Bonjour,
Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours.
APPELS À PROPOSITIONS
Programme d’aide au secteur du vin
Date limite : Le vendredi 23 mai 2025
L'objectif du Programme d’aide au secteur du vin est d'apporter une aide financière à court terme aux établissements vinicoles canadiens autorisés afin de les aider à faire la transition et à s'adapter aux défis actuels et émergents qui menacent la résilience financière et la capacité concurrentielle de l'industrie vinicole.
Programme Agri-compétitivité
Date limite : Le vendredi 30 mai 2025
Le programme Agri-compétitivité est un programme du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). Dans le cadre du programme, la priorité sera accordée aux projets qui contribuent au renforcement de la capacité du secteur et de la confiance du public et dont la portée est nationale et couvre l'industrie agricole dans son ensemble.
Programme Agri-diversité
Date limite : Le vendredi 30 mai 2025
Le programme Agri-diversité est un programme du Partenariat canadien pour l'agriculture durable (PCA durable). Il vise à renforcer le secteur et sa capacité notamment en aidant les membres des groupes sous-représentés et marginalisés et perfectionner leurs compétences en leadership afin d'assumer un plus grand rôle de chefs de file.
Fonds pour dommages à l’environnement
Date limite : Le jeudi 12 juin 2025 à 12h heure du Pacifique
Le Fonds pour dommages à l’environnement reçoit l’argent versé dans le cadre d’amendes, de peines, d’ordonnances de la cour et de contributions volontaires découlant d’infractions environnementales. Cet argent est redistribué dans des projets qui auront des retombées positives sur les milieux naturels du Canada, habituellement dans les régions où les infractions ont été commises. Les projets financés s’inscrivent dans l’une des 4 catégories suivantes : Remise en état; Amélioration de la qualité de l’environnement; Recherche et développement; et Éducation et sensibilisation.
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques
Date limite : Le vendredi 27 juin 2025 pour le volet 1 / Le mercredi 4 mars 2026 pour le volet 2
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques fournira jusqu’à 1,5 milliard de dollars en financement fédéral jusqu’en 2030 pour des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport nécessaires pour permettre le développement durable et l’expansion des minéraux critiques au Canada.
Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats
Date limite : Pour le prochain exercice financier, le lundi 15 septembre 2025
Le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats a été créé en 2022 pour permettre aux communautés autochtones et aux Survivants de diriger les efforts visant à identifier les enfants qui ne sont pas rentrés chez eux après avoir fréquenté les pensionnats et à localiser les lieux de sépulture liés aux anciens pensionnats. De plus, un service d'assistance téléphonique indépendant, national et gratuit est à la disposition de toute personne ayant besoin d'aide. Cette ligne est accessible gratuitement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 1-844-413-6649.
Fonds pour l’histoire du Canada
Date limite : Le lundi 15 septembre 2025 pour les projets qui débuteront au cours de l'exercice financier du 1er avril 2026 au 31 mars 2027
Le Fonds pour l'histoire du Canada permet aux Canadiens d'améliorer leurs connaissances de l'histoire, de la participation citoyenne et des politiques publiques du Canada. Il soutient la production de matériel didactique, l'organisation d'activités d'apprentissage et la création ou le maintien de réseaux.
Programme de soutien au sport
Date limite L’initiative Le sport communautaire pour tous (ISCT) : Le lundi 23 décembre 2025
Le Programme de soutien au sport appuie le développement du système sportif canadien. Des fonds sont versés aux organismes admissibles qui offrent des programmes axés sur les objectifs de la Politique canadienne du sport.
Programme pour la croissance du tourisme - Québec
Date limite : Le mardi 31 mars 2026. Les projets appuyés devront être complétés à cette date
Le Programme pour la croissance du tourisme est ouvert au Québec. Les PME, les OBNL ainsi que les entreprises d’économie sociale qui sont actifs dans l’industrie du tourisme peuvent dorénavant postuler au programme par l’entremise de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).
Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle (IRICR)
Date limite : Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au mardi 31 mars 2026
D’un montant de 10,45M$ au Québec, l’IRICR appuiera les entreprises manufacturières du secteur de la construction résidentielle de multilogements dans le développement et la commercialisation de solutions novatrices. Les investissements réalisés en vertu de l’IRICR permettront d’accélérer l’innovation dans le secteur, tout en améliorant sa productivité, et ce, dans l’objectif que les constructeurs québécois puissent construire plus de logements, plus rapidement.
