Bonjour,
Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours. Nous portons notamment à votre attention les Prix pour le bénévolat du Canada dont la date limite est le mercredi 12 juin 2024 et les différents programmes d’accessibilité annoncés récemment.
APPELS À PROPOSITIONS
Programme des langues et cultures autochtones - Volet des langues autochtones
Date limite : Le mardi 11 juin 2024
Le Volet des langues autochtones soutient les efforts des communautés autochtones et des organisations autochtones à se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones. Suite à la mise en œuvre de l’approche de financement fondée sur les distinctions, les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse travaillent avec le Ministère pour mettre en œuvre leurs propres stratégies de revitalisation linguistique afin de se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues.
Programme d’accès équitable à la lecture
Date limite : Le mercredi 19 juin 2024 à 15h
Le Programme d'accèes équitable à la lecture vise à accroître la production de documents de lecture en formats substituts pour les personnes ayant une déficience perceptuelle. Les entités suivantes peuvent présenter une demande : Les organismes sans but lucratif nationaux, régionaux ou locaux; les organismes du secteur privé (petites organisations à but lucratif comptant 99 employés ou moins); les organismes du secteur public; et les organismes situés et exploités au Canada.
Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire – Volet de service d’aide à l’emploi
Date limite : Le jeudi 20 juin 2024 à 13h
L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle.
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Date limite : Le dimanche 30 juin 2024
Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (FCFSA) appuie la formation en arts au Canada. Le FCFSA offre du soutien financier aux opérations des organismes artistiques canadiens qui se spécialisent dans la formation d'artistes se destinant à une carrière artistique professionnelle nationale ou internationale aux plus hauts niveaux.
Programme de construction verte en bois (CVBois)
Date limite : Le dimanche 30 juin 2024
Le programme de construction verte en bois (CVBois) encourage une plus grande utilisation des technologies de construction en bois dans le cadre des projets de construction. Le programme cherchera à cibler des solutions de construction novatrices et d’avant-projets de conception dans d’importants domaines d’intérêt, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, la préfabrication, notamment les bâtiments modulaires, les rénovations et la conception pour le démontage ou l’adaptabilité. Voici l’enregistrement du webinaire.
Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF)
Date limite : Le dimanche 30 juin 2024
Le programme ITIF contribue à l’amélioration du rendement environnemental du secteur forestier en appuyant des projets de démonstration et d’adoption qui favorisent la décarbonisation des processus industriels, ainsi que l’utilisation efficace des ressources qui produisent plus de valeur à partir de la même quantité de bois. En plus de financer des projets qui produisent de l’énergie renouvelable et des bioproduits durables, le programme ITIF cherche à investir dans des projets qui intègrent des technologies conduisant à une plus grande efficacité énergétique et qui évaluent la bioénergie associée au captage du carbone dans le cadre des activités du secteur forestier. Voici l’enregistrement du webinaire.
Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Date limite : Le vendredi 12 juillet 2024
Anciens Combattants Canada a lancé un nouvel appel de demandes de financement dans le cadre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Le Fonds fournit un financement pour mettre en œuvre des initiatives et mener des recherches dans des domaines comme l’itinérance chez les vétérans et les vétéranes, la santé mentale, la vie après le service militaire, et bien plus.
Mesures spéciales pour appuyer le journalisme — Fonds du Canada pour les périodiques
Date limite : Le vendredi 12 juillet 2024
Le volet Mesures spéciales pour le journalisme du Fonds du Canada pour les périodiques offre un appui financier à des magazines imprimés, des journaux communautaires (non quotidiens) imprimés et des périodiques numériques canadiens pour leur permettre de surmonter les désavantages du marché. Le Fonds fait en sorte que les Canadiens ont accès à une diversité de contenu rédactionnel canadien dans des magazines imprimés, des journaux non quotidiens imprimés et des périodiques numériques.
