Steven Guilbeault
L'Hon. Steven Guilbeault
Appels à propositions, consultations publiques et possibilités de nominations
11 septembre 2024

Bonjour,  

 

Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours. Nous portons notamment à votre attention le programme Nouveaux horizons pour les aînés (date limite : le jeudi 12 septembre à 15h) et le Programme des bâtiments communautaires verts et inclusifs (date limite : le mercredi 16 octobre à 15h).

 

APPELS À PROPOSITIONS  

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Date limites : Le jeudi 12 septembre à 15h pour le volet communautaire / Le vendredi 18 octobre 2024 à 15h pour le volet pancanadien

Le volet communautaire du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) soutient des projets communautaires conçus par des aînés et pour des aînés. De plus amples informations sur le programme et les critères d'admissibilité sont disponibles sur la page de financement du PNHA.
L e volet pancanadien vise quant à lui à financer des projets sous formes de plans d'impact collectif qui augmenteront de manière mesurable l'inclusion sociale des aînés vulnérables.

 

Programme de développement des coopératives d’habitation (PDCH)  

Date limite : Le dimanche 15 septembre 2024 

Le Programme PDCH a été conçu en collaboration avec la Fédération de l'habitation coopérative du Canada et les leaders du secteur de l’habitation coopérative. Il offrira des prêts et des contributions pour construire et développer des coopératives partout au Canada. Ce programme de 1,5 milliard de dollars est le plus grand investissement dans le logement coopératif depuis 30 ans et contribuera à créer une nouvelle génération de logements coopératifs à travers le Canada. Ce programme comprend environ 500 millions de dollars en contributions et 1 milliard de dollars en prêts pour aider à construire et à développer des coopératives à travers le pays. 

 

Forums Jeunesse Canada - Échanges Canada 

Date limite : Le lundi 16 septembre 2024 

Forums Jeunesse Canada est un volet du programme Échanges Canada. Il accorde un financement à des organismes du Canada qui offrent des ateliers et des conférences pour des jeunes de tout le Canada, généralement âgés de 14 à 25 ans. Ces événements portent sur des thèmes comme l’histoire, les institutions, les langues officielles, les sports ou les arts au Canada. 

 
Programmes d’appui aux langues officielles  

Dates limites : Le vendredi 20 septembre 2024 pour la plupart programmes  

Le ministère du Patrimoine canadien appuie deux programmes de financement des langues officielles dont découlent plusieurs initiatives. L'objectif global de ces programmes est de favoriser l'épanouissement des communautés francophones et anglophones qui vivent en situation minoritaire et de promouvoir le français et l'anglais dans la société canadienne.  
Programme Développement des communautés de langues officielles

Programme Mise en valeur des langues officielles

 

Appel à l’action 50, Revitaliser les traditions juridiques autochtones 

Date limite : Le vendredi 27 septembre 2024 

Le ministère de la Justice du Canada lance un appel de propositions anticipé pour les demandes de projets qui soutiendront des initiatives visant à faire progresser l'élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones. 

Le financement sera disponible par l'intermédiaire du Programme de justice autochtone (PJA), qui fournit des subventions et des contributions aux programmes et aux projets à l'appui des objectifs suivants : aider les peuples autochtones à assumer une plus grande responsabilité en ce qui a trait à l'administration de la justice dans leurs collectivités; intégrer les valeurs autochtones dans le système de justice et en tenir compte. 

 

Agri-stabilité  

Dates limites : Le lundi 30 septembre 2024 pour présenter un formulaire de demande pour l'année 2023 sans pénalité 

Agri-stabilité est l'un des programmes de gestion des risques de l'entreprise du Partenariat canadien pour l'agriculture durable (PCA durable). Agri-stabilité protège les producteurs canadiens contre les baisses importantes du revenu agricole attribuables notamment aux pertes de production, à la hausse des coûts et aux conditions du marché. Agri-stabilité est un programme fondé sur des marges conçu pour aider les producteurs à gérer les baisses de revenu importantes. Chaque année, vous devez vous inscrire au programme, payer les droits exigés et soumettre un formulaire dans les délais requis.  