Programme de transport écoénergétique de marchandise - Volet Évaluation et modernisation
Date limite : Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au mercredi 31 mars 2027
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises a pour but d’aider les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre.
Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone – Volet fonds de leadership autochtone
Date limite : Le mercredi 31 mars 2027
Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) soutient des projets qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada, à générer une croissance propre, à bâtir des collectivités résilientes et à créer des emplois pour les Canadiens. Le Fonds de leadership autochtone est un nouveau programme du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone pour soutenir l’action climatique des peuples autochtones.
Fonds du livre Canada, Soutien aux éditeurs
Date limite : Le 1er avril chaque année
Le sous-volet Soutien à l’édition du Fonds du livre du Canada (FLC) vise à appuyer la production, la commercialisation et la distribution continues de livres d’auteurs canadiens. Du financement supplémentaire fondé sur les ventes à l’exportation est également disponible dans le cadre du Soutien à l’édition.
Programme Agri-assurance
Date limite : Le jeudi 30 septembre 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds
Le programme Agri-assurance est un programme du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). Il vise à contribuer à l'atteinte des objectifs généraux des initiatives stratégiques visant la résilience et la confiance du public du PCA durable en permettant l'élaboration et l'adoption de systèmes d'assurance sectoriels dirigés par l'industrie visant à gérer les risques, à améliorer la résilience et à répondre aux considérations liées aux marchés et aux entraves à la confiance du public à l'échelle nationale.
Programme Agri-marketing
Date limite : Le jeudi 30 septembre 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds
Le programme Agri-marketing est un programme qui s’inscrit dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). Le programme aidera les secteurs nationaux de l’agriculture à accroître et à diversifier les exportations vers les marchés internationaux, et à saisir les débouchés sur le marché intérieur.
Programme Agri-innover
Date limite : Le vendredi 31 mars 2028
Le programme offre des contributions financières remboursables afin d’encourager la commercialisation, la démonstration et/ou l'adoption ciblées de technologies et de processus innovateurs prêts à être commercialisés, qui augmentent la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire et les avantages en matière de durabilité.
Programme Agri-science
Date limite : Le vendredi 31 mars 2028
Le programme Agri-science, dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) vise à accélérer l'innovation, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche au profit du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de la population canadienne.
Fonds national des corridors commerciaux
Date limite : Le vendredi 31 mars 2028
Le Fonds national des corridors commerciaux aide à financer des projets d'infrastructure au Canada. Ceux-ci peuvent comprendre des travaux dans les aéroports, les ports, les chemins de fer, les installations de transport, et les routes d'accès.
Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture
Date limite : Le samedi 31 mars 2029
Le programme permettra : d'aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels (« secteur agricole ») à profiter d'une situation ou d'une circonstance pour développer une nouvelle idée, un nouveau produit, un créneau ou une opportunité de marché, de faire face aux enjeux nouveaux et émergents (Aborder les problématiques sectorielles qui étaient inconnues ou non préoccupantes auparavant) et de découvrir et mettre à l'essai des solutions à des enjeux courants et nouveaux afin de demeurer concurrentiel.
Fonds pour les combustibles propres
Date limite : Le dimanche 31 mars 2030
Cet engagement a été réaffirmé dans le budget de 2021 grâce à un investissement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans visant à mettre en place un fonds pour les combustibles propres et atténuer les risques liés aux dépenses en capital nécessaires pour agrandir des installations de production de combustibles propres, convertir des installations existantes ou en construire de nouvelles.
Programme d’accueil de Sport Canada
Date limite - grands jeux internationaux multisports; manifestations internationales unisport ; jeux du Canada: Les demandes sont acceptées en tout temps
Date limite - jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap: le 31 décembre de l’année précédente.
Le Programme d’accueil aide les organismes de sport à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le programme contribue à l’excellence sportive et rehausse le prestige international des organismes de sport au Canada. Il apporte également des avantages sportifs, économiques, sociaux, culturels et communautaires aux collectivités canadiennes.