Fonds Canada accessible – volet Semaine nationale de l’accessibilité du Programme de partenariats pour le développement social – composante Personnes handicapées
Date limite : Le mercredi 17 juillet 2024 à 15h
Le Fonds Canada accessible offre du soutien aux projets dirigés par des organisations qui utilisent des activités de la Semaine nationale de l’accessibilité pour sensibiliser les Canadiens et Canadiennes à l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap, et aider à réduire la stigmatisation et éliminer les obstacles comportementaux dans différents secteurs, lieux de travail et communautés partout au Canada.
Fonds pour l’accessibilité – Composante des petits projets
Date limite : Le mardi 23 juillet 2024 à 15h
Le Fonds pour l’accessibilité - composante des petits projets soutient des projets de construction, de rénovation et de réaménagement à petite échelle à travers le Canada, ayant un impact rapide pour augmenter l'accessibilité dans les espaces communautaires ou les lieux de travail. Les projets admissibles peuvent recevoir une subvention pouvant aller jusqu'à 125 000 $. Parmi les exemples de projets, on trouve : la construction de rampes, de portes accessibles et de toilettes accessibles; l'installation de monte-charges et d'ascenseurs; la construction de salles multisensorielles et de terrains de jeux accessibles; la création de parkings et d'aires de dépose accessibles; et l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques accessibles.
Programme de contestation judiciaire
Dates limites pour une demande de financement en droits en matière de langues officielles: Le mercredi 31 juillet 2024, le jeudi 31 octobre 2024 et le mercredi 29 janvier 2025
Dates limites pour une demande de financement en matière de droits de la personne : Le vendredi 26 juillet 2024 et le vendredi 25 octobre 2024
L’objectif du PCJ modernisé est de fournir un appui financier aux individus et groupes au Canada pour qu’ils présentent devant les tribunaux des causes d’importance nationale liées à certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne.
Programmes d’appui aux langues officielles
Dates limites : Varient en fonction des différents programmes
Le ministère du Patrimoine canadien appuie deux programmes de financement des langues officielles dont découlent plusieurs initiatives. L'objectif global de ces programmes est de :
Programme de développement des coopératives d’habitation (PDCH)
À venir – les demandes pourront être soumises à partir du 15 juillet 2024
Date limite : Le dimanche 15 septembre 2024
Le Programme PDCH a été conçu en collaboration avec la Fédération de l'habitation coopérative du Canada et les leaders du secteur de l’habitation coopérative et il offrira des prêts et des contributions pour construire et développer des coopératives partout au Canada. Ce programme de 1,5 milliard de dollars est le plus grand investissement dans le logement coopératif depuis 30 ans et contribuera à créer une nouvelle génération de logements coopératifs à travers le Canada. Ce programme comprend environ 500 millions de dollars en contributions et 1 milliard de dollars en prêts pour aider à construire et à développer des coopératives à travers le pays.
Agri-stabilité
Dates limites : Le lundi 30 septembre 2024 pour présenter un formulaire de demande pour l'année 2023 sans pénalité
Agri-stabilité est l'un des programmes de gestion des risques de l'entreprise du Partenariat canadien pour l'agriculture durable (PCA durable).Agri-stabilité protège les producteurs canadiens contre les baisses importantes du revenu agricole attribuables notamment aux pertes de production, à la hausse des coûts et aux conditions du marché. Agri-stabilité est un programme fondé sur des marges conçu pour aider les producteurs à gérer les baisses de revenu importantes. Chaque année, vous devez vous inscrire au programme, payer les droits exigés et soumettre un formulaire dans les délais requis.
Agri-investissement
Date limite : Le lundi 30 septembre 2024 pour présenter un formulaire de demande pour l'année 2023 sans pénalité
Agri-investissement est l'un des programmes de gestion des risques de l'entreprise du Partenariat canadien pour l'agriculture durable (PCA durable). Il est un compte d'épargne producteur-gouvernement autogéré qui vous aide à gérer de petites baisses de revenu et à faire des investissements dans le but d'atténuer les risques et d'améliorer le revenu du marché.
Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
Date limite : Le mardi 1er octobre 2024 pour les expositions nécessitant une indemnisation dès le 1er janvier suivant
Par l’intermédiaire du Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada, le gouvernement du Canada assume le risque financier lié à la perte ou au dommage d’objets et d’accessoires prêtés pour des expositions itinérantes admissibles dans des musées, des galeries d’art ou d’autres institutions culturelles du Canada. Le tout pour accroître l’accès au patrimoine du Canada et au
patrimoine mondial grâce à l’échange d’objets et d’expositions au Canada; et aider à réduire le coût financier de l’assurance pour permettre aux galeries d’art, aux musées, aux archives et aux bibliothèques du Canada de présenter des expositions de haute qualité sur des thèmes avec un contenu d’importance nationale ou mondiale.
Fonds pour l’accessibilité - Composante Innovation jeunesse
Date limite : Le vendredi 4 octobre 2024 à 15h
Dans le cadre de cet appel de propositions, les jeunes Canadiens et Canadiennes âgés de 15 à 30 ans sont encouragés à devenir des jeunes leaders en matière d’accessibilité. Le rôle d’un jeune leader en matière d’accessibilité permet de cerner les obstacles à l’accessibilité au sein de leur collectivité, puis de s’associer à un organisme local dans le cadre d’un projet d’accessibilité afin d’obtenir jusqu’à 12 000 $ en financement pour aider à éliminer les obstacles dans les espaces communautaires et les milieux de travail et créer un environnement plus inclusif pour tous. Les jeunes qui sont intéressés doivent manifester leur intérêt à devenir un jeune leader en matière d’accessibilité d’ici le 4 octobre 2024 à 15 h, HAE. Les organisations admissibles sont quant à elle invitées à présenter une demande de financement d’ici le 1er novembre 2024 à 15 h, HAE. Le gouvernement du Canada annonce une nouvelle occasion de financement pour renforcer le leadership des jeunes et accroître l’accessibilité et l’inclusion - Canada.ca
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine – Festivals locaux
Date limite : Le mardi 15 octobre 2024 à 17h pour les festivals qui commencent entre le 1er juillet et le 31 août de la prochaine année civile
Le volet Festivals locaux du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre une aide financière aux groupes locaux qui organisent des festivals récurrents et présentent des œuvres d'artistes locaux ; d'artisans locaux, des interprètes du patrimoine historique local, et des passeurs culturels des Premières Nations, des Inuits, et des Métis locaux. Ceci inclut les célébrations des communautés LGBTQ2+ et les célébrations culturelles autochtones.
Fonds du Canada pour l’investissement en culture
Date limite – Incitatifs aux fonds de dotation: le dimanche 1er décembre 2024
Date limite – Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire : Les demandes sont acceptées tout au long de l’année
Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture encourage les investissements du secteur privé, les partenariats et l'adoption de pratiques d'affaires saines pour aider les organismes artistiques et patrimoniaux à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Le volet Initiatives stratégiques fournit une aide financière pour des projets regroupant plusieurs partenaires qui aideront les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques d'affaires et à diversifier leurs revenus. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation encourage les organismes voués aux arts à instaurer de nouvelles sources de revenus. Le gouvernement accorde un incitatif financier qui s'ajoute aux dons recueillis. Finalement, l’appui limité aux organismes artistiques en situation précaire est pour les rares occasions où un organisme voué aux arts professionnels fait face à une éventuelle fermeture mais bénéficie d'un degré de soutien élevé pour la poursuite de ses activités et possède un plan d'affaires ou de restructuration viable.
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Programme de subventions aux Autochtones Date limite : Le mardi 31 décembre 2024
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) fournira jusqu’à 1,5 milliard de dollars en financement fédéral sur sept ans pour des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport nécessaires pour permettre le développement durable et l’expansion des minéraux critiques au Canada. Le FIMC offre un soutien financier pour soutenir la mobilisation, la participation et le renforcement des capacités des Autochtones dans le cadre de projets d’infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.
Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro - Programme pilote des projets de l’ISVEZ menés par des Autochtones
Date limite : Le lundi 31 mars 2025
L’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro (ISVEZ) soutient des projets visant à accroître la sensibilisation, les connaissances et la confiance du public en matière de véhicule à émission zéro (VEZ) et d’infrastructures publiques de recharge et de ravitaillement. L’ISVEZ contribue au financement d’activités de sensibilisation, d’éducation et de renforcement des capacités qui, en fin de compte, permettent une meilleure adoption des VEZ par les Canadiens.
Programme pour la croissance du tourisme - Québec
Date limite : Le mardi 31 mars 2026
Le Programme pour la croissance du tourisme est ouvert au Québec. Les PME, les OBNL ainsi que les entreprises d’économie sociale qui sont actifs dans l’industrie du tourisme peuvent dorénavant postuler au programme par l’entremise de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). L’appui de DEC met l’accent sur l’accroissement de la capacité des attraits touristiques à portée locale afin d’augmenter leur potentiel d’attraction pour les visiteurs venant de l’extérieur du Québec en appuyant le développement de produits et d’expériences touristiques, en particulier dans les régions rurales et éloignées.
Programme de transport écoénergétique de marchandise - Volet 1 Évaluation et modernisation
Date limite : Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au mercredi 31 mars 2027
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises a pour but d’aider les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre. Ressources Naturelles Canada a établi une liste de dispositifs de modernisation approuvés, dont un pourcentage du coût sera admissible à un remboursement jusqu’à un plafond maximal par dispositif. Ce volet vise à accroître la capacité du secteur du transport routier de marchandises à adopter des mesures d'efficacité énergétique adaptées aux besoins opérationnels en fournissant un soutien financier.
Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone – Volet fonds de leadership autochtone
Date limite : Le mercredi 31 mars 2027
Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) soutient des projets qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada, à générer une croissance propre, à bâtir des collectivités résilientes et à créer des emplois pour les Canadiens. Le Fonds de leadership autochtone est un nouveau programme du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone pour soutenir l’action climatique des peuples autochtones. Le programme financera des projets d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de chauffage à faible émission de carbone, appartenant et étant dirigés par des Autochtones dans le but de progresser le leadership autochtone en matière de climat concrétisant les priorités d’ordre climatique, social et économique des peuples autochtones.
Programme Agri-assurance
Date limite : Les demandes seront acceptées jusqu’au jeudi 30 septembre 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds
Le programme Agri-assurance est un programme de 64,05 millions de dollars du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable).
Il vise à contribuer à l'atteinte des objectifs généraux des initiatives stratégiques visant la résilience et la confiance du public du PCA durable en permettant l'élaboration et l'adoption de systèmes d'assurance sectoriels dirigés par l'industrie visant à gérer les risques, à améliorer la résilience et à répondre aux considérations liées aux marchés et aux entraves à la confiance du public à l'échelle nationale. Il vise aussi à aider les petites et moyennes entreprises à exporter des produits en soutenant l'adoption d'outils et de systèmes d'assurance leur permettant de formuler des allégations vérifiables en réponse aux exigences des marchés.
Agri-marketing
Date limite : Le jeudi 30 septembre 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds
Le programme Agri-marketing est un programme doté d’un budget de 129,97 millions de dollars et qui s’inscrit dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). Le programme aidera les secteurs nationaux de l’agriculture à accroître et à diversifier les exportations vers les marchés internationaux, et à saisir les débouchés sur le marché intérieur; et fera croître l’économie en augmentant et en diversifiant les exportations canadiennes de produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels, y compris le poisson et les fruits de mer, en augmentant la visibilité des produits canadiens et la capacité des producteurs exportateurs de cerner et de saisir les possibilités de développement dans les marchés ciblés.
Fonds de la musique du Canada
Date limite pour les initiatives individuelles ou collectives : Veuillez communiquer avec la Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings FACTOR et la Fondation Musicaction (Musicaction) pour connaître les délais pour présenter une demande.