 

Agri-investissement  

Date limite : Le lundi 30 septembre 2024 pour présenter un formulaire de demande pour l'année 2023 sans pénalité  

Agri-investissement est l'un des programmes de gestion des risques de l'entreprise du Partenariat canadien pour l'agriculture durable (PCA durable). Il est un compte d'épargne producteur-gouvernement autogéré qui vous aide à gérer de petites baisses de revenu et à faire des investissements dans le but d'atténuer les risques et d'améliorer le revenu du marché.  

 

Programme Commémoration Canada 

Date limite : Le mardi 1er octobre 

Le programme Commémoration Canada donne un appui financier à des initiatives qui commémorent des personnes, des lieux, des réalisations et des événements marquants à l’échelle nationale. 

 

Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada  

Date limite : Le mardi 1er octobre 2024 pour les expositions nécessitant une indemnisation dès le 1er janvier suivant  

Par l’intermédiaire du Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada, le gouvernement du Canada assume le risque financier lié à la perte ou au dommage d’objets et d’accessoires prêtés pour des expositions itinérantes admissibles dans des musées, des galeries d’art ou d’autres institutions culturelles du Canada. Le tout pour accroître l’accès au patrimoine du Canada et au patrimoine mondial grâce à l’échange d’objets et d’expositions au Canada; et aider à réduire le coût financier de l’assurance pour permettre aux galeries d’art, aux musées, aux archives et aux bibliothèques du Canada de présenter des expositions de haute qualité sur des thèmes avec un contenu d’importance nationale ou mondiale.  

 

Programme d’acquisition d’œuvres d’art réalisées par des artistes autochtones au Canada 

Date limite : Le mardi 1er octobre 2024 

Le Centre d'art autochtone et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) invitent les artistes autochtones à postuler afin d'être pris en considération pour l'édition de 2024 à 2025 du Programme d'acquisition d'œuvres d'art autochtones par le comité d'évaluation par les pairs

 

Fonds de protection des locataires  

Date limite : Le mardi 1er octobre 2024 à 23 h 59 HNP. 

Le Programme juridique de partenariats et d'innovation (PJPI) lance un appel de propositions anticipé pour combler les lacunes en matière de services juridiques, de soutien et d'information pour les locataires partout au Canada. Cet appel de propositions anticipé vise à améliorer l'accès à la justice pour les locataires grâce à des ressources, des conseils et de l'information. Ces ressources réduiront davantage les obstacles à la justice et aideront les locataires à naviguer et à surmonter les questions juridiques des locataires. 

 

Fonds pour l’accessibilité - Composante Innovation jeunesse

Date limite : Le vendredi 4 octobre 2024 à 15h 

Dans le cadre de cet appel de propositions, les jeunes Canadiens et Canadiennes âgés de 15 à 30 ans sont encouragés à devenir des jeunes leaders en matière d’accessibilité. Le rôle d’un jeune leader en matière d’accessibilité permet de cerner les obstacles à l’accessibilité au sein de leur collectivité, puis de s’associer à un organisme local dans le cadre d’un projet d’accessibilité afin d’obtenir jusqu’à 12 000 $ en financement pour aider à éliminer les obstacles dans les espaces communautaires et les milieux de travail et créer un environnement plus inclusif pour tous. Les jeunes qui sont intéressés doivent manifester leur intérêt à devenir un jeune leader en matière d’accessibilité d’ici le 4 octobre 2024 à 15 h, HAE. Les organisations admissibles sont quant à elle invitées à présenter une demande de financement d’ici le 1er novembre 2024 à 15 h, HAE. Le gouvernement du Canada annonce une nouvelle occasion de financement pour renforcer le leadership des jeunes et accroître l’accessibilité et l’inclusion - Canada.ca 

 

Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS) 

Date limite : Le vendredi 4 octobre 2024
La période de réception des demandes pourrait se terminer plus tôt si l’intégralité des fonds a été affectée ou si une annonce contraire est publiée.