Le Fonds pour la diversité des voix
Date limite : Il n’y a pas de date limite
Le Budget de 2024 a prévu le versement de 10 millions de dollars sur 3 ans, à partir de 2024-2025, au ministère du Patrimoine canadien pour appuyer la mise en œuvre du Fonds pour la diversité des voix.
Le Fonds pour la diversité des voix (FDV) est une nouvelle initiative qui aidera les communautés diverses (c.-à-d. les communautés autochtones, noires, racisées, ethnoreligieuses en situation minoritaire, les personnes en situation de handicap, et les communautés 2ELGBTQI+) à présenter leurs histoires, leurs expériences et leurs points de vue afin que leurs voix soient exprimées de manière fidèle et authentique dans les secteurs des médias et de la culture au Canada.
Programme d’avancement des réductions des émissions
Date limite : Il n’y a pas de date limite
Le Programme d’avancement des réductions d’émissions (PARE) est un nouveau programme financé par l'industrie et géré par le gouvernement fédéral qui offre une option de conformité alternative aux fournisseurs de combustible dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres. Les contributions versées par les fournisseurs de combustible dans le cadre du programme soutiendront des projets qui réduiront les gaz à effet de serre (GES) au Canada. Apprenez-en plus sur les différentes options de conformité dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres et consultez la liste des programmes enregistrés de financement de la réduction des émissions qui sont éligibles à recevoir des contributions de la part des fournisseurs de combustible.
Stratégie canadienne de formation en apprentissage - Investissements dans l’équipement de formation
Date limite : Il n’y a pas de date limite, les demandes sont acceptées de façon continue
Le programme offre le financement de projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement et du matériel de formation à l’égard de métiers spécialisés qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour former les pré-apprentis et les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
Initiative canadienne pour le perfectionnement professionnel et les possibilités d’emploi - Programme de financement
Date limite : Il n’y a pas de date limite, les demandes sont acceptées de façon continue jusqu'à ce que les fonds soient entièrement engagés
Les licenciements collectifs peuvent avoir des effets à long terme sur l’emploi local dans une communauté. Il existe divers services et programmes auxquels les travailleurs touchés peuvent accéder rapidement pour les aider relativement à un licenciement (par exemple, l’assurance-emploi, la formation et le soutien à la transition vers le réemploi, etc.). Il est possible d’accéder à l’initiative canadienne pour le perfectionnement professionnel et les possibilités d’emploi lorsque des mesures de soutien supplémentaires sont nécessaires au sein de la communauté.
Programme d’innovation forestière
Date limite : Il n’y a pas de date limite
Créé en 2012, le Programme d’innovation forestière (PIF) cherche à soutenir la première phase du processus d’innovation du secteur forestier en facilitant la recherche et le développement (R-D) de technologies, de produits et de processus novateurs dans la nouvelle bioéconomie.
Agri-investissement
Date limite : Il n’y a pas de date limite
Agri-investissement est l'un des programmes de gestion des risques de l'entreprise du Partenariat canadien pour l'agriculture durable (PCA durable). Agri-investissement est un compte d'épargne producteur-gouvernement autogéré qui vous aide à gérer de petites baisses de revenu et à faire des investissements dans le but d'atténuer les risques et d'améliorer le revenu du marché.
Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Date limite : Il n'y a pas de date limite. Les demandes seront acceptées selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu'à ce que le financement annuel soit attribué.
Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens. Sécurité publique Canada travaille à bâtir un Canada sécuritaire et résilient et s'engage de nouveau envers cet objectif grâce au Programme de sécurité communautaire du Canada (PSCC). Le PSCC offre un financement et un soutien à durée limitée aux collectivités à risque d'incidents motivés par la haine et de crimes motivés par la haine afin d'améliorer la sécurité physique dans leurs lieux de rassemblement.
Programme des langues et cultures autochtones
Date limite - langues autochtones (Inuits et Nation Métisse) : Communiquez avec les organismes de chacune des sections
Date limite - radiodiffusion : Communiquez avec le ministère du Patrimoine canadien
Le Programme des langues et cultures autochtones a comme objectifs de soutenir les efforts des peuples autochtones à se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues et les cultures autochtones; et de renforcer les identités culturelles des peuples autochtones et leur participation à la société canadienne.