Le volet Initiatives Individuelles offre une aide financière pour la réalisation d’activités essentielles au développement de la carrière d’artistes canadiens, à la promotion de leur musique et à l’élargissement de leurs auditoires. Voici des exemples d’activités financées par ce volet : la production et la commercialisation d’enregistrements sonores canadiens, les tournées (incluant les vitrines musicales) d’artistes canadiens au Canada et à l’étranger, la gestion d’artistes, l’édition d’œuvres musicales canadiennes et le développement des affaires. Les demandeurs bénéficient soit d’une enveloppe de financement global ou d’une aide projet par projet.
Le Volet Initiatives collectives offre une aide financière pour la réalisation d’activités qui aident les artistes canadiens et les professionnels de l’industrie à rayonner davantage au pays et à l’étranger, à améliorer leurs compétences artistiques et commerciales et à améliorer leur capacité d’exportation et leur compétitivité dans l’ensemble.
Fonds des médias du Canada
Dates limites : Dépendent du programme de financement. Renseignez-vous davantage sur les programmes de financement du FMC.
Le Fonds des médias du Canada (FMC) appuie la création de contenu canadien populaire et innovateur et le développement d’applications logicielles. Le FMC est une société sans but lucratif qui appuie l’industrie télévisuelle et des médias numériques canadienne par l’entremise de deux volets de financement. Le volet expérimental favorise le développement de contenus numériques et de logiciels d’application interactifs à la fine pointe de l’innovation destinés aux plateformes numériques. Le volet convergent soutient la création de contenus télévisuels et numériques convergents que les Canadiens peuvent apprécier partout et en tout temps.
Fonds du Canada pour la présentation des arts
Date limite pour le soutien à la programmation des Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels: communiquer avec le bureau régional afin de déterminer la date limite la plus appropriée pour votre organisme
Date limite pour soutien au développement : Tous les demandeurs doivent communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près de chez eux pour connaître la date limite
Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) s'engage à offrir des possibilités de financement équitables qui reflètent les nombreuses perspectives de la vie culturelle du Canada. Le FCPA fournit une aide financière aux organismes qui présentent des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels. Le FCPA comprend 2 volets principaux — le Soutien à la programmation et le Soutien au développement. Le volet Soutien à la programmation comprend 2 composantes : Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels et Organismes d'appui à la diffusion. Des considérations spéciales peuvent être accordées par le programme aux demandes de financement soumises par des organismes provenant ou soutenant des communautés autochtones, noires, racisées, de langue officielle en situation minoritaire et 2ELGBTQI+, des organismes dirigés par des femmes ou desservant des personnes sourdes et des personnes vivant avec un handicap.
Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique
Date limite pour les suppléments aux bourses postdoctorales, et aux bourses de doctorat et pour subventions connexion : La date limite de dépôt des candidatures devrait être annoncée prochainement
Cette initiative offre un soutien financier par l’intermédiaire de Subventions Connexion ainsi que de fournir des bourses postdoctorales du CRSH et des bourses de doctorat du CRSH (bourses de doctorat du Programme de bourses d'études supérieures du Canada et bourses de doctorat du CRSH). Le but de ce financement est de :
L’Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique appuie les objectifs de l'approche du gouvernement du Canada visant à protéger la démocratie et lutter contre la désinformation et les autres dangers en ligne.
Jeunesse Canada au travail
Date limite pour les étudiants et les diplômés : Il n’y a pas de date limite. Néanmoins, nous vous recommandons de créer un compte et de soumettre votre candidature avant l'été
Date limite pour les employeurs: Les dates limites pour les demandes de stages sont fixées par l’organisme de prestation qui administre le programme, la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF). Veuillez communiquer avec la FJCF pour obtenir des renseignements sur les dates limites.
Jeunesse Canada au travail (JCT) offre une variété de programmes d’emplois à court terme et de stages aux personnes à la recherche d’un emploi et aux employeurs. Les étudiants peuvent faire une demande dans le cadre de deux programmes d’emplois alors que les diplômés peuvent en faire autant dans le cadre de deux programmes de stages. Les employeurs admissibles peuvent bénéficier de subventions salariales et accéder à un bassin de jeunes candidats talentueux aux compétences concurrentielles, capables d’idées novatrices.
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html.
