétation professionnelle en langue des signes - Étape 2 – Propositions sollicitées (pour les organismes qui ont réussi l’étape 1)
Date limite : Le vendredi 9 février 2024 à 15h
Cette initiative de financement sera financée dans le cadre du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées. Elle vise à soutenir des projets qui amélioreront l'accès à l'interprétation professionnelle en langue des signes, puisqu'il n'y a pas assez d'interprètes professionnels en langue des signes au Canada. La communauté sourde, ou les personnes qui utilisent la langue des signes comme principale méthode de communication, n'ont pas toujours accès à l'interprétation en langue des signes. La demande d'interprètes professionnels en langue des signes augmente avec la Loi canadienne sur l'accessibilité, car elle exige qu'un plus grand nombre de programmes et de services soient accessibles. Pour plus d’information : Améliorer l’accès à l’interprétation professionnelle en langue des signes - Étape 2 – Propositions sollicitées - Canada.ca
Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs
Date limite : Le jeudi 15 février 2024 à 23h59
L’initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs a pour objectif de relever les défis environnementaux les plus importants qui affectent la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs tout en respectant les engagements du Canada en vertu de l’Accord Canada – États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Plusieurs volets de financement existent. Pour plus d’information et pour déposer une demande : Financement pour la protection des Grands Lacs - Canada.ca
Programme du bassin du lac Winnipeg
Date limite: Le jeudi 15 février 2024 à 23h59
Un financement est disponible dans le cadre du Programme du bassin du lac Winnipeg pour soutenir des actions axées sur les résultats qui répondent aux priorités du programme: réduction des nutriments, gouvernance collaborative et participation des Autochtones. Les demandeurs doivent soumettre leur proposition de projet en utilisant le système de gestion d’entreprise des subventions et contributions.
Initiative pour l’écosystème d’eau douce du lac des Bois
Date limite: Le jeudi 15 février 2024 à 23h59
L'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du lac des Bois se concentre sur le défi le plus pressant affectant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème aquatique dans ce bassin : la prévention des algues toxiques et nuisibles. Pour atteindre cet objectif, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) met à disposition des fonds pour soutenir l'action d'autres acteurs afin de prévenir les algues toxiques et nuisibles. Les demandes doivent être soumises en ligne via le Système de gestion d'entreprise des subventions et contributions.
Initiative pour le partenariat social pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Date limite : Le vendredi 16 février 2024 à 15h
L’initiative pour le partenariat social (IPS) pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) vise à augmenter l’inclusion sociale des diverses communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’IPS est une initiative unique qui offrira un financement à deux organismes intermédiaires expérimentés afin d’accroître les capacités des organismes œuvrant aux services des CLOSM. Ce soutien aidera ces organismes à mieux répondre aux besoins des diverses communautés minoritaires de langues officielles et à travailler en partenariat avec d’autres pour relever des défis sociaux communs. Pour plus d’information : Appel sollicité — Initiative de partenariat social pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire - Canada.ca
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme – Volet Renforcement des capacités organisationnelles
Date limite : Le jeudi 22 février 2024 à 23h59 heure du Pacifique
Le programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme – volet renforcement des capacités vise à mieux soutenir les organisations qui promeuvent la lutte contre le racisme, favorisent la diversité ethnoculturelle et l'inclusion, et encouragent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle. L’objectif du volet Renforcement des capacités organisationnelles (RCO) est d’offrir du financement aux demandeurs admissibles pour leur permettre de développer et de renforcer leur capacité interne afin d’atteindre les objectifs du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (PMLCR). Pour plus d’information et pour déposer une demande : Renforcement des capacités organisationnelles — Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme - Canada.ca
Fête nationale de l’Acadie
Date limite : Le vendredi 23 février 2024
