Bonjour,
Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours.
APPELS À PROPOSITIONS
Le Programme Interactions communautaires (PIC)
Date limite : Le mercredi 10 avril 2024 à 23h59 HNE
Le PIC est un programme d’aide financière appuyant la réalisation de projets communautaires visant à conserver et améliorer l’écosystème du Saint-Laurent. Le Programme Interactions communautaires soutient la réalisation de projets communautaires permettant d’atteindre au moins l’un des objectifs suivants : conserver la biodiversité, favoriser la pérennité des usages et améliorer la qualité de l’eau de l'écosystème du Saint-Laurent.
Fonds de projets 2ELGBTQI+ 2024
Date limite : Le mercredi 10 avril 2024 à 12h (midi) HNP
Le Fonds de projets 2ELGBTQI+ 2024 permettra aux organismes 2ELGBTQI+ de soutenir des initiatives communautaires qui travaillent à éliminer les obstacles à l’égalité. Cela comprend des projets qui facilitent le changement systémique ainsi que le développement de connaissances, d’outils et de mesures de soutien pour la communauté. Appel de propositions pour le Fonds de projets 2ELGBTQI+ 2024 : Admissibilité- Femmes et Égalité des genres Canada
Subvention de santé scolaire pour les jeunes
Date limite : Le lundi 15 avril 2024 à 17h HNE
La Subvention de santé scolaire pour les jeunes donne aux jeunes Canadiens ayant entre 13 et 19 ans et inscrits dans une classe du secondaire l'occasion de présenter une demande pour une subvention pouvant atteindre 1500 $. L'objectif de la subvention est de permettre aux jeunes de développer leurs propres initiatives pour favoriser et promouvoir des modes de vie sains dans leurs écoles et leurs communautés. Les projets doivent correspondre au mandat de l'ASPC et encourager une vie saine en enseignant aux participants des sujets importants, en partageant des ressources et de l'information et en aidant les participants à acquérir des compétences saines. Subvention de santé scolaire pour les jeunes - Canada.ca
Cerner les causes profondes de la migration irrégulière par l’autonomisation économique au Honduras
Date limite : Le mercredi 24 avril 2024 à 12h (midi) HNE
Ce programme se concentre sur l’accroissement de la prospérité économique des petits exploitants agricoles et sur la formation des jeunes travailleurs au Honduras. L’appel vise à soutenir les efforts des organismes en vue de créer des possibilités économiques résilientes, durables et inclusives pour les femmes et les jeunes, en particulier dans les communautés marginalisées et vulnérables du Honduras.
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine – Festivals locaux
Dates limites :
Le volet Festivals locaux du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre une aide financière aux groupes locaux qui organisent des festivals récurrents et présentent des œuvres d'artistes locaux; d'artisans locaux, des interprètes du patrimoine historique local, et des passeurs culturels des Premières Nations, des Inuits, et des Métis locaux. Ceci inclut les célébrations des communautés LGBTQ2+ et les célébrations culturelles autochtones.
Appel ouvert de Google aux organismes de presse
Date limite : Le mardi 30 avril 2024
Google a lancé un appel ouvert aux organismes de presse, conformément à sa contribution promise dans le cadre à la loi sur les nouvelles en ligne. Il s'agit de la première étape de l'attribution du soutien financier annuel de 100 millions de dollars, indexé sur l'inflation, qui a été convenu. Ce financement soutiendra un large éventail d'entreprises de presse à travers le pays, y compris les entreprises de presse indépendantes et celles des communautés autochtones et des minorités de langue officielle. Nous encourageons toutes les entreprises de presse admissibles à participer à l'appel ouvert. La Loi sur les nouvelles en ligne du Canada et le processus d'appel ouvert
Appui aux incubateurs et accélérateurs d’entreprises du Québec
Date limite : Le mercredi 8 mai 2024 à 23h59 HAE
Cet appel de propositions vise à appuyer sur les quatre prochaines années (2024-2028) des demandes de financement proposées par des organismes dont la mission première consiste à offrir des services d’incubation et d’accélération aux startups, qu'elles soient technologiques ou issues d'efforts d'innovation, incluant les entreprises d’impact, et qui génèrent des retombées dans les différentes régions du Québec. DEC | Appui de DEC aux incubateurs et accélérateurs 2024-2028 – Guide du demandeur (canada.ca)
Fonds de formation pour les emplois durables (FFED)
Date limite : Le mercredi 15 mai à 15h HNE
Le Fonds de formation pour les emplois durables (FFED) vise à soutenir une série de projets de formation qui aideront les travailleurs à améliorer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles pour des emplois dans l’économie à faibles émissions de carbone. Le fonds se concentrera sur l’énergie à faible teneur en carbone et la gestion du carbone, les bâtiments et les rénovations écologiques, ainsi que sur l’entretien des véhicules électriques et les infrastructures de recharge.