Fonds de la musique du Canada, volet Initiatives collectives
Date limite : Varie selon la date de l’évènement. Pour plus d’information, visitez la Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings
Le Volet Initiatives collectives offre une aide financière pour la réalisation d’activités qui aident les artistes canadiens et les professionnels de l’industrie à rayonner davantage au pays et à l’étranger, à améliorer leurs compétences artistiques et commerciales et à améliorer leur capacité d’exportation et leur compétitivité dans l’ensemble.
Fonds des médias du Canada
Dates limites : Dépendent du programme de financement. Renseignez-vous davantage sur les programmes de financement du FMC
Le Fonds des médias du Canada (FMC) appuie la création de contenu canadien populaire et innovateur et le développement d’applications logicielles. Le FMC est une société sans but lucratif qui appuie l’industrie télévisuelle et des médias numériques canadienne par l’entremise de deux volets de financement. Le volet expérimental favorise le développement de contenus numériques et de logiciels d’application interactifs à la fine pointe de l’innovation destinés aux plateformes numériques. Le volet convergent soutient la création de contenus télévisuels et numériques convergents que les Canadiens peuvent apprécier partout et en tout temps.
Fonds du Canada pour la présentation des arts
Date limite pour le soutien à la programmation des Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels : 1er avril est la date limite pour les projets qui auront lieu entre le 1er avril et le 30 juin de l'année suivante
Date limite pour soutien au développement : Tous les demandeurs doivent communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près de chez eux pour connaître la date limite.
Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) fournit une aide financière aux organismes qui présentent des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels.
Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique
Date limite pour les suppléments aux bourses postdoctorales, et aux bourses de doctorat et pour subventions connexion : La date limite de dépôt des candidatures devrait être annoncée prochainement
Cette initiative offre un soutien financier par l’intermédiaire de Subventions Connexion ainsi que de fournir des bourses postdoctorales du CRSH et des bourses de doctorat du CRSH (bourses de doctorat du Programme de bourses d'études supérieures du Canada et bourses de doctorat du CRSH).
Jeunesse Canada au travail
Date limite pour les étudiants et les diplômés : Aucune. Néanmoins, il est recommandé de créer un compte et de soumettre votre candidature avant l'été.
Date limite pour les employeurs: Les dates limites pour les demandes de stages sont fixées par l’organisme de prestation qui administre le programme, la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF). Veuillez communiquer avec la FJCF pour obtenir des renseignements sur les dates limites.
Le programme Jeunesse Canada au travail (JCT) offre une variété de programmes d’emplois à court terme et de stages aux personnes à la recherche d’un emploi et aux employeurs. Les étudiants peuvent faire une demande dans le cadre de deux programmes d’emplois alors que les diplômés peuvent en faire autant dans le cadre de deux programmes de stages. Les employeurs admissibles peuvent bénéficier de subventions salariales et accéder à un bassin de jeunes candidats talentueux aux compétences concurrentielles, capables d’idées novatrices.
Initiative de journalisme local
Date limite : Veuillez communiquer avec les organismes de prestations
L’Initiative de journalisme local (IJL) soutient la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada. Des fonds sont mis à la disposition des organisations médiatiques canadiennes admissibles pour qu’elles embauchent des journalistes ou qu’elles rémunèrent des journalistes à la pige afin qu’ils produisent un contenu journalistique civique destiné aux communautés mal desservies.
Fonds du Canada pour les périodiques
Date limite : il n’y a pas de date limite
Le Fonds du Canada pour les périodiques offre une aide financière à des magazines imprimés, des journaux communautaires (non quotidiens) imprimés et des périodiques numériques canadiens pour surmonter les désavantages du marché et continuer à publier le contenu que les lecteurs canadiens veulent lire.
Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)
Date limite : Le FCEC reçoit des demandes sur une base continue
Le FCEC contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent l'innovation dans les milieux artistique, patrimonial et créatif. Le FCEC appuie des projets de rénovation ainsi que l’acquisition d’équipement spécialisé et la planification, la conception et la réalisation d’études de faisabilité reliées aux espaces culturels des arts et du patrimoine.