Grâce à la redistribution des fonds à des organisations communautaires approuvées par un nombre limité d’organisations à but non lucratif, le Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS) va soutenir l’achat et l’installation d’infrastructure et d’équipement qui accroissent la capacité des organisations communautaires à produire, transformer, entreposer ou distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaire. 

 

Fonds en soutien aux victimes autochtones d’actes criminels 

Date limite : Le vendredi 4 octobre 2024 

Le Fonds d’aide aux victimes, qui fait partie de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes, fournit un financement au moyen de subventions et de contributions pour appuyer des projets et des activités qui visent à élaborer de nouvelles approches, facilitent l’accès à la justice, améliorent la capacité des fournisseurs de services, favorisent l’établissement de réseaux d’aiguillage et sensibilisent la population aux services offerts aux victimes d’actes criminels et aux membres de leur famille. Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement du Canada a fourni 8 millions de dollars de financement permanent par année pour améliorer la disponibilité et l’accessibilité des services et des mesures de soutien à l’intention des victimes et des survivants autochtones d’actes criminels.

 

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux  

Date limite : Le mardi 15 octobre 2024 à 17h pour les festivals qui commencent entre le 1er juillet et le 31 août de la prochaine année civile  

Le volet  Festivals locaux du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre une aide financière aux groupes locaux qui organisent des festivals récurrents et présentent des œuvres d'artistes locaux ; d'artisans locaux, des interprètes du patrimoine historique local, et des passeurs culturels des Premières Nations, des Inuits, et des Métis locaux. Ceci inclut les célébrations des communautés LGBTQ2+ et les célébrations culturelles autochtones. 
 

 

Programme des bâtiments communautaires verts et inclusifs 

Date limite: Le mercredi 16 octobre 2024 à 15h

Le programme des Bâtiments communautaires verts et inclusifs lance son troisième appel à projets.
- Projets de rénovation de petite et moyenne envergure : Les candidats admissibles pourront soumettre leurs projets de petite et moyenne envergure visant à moderniser des bâtiments communautaires existants dont le coût total admissible se situe entre 100 000 $ et 2 999 999 $.
- Grandes rénovations et nouvelles constructions : Pour les demandeurs admissibles ayant de grands projets de modernisation de bâtiments communautaires existants ou des projets de construction de nouveaux bâtiments communautaires dont les coûts admissibles totaux varient entre 3 M$ et 25 M$.
  
À venir : Fonds pour les infrastructures alimentaires locales – projets à petite échelle
Date limite : Il sera possible de présenter une demande du 1er au 31 octobre 2024

Le programme du FIAL vise à appuyer les projets locaux qui aideront à améliorer la sécurité alimentaire des communautés par l’achat et l’installation d’infrastructures et d’équipements qui augmenteront la disponibilité et l’accessibilité à des aliments locaux, nutritifs et culturellement appropriés. Les projets qui servent principalement des groupes méritant l’équité, en particulier ceux qui sont dirigés par ou axés sur les communautés autochtones et noires, seront priorisés.

Programme de contestation judiciaire  

Dates limites -  demande de financement en droits en matière de langues officielles : Le jeudi 31 octobre 2024 et le mercredi 29 janvier 2025 

Date limite -  demande de financement en matière de droits de la personne : Le vendredi 25 octobre 2024 

L’objectif du PCJ modernisé est de fournir un appui financier aux individus et groupes au Canada pour qu’ils présentent devant les tribunaux des causes d’importance nationale liées à certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne.  