Des séances d’information sont organisées afin de donner un aperçu du processus de demande. Vous pouvez y participer en ligne ou par téléconférence.
Si vous souhaitez y participer, envoyez un courriel d’ici le 5 avril 2024 à [email protected], à 17 h, heure avancée de l’Est. Dans votre courriel, précisez la langue que vous préférez (anglais ou français) et vos besoins en matière de mesures d’adaptation.
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Date limite : Le dimanche 30 juin 2024
Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (FCFSA) appuie la formation en arts au Canada. Le FCFSA offre du soutien financier aux opérations des organismes artistiques canadiens qui se spécialisent dans la formation d'artistes se destinant à une carrière artistique professionnelle nationale ou internationale aux plus hauts niveaux.
Programme de construction verte en bois (CVBois)
Date limite : Le dimanche 30 juin 2024
Le programme de construction verte en bois (CVBois) encourage une plus grande utilisation des technologies de construction en bois dans le cadre des projets de construction. Le programme cherchera à cibler des solutions de construction novatrices et d’avant-projets de conception dans d’importants domaines d’intérêt, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, la préfabrication, notamment les bâtiments modulaires, les rénovations et la conception pour le démontage ou l’adaptabilité. Le programme CVBois a organisé des webinaires en août (un en anglais et un en français) pour fournir des informations sur le processus de candidature et d'évaluation du programme et répondre aux questions des demandeurs. Voici l’enregistrement du webinaire.
Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF)
Date limite : Le dimanche 30 juin 2024
Le programme ITIF contribue à l’amélioration du rendement environnemental du secteur forestier en appuyant des projets de démonstration et d’adoption qui favorisent la décarbonisation des processus industriels, ainsi que l’utilisation efficace des ressources qui produisent plus de valeur à partir de la même quantité de bois. En plus de financer des projets qui produisent de l’énergie renouvelable et des bioproduits durables, le programme ITIF cherche à investir dans des projets qui intègrent des technologies conduisant à une plus grande efficacité énergétique et qui évaluent la bioénergie associée au captage du carbone dans le cadre des activités du secteur forestier. Le programme ITIF a organisé des webinaires en août (un en anglais et un en français) pour fournir des informations sur le processus de candidature et d'évaluation du programme et répondre aux questions des demandeurs. Voici l’enregistrement du webinaire.
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Programme de subventions aux Autochtones Date limite : Le mardi 31 décembre 2024
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) fournira jusqu’à 1,5 milliard de dollars en financement fédéral sur sept ans pour des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport nécessaires pour permettre le développement durable et l’expansion des minéraux critiques au Canada. À l’heure actuelle, le FIMC offre un soutien financier pour soutenir la mobilisation, la participation et le renforcement des capacités des Autochtones dans le cadre de projets d’infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.
Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro - Programme pilote des projets de l’ISVEZ menés par des Autochtones
Date limite : Le lundi 31 mars 2025
L’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro (ISVEZ) soutient des projets visant à accroître la sensibilisation, les connaissances et la confiance du public en matière de véhicule à émission zéro (VEZ) et d’infrastructures publiques de recharge et de ravitaillement. L’ISVEZ contribue au financement d’activités de sensibilisation, d’éducation et de renforcement des capacités qui, en fin de compte, permettent une meilleure adoption des VEZ par les Canadiens dans toutes les régions du pays.
Programme pour la croissance du tourisme
Date limite : Le mardi 31 mars 2026
Le Programme pour la croissance du tourisme est ouvert au Québec avec un budget de 21,1 M$. Les PME, les OBNL ainsi que les entreprises d’économie sociale qui sont actifs dans l’industrie du tourisme peuvent dorénavant postuler au programme par l’entremise de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). L’appui de DEC met l’accent sur l’accroissement de la capacité des attraits touristiques à portée locale afin d’augmenter leur potentiel d’attraction pour les visiteurs venant de l’extérieur du Québec en appuyant le développement de produits et d’expériences touristiques, en particulier dans les régions rurales et éloignées.