Du financement est disponible afin de promouvoir la Fête nationale de l’Acadie en 2024 et d’offrir l’occasion aux Acadiens et Acadiennes de partout au Canada de se rassembler pour exprimer et célébrer leur identité acadienne. Les événements qui ont lieu à l’occasion des célébrations le 15 août permettent de souligner l’apport des Acadiens et des Acadiennes au tissu culturel canadien, de reconnaître la présence historique de ce peuple sur le territoire, et de célébrer leur spécificité culturelle dans toute sa diversité. Pour plus d’information : Fête nationale de l’Acadie
Programme de financement communautaire ÉcoAction
Date limite : Le vendredi 22 mars 2024
Ce programme offre un soutien financier à des organismes sans but lucratif et non gouvernementaux pour que les communautés canadiennes puissent entreprendre des projets axés sur l’action locale qui ont des effets sur l’environnement qui sont à la fois positifs et mesurables, et pour renforcer la capacité des collectivités à soutenir ces activités dans le futur. Cette année, du financement est disponible pour des nouveaux projets qui mobilisent les collectivités Canadiennes et qui démontrent clairement l’atteinte de résultats environnementaux positifs et mesurables relativement à la priorité environnementale suivante : l’eau douce. Pour savoir comment compléter le formulaire en ligne, veuillez consulter :
Pour plus d’information : Programme de financement communautaire ÉcoAction
Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Wolastoq/Saint Jean
Date limite : Le vendredi 22 mars 2024
Dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce du gouvernement fédéral, le gouvernement du Canada prend des mesures pour restaurer et protéger les écosystèmes d’eau douce d’importance nationale par l’intermédiaire des Initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce. L’Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Wolastoq/Saint Jean fourniront un soutien financier aux projets admissibles qui amélioreront la qualité de l’eau et la santé écologique du bassin versant du fleuve Wolastoq/Saint-Jean. Pour obtenir des instructions sur la façon de postuler, visitez : le système de gestion d'entreprise des subventions et contributions (SGESC) Pour plus d’information : Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Wolastoq/Saint Jean
Initiative pour l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe
Date limite : Le vendredi 22 mars 2024
Le lac Simcoe, le plus grand lac intérieur du sud de l’Ontario, est une source importante d’eau potable pour des centaines de milliers de Canadiens. La région connaît l’une des croissances les plus rapides du Canada, avec une industrie des loisirs et du tourisme florissante. Le bassin versant contient également d’importants systèmes naturels, urbains et agricoles, dont des parties de la moraine d’Oak Ridges.
Dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce, nous collaborons avec nos partenaires pour soutenir la réduction de la pollution par les nutriments et des proliférations d’algues nuisibles et nocives qui en résultent afin de protéger la santé du lac Simcoe pour les générations futures. Pour plus d’information :
Initiative pour l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe
Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) – Élargi
Date limite : Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au 31 mars 2024 à 23h59
Le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) offre un financement et un soutien d'une durée limitée aux collectivités qui risquent d'être victimes d'incidents ou de crimes motivés par la haine afin d'améliorer les mesures de sécurité dans leurs lieux de rassemblement. Les projets financés dans le cadre du PFPIS élargi doivent être exécutés et les fonds dépensés d’ici le 31 mars 2024. Les demandes seront évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les projets acceptés sont admissibles à un financement allant jusqu’à un maximum de 50 % du total des coûts admissibles du projet. Pour demander un financement du PFPIS élargi, il faut envoyer un formulaire dûment rempli, budget et les documents exigés, s’il y a lieu, à [email protected]. Pour plus d’information : Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (securitepublique.gc.ca)
Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones
Date limite : Demandes examinées en continu jusqu’en mars 2024
L’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones soutient la construction d’au moins 38 maisons d’hébergements et 50 logements de transition partout au Canada, tant les régions urbaines que nordiques. Les organisations et gouvernements autochtones de partout au Canada peuvent présenter une demande.
Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
Date limite : Le lundi 1er avril 2024
Le Programme a deux objectifs : augmenter pour les Canadiens les possibilités d'accès au patrimoine canadien et au patrimoine mondial grâce à l'échange d'objets et d'expositions au Canada, et fournir un avantage concurrentiel aux musées, bibliothèques et services d'archives canadiens lorsqu'ils se mesurent à des établissements étrangers pour emprunter des expositions internationales prestigieuses. Les expositions organisées au Canada ainsi que les expositions étrangères sont admissibles au Programme d’indemnisation. Pour plus d’information : Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
Soutien à la programmation : Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels – Fonds du Canada pour la présentation des arts
Date limite : Le lundi 1er avril 2024 pour les projets qui auront lieu entre le 1er avril et le 30 juin de l’année suivante
Le sous-volet Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels du Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) appuie les festivals artistiques professionnels et les diffuseurs de saisons de spectacles établis afin d'offrir des activités qui rapprochent les artistes et les Canadiens dans leurs collectivités. Ceci est réalisé principalement avec les spectacles, et avec le développement d'auditoire comportant des activités de sensibilisation telles que les discussions de groupe avant ou après un spectacle, les lectures publiques et les ateliers, les artistes en résidence, les démonstrations, les répétitions publiques et autres formes de contact entre la communauté et l'artiste professionnel. Pour plus d’information et pour déposer une demande : Soutien à la programmation : Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels – Fonds du Canada pour la présentation des arts - Canada.ca
Défi pour une économie à faibles émissions de carbone
Date limite : Dernières décisions de financement à l’été 2024
Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone (le Fonds du Défi) tire parti de l’ingéniosité canadienne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et générer une croissance propre. Le Fonds du Défi continue d’appuyer un large éventail de bénéficiaires canadiens dans le but de mettre en œuvre des projets qui utilisent des technologies éprouvées à faibles émissions de carbone, ce qui permet de réduire les émissions de GES dans les secteurs, en mettant l’accent sur son objectif de rentabilité afin de maximiser les réductions d’émissions de GES. Pour plus d’information : Défi pour une économie à faibles émissions de carbone - Canada.ca
Programme pour la croissance du tourisme
Date limite : Le mardi 31 mars 2026
Le Programme pour la croissance du tourisme est ouvert au Québec avec un budget de 21,1 M$. Les PME, les OBNL ainsi que les entreprises d’économie sociale qui sont actifs dans l’industrie du tourisme peuvent dorénavant postuler au programme par l’entremise de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). L’objectif du programme au Québec est d’accroître la capacité des attraits à portée locale pour bâtir et consolider une offre à potentiel hors-Québec. Le montant maximal des contributions est de 250 000 $. Pour obtenir de plus amples renseignements, contactez DEC. https://ised-isde.canada.ca/site/secteur-canadien-tourisme/fr/programme-pour-croissance-tourisme
Programme de transport écoénergétique de marchandise - Volet 1 Évaluation et modernisation
Date limite : Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au 31 mars 2027
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises a pour but d’aider les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à des évaluations énergétiques des parcs de véhicules, à la modernisation des parcs de véhicules, au remplacement de moteurs, à la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de logistique et à l’achat de véhicules à faibles émissions de carbone. Dans le cadre du volet 1 du Programme, une subvention d’un maximum de 250 000 $ par demandeur est accordée pour l’évaluation énergétique de parc de véhicules réalisée par un tiers et pour la modernisation d’équipement des camions et des remorques. Ressources Naturelles Canada a établi une liste de dispositifs de modernisation approuvés, dont un pourcentage du coût sera admissible à un remboursement jusqu’à un plafond maximal par dispositif. Ce volet vise à accroître les connaissances et la capacité du secteur du transport routier de marchandises à adopter des mesures d'efficacité énergétique adaptées aux besoins opérationnels en fournissant un soutien financier.
Fonds de leadership autochtone
Date limite : Le mercredi 31 mars 2027
Le Fonds de leadership autochtone est un nouveau programme du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Il prévoit fournir jusqu’à 180 millions de dollars d’ici 2029 pour soutenir l’action climatique des peuples autochtones. Le programme financera des projets d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de chauffage à faible émission de carbone, appartenant et étant dirigés par des Autochtones. Reconnaissant les droits, les intérêts et la situation propres aux gouvernements, aux communautés et aux organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le Fonds de leadership autochtone utilisera une approche fondée sur les distinctions pour fournir du financement à des projets qui appartiennent à des Autochtones et qui sont dirigés par eux, qui font progresser le leadership autochtone en matière de climat et qui concrétisent les priorités d’ordre climatique, social et économique des peuples autochtones. Pour plus d’informations : Fonds de leadership autochtone - Canada.ca
Programme de réconciliation avec les peuples autochtones du ministère de la Défense nationale – Subventions et contributions
Date limite : Demandes examinées en continu jusqu’à épuisement des fonds. Vous devez présenter une demande de financement au plus tard le 1er mars de chaque exercice.