Fonds des expositions itinérantes - Programme d’aide aux musées
Date limite : Les demandes sont acceptées de façon continue
Le volet Fonds des expositions itinérantes du Programme d'aide aux musées (PAM) aide les musées à assumer les coûts liés à l'accueil d'expositions itinérantes qui proviennent d'un autre organisme à but non lucratif canadien, d’un organisme autochtone ou d'une institution patrimoniale fédérale, et à l'emprunt d'artefacts d'une institution fédérale à des fins d’expositions.
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme
Date limite - Évènements : Demandes acceptées de façon continue. Toutefois, pour obtenir une décision de financement dans les meilleurs délais, il est conseillé de soumettre votre demande 18 semaines avant la date de début de l’événement proposé.
Le volet Événements du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (PMLCR) offre du financement à des événements communautaires qui : favorisent la compréhension interculturelle ou interconfessionnelle; font la promotion de discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse; célèbrent l’usée et la culture d’une communauté tels que les mois du patrimoine reconnus par le Parlement.
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Dates limites pour les festivals locaux :
Le 31 janvier pour les festivals qui commencent entre le 1er septembre et le 31 décembre de la même année civile. Le 30 avril pour les festivals qui commencent entre le 1er janvier et le 30 juin de la prochaine année civile. Le 15 octobre pour les festivals qui commencent entre le 1er juillet et le 31 août de la prochaine année civile.
Date limite pour les commémorations communautaires :
Le 30 avril pour les événements qui se dérouleront au cours de l’année civile suivante.
Date limite pour le Fonds des legs : Il n’y a pas de date limite fixe pour soumettre une demande. Toutefois, les projets doivent être présentés avant la date d’anniversaire de l’événement ou de la personnalité à commémorer.
Le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a été créé pour vous aider à célébrer votre communauté, son passé et son présent. Le Programme permet d’offrir plus d’occasions aux artistes locaux; artisans locaux; aux interprètes du patrimoine ou aux spécialistes locaux; et aux passeurs culturels des Premières Nations, Inuits, et Métis de s’engager dans leur communauté dans le cadre de festivals, d’événements et de projets. Il permet aussi aux groupes locaux de célébrer l’histoire et le patrimoine de leur localité.
Programme croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Date limite : Aucune
Le CERI est un programme d’appui financier national. Il vise la croissance économique des entreprises et des régions par l’innovation. Au Québec, il est géré par DEC, qui tient compte des besoins de chaque région. Programmes, fonds et initiatives compris dans le CERI :
- Appui à l'innovation quantique régionale
- Écosystèmes d’innovation régionaux
- Expansion des entreprises et productivité
- Fonds pour l'emploi et la croissance – Québec
- Initiative de relance régionale de l’aérospatiale – Québec
- Appui ciblé aux MRC économiquement vulnérables du Québec
- Initiative régionale en matière d'intelligence artificielle
- Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle
- Initiative d’appui au développement économique de l’Est de Montréal
Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Date limite : Aucune
Le PDEQ est un programme de soutien financier de DEC. Il vise à aider les collectivités à saisir des occasions de développement et de diversification économique porteuses pour l’avenir.
Programmes, fonds et initiatives compris dans le PDEQ :
- Appui ciblé aux MRC économiquement vulnérables du Québec
- Diversifier son économie
- Initiative de développement économique – Langues officielles
- Programme pour la croissance du tourisme – Québec
- Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI)
- Appui aux projets de mutualisation en économie sociale
- Appui aux festivals de la région du Grand Montréal
Programme d’aide aux athlètes
Date limite : Aucune
Le Programme d’aide aux athlètes (PAA) est un programme de financement du sport qui contribue à la recherche de l’excellence. Le PAA vise à réduire le fardeau financier lié à la préparation et à la participation à des compétitions de niveau international et permet aux athlètes de haut niveau de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s’entraînant avec intensité dans le but de réaliser des performances de premier ordre.
Programmes d’appui aux langues officielles
Dates limites : La date limite dépend du volet
Le ministère du Patrimoine canadien appuie deux programmes de financement des langues officielles dont découlent plusieurs initiatives. L'objectif global de ces programmes est de favoriser l'épanouissement des communautés francophones et anglophones qui vivent en situation minoritaire; et promouvoir le français et l'anglais dans la société canadienne.
