Bonjour,
Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours.
APPELS À PROPOSITIONS
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC)
Date limite : Le jeudi 29 février 2024
Le FIMC fournira jusqu’à 1,5 milliard de dollars de financement fédéral sur sept ans pour des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport permettant le développement durable et l’expansion des minéraux critiques au Canada. Le premier appel de propositions est ouvert, avec un financement sous forme de contribution disponible dans le cadre de deux volets :
Programme de financement communautaire ÉcoAction
Date limite : Le vendredi 22 mars 2024
Ce programme offre un soutien financier à des organismes sans but lucratif et non gouvernementaux pour que les communautés canadiennes puissent entreprendre des projets axés sur l’action locale qui ont des effets sur l’environnement qui sont à la fois positifs et mesurables, et pour renforcer la capacité des collectivités à soutenir ces activités dans le futur. Cette année, du financement est disponible pour des nouveaux projets qui mobilisent les collectivités Canadiennes et qui démontrent clairement l’atteinte de résultats environnementaux positifs et mesurables relativement à la priorité environnementale suivante : l’eau douce. Pour savoir comment compléter le formulaire en ligne, veuillez consulter :
Pour plus d’information : Programme de financement communautaire ÉcoAction
Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Wolastoq/Saint Jean
Date limite : Le vendredi 22 mars 2024
Dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce du gouvernement fédéral, le gouvernement du Canada prend des mesures pour restaurer et protéger les écosystèmes d’eau douce d’importance nationale par l’intermédiaire des Initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce. L’Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Wolastoq/Saint Jean fourniront un soutien financier aux projets admissibles qui amélioreront la qualité de l’eau et la santé écologique du bassin versant du fleuve Wolastoq/Saint-Jean. Pour obtenir des instructions sur la façon de postuler, visitez : le système de gestion d'entreprise des subventions et contributions (SGESC) Pour plus d’information : Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Wolastoq/Saint Jean
Initiative pour l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe
Date limite : Le vendredi 22 mars 2024
Le lac Simcoe, le plus grand lac intérieur du sud de l’Ontario, est une source importante d’eau potable pour des centaines de milliers de Canadiens. La région connaît l’une des croissances les plus rapides du Canada, avec une industrie des loisirs et du tourisme florissante. Le bassin versant contient également d’importants systèmes naturels, urbains et agricoles, dont des parties de la moraine d’Oak Ridges.
Dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce, nous collaborons avec nos partenaires pour soutenir la réduction de la pollution par les nutriments et des proliférations d’algues nuisibles et nocives qui en résultent afin de protéger la santé du lac Simcoe pour les générations futures. Pour plus d’information :
Initiative pour l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Date limite : Le lundi 25 mars 2024
Dans le cadre du Programme d'emploi et de compétences des jeunes, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) versera approximativement 13,5 millions de dollars aux projets qui emploient des jeunes et des jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi. Chaque projet pourra recevoir jusqu'à 14 000 $ en fonds de contrepartie pour embaucher un (1) employé. https://agriculture.canada.ca/fr/programmes/emploi-competences-jeunes
Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) – Élargi
Date limite : Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au 31 mars 2024 à 23h59
Le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) offre un financement et un soutien d'une durée limitée aux collectivités qui risquent d'être victimes d'incidents ou de crimes motivés par la haine afin d'améliorer les mesures de sécurité dans leurs lieux de rassemblement. Les projets financés dans le cadre du PFPIS élargi doivent être exécutés et les fonds dépensés d’ici le 31 mars 2024. Les demandes seront évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les projets acceptés sont admissibles à un financement allant jusqu’à un maximum de 50 % du total des coûts admissibles du projet. Pour demander un financement du PFPIS élargi, il faut envoyer un formulaire dûment rempli, budget et les documents exigés, s’il y a lieu, à [email protected]. Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (securitepublique.gc.ca)
Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones
Date limite : Demandes examinées en continu jusqu’en mars 2024
L’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones soutient la construction d’au moins 38 maisons d’hébergements et 50 logements de transition partout au Canada, tant les régions urbaines que nordiques. Les organisations et gouvernements autochtones de partout au Canada peuvent présenter une demande.
Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
Date limite : Le lundi 1er avril 2024
Le Programme a deux objectifs : augmenter pour les Canadiens les possibilités d'accès au patrimoine canadien et au patrimoine mondial grâce à l'échange d'objets et d'expositions au Canada, et fournir un avantage concurrentiel aux musées, bibliothèques et services d'archives canadiens lorsqu'ils se mesurent à des établissements étrangers pour emprunter des expositions internationales prestigieuses. Les expositions organisées au Canada ainsi que les expositions étrangères sont admissibles au Programme d’indemnisation. Pour plus d’information : Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
Soutien à la programmation : Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels – Fonds du Canada pour la présentation des arts
Date limite : Le lundi 1er avril 2024 pour les projets qui auront lieu entre le 1er avril et le 30 juin de l’année suivante
Le sous-volet Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels du Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) appuie les festivals artistiques professionnels et les diffuseurs de saisons de spectacles établis afin d'offrir des activités qui rapprochent les artistes et les Canadiens dans leurs collectivités. Ceci est réalisé principalement avec les spectacles, et avec le développement d'auditoire comportant des activités de sensibilisation telles que les discussions de groupe avant ou après un spectacle, les lectures publiques et les ateliers, les artistes en résidence, les démonstrations, les répétitions publiques et autres formes de contact entre la communauté et l'artiste professionnel. Pour plus d’information et pour déposer une demande : Soutien à la programmation : Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels – Fonds du Canada pour la présentation des arts - Canada.ca
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Date limite : Le mardi 2 juillet 2024
Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (FCFSA) appuie la formation en arts au Canada. Le FCFSA offre du soutien financier aux opérations des organismes artistiques canadiens qui se spécialisent dans la formation d'artistes se destinant à une carrière artistique professionnelle nationale ou internationale aux plus hauts niveaux. Pour plus d’information et pour déposer une demande : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine – Festivals locaux
Dates limites :
Le volet Festivals locaux du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre une aide financière aux groupes locaux qui organisent des festivals récurrents et présentent des œuvres d'artistes locaux; d'artisans locaux, des interprètes du patrimoine historique local, et des passeurs culturels des Premières Nations, des Inuits, et des Métis locaux. Ceci inclut les célébrations des communautés LGBTQ2+ et les célébrations culturelles autochtones. Festivals locaux – Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Canada.ca
Programme pour la croissance du tourisme
Date limite : Le mardi 31 mars 2026
Le Programme pour la croissance du tourisme est ouvert au Québec avec un budget de 21,1 M$. Les PME, les OBNL ainsi que les entreprises d’économie sociale qui sont actifs dans l’industrie du tourisme peuvent dorénavant postuler au programme par l’entremise de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). L’objectif du programme au Québec est d’accroître la capacité des attraits à portée locale pour bâtir et consolider une offre à potentiel hors-Québec. Le montant maximal des contributions est de 250 000 $. Pour obtenir de plus amples renseignements, contactez DEC. https://ised-isde.canada.ca/site/secteur-canadien-tourisme/fr/programme-pour-croissance-tourisme
Programme de transport écoénergétique de marchandise - Volet 1 Évaluation et modernisation
Date limite : Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au 31 mars 2027
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises a pour but d’aider les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à des évaluations énergétiques des parcs de véhicules, à la modernisation des parcs de véhicules, au remplacement de moteurs, à la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de logistique et à l’achat de véhicules à faibles émissions de carbone. Dans le cadre du volet 1 du Programme, une subvention d’un maximum de 250 000 $ par demandeur est accordée pour l’évaluation énergétique de parc de véhicules réalisée par un tiers et pour la modernisation d’équipement des camions et des remorques. Ressources Naturelles Canada a établi une liste de dispositifs de modernisation approuvés, dont un pourcentage du coût sera admissible à un remboursement jusqu’à un plafond maximal par dispositif. Ce volet vise à accroître les connaissances et la capacité du secteur du transport routier de marchandises à adopter des mesures d'efficacité énergétique adaptées aux besoins opérationnels en fournissant un soutien financier.