Le Programme de réconciliation avec les peuples autochtones finance des travaux qui aident à établir et à maintenir des relations entre les membres des communautés autochtones et le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC). À partir de l’exercice 2023-2024, une somme maximale de 1,5 million de dollars en financement sous forme de subventions et de contributions sera affectée chaque année dans le cadre du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones. Ces fonds seront accessibles pendant une période maximale de quatre ans, soit jusqu’à l’exercice de 2026-2027.
Exportation créative Canada
Lancement à l’hiver 2024
Le programme Exportation créative Canada offre une visibilité et du financement pour favoriser la réussite financière des œuvres canadiennes à l’étranger. ECC vise à favoriser la découverte d’œuvres canadiennes dans les marchés étrangers et à accroître la rentabilité des industries créatives du Canada.
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles vise à fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles, notamment en créant des outils juridiques et linguistiques, en offrant des ateliers et de la formation aux juristes et autres intervenants bilingues du système de justice, en développant du matériel didactique et en fournissant de l’information juridique à l’intention du public. Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui corroborent les engagements du gouvernement visant à encourager tous les Canadiens à tirer profit de la dualité linguistique et d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Subventions de biens culturels mobiliers
Date limite : Demandes examinées en continu
Les Subventions de biens culturels mobiliers aident les organismes désignés à acquérir des biens culturels d’intérêt exceptionnel et d’importance nationale pour le Canada, comme il est décrit dans la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. Les organismes désignés sont situés au Canada et ont la capacité d’assurer la préservation à long terme des biens culturels. Les subventions peuvent servir à l’acquisition de biens culturels pour lesquels une licence d’exportation a été refusée ou qui revêtent une importance pour le patrimoine national du Canada et qui, se trouvant à l’étranger, peuvent être achetés.
Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) procure aux productions admissibles un crédit d'impôt pleinement remboursable, correspondant à 25 % de la dépense de main-d'œuvre admissible. Conjointement administré par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et par l'Agence du revenu du Canada, le CIPC favorise la création de productions cinématographiques et magnétoscopiques canadiennes et l'essor du secteur canadien indépendant du film et de la vidéo. Pour plus d’information : Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Fonds du Canada pour les espaces culturels
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent l'innovation dans les milieux artistique, patrimonial et créatif. Le Fonds appuie des projets de rénovation et de construction ainsi que l’acquisition d’équipement spécialisé et la réalisation d’études de faisabilité reliées aux espaces culturels. Les demandeurs potentiels sont priés de communiquer avec un conseiller du FCEC au bureau régional de Patrimoine canadien le plus près avant de déposer une demande. Pour plus d’information : Fonds du Canada pour les espaces culturels - Canada.ca
Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires est un partenariat entre le gouvernement du Canada, des organisations commerciales dirigées par des membres de la communauté noire, la Banque de développement du Canada et d'autres institutions financières. Il offrira des prêts pouvant aller jusqu'à 250 000 $ aux propriétaires d'entreprise et entrepreneurs noirs de tout le pays.
Le gouvernement du Canada a annoncé que le Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires accepte les demandes de prêt des propriétaires d'entreprise et des entrepreneurs noirs par l'intermédiaire de la Fédération Africaine Canadienne Économique (FACE). Visitez FACE pour soumettre une demande.