 

Programme d’aide aux musées 

Date limite - accès au patrimoine : vendredi 1er novembre 2024 à 17h 

Date limite - fonds des expositions itinérantes : demandes acceptées en continu 

Date limite - patrimoine autochtone : vendredi 1er novembre 2024 à 17h 

Date limite - gestion des collections : vendredi 1er novembre 2024 à 17h 

Le programme d'aide aux musées (PAM) appuie les organismes et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le programme favorise la préservation du patrimoine culturel autochtone et facilite l'accès aux collections patrimoniales pour tous les Canadiens et Canadiennes. Il favorise également l'essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux organismes connexes canadiens par l’entremise de plusieurs volets, et chacun a ses propres critères d'admissibilité.

 

Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats 

Date limite : Le vendredi 15 novembre 2024 et, pour le prochain exercice financier, le lundi 15 septembre 2025 

Le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats a été créé en 2022 pour permettre aux communautés autochtones et aux Survivants de diriger les efforts visant à identifier les enfants qui ne sont pas rentrés chez eux après avoir fréquenté les pensionnats et à localiser les lieux de sépulture liés aux anciens pensionnats. De plus, un service d'assistance téléphonique indépendant, national et gratuit est à la disposition de toute personne ayant besoin d'aide. Cette ligne est accessible gratuitement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 1-844-413-6649. 

 

Fonds du Canada pour l’investissement en culture  

Date limite – Incitatifs aux fonds de dotation: le dimanche 1er décembre 2024  

Date limite – Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire : Les demandes sont acceptées tout au long de l’année  

Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture encourage les investissements du secteur privé, les partenariats et l'adoption de pratiques d'affaires saines pour aider les organismes artistiques et patrimoniaux à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Le volet Initiatives stratégiques fournit une aide financière pour des projets regroupant plusieurs partenaires qui aideront les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques d'affaires et à diversifier leurs revenus. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation encourage les organismes voués aux arts à instaurer de nouvelles sources de revenus. Le gouvernement accorde un incitatif financier qui s'ajoute aux dons recueillis. Finalement, l’appui limité aux organismes artistiques en situation précaire est pour les rares occasions où un organisme voué aux arts professionnels fait face à une éventuelle fermeture mais bénéficie d'un degré de soutien élevé pour la poursuite de ses activités et possède un plan d'affaires ou de restructuration viable.  

 

Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Programme de subventions aux Autochtones  

Date limite : Le mardi 31 décembre 2024  

Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) fournira jusqu’à 1,5 milliard de dollars en financement fédéral sur sept ans pour des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport nécessaires pour permettre le développement durable et l’expansion des minéraux critiques au Canada. Le FIMC offre un soutien financier pour soutenir la mobilisation, la participation et le renforcement des capacités des Autochtones dans le cadre de projets d’infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.  

 

Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro - Programme pilote des projets de l’ISVEZ menés par des Autochtones  

Date limite : Le lundi 31 mars 2025  

L’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro (ISVEZ) soutient des projets visant à accroître la sensibilisation, les connaissances et la confiance du public en matière de véhicule à émission zéro (VEZ) et d’infrastructures publiques de recharge et de ravitaillement. L’ISVEZ contribue au financement d’activités de sensibilisation, d’éducation et de renforcement des capacités qui, en fin de compte, permettent une meilleure adoption des VEZ par les Canadiens.  

 

Programme pour la croissance du tourisme - Québec 

Date limite : Le mardi 31 mars 2026 

Le Programme pour la croissance du tourisme est ouvert au Québec. Les PME, les OBNL ainsi que les entreprises d’économie sociale qui sont actifs dans l’industrie du tourisme peuvent dorénavant postuler au programme par l’entremise de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). L’appui de DEC met l’accent sur l’accroissement de la capacité des attraits touristiques à portée locale afin d’augmenter leur potentiel d’attraction pour les visiteurs venant de l’extérieur du Québec en appuyant le développement de produits et d’expériences touristiques, en particulier dans les régions rurales et éloignées.  