Aider les personnes âgées 2ELGBTQI+ à vieillir à domicile
Date limite : Le mercredi 26 juin 2024
L'objectif de cette consultation est de recueillir des informations pour mieux comprendre les expériences des personnes âgées bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées ou qui se désignent par d'autres termes liés à la diversité de genre ou sexuelle (2ELGBTQI+) vivant à domicile. Les informations recueillies soutiendront la conception de politiques dans le cadre de l'engagement du premier plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ du Canada. Ce plan d'action vise à faire progresser les droits et l'égalité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada. Comment participer : Répondez au questionnaire anonyme en ligne. Répondez au questionnaire par la poste. Faites parvenir votre adresse postale par courriel si vous préférez une copie papier du questionnaire. Pour participer à d'autres activités de recherches sur ce sujet (par exemple, un entretien individuel mené par une chercheuse), remplissez ce formulaire. «
Consultation en vue de l’élaboration de règlements liés à la modernisation du régime des langues officielles au Canada
Date limite : Le mercredi 3 juillet 2024
En juin 2023, notre gouvernement a modernisé le régime des langues officielles au Canada en modernisant la Loi sur les langues officielles et en édictant une nouvelle loi, la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. Pour concrétiser certains éléments de cette réforme, le ministère des langues officielles (Patrimoine Canadien) doit élaborer et mettre en œuvre deux nouveaux règlements:
Un questionnaire ouvert au public est disponible en ligne jusqu’au 3 juillet 2024. Les parties prenantes serons aussi rencontrées au courant des prochains mois pour participer à des discussions plus approfondies.
Consultation pour élaborer conjointement une politique de radiodiffusion autochtone
Date limite : Le lundi 22 juillet 2024
Le CRTC mène une consultation publique pour recueillir des avis sur les façons d’appuyer les radiodiffuseurs et créateurs de contenu autochtones, et de garantir que les histoires et voix autochtones sont représentées, faciles à trouver et partagées sur toutes les plateformes. Afin de faciliter la mobilisation, les parties intéressées peuvent participer en remplissant le formulaire en ligne; partageant leurs points de vue sur la plateforme Conversations CRTC; écrivant au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2; envoyant une télécopie au 819-994-0218. Il est également possible de participer en consultant le résumé de l’avis de consultation ou en tenant une séance de mobilisation communautaire et en soumettant des commentaires en utilisant l’une des méthodes détaillées ci-dessus.
Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
État actuel : ouverte
En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel.
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS
Pour consulter et postuler à l’ensemble des possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination
Membres bilingues du Comité consultatif des personnes handicapées (CCPH)
Date limite : Le mardi 11 juin 2024
Les candidats peuvent soumettre leur demande au Secrétariat du comité des personnes handicapées à l’adresse courriel [email protected] en faisant parvenir leur CV et une lettre de présentation. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande d’ici le 11 juin 2024. Cela dit, les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées à une date ultérieure. Le mandat du Comité est de conseiller la ministre du Revenu national et l’Agence du revenu du Canada quant à la façon dont elle peut améliorer l’application, l’équité et l’interprétation des mesures fiscales pour les Canadiens handicapés.
Les prix pour le bénévolat du Canada
Date limite : Le mercredi 12 juin 2024
Soulignons l’importante contribution qu’apportent les Canadiens par l’entremise du bénévolat. Au total, 21 prix sont remis. Cela comprend le Prix Thérèse-Casgrain pour l’engagement de toute une vie, qui reconnaît une personne qui a accompli des réalisations exceptionnelles en ayant fait du bénévolat pendant au moins 20 ans. Les 20 prix régionaux sont répartis dans cinq régions selon les quatre catégories suivantes:
- Leader émergent : Cette catégorie reconnaît les jeunes de 18 à 30 ans qui font preuve de leadership communautaire et aident à renforcer leur collectivité en faisant du bénévolat.
- Leadership communautaire : Cette catégorie est dédiée aux personnes ou aux groupes de bénévoles qui donnent de leur temps à un organisme ou à une cause, et qui ont pris l’initiative de trouver des solutions à des problèmes sociaux dans leur collectivité.