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation
Date limite : Demandes examinées en continu
Le nouveau Programme des technologies propres en agriculture (TPA), qui s’inscrit dans le cadre du plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, Un environnement sain et une économie saine, vise à créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres qui contribueront à susciter les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Le Volet Recherche et innovation soutiendra l’innovation précédant la mise en marché, notamment les activités de recherche, de développement, de démonstration et de commercialisation, afin de développer des technologies propres et transformatrices et de permettre l’expansion des technologies actuelles dans trois domaines prioritaires : énergie verte et efficacité énergétique, agriculture de précision, bioéconomie. Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation : Étape 1. Ce qu’offre ce programme - agriculture.canada.ca
Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural - 2e phase
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCR) soutient le développement et l'expansion de solutions de transport en commun locales au profit des personnes vivant dans des communautés rurales, éloignées, autochtones et nordiques. Les candidats admissibles peuvent demander une contribution allant jusqu'à 3 millions de dollars pour des solutions conventionnelles (p. ex., véhicule ou logiciel) ou jusqu'à 5 millions de dollars pour des solutions de transport en commun à zéro-émissions. Les demandes pour le volet immobilisations du FSTCR seront acceptées par l'entremise du portail en ligne d'Infrastructure Canada. Infrastructure Canada fournira un avis sur son site Web avant la fermeture de la période de réception des demandes. Les requérants sont encouragés à examiner l'information contenue dans ce guide et à suivre le Guide étape par étape pour remplir la demande. Vous pouvez communiquer avec l'équipe du FSTCR d'Infrastructure Canada pour poser des questions ou discuter de projets par courriel à [email protected] ou par téléphone (sans frais) au 1-833-699-2280.
Appui à l'innovation quantique régionale
Date limite : Demandes examinées en continu
L’appui de Développement Économique Canada à l’innovation quantique régionale (IQR) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) et les organismes à but non lucratif (OBNL) à adopter, développer et commercialiser des technologies quantiques et des produits basés sur ces technologies. Ce soutien à l’IQR contribue à positionner les PME et les OBNL, ainsi que les organismes du Québec qui les appuient, dans ce domaine émergent et à renforcer le leadership mondial du Canada dans le domaine quantique. Pour plus d’informations: https://dec.canada.ca/fr/financement/appui-a-linnovation-quantique-regionale/
Expansion des entreprises et productivité
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise à stimuler l’innovation et la croissance d’une entreprise et peut être accordée à l’une ou l’autre des différentes étapes de son développement. Les projets appuyés, présentés par une PME ou un OBNL, favorisent l’expansion, la productivité et la croissance par l’innovation. Cet appui financier fait partie du programme CERI. Les principaux secteurs admissibles sont le secteur manufacturier, la transformation alimentaire, les technologies de l’information et des communications et multimédia et les sciences de la vie. Pour plus d’informations : DEC | Expansion des entreprises et productivité (canada.ca)
Diversifier son économie
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise la promotion des régions et encourage le développement de l’économie locale. Elle a pour but de favoriser l’augmentation des dépenses de touristes hors Québec; d’accroître la présence d’organismes internationaux; de renforcer l’activité économique des régions par un appui à des projets d’entreprises locales; et de générer des investissements et des retombées économiques par l’acquisition d’équipements collectifs économiques. Cet appui financier fait partie du PDEQ. DEC | Diversifier son économie (canada.ca)
Écosystèmes d’innovation régionaux
Date limite : Demandes examinées en continu
Ce volet vise les projets d’OBNL contribuant à créer un environnement entrepreneurial propice à l’innovation qui favorise la croissance et la compétitivité des entreprises d’une région. Cet appui financier fait partie du programme CERI. Pour être admissibles, les projets doivent répondre à l’un des objectifs suivants : favoriser le rapprochement des acteurs des écosystèmes; favoriser la création, la croissance et le maintien des grappes régionales ou attirer des investissements étrangers. Les principaux secteurs admissibles sont le secteur manufacturier, la transformation alimentaire, les technologies de l’information et des communications et multimédia et les sciences de la vie. D’autres secteurs peuvent aussi être admissibles. DEC | Écosystèmes d’innovation régionaux (canada.ca)
Initiative de développement économique – Langues officielles
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise à favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Elle peut, entre autres, servir à concrétiser des projets novateurs, d’entrepreneuriat ou des partenariats ou encore à diversifier les activités économiques de ces communautés. L’Initiative de développement économique – Langues officielles fait partie du PDEQ. Pour plus d’informations : DEC | Initiative de développement économique – Langues officielles (canada.ca)
Programme de financement des petites entreprises du Canada
Date limite : Demandes examinées en continu
Des modifications ont été apportées au Programme de financement des petites entreprises du Canada pour réduire les formalités administratives imposées aux petites entreprises et pour accroître leur accès au financement. L’admissibilité au financement a notamment été accrue pour couvrir les biens incorporels, comme les droits de franchise des nouveaux produits ou les coûts des mises à jour logicielles. Le gouvernement a aussi porté 1,15 million de dollars le montant maximal du prêt, étendu la période de couverture gouvernementale pour le financement des équipements et des améliorations locatives, et ajouté une option de marge de crédit maximale de 150 000 $.