Programme de transport écoénergétique de marchandise - Volet 1 Évaluation et modernisation
Date limite : Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au 31 mars 2027
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises a pour but d’aider les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à des évaluations énergétiques des parcs de véhicules, à la modernisation des parcs de véhicules, au remplacement de moteurs, à la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de logistique et à l’achat de véhicules à faibles émissions de carbone. Dans le cadre du volet 1 du Programme, une subvention d’un maximum de 250 000 $ par demandeur est accordée pour l’évaluation énergétique de parc de véhicules réalisée par un tiers et pour la modernisation d’équipement des camions et des remorques. Ressources Naturelles Canada a établi une liste de dispositifs de modernisation approuvés, dont un pourcentage du coût sera admissible à un remboursement jusqu’à un plafond maximal par dispositif. Ce volet vise à accroître les connaissances et la capacité du secteur du transport routier de marchandises à adopter des mesures d'efficacité énergétique adaptées aux besoins opérationnels en fournissant un soutien financier.
Fonds de leadership autochtone
Date limite : Le 31 mars 2027
Le Fonds de leadership autochtone est un nouveau programme du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Il prévoit fournir jusqu’à 180 millions de dollars d’ici 2029 pour soutenir l’action climatique des peuples autochtones. Le programme financera des projets d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de chauffage à faible émission de carbone, appartenant et étant dirigés par des Autochtones. Reconnaissant les droits, les intérêts et la situation propres aux gouvernements, aux communautés et aux organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le Fonds de leadership autochtone utilisera une approche fondée sur les distinctions pour fournir du financement à des projets qui appartiennent à des Autochtones et qui sont dirigés par eux, qui font progresser le leadership autochtone en matière de climat et qui concrétisent les priorités d’ordre climatique, social et économique des peuples autochtones.
Programme de réconciliation avec les peuples autochtones du ministère de la Défense nationale – Subventions et contributions
Date limite : Demandes examinées en continu jusqu’à épuisement des fonds. Vous devez présenter une demande de financement au plus tard le 1er mars de chaque exercice.
Le Programme de réconciliation avec les peuples autochtones finance des travaux qui aident à établir et à maintenir des relations entre les membres des communautés autochtones et le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC). À partir de l’exercice 2023-2024, une somme maximale de 1,5 million de dollars en financement sous forme de subventions et de contributions sera affectée chaque année dans le cadre du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones. Ces fonds seront accessibles pendant une période maximale de quatre ans, soit jusqu’à l’exercice de 2026-2027.
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
Date limite : sur une base continue
Financement offert aux gouvernements, aux organismes et aux groupes communautaires pour des programmes qui contribuent à l’intégration des nouveaux arrivants et des travailleurs migrants qualifiés dans leur domaine d’études ou dans un domaine connexe.
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (PMLCR) – volet Évènements
Date limite : Demandes examinées en continu
Le volet Événements offre du financement à des événements communautaires qui favorisent la compréhension interculturelle ou interconfessionnelle, font la promotion des discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse, ou célèbrent l'histoire et la culture d'une communauté, tels que les mois du patrimoine reconnus par le Parlement. Le volet Événements recherche activement des demandes qui œuvrent à lutter contre le racisme et la discrimination, qui offrent aux jeunes des occasions d’engagement et de participation communautaire, et qui sensibilisent et changent les comportements. Lors des évaluations, les demandes axées sur cet objectif seront traitées en priorité.