Fonds de leadership autochtone
Date limite : Le mercredi 31 mars 2027
Le Fonds de leadership autochtone est un nouveau programme du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Il prévoit fournir jusqu’à 180 millions de dollars d’ici 2029 pour soutenir l’action climatique des peuples autochtones. Le programme financera des projets d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de chauffage à faible émission de carbone, appartenant et étant dirigés par des Autochtones. Reconnaissant les droits, les intérêts et la situation propres aux gouvernements, aux communautés et aux organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le Fonds de leadership autochtone utilisera une approche fondée sur les distinctions pour fournir du financement à des projets qui appartiennent à des Autochtones et qui sont dirigés par eux, qui font progresser le leadership autochtone en matière de climat et qui concrétisent les priorités d’ordre climatique, social et économique des peuples autochtones. Pour plus d’informations : Fonds de leadership autochtone - Canada.ca
Programme de réconciliation avec les peuples autochtones du ministère de la Défense nationale – Subventions et contributions
Date limite : Demandes examinées en continu jusqu’à épuisement des fonds. Vous devez présenter une demande de financement au plus tard le 1er mars de chaque exercice.
Le Programme de réconciliation avec les peuples autochtones finance des travaux qui aident à établir et à maintenir des relations entre les membres des communautés autochtones et le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC). À partir de l’exercice 2023-2024, une somme maximale de 1,5 million de dollars en financement sous forme de subventions et de contributions sera affectée chaque année dans le cadre du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones. Ces fonds seront accessibles pendant une période maximale de quatre ans, soit jusqu’à l’exercice de 2026-2027.
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (PMLCR) – volet évènement
Date limite : Demandes examinées en continu
Le volet Événements offre du financement à des événements communautaires qui favorisent la compréhension interculturelle ou interconfessionnelle, font la promotion des discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse, ou célèbrent l'histoire et la culture d'une communauté, tels que les mois du patrimoine reconnus par le Parlement. Le volet Événements recherche activement des demandes qui œuvrent à lutter contre le racisme et la discrimination, qui offrent aux jeunes des occasions d’engagement et de participation communautaire, et qui sensibilisent et changent les comportements. Lors des évaluations, les demandes axées sur cet objectif seront traitées en priorité. Pour plus d’information et pour déposer une demande : Lignes directrices sur la présentation des demandes – Événements - Canada.ca
Soutien en cas d’incidents sévères motivés par la haine (SISMH)
Date limite : Demandes examinées en continu
Les organismes qui deviennent victimes d'un crime motivé par la haine important et visant directement leur(s) installation(s) peuvent être admissibles à un processus prioritaire de financement du PFPIS connu sous le nom du volet Soutien en cas d’incidents sévères motivés par la haine (SISMH). Ce volet de financement est disponible à longueur d'année et accepte les demandes en ligne de financement prioritaire en tout temps, y compris en dehors de la période annuelle ordinaire d'appel de demandes.
Le financement prioritaire par l'entremise du volet SISMH est limité à l'installation à laquelle l'incident s'est produit. Les autres sites exploités par l'organisation ne sont pas admissibles. Pour plus d’information : Le volet Soutien en cas d’incidents sévères motivés par la haine (SISMH)
Programme de soutien au sport
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Programme de soutien au sport appuie le développement du système sportif canadien. Des fonds sont versés aux organismes admissibles qui offrent des programmes axés sur les objectifs de la Politique canadienne du sport. Pour plus d’information : Programme de soutien au sport
Programme d’aide aux musées
Date limite : Demandes examinées en continu
Le programme d'aide aux musées (PAM) appuie les organismes et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le programme favorise la préservation du patrimoine culturel autochtone et facilite l'accès aux collections patrimoniales pour tous les Canadiens et Canadiennes. Il favorise également l'essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux organismes connexes canadiens par l’entremise de plusieurs volets, et chacun a ses propres critères d'admissibilité.
Programme d’aide aux athlètes
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Programme d’aide aux athlètes (PAA) est un programme de financement du sport qui contribue à la recherche de l’excellence. Le PAA vise à réduire le fardeau financier lié à la préparation et à la participation à des compétitions de niveau international et permet aux athlètes de haut niveau de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s’entraînant avec intensité dans le but de réaliser des performances de premier ordre. Pour plus d’information : Programme d’aide aux athlètes - Canada.ca
Initiative de journalisme local
Date limite : Demandes examinées en continu
L’Initiative de journalisme local (IJL) soutient la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada. Des fonds sont mis à la disposition des organisations médiatiques canadiennes admissibles pour qu’elles embauchent des journalistes ou qu’elles rémunèrent des journalistes à la pige afin qu’ils produisent un contenu journalistique civique destiné aux communautés mal desservies. Initiative de journalisme local
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles vise à fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles, notamment en créant des outils juridiques et linguistiques, en offrant des ateliers et de la formation aux juristes et autres intervenants bilingues du système de justice, en développant du matériel didactique et en fournissant de l’information juridique à l’intention du public. Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui corroborent les engagements du gouvernement visant à encourager tous les Canadiens à tirer profit de la dualité linguistique et d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Subventions de biens culturels mobiliers
Date limite : Demandes examinées en continu
Les Subventions de biens culturels mobiliers aident les organismes désignés à acquérir des biens culturels d’intérêt exceptionnel et d’importance nationale pour le Canada, comme il est décrit dans la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. Les organismes désignés sont situés au Canada et ont la capacité d’assurer la préservation à long terme des biens culturels. Les subventions peuvent servir à l’acquisition de biens culturels pour lesquels une licence d’exportation a été refusée ou qui revêtent une importance pour le patrimoine national du Canada et qui, se trouvant à l’étranger, peuvent être achetés.
Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) procure aux productions admissibles un crédit d'impôt pleinement remboursable, correspondant à 25 % de la dépense de main-d'œuvre admissible. Conjointement administré par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et par l'Agence du revenu du Canada, le CIPC favorise la création de productions cinématographiques et magnétoscopiques canadiennes et l'essor du secteur canadien indépendant du film et de la vidéo. Pour plus d’information : Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Fonds du Canada pour les espaces culturels
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent l'innovation dans les milieux artistique, patrimonial et créatif. Le Fonds appuie des projets de rénovation et de construction ainsi que l’acquisition d’équipement spécialisé et la réalisation d’études de faisabilité reliées aux espaces culturels. Les demandeurs potentiels sont priés de communiquer avec un conseiller du FCEC au bureau régional de Patrimoine canadien le plus près avant de déposer une demande. Pour plus d’information : Fonds du Canada pour les espaces culturels - Canada.ca
Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires est un partenariat entre le gouvernement du Canada, des organisations commerciales dirigées par des membres de la communauté noire, la Banque de développement du Canada et d'autres institutions financières. Il offrira des prêts pouvant aller jusqu'à 250 000 $ aux propriétaires d'entreprise et entrepreneurs noirs de tout le pays.
Le gouvernement du Canada a annoncé que le Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires accepte les demandes de prêt des propriétaires d'entreprise et des entrepreneurs noirs par l'intermédiaire de la Fédération Africaine Canadienne Économique (FACE). Visitez FACE pour soumettre une demande.
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation
Date limite : Demandes examinées en continu
Le nouveau Programme des technologies propres en agriculture (TPA), qui s’inscrit dans le cadre du plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, Un environnement sain et une économie saine, vise à créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres qui contribueront à susciter les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Le Volet Recherche et innovation soutiendra l’innovation précédant la mise en marché, notamment les activités de recherche, de développement, de démonstration et de commercialisation, afin de développer des technologies propres et transformatrices et de permettre l’expansion des technologies actuelles dans trois domaines prioritaires : énergie verte et efficacité énergétique, agriculture de précision, bioéconomie. Pour plus d’information : Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation : Étape 1. Ce qu’offre ce programme - agriculture.canada.ca
Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural - 2e phase
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCR) soutient le développement et l'expansion de solutions de transport en commun locales au profit des personnes vivant dans des communautés rurales, éloignées, autochtones et nordiques. Les candidats admissibles peuvent demander une contribution allant jusqu'à 3 millions de dollars pour des solutions conventionnelles (p. ex., véhicule ou logiciel) ou jusqu'à 5 millions de dollars pour des solutions de transport en commun à zéro-émissions. Les demandes pour le volet immobilisations du FSTCR seront acceptées par l'entremise du portail en ligne d'Infrastructure Canada. Infrastructure Canada fournira un avis sur son site Web avant la fermeture de la période de réception des demandes. Les requérants sont encouragés à examiner l'information contenue dans ce guide et à suivre le Guide étape par étape pour remplir la demande. Vous pouvez communiquer avec l'équipe du FSTCR d'Infrastructure Canada pour poser des questions ou discuter de projets par courriel à [email protected] ou par téléphone (sans frais) au 1-833-699-2280.