Fonds d'innovation pour le logement abordable
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient les nouvelles idées qui entraîneront des changements et révolutionneront le secteur du logement abordable au Canada.
Vous pouvez obtenir du financement pour vos innovations afin :
Financement de préservation pour le logement communautaire
Date limite : Demandes examinées en continu
Le financement de préservation pour le logement communautaire est une aide financière visant à aider les fournisseurs de logements à mener à bien les activités de préservation liées à la durabilité des ensembles de logements communautaires existants. Le Financement de préservation maximal disponible par ensemble pour mener à bien les activités admissibles est de 50 000 $.
Programme d’amélioration des maisons d’hébergement
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement est un fonds pour construire ou réparer des maisons d’hébergement pour personnes fuyant la violence familiale. Les Premières Nations et organismes de logement des Premières Nations qui exploitent des logements pour les personnes fuyant la violence familiale y sont admissibles.
Défi carboneutre du Canada pour les entreprises
Date limite : Demandes examinées en continu
Le gouvernement a annoncé le lancement du Défi carboneutre, une nouvelle initiative nationale volontaire pour les entreprises qui exercent des activités au Canada. Les entreprises qui participent au Défi s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces pour faire passer leurs installations et leurs activités à la carboneutralité d’ici 2050. Les entreprises pourront profiter de conseils techniques, de meilleures pratiques, d’un réseau d’entreprises œuvrant dans un domaine semblable et de la possibilité de souligner leur engagement à atteindre la carboneutralité. Le Défi carboneutre comprend également différents niveaux de participation visant à encourager l’ambition et rendre compte des progrès en matière de planification de la carboneutralité.
Programme canadien d’adoption du numérique
Date limite : Demandes examinées en continu
Souhaitant aider les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser leur plein potentiel grâce à l’adoption des technologies numériques, le Gouvernement du Canada lance le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN). Le PCAN offre deux options de financement :
Logement - Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs
Date limite : Demandes examinées en continu
Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a annoncé que jusqu'à 50 millions de dollars seraient consacrés à la construction de logements pour les communautés noires. Par l’entremise du Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs, un financement ciblé pouvant atteindre 40 % pour de nouveaux logements abordables destinés à des ménages noirs sera offert. Ce programme vise donc à aider les organismes dirigés par des personnes noires à construire des logements et à accroître le nombre de logements abordables pour les communautés noires au Canada. Le Fonds accorde la priorité aux partenariats entre les organismes dirigés par des personnes noires et d’autres partenaires comme les gouvernements, les organismes sans but lucratif et d’autres groupes semblables.
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Pour une liste complète des consultations publiques en cours :
https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html.
Stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés
Date limite : Le lundi 29 janvier 2024
Le gouvernement fédéral a l’intention d’élaborer une stratégie afin de guider nos efforts visant à remplacer, à réduire ou à raffiner l’utilisation d’animaux vertébrés pour l’évaluation de produits chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Nous vous invitons à fournir des commentaires concernant l’avis d’intention, y compris sur les principaux éléments proposés pour la stratégie. Pour faire entendre votre opinion, faites-nous parvenir vos idées ou vos commentaires par courriel à [email protected]. Pour plus d’information : Partagez vos idées : Stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés - Canada.ca
Consultations publiques supplémentaires sur l’ingérence étrangère
Date limite : Le vendredi 2 février 2024
Le gouvernement a annoncé le lancement de consultations publiques supplémentaires sur l’ingérence étrangère. La consultation publique sur le registre de transparence de l'influence étrangère s'est récemment achevée et les rapports sont maintenant disponibles. Les consultations supplémentaires annoncées porteront sur d'éventuelles modifications de la loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, du Code pénal, de la loi sur la sécurité de l'information et de la loi sur la preuve au Canada. Toute personne vivant au Canada ou tout Canadien vivant à l’étranger est invité à partager son point de vue sur la page Web de la consultation. Les soumissions en ligne seront acceptées jusqu’au 2 février 2024. En plus des consultations publiques en ligne, le gouvernement sollicitera également l’avis d’experts, de parties prenantes et de groupes communautaires dans le cadre de tables rondes qui se tiendront dans les semaines et les mois à venir.