Soutien en cas d’incidents sévères motivés par la haine (SISMH)
Date limite : Demandes examinées en continu
Les organismes qui deviennent victimes d'un crime motivé par la haine important et visant directement leur(s) installation(s) peuvent être admissibles à un processus prioritaire de financement du PFPIS connu sous le nom du volet Soutien en cas d’incidents sévères motivés par la haine (SISMH). Ce volet de financement est disponible à longueur d'année et accepte les demandes en ligne de financement prioritaire en tout temps, y compris en dehors de la période annuelle ordinaire d'appel de demandes. Le financement prioritaire par l'entremise du volet SISMH est limité à l'installation à laquelle l'incident s'est produit. Les autres sites exploités par l'organisation ne sont pas admissibles. Le volet Soutien en cas d’incidents sévères motivés par la haine (SISMH)
Programme de soutien au sport
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Programme de soutien au sport appuie le développement du système sportif canadien. Des fonds sont versés aux organismes admissibles qui offrent des programmes axés sur les objectifs de la Politique canadienne du sport. Programme de soutien au sport
Programme d’aide aux musées
Date limite : Demandes examinées en continu
Le programme d'aide aux musées (PAM) appuie les organismes et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le programme favorise la préservation du patrimoine culturel autochtone et facilite l'accès aux collections patrimoniales pour tous les Canadiens et Canadiennes. Il favorise également l'essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux organismes connexes canadiens par l’entremise de plusieurs volets, et chacun a ses propres critères d'admissibilité.
Programme d’aide aux athlètes
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Programme d’aide aux athlètes (PAA) est un programme de financement du sport qui contribue à la recherche de l’excellence. Le PAA vise à réduire le fardeau financier lié à la préparation et à la participation à des compétitions de niveau international et permet aux athlètes de haut niveau de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s’entraînant avec intensité dans le but de réaliser des performances de premier ordre.
Initiative de journalisme local
Date limite : Demandes examinées en continu
L’Initiative de journalisme local (IJL) soutient la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada. Des fonds sont mis à la disposition des organisations médiatiques canadiennes admissibles pour qu’elles embauchent des journalistes ou qu’elles rémunèrent des journalistes à la pige afin qu’ils produisent un contenu journalistique civique destiné aux communautés mal desservies.
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles vise à fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles, notamment en créant des outils juridiques et linguistiques, en offrant des ateliers et de la formation aux juristes et autres intervenants bilingues du système de justice, en développant du matériel didactique et en fournissant de l’information juridique à l’intention du public. Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui corroborent les engagements du gouvernement visant à encourager tous les Canadiens à tirer profit de la dualité linguistique et d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Subventions de biens culturels mobiliers
Date limite : Demandes examinées en continu
Les Subventions de biens culturels mobiliers aident les organismes désignés à acquérir des biens culturels d’intérêt exceptionnel et d’importance nationale pour le Canada, comme il est décrit dans la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. Les organismes désignés sont situés au Canada et ont la capacité d’assurer la préservation à long terme des biens culturels. Les subventions peuvent servir à l’acquisition de biens culturels pour lesquels une licence d’exportation a été refusée ou qui revêtent une importance pour le patrimoine national du Canada et qui, se trouvant à l’étranger, peuvent être achetés.
Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) procure aux productions admissibles un crédit d'impôt pleinement remboursable, correspondant à 25% de la dépense de main-d'œuvre admissible. Conjointement administré par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et par l'Agence du revenu du Canada, le CIPC favorise la création de productions cinématographiques et magnétoscopiques canadiennes et l'essor du secteur canadien indépendant du film et de la vidéo.
Initiative de développement économique – Langues officielles
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise à favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Elle peut, entre autres, servir à concrétiser des projets novateurs, d’entrepreneuriat ou des partenariats ou encore à diversifier les activités économiques de ces communautés. DEC | Initiative de développement économique – Langues officielles (canada.ca)
Appui à l'innovation quantique régionale
Date limite : Demandes examinées en continu
L’appui de Développement Économique Canada à l’innovation quantique régionale (IQR) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) et les organismes à but non lucratif (OBNL) à adopter, développer et commercialiser des technologies quantiques et des produits basés sur ces technologies. Ce soutien à l’IQR contribue à positionner les PME et les OBNL, ainsi que les organismes du Québec qui les appuient, dans ce domaine émergent et à renforcer le leadership mondial du Canada dans le domaine quantique. https://dec.canada.ca/fr/financement/appui-a-linnovation-quantique-regionale/