Appui à l'innovation quantique régionale
Date limite : Demandes examinées en continu
L’appui de Développement Économique Canada à l’innovation quantique régionale (IQR) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) et les organismes à but non lucratif (OBNL) à adopter, développer et commercialiser des technologies quantiques et des produits basés sur ces technologies. Ce soutien à l’IQR contribue à positionner les PME et les OBNL, ainsi que les organismes du Québec qui les appuient, dans ce domaine émergent et à renforcer le leadership mondial du Canada dans le domaine quantique. Pour plus d’information: https://dec.canada.ca/fr/financement/appui-a-linnovation-quantique-regionale/
Expansion des entreprises et productivité
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise à stimuler l’innovation et la croissance d’une entreprise et peut être accordée à l’une ou l’autre des différentes étapes de son développement. Les projets appuyés, présentés par une PME ou un OBNL, favorisent l’expansion, la productivité et la croissance par l’innovation. Cet appui financier fait partie du programme CERI. Les principaux secteurs admissibles sont le secteur manufacturier, la transformation alimentaire, les technologies de l’information et des communications et multimédia et les sciences de la vie. Pour plus d’information : DEC | Expansion des entreprises et productivité (canada.ca)
Diversifier son économie
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise la promotion des régions et encourage le développement de l’économie locale. Elle a pour but de favoriser l’augmentation des dépenses de touristes hors Québec; d’accroître la présence d’organismes internationaux; de renforcer l’activité économique des régions par un appui à des projets d’entreprises locales; et de générer des investissements et des retombées économiques par l’acquisition d’équipements collectifs économiques. Cet appui financier fait partie du PDEQ. DEC | Diversifier son économie (canada.ca)
Écosystèmes d’innovation régionaux
Date limite : Demandes examinées en continu
Ce volet vise les projets d’OBNL contribuant à créer un environnement entrepreneurial propice à l’innovation qui favorise la croissance et la compétitivité des entreprises d’une région. Cet appui financier fait partie du programme CERI. Pour être admissibles, les projets doivent répondre à l’un des objectifs suivants : favoriser le rapprochement des acteurs des écosystèmes; favoriser la création, la croissance et le maintien des grappes régionales ou attirer des investissements étrangers. Les principaux secteurs admissibles sont le secteur manufacturier, la transformation alimentaire, les technologies de l’information et des communications et multimédia et les sciences de la vie. D’autres secteurs peuvent aussi être admissibles. Pour plus d’information : DEC | Écosystèmes d’innovation régionaux (canada.ca)
Initiative de développement économique – Langues officielles
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise à favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Elle peut, entre autres, servir à concrétiser des projets novateurs, d’entrepreneuriat ou des partenariats ou encore à diversifier les activités économiques de ces communautés. L’Initiative de développement économique – Langues officielles fait partie du PDEQ. Pour plus d’information : DEC | Initiative de développement économique – Langues officielles (canada.ca)
Programme de financement des petites entreprises du Canada
Date limite : Demandes examinées en continu
Des modifications ont été apportées au Programme de financement des petites entreprises du Canada pour réduire les formalités administratives imposées aux petites entreprises et pour accroître leur accès au financement. L’admissibilité au financement a notamment été accrue pour couvrir les biens incorporels, comme les droits de franchise des nouveaux produits ou les coûts des mises à jour logicielles. Le gouvernement a aussi porté 1,15 million de dollars le montant maximal du prêt, étendu la période de couverture gouvernementale pour le financement des équipements et des améliorations locatives, et ajouté une option de marge de crédit maximale de 150 000 $.
Fonds d'innovation pour le logement abordable
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient les nouvelles idées qui entraîneront des changements et révolutionneront le secteur du logement abordable au Canada.
Vous pouvez obtenir du financement pour vos innovations afin :
Financement de préservation pour le logement communautaire
Date limite : Demandes examinées en continu
Le financement de préservation pour le logement communautaire est une aide financière visant à aider les fournisseurs de logements à mener à bien les activités de préservation liées à la durabilité des ensembles de logements communautaires existants. Le Financement de préservation maximal disponible par ensemble pour mener à bien les activités admissibles est de 50 000 $.
Programme d’amélioration des maisons d’hébergement
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement est un fonds pour construire ou réparer des maisons d’hébergement pour personnes fuyant la violence familiale. Les Premières Nations et organismes de logement des Premières Nations qui exploitent des logements pour les personnes fuyant la violence familiale y sont admissibles.