Les consultations prébudgétaires de 2024
Date limite : Le vendredi 9 février 2024
Le gouvernement du Canada invite toutes les Canadiennes et tous les Canadiens à lui faire part de leurs idées dans le cadre des consultations prébudgétaires sur la meilleure façon de soutenir les Canadiens, les entreprises canadiennes et l’économie canadienne. Les commentaires reçus aideront à orienter les mesures et les investissements du budget de 2024 qui contribueront à bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde. Les Canadiennes et les Canadiens sont invités à faire part de leurs idées sur le site ParlonsBudget24.ca jusqu’au 9 février 2024. Vous pouvez également nous transmettre vos commentaires par courriel à [email protected] ou par la poste.
Consultation au sujet d’un registre fédéral sur les plastiques
Date limite : Le mardi 13 février 2024
Le gouvernement fédéral a lancé une consultation sur la création du registre fédéral sur les plastiques, qui servira d’outil de surveillance et de suivi du plastique, depuis sa production jusqu’à sa fin de vie. Il s’agit d’une nouvelle étape dans le plan global du Canada visant à réduire la pollution et les déchets de plastique. La consultation s’adresse aux Canadiens et à toutes les parties intéressées.
Mobilisation consultative sur la mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation (année de base 2023)
Date limite : Le dimanche 31 mars 2024
Statistique Canada vous invite à participer à une courte enquête par approche participative pour aider à valider la façon dont la pauvreté au Canada est mesurée : Enquête sur la mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation. En sélectionnant votre province ou territoire, votre ville, la taille de votre famille et des caractéristiques du mode d'occupation de votre logement, vous pouvez découvrir combien une famille doit dépenser pour vivre au-dessus du seuil de pauvreté au sein de votre collectivité. La phase de mobilisation consultative du troisième examen exhaustif de la MPC a commencé avec la publication du document Lancement du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation. Ces activités de mobilisation consultative aideront à éclairer les décisions prises pour améliorer et actualiser la mesure officielle de la pauvreté du Canada. Grâce à votre participation à la consultation, vous appuierez la capacité de Statistique Canada à mesurer la pauvreté de manière précise.
Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel.
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS
Pour consulter et postuler à l’ensemble des possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination
Membre, Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Date limite : Le mercredi 31 janvier 2024
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme du gouvernement du Canada chargé d’investir dans la recherche en santé. Composés de 13 instituts, les IRSC fournissent le leadership et collaborent avec des partenaires et des chercheurs à travers le Canada. Les membres du conseil d’administration élaborent les orientations stratégiques, les buts et les politiques des Instituts de recherche en santé du Canada; évaluent le rendement global des instituts, y compris en ce qui a trait à l’atteinte de leurs objectifs; approuvent le budget des Instituts de recherche en santé du Canada; définissent le mandat des instituts et évaluent le rendement de ces derniers. Ils nomment les directeurs scientifiques et les membres des conseils consultatifs des instituts. GIC - Membre, Instituts de recherche en santé du Canada (njoyn.com)
Membre, Comité consultatif de CORCAN (Le Service correctionnel du Canada (SCC))
Date limite : Le mercredi 31 janvier 2024
CORCAN, un organisme de service spécial au sein du Service correctionnel du Canada (SCC), est actuellement à la recherche de candidats pour le poste de membre du Conseil consultatif. CORCAN est responsable de l'emploi et de l'employabilité des délinquants sous responsabilité fédérale. Le comité consultatif vise à fournir des conseils au Comité de la haute direction de CORCAN. Détails de la candidature: https://www.canada.ca/fr/service-correctionnel/programmes/corcan/comite-consultatif-corcan.html À propos du conseil consultatif de CORCAN : https://www.csc-scc.gc.ca/corcan/002005-0007-fr.shtml
Programme de leadership d'été (PLE)
Date limite : Le vendredi 2 février 2024