 

Programme de transport écoénergétique de marchandise - Volet Évaluation et modernisation 
 

Date limite : Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au mercredi 31 mars 2027  

Le Programme de transport écoénergétique de marchandises a pour but d’aider les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre. Ressources Naturelles Canada a établi une liste de dispositifs de modernisation approuvés, dont un pourcentage du coût sera admissible à un remboursement jusqu’à un plafond maximal par dispositif. Ce volet vise à accroître la capacité du secteur du transport routier de marchandises à adopter des mesures d'efficacité énergétique adaptées aux besoins opérationnels en fournissant un soutien financier.  

 

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone – Volet fonds de leadership autochtone  

Date limite : Le mercredi 31 mars 2027  

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) soutient des projets qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada, à générer une croissance propre, à bâtir des collectivités résilientes et à créer des emplois pour les Canadiens. Le Fonds de leadership autochtone est un nouveau programme du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone pour soutenir l’action climatique des peuples autochtones. Le programme financera des projets d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de chauffage à faible émission de carbone, appartenant et étant dirigés par des Autochtones dans le but de progresser le leadership autochtone en matière de climat concrétisant les priorités d’ordre climatique, social et économique des peuples autochtones.  

 

Programme Agri-assurance   

Date limite : Les demandes seront acceptées jusqu’au jeudi 30 septembre 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds  

Le programme Agri-assurance est un programme de 64,05 millions de dollars du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). Il vise à contribuer à l'atteinte des objectifs généraux des initiatives stratégiques visant la résilience et la confiance du public du PCA durable en permettant l'élaboration et l'adoption de systèmes d'assurance sectoriels dirigés par l'industrie visant à gérer les risques, à améliorer la résilience et à répondre aux considérations liées aux marchés et aux entraves à la confiance du public à l'échelle nationale. Il vise aussi à aider les petites et moyennes entreprises à exporter des produits en soutenant l'adoption d'outils et de systèmes d'assurance leur permettant de formuler des allégations vérifiables en réponse aux exigences des marchés.  

 

Programme Agri-marketing  

Date limite : Le jeudi 30 septembre 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds   

Le programme Agri-marketing est un programme doté d’un budget de 129,97 millions de dollars et qui s’inscrit dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). Le programme aidera les secteurs nationaux de l’agriculture à accroître et à diversifier les exportations vers les marchés internationaux, et à saisir les débouchés sur le marché intérieur; et fera croître l’économie en augmentant et en diversifiant les exportations canadiennes de produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels, y compris le poisson et les fruits de mer, en augmentant la visibilité des produits canadiens et la capacité des producteurs exportateurs de cerner et de saisir les possibilités de développement dans les marchés ciblés.  

 

Programme Agri-innover 

Date limite : Le vendredi 31 mars 2028 

Le programme offre des contributions financières remboursables afin d’encourager la commercialisation, la démonstration et/ou l'adoption ciblées de technologies et de processus innovateurs prêts à être commercialisés, qui augmentent la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire et les avantages en matière de durabilité. 

 

Programme Agri-science 

Date limite : Le vendredi 31 mars 2028 

Le programme Agri-science, dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) vise à accélérer l'innovation, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche au profit du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de la population canadienne. 

Le programme comporte 2 volets : 

Grappes : soutient les projets qui ont comme objectif de mobiliser l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire par l'intermédiaire de partenariats, et d'aborder les thèmes nationaux prioritaires et les questions d'intérêt général. 

Projets : soutient un projet unique ou un ensemble plus restreint de projets qui sont moins détaillés qu'une grappe agroscientifique. 

 
Programme des langues et cultures autochtones 

Date limite - langues autochtones (Inuits et Nation Métisse) : Communiquez avec les organismes de chacune des sections 

Date limite - radiodiffusion : Communiquez avec le ministère du Patrimoine canadien 

Le Programme des langues et cultures autochtones a comme objectifs de soutenir les efforts des peuples autochtones à se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues et les cultures autochtones; et de renforcer les identités culturelles des peuples autochtones et leur participation à la société canadienne. 