Expansion des entreprises et productivité
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise à stimuler l’innovation et la croissance d’une entreprise et peut être accordée à l’une ou l’autre des différentes étapes de son développement. Les projets appuyés, présentés par une PME ou un OBNL, favorisent l’expansion, la productivité et la croissance par l’innovation. Cet appui financier fait partie du programme CERI. Les principaux secteurs admissibles sont le secteur manufacturier, la transformation alimentaire, les technologies de l’information et des communications et multimédia et les sciences de la vie. DEC | Expansion des entreprises et productivité (canada.ca)
Diversifier son économie
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise la promotion des régions et encourage le développement de l’économie locale. Elle a pour but de favoriser l’augmentation des dépenses de touristes hors Québec; d’accroître la présence d’organismes internationaux; de renforcer l’activité économique des régions par un appui à des projets d’entreprises locales; et de générer des investissements et des retombées économiques par l’acquisition d’équipements collectifs économiques. Cet appui financier fait partie du PDEQ. DEC | Diversifier son économie (canada.ca)
Écosystèmes d’innovation régionaux
Date limite : Demandes examinées en continu
Ce volet vise les projets d’OBNL contribuant à créer un environnement entrepreneurial propice à l’innovation qui favorise la croissance et la compétitivité des entreprises d’une région. Cet appui financier fait partie du programme CERI. Pour être admissibles, les projets doivent répondre à l’un des objectifs suivants : favoriser le rapprochement des acteurs des écosystèmes; favoriser la création, la croissance et le maintien des grappes régionales ou attirer des investissements étrangers. Les principaux secteurs admissibles sont le secteur manufacturier, la transformation alimentaire, les technologies de l’information et des communications et multimédia et les sciences de la vie. D’autres secteurs peuvent aussi être admissibles. DEC | Écosystèmes d’innovation régionaux (canada.ca)
Fonds du Canada pour les espaces culturels
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent l'innovation dans les milieux artistique, patrimonial et créatif. Le Fonds appuie des projets de rénovation et de construction ainsi que l’acquisition d’équipement spécialisé et la réalisation d’études de faisabilité reliées aux espaces culturels. Les demandeurs potentiels sont priés de communiquer avec un conseiller du FCEC au bureau régional de Patrimoine canadien le plus près avant de déposer une demande. Fonds du Canada pour les espaces culturels - Canada.ca
Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires est un partenariat entre le gouvernement du Canada, des organisations commerciales dirigées par des membres de la communauté noire, la Banque de développement du Canada et d'autres institutions financières. Il offrira des prêts pouvant aller jusqu'à 250 000 $ aux propriétaires d'entreprise et entrepreneurs noirs de tout le pays. Le gouvernement du Canada a annoncé que le Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires accepte les demandes de prêt des propriétaires d'entreprise et des entrepreneurs noirs par l'intermédiaire de la Fédération Africaine Canadienne Économique (FACE). Visitez FACE pour soumettre une demande.
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation
Date limite : Demandes examinées en continu
Le nouveau Programme des technologies propres en agriculture (TPA), qui s’inscrit dans le cadre du plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, Un environnement sain et une économie saine, vise à créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres qui contribueront à susciter les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Le Volet Recherche et innovation soutiendra l’innovation précédant la mise en marché, notamment les activités de recherche, de développement, de démonstration et de commercialisation, afin de développer des technologies propres et transformatrices et de permettre l’expansion des technologies actuelles dans trois domaines prioritaires : énergie verte et efficacité énergétique, agriculture de précision, bioéconomie. Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation : Étape 1. Ce qu’offre ce programme - agriculture.canada.ca
Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural - 2e phase
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCR) soutient le développement et l'expansion de solutions de transport en commun locales au profit des personnes vivant dans des communautés rurales, éloignées, autochtones et nordiques. Les candidats admissibles peuvent demander une contribution allant jusqu'à 3 millions de dollars pour des solutions conventionnelles (p. ex., véhicule ou logiciel) ou jusqu'à 5 millions de dollars pour des solutions de transport en commun à zéro-émissions. Les demandes pour le volet immobilisations du FSTCR seront acceptées par l'entremise du portail en ligne d'Infrastructure Canada. Infrastructure Canada fournira un avis sur son site Web avant la fermeture de la période de réception des demandes. Les requérants sont encouragés à examiner l'information contenue dans ce guide et à suivre le Guide étape par étape pour remplir la demande. Vous pouvez communiquer avec l'équipe du FSTCR d'Infrastructure Canada pour poser des questions ou discuter de projets par courriel à [email protected] ou par téléphone (sans frais) au 1-833-699-2280.