Défi carboneutre du Canada pour les entreprises
Date limite : Demandes examinées en continu
Le gouvernement a annoncé le lancement du Défi carboneutre, une nouvelle initiative nationale volontaire pour les entreprises qui exercent des activités au Canada. Les entreprises qui participent au Défi s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces pour faire passer leurs installations et leurs activités à la carboneutralité d’ici 2050. Les entreprises pourront profiter de conseils techniques, de meilleures pratiques, d’un réseau d’entreprises œuvrant dans un domaine semblable et de la possibilité de souligner leur engagement à atteindre la carboneutralité. Le Défi carboneutre comprend également différents niveaux de participation visant à encourager l’ambition et rendre compte des progrès en matière de planification de la carboneutralité.
Programme canadien d’adoption du numérique
Date limite : Demandes examinées en continu pour le volet « Développez vos activités commerciales en ligne »; le volet « Améliorez les technologies de votre entreprise » est fermé
Souhaitant aider les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser leur plein potentiel grâce à l’adoption des technologies numériques, le Gouvernement du Canada lance le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN). Le PCAN offre deux options de financement :
Logement - Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs
Date limite : Demandes examinées en continu
Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a annoncé que jusqu'à 50 millions de dollars seraient consacrés à la construction de logements pour les communautés noires. Par l’entremise du Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs, un financement ciblé pouvant atteindre 40 % pour de nouveaux logements abordables destinés à des ménages noirs sera offert. Ce programme vise donc à aider les organismes dirigés par des personnes noires à construire des logements et à accroître le nombre de logements abordables pour les communautés noires au Canada. Le Fonds accorde la priorité aux partenariats entre les organismes dirigés par des personnes noires et d’autres partenaires comme les gouvernements, les organismes sans but lucratif et d’autres groupes semblables.
Exportation créative Canada
Lancement à l’hiver 2024
Le programme Exportation créative Canada offre une visibilité et du financement pour favoriser la réussite financière des œuvres canadiennes à l’étranger. ECC vise à favoriser la découverte d’œuvres canadiennes dans les marchés étrangers et à accroître la rentabilité des industries créatives du Canada.
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html
Consultation sur le renforcement de la concurrence dans le secteur financier
Date limite : Le vendredi 1er mars 2024
Le ministère des Finances mène une consultation sur les mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour renforcer la concurrence dans le secteur financier stable et sécuritaire au Canada, notamment en collaborant avec les gouvernements provinciaux. Afin de protéger les consommatrices et les consommateurs canadiens, cette consultation vise à leur assurer l'accès à une vaste gamme de services abordables, novateurs et axés sur la clientèle, qui répondent à leurs besoins bancaires.
Cette consultation poursuit la lancée des consultations précédentes du ministère des Finances sur les lois régissant les institutions financières sous réglementation fédérale dans le cadre de l'examen législatif du secteur financier annoncé dans le budget de 2022.
Parlons cibles : L’avenir climatique du Canada
Date limite : Le jeudi 28 mars 2024
Cette consultation donne aux Canadiens l’occasion de partager leurs idées et leurs réflexions sur différents sujets liés à la lutte contre le changement climatique. Ceux-ci contribueront directement à l’élaboration de la cible 2035. Remplir ce questionnaire vous prendra entre 15 et 25 minutes. Parlons cibles: L’avenir climatique du Canada (ethelo.net)
Mobilisation consultative sur la mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation (année de base 2023)
Date limite : Le dimanche 31 mars 2024
Statistique Canada vous invite à participer à une courte enquête par approche participative pour aider à valider la façon dont la pauvreté au Canada est mesurée : Enquête sur la mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation. En sélectionnant votre province ou territoire, votre ville, la taille de votre famille et des caractéristiques du mode d'occupation de votre logement, vous pouvez découvrir combien une famille doit dépenser pour vivre au-dessus du seuil de pauvreté au sein de votre collectivité. La phase de mobilisation consultative du troisième examen exhaustif de la MPC a commencé avec la publication du document Lancement du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation. Ces activités de mobilisation consultative aideront à éclairer les décisions prises pour améliorer et actualiser la mesure officielle de la pauvreté du Canada. Grâce à votre participation à la consultation, vous appuierez la capacité de Statistique Canada à mesurer la pauvreté de manière précise.
Consultation sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Date limite : Le lundi 8 avril 2024
Un document de discussion sur le Cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) a été publié le 8 février 2024. Le document est ouvert pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 8 avril 2024. Les commentaires reçus au cours de cette période seront pris en compte lors de l’élaboration de l’ébauche du cadre de mise en œuvre.