Fonds de la musique du Canada, volet Initiatives collectives 

Date limite : Varie selon la date de l’évènement. Pour plus d’information, visitez la Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings  

Le Volet Initiatives collectives offre une aide financière pour la réalisation d’activités qui aident les artistes canadiens et les professionnels de l’industrie à rayonner davantage au pays et à l’étranger, à améliorer leurs compétences artistiques et commerciales et à améliorer leur capacité d’exportation et leur compétitivité dans l’ensemble. 

 

Fonds des médias du Canada  

Dates limites : Dépendent du programme de financement. Renseignez-vous davantage sur les programmes de financement du FMC.  

Le Fonds des médias du Canada (FMC) appuie la création de contenu canadien populaire et innovateur et le développement d’applications logicielles. Le FMC est une société sans but lucratif qui appuie l’industrie télévisuelle et des médias numériques canadienne par l’entremise de deux volets de financement. Le volet expérimental favorise le développement de contenus numériques et de logiciels d’application interactifs à la fine pointe de l’innovation destinés aux plateformes numériques. Le volet convergent soutient la création de contenus télévisuels et numériques convergents que les Canadiens peuvent apprécier partout et en tout temps.  

 

Fonds du Canada pour la présentation des arts 

Date limite pour le soutien à la programmation des Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels : communiquer avec le bureau régional afin de déterminer la date limite la plus appropriée pour votre organisme 

Date limite pour soutien au développement : Tous les demandeurs doivent communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près de chez eux pour connaître la date limite 

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) s'engage à offrir des possibilités de financement équitables qui reflètent les nombreuses perspectives de la vie culturelle du Canada. Le FCPA fournit une aide financière aux organismes qui présentent des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels. Le FCPA comprend 2 volets principaux — le Soutien à la programmation et le Soutien au développement. Le volet Soutien à la programmation comprend 2 composantes : Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels et Organismes d'appui à la diffusion. Des considérations spéciales peuvent être accordées par le programme aux demandes de financement soumises par des organismes provenant ou soutenant des communautés autochtones, noires, racisées, de langue officielle en situation minoritaire et 2ELGBTQI+, des organismes dirigés par des femmes ou desservant des personnes sourdes et des personnes vivant avec un handicap.  

 

Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique  

Date limite pour les suppléments aux bourses postdoctorales, et aux bourses de doctorat et pour subventions connexion : La date limite de dépôt des candidatures devrait être annoncée prochainement 

Cette initiative offre un soutien financier par l’intermédiaire de Subventions Connexion ainsi que de fournir des bourses postdoctorales du CRSH et des bourses de doctorat du CRSH (bourses de doctorat du Programme de bourses d'études supérieures du Canada et bourses de doctorat du CRSH). Le but de ce financement est de :  

L’Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique appuie les objectifs de l'approche du gouvernement du Canada visant à protéger la démocratie et lutter contre la désinformation et les autres dangers en ligne.  

 

Jeunesse Canada au travail   

Date limite pour les étudiants et les diplômés : Aucune. Néanmoins, il est recommandé de créer un compte et de soumettre votre candidature avant l'été. 

Date limite pour les employeurs: Les dates limites pour les demandes de stages sont fixées par l’organisme de prestation qui administre le programme, la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF). Veuillez communiquer avec la FJCF pour obtenir des renseignements sur les dates limites. 

Le programme Jeunesse Canada au travail (JCT) offre une variété de programmes d’emplois à court terme et de stages aux personnes à la recherche d’un emploi et aux employeurs. Les étudiants peuvent faire une demande dans le cadre de deux programmes d’emplois alors que les diplômés peuvent en faire autant dans le cadre de deux programmes de stages. Les employeurs admissibles peuvent bénéficier de subventions salariales et accéder à un bassin de jeunes candidats talentueux aux compétences concurrentielles, capables d’idées novatrices.  

 

Initiative de journalisme local 

Date limite : Veuillez communiquer avec les organismes de prestations 

L’Initiative de journalisme local (IJL) soutient la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada. 