Programme de financement des petites entreprises du Canada
Date limite : Demandes examinées en continu
Des modifications ont été apportées au Programme de financement des petites entreprises du Canada pour réduire les formalités administratives imposées aux petites entreprises et pour accroître leur accès au financement. L’admissibilité au financement a notamment été accrue pour couvrir les biens incorporels, comme les droits de franchise des nouveaux produits ou les coûts des mises à jour logicielles. Le gouvernement a aussi porté 1,15 million de dollars le montant maximal du prêt, étendu la période de couverture gouvernementale pour le financement des équipements et des améliorations locatives, et ajouté une option de marge de crédit maximale de 150 000 $.
Fonds d'innovation pour le logement abordable
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient les nouvelles idées qui entraîneront des changements et révolutionneront le secteur du logement abordable au Canada.
Vous pouvez obtenir du financement pour vos innovations afin :
Financement de préservation pour le logement communautaire
Date limite : Demandes examinées en continu
Le financement de préservation pour le logement communautaire est une aide financière visant à aider les fournisseurs de logements à mener à bien les activités de préservation liées à la durabilité des ensembles de logements communautaires existants. Le Financement de préservation maximal disponible par ensemble pour mener à bien les activités admissibles est de 50 000 $.
Programme d’amélioration des maisons d’hébergement
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement est un fonds pour construire ou réparer des maisons d’hébergement pour personnes fuyant la violence familiale. Les Premières Nations et organismes de logement des Premières Nations qui exploitent des logements pour les personnes fuyant la violence familiale y sont admissibles.
Défi carboneutre du Canada pour les entreprises
Date limite : Demandes examinées en continu
Le gouvernement a annoncé le lancement du Défi carboneutre, une nouvelle initiative nationale volontaire pour les entreprises qui exercent des activités au Canada. Les entreprises qui participent au Défi s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces pour faire passer leurs installations et leurs activités à la carboneutralité d’ici 2050. Les entreprises pourront profiter de conseils techniques, de meilleures pratiques, d’un réseau d’entreprises œuvrant dans un domaine semblable et de la possibilité de souligner leur engagement à atteindre la carboneutralité. Le Défi carboneutre comprend également différents niveaux de participation visant à encourager l’ambition et rendre compte des progrès en matière de planification de la carboneutralité.
Programme canadien d’adoption du numérique
Date limite : Demandes examinées en continu
Souhaitant aider les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser leur plein potentiel grâce à l’adoption des technologies numériques, le Gouvernement du Canada lance le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN). Le PCAN offre deux options de financement :
Logement - Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs
Date limite : Demandes examinées en continu
Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a annoncé que jusqu'à 50 millions de dollars seraient consacrés à la construction de logements pour les communautés noires. Par l’entremise du Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs, un financement ciblé pouvant atteindre 40 % pour de nouveaux logements abordables destinés à des ménages noirs sera offert. Ce programme vise donc à aider les organismes dirigés par des personnes noires à construire des logements et à accroître le nombre de logements abordables pour les communautés noires au Canada. Le Fonds accorde la priorité aux partenariats entre les organismes dirigés par des personnes noires et d’autres partenaires comme les gouvernements, les organismes sans but lucratif et d’autres groupes semblables.
Programme d’innovation énergétique – Appel de propositions pour la mesure et l’atténuation des émissions de méthane
Statut : ouvert aux déclarations d’intérêt
En appui au Centre d’excellence sur le méthane du Canada, l’appel de propositions pour la mesure et l’atténuation des émissions de méthane du Programme d’innovation énergétique répond au besoin urgent de réduire les émissions de méthane au cours de cette décennie. Il investira dans l’expertise canadienne afin d’accélérer le développement de connaissances et de technologies plus efficaces pour la mesure, la déclaration et la vérification (MDV) des émissions de méthane, ainsi que pour l’atténuation ou l’élimination des émissions de méthane au Canada.
Exportation Créative Canada
Date limite : lancement à l’hiver 2024
Le programme Exportation créative Canada offre une visibilité et du financement pour favoriser la réussite financière des œuvres canadiennes à l’étranger. ECC vise à favoriser la découverte d’œuvres canadiennes dans les marchés étrangers et à accroître la rentabilité des industries créatives du Canada. La prochaine cohorte est prévue pour l'hiver 2024 (dates de lancement et d’échéance à confirmer), pour des projets dont les dépenses débutent entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html.