Le Programme de leadership d'été (PLE) est un stage d'été politique unique conçu pour investir dans la réussite des jeunes leaders au Canada. Le PLE offre des possibilités d'apprentissage aux jeunes de tout le pays dans le domaine de la politique libérale fédérale. Le programme fonctionne en offrant aux participants des emplois intéressants dans les bureaux des députés et les cabinets de ministres, ainsi qu'au Cabinet du Premier ministre et au Bureau de recherche libéral, de même que des ressources en matière de formation et de développement professionnel. Cette année, le PLE reviendra à une expérience principalement en personne. Les participants doivent être à Ottawa pendant les huit premières semaines du programme (du 6 mai au 28 juin). La seconde moitié du programme (du 2 juillet au 23 août) offre une certaine flexibilité avec des options pour une expérience virtuelle, en personne ou hybride, selon les besoins des bureaux. https://slp2024ple.infolib.ca/fr/
Programmes d’immersion en langue seconde – Explore
Date limite : Le mardi 6 février 2024
Explore est un programme d’immersion intensif pour l’apprentissage d’une langue seconde qui offre la possibilité à des étudiants anglophones d’étudier le français et à des étudiants francophones d’étudier l’anglais. Pour les étudiants âgés de 16 ans et plus, les établissements agréés Explore proposent des sessions de printemps et d’été d’une durée de 31 à 33 jours. Des sessions d’été sur trois semaines sont offertes aux jeunes âgés de 13 à 15 ans. Certaines sessions virtuelles d’Explore sont offertes aux personnes qui ne sont pas en mesure de participer en présentiel. Le programme offre un financement de 3 350 $ par participant âgé de 16 ans et plus, ou de 2 400 $ par participant de 13 à 15 ans pour couvrir les droits de scolarité, le matériel didactique, les repas et l’hébergement. Programmes de langues officielles
Programme des guides parlementaires
Date limite : Le vendredi 9 février 2024
Les guides parlementaires sont des étudiants de niveau universitaire qui offrent des visites guidées du Parlement à des visiteurs, des parlementaires et des dignitaires du monde entier. Les candidats doivent satisfaire aux critères d’admissibilité suivants : être citoyen canadien ou résident permanent, être étudiant dans une université canadienne et être bilingue français-anglais. Programme des guides parlementaires
Programme d’enrichissement du français - Destination Clic
Date limite : Le mardi 27 février 2024
Destination Clic est un programme d’été à l’intention des élèves francophones de 8e, 9e et 10e année qui fréquentent une école de langue française (français langue première) et qui résident en dehors du Québec. Le programme contribue 2 400 $ par participant pour couvrir les droits de scolarité, le matériel didactique, les repas et l’hébergement. Pour être admissibles, les élèves doivent être des citoyens canadiens ou des résidents permanents, avoir leur résidence permanente ailleurs qu’au Québec, être inscrits dans une école de langue française (français langue première) en 8e, 9e ou 10e année et avoir étudié à temps plein pendant au moins un trimestre de l’année scolaire en cours. Destination Clic – Programme d’enrichissement du français
Programmes d’immersion en langue seconde - Odyssée
Date limite : Le mardi 12 mars 2024
Odyssée, qui s’inscrit dans le cadre des Programmes de langues officielles (OLP-PLO), est un programme de neuf mois qui emploie des moniteurs de français langue seconde (FLS), de français langue première (FLP) et d’anglais langue seconde (ALS) pour travailler en salle de classe partout au Canada. Programmes de langues officielles
Échanges jeunesse Canada
Date limite : demandes examinées en continu
Le programme Échanges Jeunesse Canada aide les jeunes à mieux connaître et comprendre le pays tout en créant des liens avec d’autres jeunes du Canada. Échanges Jeunesse Canada appuie plusieurs organismes canadiens en offrant des échanges réciproques entre des jeunes qui participent à titre individuel ou des groupes de jeunes, généralement âgés entre 12 et 17 ans. Les groupes en provenance de différentes régions du pays sont jumelés en fonction de l’âge et des intérêts de leurs membres. Les participants accueillent alors leur « jumeau » chez eux à tour de rôle.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci,
Steven Guilbeault
Député de Laurier–Sainte-Marie
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