- Leadership d’entreprise : Cette catégorie est ouverte aux entreprises et aux entreprises sociales qui font preuve de responsabilité sociale dans leurs pratiques, favorisent et appuient le bénévolat aux niveaux local, régional et/ou national, et créent des répercussions sociales, culturelles ou environnementales positives dans leur collectivité.
- Innovation sociale : Cette catégorie s’adresse aux organismes sans but lucratif, aux entreprises sociales et aux organismes de bienfaisance enregistrés qui relèvent des défis sociaux dans leur collectivité, et qui utilisent des moyens novateurs pour servir et renforcer les collectivités.
11ème poète officiel ou officielle du Parlement
Date limite : Le lundi 17 juin 2024
Pour les détails sur le processus de candidature, consultez la page Web du Programme du poète officiel du Parlement. Nous encourageons les poètes de tous parcours et horizons, peu importe où ils résident au pays, à présenter leur candidature, et nous sollicitons votre aide pour faire connaître cet appel de candidatures. Pour toute question : 613-992-4793, ou sans frais le 1-866-599-4999, ou par courriel à [email protected].
Membres du Conseil d’appel de l’assurance-emploi
Date limite : Le jeudi 20 juin 2024
Le gouvernement fédéral a lancé un processus de sélection par gouverneur en conseil afin de recueillir des candidats parmi un large éventail de Canadiens qualifiés pour une nomination au nouveau Conseil d'appel de l'assurance-emploi. Le Conseil agira comme un tribunal administratif indépendant composé de trois comités régionaux de membres représentant à parts égales le gouvernement, les travailleurs et les employeurs afin de mieux servir les Canadiens. Il aura pour mandat d’organiser des audiences simples, rapides et équitables sur les appels de premier niveau en matière d’assurance-emploi.
Président-directeur général, Société Radio Canada
Date limite : demandes examinées en continu
Le président-directeur général (PDG) de CBC/Radio-Canada mènera la Société dans un environnement en évolution rapide, se concentrera sur son mandat public et veillera à ce qu’elle demeure pertinente pour la prochaine génération de Canadiens et de créateurs. Le PDG est responsable de l’orientation et de la gestion globale de la Société, et il doit rendre des comptes au Conseil d’administration sur l’efficacité opérationnelle de la Société conformément aux priorités établies par le Conseil et les principes de gouvernance de CBC/Radio-Canada. Le PDG doit rendre compte aux Canadiens de s’assurer de fournir un haut niveau de service public d’un océan à l’autre. Le PDG est responsable de s’assurer que la Société est agile, innovatrice, et joue un rôle important dans la démocratie canadienne en tant que fournisseur digne de confiance de nouvelles et d’informations.
Odyssée - Programme de moniteurs de langues
Date limite : demande maintenant acceptées
Le programme de moniteurs de langues Odyssée est une expérience de travail bilingue et rémunérée qui offre la possibilité à des candidats de niveau postsecondaire de voyager dans une autre province ou un autre territoire. Les candidats anglophones peuvent travailler en anglais au Québec ou au Nouveau-Brunswick. Les candidats francophones peuvent travailler en français dans une province autre que la leur. Les participants travaillent 25 heures par semaine et reçoivent un salaire de 27 000 $ pour un mandat de neuf mois.
Échanges jeunesse Canada
Date limite : demandes examinées en continu
Le programme Échanges Jeunesse Canada aide les jeunes à mieux connaître et comprendre le pays tout en créant des liens avec d’autres jeunes du Canada. Échanges Jeunesse Canada appuie plusieurs organismes canadiens en offrant des échanges réciproques entre des jeunes qui participent à titre individuel ou des groupes de jeunes, généralement âgés entre 12 et 17 ans. Les groupes en provenance de différentes régions du pays sont jumelés en fonction de l’âge et des intérêts de leurs membres. Les participants accueillent alors leur « jumeau » chez eux à tour de rôle.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci,
Steven Guilbeault
Député de Laurier–Sainte-Marie
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