Consultation sur la recherche scientifique et le développement expérimental
Date limite : Le lundi 15 avril 2024
Le gouvernement fédéral sollicite des points de vue concernant les façons de moderniser et d'améliorer le Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RSDE) sans engager de coûts. Le ministère des Finances Canada publie un document de consultation afin de recueillir des commentaires sur le programme de RSDE. Nous vous invitons aussi à soumettre tout commentaire supplémentaire qui mérite d'être pris en compte dans le cadre de cette consultation. Consultation sur la recherche scientifique et le développement expérimental
Consultation sur la création d'un régime privilégié des brevets
Date limite : Le lundi 15 avril 2024
Le gouvernement fédéral sollicite des conseils pour déterminer s'il serait pertinent d'adopter un régime privilégié des brevets dans le but d'encourager la création et le maintien de la propriété intellectuelle découlant d'activités de recherche et développement (R et D) menées au Canada. Le ministère des Finances Canada publie un document de consultation afin de recueillir des commentaires sur l'adoption possible d'un régime privilégié des brevets au Canada. Nous vous invitons aussi à soumettre tout commentaire supplémentaire qui mérite d'être pris en compte dans le cadre de cette consultation. Consultation sur la création d'un régime privilégié des brevets
Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
État actuel : ouverte
En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel.
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS
Pour consulter et postuler à l’ensemble des possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination
Événements pour la Zone d’action sur les plastiques
Date limite : Le vendredi 8 mars 2024
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) accueillera une Zone d'action sur le plastique (ZAP) en marge du CIN-4 au Centre national des arts. À la ZAP, les principaux partenaires et parties prenantes pourront se réunir, réseauter et organiser des événements pour démontrer l’action nationale, l'innovation et la collaboration du Canada de tous les niveaux de gouvernement, des peuples autochtones, de l'industrie, des organisations non gouvernementales, des jeunes, des organisations internationales et des chercheurs qui prennent des mesures pour lutter contre les déchets plastiques et la pollution. ECCC accepte maintenant les propositions pour les événements qui constitueront le programme de la ZAP. Seules les demandes soumises par le biais du formulaire en ligne seront prises en considération. Pour plus d’information sur l’évènement : Fourth Session | UNEP - UN Environment Programme. Pour plus d’information sur la ZAP : ZAP Foire aux questions.pdf (dropbox.com). Pour déposer une demande : Zone d'action sur le plastique - CIN-4 Proposition d'événement (office.com)
Programmes d’immersion en langue seconde - Odyssée
Date limite : Le mardi 12 mars 2024
Odyssée, qui s’inscrit dans le cadre des Programmes de langues officielles (OLP-PLO), est un programme de neuf mois qui emploie des moniteurs de français langue seconde (FLS), de français langue première (FLP) et d’anglais langue seconde (ALS) pour travailler en salle de classe partout au Canada. Programmes de langues officielles
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, membre du CA
Date limite : Le mercredi 20 mars 2024
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie vise à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Il appuie les étudiants dans leurs études supérieures, encourage et appuie la recherche axée sur la découverte et favorise l’innovation en incitant les organismes canadiens à investir dans des projets de recherche d’établissements postsecondaires et à y participer. Le conseil d’administration présente au président des avis sur des stratégies et des politiques de haut niveau du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et examine et évalue le rendement. Il veille à ce que les retombées stratégiques découlant les fonds publics dépensés soient les plus importantes possible pour le Canada et s’assure que les fonds publics sont attribués de manière à maximiser les résultats de la recherche. Pour poser sa candidature : GIC - Membre, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (njoyn.com)
Échanges jeunesse Canada
Date limite : demandes examinées en continu
Le programme Échanges Jeunesse Canada aide les jeunes à mieux connaître et comprendre le pays tout en créant des liens avec d’autres jeunes du Canada. Échanges Jeunesse Canada appuie plusieurs organismes canadiens en offrant des échanges réciproques entre des jeunes qui participent à titre individuel ou des groupes de jeunes, généralement âgés entre 12 et 17 ans. Les groupes en provenance de différentes régions du pays sont jumelés en fonction de l’âge et des intérêts de leurs membres. Les participants accueillent alors leur « jumeau » chez eux à tour de rôle.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci,
Steven Guilbeault
Député de Laurier–Sainte-Marie
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