Des fonds sont mis à la disposition des organisations médiatiques canadiennes admissibles pour qu’elles embauchent des journalistes ou qu’elles rémunèrent des journalistes à la pige afin qu’ils produisent un contenu journalistique civique destiné aux communautés mal desservies. 

 

Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) 

Date limite : Le FCEC reçoit des demandes sur une base continue

Le FCEC contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent l'innovation dans les milieux artistique, patrimonial et créatif. Le FCEC appuie des projets de rénovation ainsi que l’acquisition d’équipement spécialisé et la planification, la conception et la réalisation d’études de faisabilité reliées aux espaces culturels des arts et du patrimoine. 

 

Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme 

Date limite - Évènements : Demandes acceptées de façon continue. Toutefois, pour obtenir une décision de financement dans les meilleurs délais, il est conseillé de soumettre votre demande 18 semaines avant la date de début de l’événement proposé. 

Le volet Événements du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (PMLCR) offre du financement à des événements communautaires qui : 

 

Programme croissance économique régionale par l’innovation (CERI) 

Dates limites : Aucunes 

Le CERI est un programme d’appui financier national. Il vise la croissance économique des entreprises et des régions par l’innovation. Au Québec, il est géré par DEC, qui tient compte des besoins de chaque région. 

Programmes, fonds et initiatives compris dans le CERI : 

 

 

CONSULTATIONS PUBLIQUES  

 

Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html

      

Consultations publiques sur la stratégie du Canada en matière de partenariats en Afrique 

Date limite : Le dimanche 15 septembre 2024 

La consultation servira à recueillir des commentaires sur les thèmes proposés, notamment la construction d'une prospérité partagée, la réduction de la pauvreté, l'assistance en cas de crise humanitaire, le soutien aux femmes et aux jeunes, la collaboration sur les priorités mondiales, la protection et la promotion des valeurs et des intérêts communs, et le renforcement de la paix et de la sécurité. Affaires mondiales Canada invite le public et les parties prenantes à participer et à faire part de leurs commentaires, y compris le public canadien, notamment les collectivités de la diaspora africaine; les universitaires et les expertes et experts, ainsi que les organisations de la société civile; les provinces, les territoires et les municipalités; les associations sectorielles, les organisations syndicales et les petites, moyennes et grandes entreprises. 

 

Consultation sur la portée proposée d’un décret d’urgence visant à protéger le caribou boréal dans la province du Québec

Date limite : Le dimanche 15 septembre 2024 

Le gouvernement fédéral a entamé des démarches visant à mettre en place un décret d’urgence pour protéger l’habitat des trois populations de caribou boréal les plus à risque au Québec, soit celles de Val-d'Or, de Charlevoix et de Pipmuacan. Ces consultations visent à octroyer davantage de participation aux différents acteurs concernés tout en respectant la nature urgente de la situation. Ces consultations offrent l’occasion au gouvernement du Québec de présenter une stratégie globale pour protéger le caribou boréal.
 

Consultation sur une proposition de cadre de recouvrement des coûts liés au tabac

Date limite : Le jeudi 10 octobre 2024 

Santé Canada sollicite les commentaires des parties intéressées sur une proposition de cadre de recouvrement des coûts liés au tabac qui introduirait une redevance annuelle perçue auprès des fabricants de produits du tabac désignés (y compris les importateurs). Cette redevance proposée consisterait en un montant annuel variable basé sur la part du marché intérieur occupée par les produits du tabac d'un fabricant. Des frais et redevances pour les fabricants de produits de vapotage ne seraient pas inclus à l'heure actuelle.