Programme des technologies propres en agriculture - Volet Recherche et innovation
Date limite : Aucune
Le nouveau Programme des technologies propres en agriculture (TPA), qui s’inscrit dans le cadre du plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, Un environnement sain et une économie saine, vise à créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres qui contribueront à susciter les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada.
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
État actuel : Ouvert
Les priorités du programme sont d’accroître la capacité du système de justice et de ses intervenants à offrir des services dans les deux langues officielles et sensibiliser la communauté juridique et les communautés de langue officielle en situation minoritaire et en situation majoritaire à l'exercice de leurs droits et aux questions liées à la justice dans les deux langues officielles.
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html
Invitation à participer à la révision du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada
État actuel : ouvert jusqu’au lundi 30 juin 2025
Statistique Canada invite les producteurs et les utilisateurs de données, les représentants d'associations de gens d'affaires, les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, les universitaires et les chercheurs, ainsi que toutes les autres parties intéressées, à soumettre des propositions dans le cadre de la révision du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada. Nous sollicitions des propositions de modifications pour deux raisons principales : recueillir les commentaires des producteurs et des utilisateurs de données dans le cadre du processus de révision du SCPAN; ET, veiller à ce que les besoins des utilisateurs continuent d'être satisfaits, de sorte que la classification demeure pertinente.
Consultation sur la mise en œuvre des certifications du Forum mondial sur les règles relatives aux transferts transfrontaliers de données (CBPR) au Canada
État actuel : ouvert jusqu’au lundi 30 juin 2025
Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) mène cette consultation afin d’éclairer son approche de mise en œuvre des certifications du Forum sur les règles relatives aux transferts transfrontaliers de données (CBPR) au Canada. ISDE sollicite les commentaires des organisations réglementées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ou une loi essentiellement similaire, des organisations souhaitant jouer un rôle de vérification de la conformité et des autres parties intéressées.
Consultation : Règlement général en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
État actuel : ouvert jusqu’au dimanche 15 mars 2026
Parcs Canada élabore des règlements généraux en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada pour aider à gérer les aires marines nationales de conservation (AMNC). Entre avril et octobre 2023, Parcs Canada a consulté les organisations autochtones, les provinces et les territoires, les intervenants et le public au sujet du projet de règlement. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus au cours de la mobilisation est disponible sur le site www.parlonsamnc.ca. Le projet de règlement devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2025 aux fins de commentaires. Parcs Canada vise à publier la version définitive du règlement dans la Partie 2 de la Gazette du Canada d’ici 2026.
Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
État actuel : Ouvert
En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel.
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS
Pour consulter et postuler à l’ensemble des possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination
Appel de mises en candidature pour la Mention élogieuse de l’ombud des vétérans 2025
Date limite : Le vendredi 27 juin 2025
Connaissez-vous quelqu’un qui déploie des efforts exceptionnels pour soutenir les vétérans des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que leur famille? Présentez sa candidature pour la Mention élogieuse.
Odyssée - Programme de moniteurs de langues
Date limite : demandes maintenant acceptées
Le programme de moniteurs de langues Odyssée est une expérience de travail bilingue et rémunérée qui offre la possibilité à des candidats de niveau postsecondaire de voyager dans une autre province ou un autre territoire. Les candidats anglophones peuvent travailler en anglais au Québec ou au Nouveau-Brunswick. Les candidats francophones peuvent travailler en français dans une province autre que la leur. Les participants travaillent 25 heures par semaine et reçoivent un salaire de 27 000 $ pour un mandat de neuf mois.
Échanges jeunesse Canada
Date limite : demandes examinées en continu
Le programme Échanges Jeunesse Canada aide les jeunes à mieux connaître et comprendre le pays tout en créant des liens avec d’autres jeunes du Canada. Échanges Jeunesse Canada appuie plusieurs organismes canadiens en offrant des échanges réciproques entre des jeunes qui participent à titre individuel ou des groupes de jeunes, généralement âgés entre 12 et 17 ans. Les groupes en provenance de différentes régions du pays sont jumelés en fonction de l’âge et des intérêts de leurs membres. Les participants accueillent alors leur « jumeau » chez eux à tour de rôle.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci,
Steven Guilbeault
Député de Laurier–Sainte-Marie
Ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, ministre responsable des Langues officielles et Lieutenant du Québec