Consultation sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Date limite : Le lundi 8 avril 2024
Un document de discussion sur le Cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) a été publié le 8 février 2024. Le document est ouvert pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 8 avril 2024. Les commentaires reçus au cours de cette période seront pris en compte lors de l’élaboration de l’ébauche du cadre de mise en œuvre.
Consultation sur la recherche scientifique et le développement expérimental
Date limite : Le lundi 15 avril 2024
Le gouvernement fédéral sollicite des points de vue concernant les façons de moderniser et d'améliorer le Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RSDE) sans engager de coûts. Le ministère des Finances Canada publie un document de consultation afin de recueillir des commentaires sur le programme de RSDE. Il vous invite aussi à soumettre tout commentaire supplémentaire qui mérite d'être pris en compte dans le cadre de cette consultation. Consultation sur la recherche scientifique et le développement expérimental
Consultation sur la création d'un régime privilégié des brevets
Date limite : Le lundi 15 avril 2024
Le gouvernement fédéral sollicite des conseils pour déterminer s'il serait pertinent d'adopter un régime privilégié des brevets dans le but d'encourager la création et le maintien de la propriété intellectuelle découlant d'activités de recherche et développement (R et D) menées au Canada. Le ministère des Finances Canada publie un document de consultation afin de recueillir des commentaires sur l'adoption possible d'un régime privilégié des brevets au Canada. Nous vous invitons aussi à soumettre tout commentaire supplémentaire qui mérite d'être pris en compte dans le cadre de cette consultation. Consultation sur la création d'un régime privilégié des brevets
Consultation pour élaborer conjointement une politique de radiodiffusion autochtone
Date limite : Le lundi 22 juillet 2024
Le CRTC mène une consultation publique pour recueillir des avis sur les façons d’appuyer les radiodiffuseurs et créateurs de contenu autochtones, et de garantir que les histoires et voix autochtones sont représentées, faciles à trouver et partagées sur toutes les plateformes. Afin de faciliter la mobilisation, les parties intéressées peuvent participer en :
Il est également possible de participer en consultant le résumé de l’avis de consultation ou en tenant une séance de mobilisation communautaire et en soumettant des commentaires en utilisant l’une des méthodes détaillées ci-dessus.
Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
État actuel : ouverte
En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel.
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS
Pour consulter et postuler à l’ensemble des possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination
Conseil des jeunes sur l’environnement et les changements climatique
Date limite : Le vendredi 26 avril 2024 à 23h59 HNE
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est à la recherche de jeunes Canadiens âgés de 18 à 29 ans (en date du 1er octobre 2024) intéressés à devenir membres du prochain Conseil des jeunes sur l’environnement et les changements climatiques (Conseil des jeunes) par l’entremise d’un processus de sélection anticipée. Le Conseil des jeunes est une excellente occasion pour les jeunes passionnés du Canada de contribuer à faire avancer certains des enjeux les plus importants du pays en matière d’environnement et de climat. Appel aux candidatures - Canada.ca
Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne
Date limite : Le dimanche 5 mai 2024
Le Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne est une opportunité d’apprentissage d’une semaine à Ottawa destinée aux enseignants et axée sur la démocratie, la gouvernance et la citoyenneté. Il s'adresse également aux éducateurs travaillant en dehors de la salle de classe, notamment les administrateurs, les conseillers pédagogiques et les enseignants de niveau postsecondaire. Le programme permet de vous familiariser directement avec les rouages du Parlement, d’en apprendre davantage sur le rôle des parlementaires, d’échanger des pratiques exemplaires avec des pairs et de regagner votre salle de classe remplis d’une nouvelle énergie. decouvrez.parl.ca/profs.
Échanges jeunesse Canada
Date limite : demandes examinées en continu
Le programme Échanges Jeunesse Canada aide les jeunes à mieux connaître et comprendre le pays tout en créant des liens avec d’autres jeunes du Canada. Échanges Jeunesse Canada appuie plusieurs organismes canadiens en offrant des échanges réciproques entre des jeunes qui participent à titre individuel ou des groupes de jeunes, généralement âgés entre 12 et 17 ans. Les groupes en provenance de différentes régions du pays sont jumelés en fonction de l’âge et des intérêts de leurs membres. Les participants accueillent alors leur « jumeau » chez eux à tour de rôle.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci,
Steven Guilbeault
Député de Laurier–Sainte-Marie
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