 

Consultation de la population canadienne sur le fonctionnement de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) 

Date limite : Le jeudi 31 octobre 2024 

Les soumissions reçues dans le cadre de ces consultations contribueront aux préparatifs en vue du premier examen conjoint de l’ACEUM en 2026 ainsi qu’à façonner les priorités concernant le travail entrepris en 2025, y compris dans le contexte où le Canada présidera la cinquième réunion de la Commission du libre-échange de l’ACEUM. Alors que le gouvernement du Canada se prépare à ces discussions, nous souhaiterions connaître vos opinions et vos expériences sur les principaux domaines de l’ACEUM qui fonctionnent bien et sur ceux qui pourraient être améliorés. 

 

Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions  

État actuel : ouverte  

En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel.   

 

POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS  

  

Pour consulter et postuler à l’ensemble des possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination  

 

Commissaire aux langues officielles 

Date limite : Le jeudi 12 septembre 2024 

Le Commissaire aux langues officielles est un agent indépendant du Parlement. Son rôle est d'assurer la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais au sein de la société canadienne, des institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles. Le ou la commissaire protège les droits de tous les Canadiens et Canadiennes et fait la promotion de l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature sur le site Web des nominations du gouverneur en conseil. 

 

Membre du Groupe consultatif pour la carboneutralité 

Date limite : Le mercredi 18 septembre 2024 

En vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le Groupe consultatif pour la carboneutralité a pour mandat de fournir au ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils indépendants sur l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. Les candidats devraient soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Pour plus d’informations consultez la suivante page : Membre, Groupe consultatif pour la carboneutralité

 

Membres du Conseil d’appel en assurance-emploi 

Dates limites : À partir du jeudi 19 septembre 2024 en fonction des postes

Le gouvernement fédéral a lancé un processus de sélection par gouverneur en conseil afin de recueillir des candidats parmi un large éventail de Canadiens qualifiés pour une nomination au nouveau Conseil d'appel de l'assurance-emploi. Le Conseil agira comme un tribunal administratif indépendant composé de trois comités régionaux de membres représentant à parts égales le gouvernement, les travailleurs et les employeurs afin de mieux servir les Canadiens. Il aura pour mandat d’organiser des audiences simples, rapides et équitables sur les appels de premier niveau en matière d’assurance-emploi.  

 

Membre du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB) 

Date limite : Le vendredi 27 septembre 2024

Cet appel de candidature a pour but de renouveler les membres du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB) de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour devenir membre du Comité : visitez le site Web et postulez dès aujourd’hui.Les organismes de bienfaisance jouent un rôle essentiel dans la société canadienne et offrent de précieux services à la population. Le gouvernement du Canada s'est donc engagé à répondre aux besoins du secteur de la bienfaisance et sans but lucratif, afin qu'il puisse continuer à apporter leurs contributions essentielles à l'édification d'un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient. 

 

Odyssée - Programme de moniteurs de langues  

Date limite : demandes maintenant acceptées  

Le programme de moniteurs de langues Odyssée  est une expérience de travail bilingue et rémunérée qui offre la possibilité à des candidats de niveau postsecondaire de voyager dans une autre province ou un autre territoire. Les candidats anglophones peuvent travailler en anglais au Québec ou au Nouveau-Brunswick. Les candidats francophones peuvent travailler en français dans une province autre que la leur. Les participants travaillent 25 heures par semaine et reçoivent un salaire de 27 000 $ pour un mandat de neuf mois.  

 

Échanges jeunesse Canada  

Date limite : demandes examinées en continu  

Le programme Échanges Jeunesse Canada aide les jeunes à mieux connaître et comprendre le pays tout en créant des liens avec d’autres jeunes du Canada. Échanges Jeunesse Canada appuie plusieurs organismes canadiens en offrant des échanges réciproques entre des jeunes qui participent à titre individuel ou des groupes de jeunes, généralement âgés entre 12 et 17 ans. Les groupes en provenance de différentes régions du pays sont jumelés en fonction de l’âge et des intérêts de leurs membres. Les participants accueillent alors leur « jumeau » chez eux à tour de rôle.  

 

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.

Merci, 

Steven Guilbeault
Député de Laurier–Sainte-Marie
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique  

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