Bonjour,
Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours. Nous portons notamment à votre attention le Fonds pour les infrastructures alimentaires locales – projets à petite échelle (date limite : le jeudi 31 octobre 2024), l’appel à projets en innovation sociale pour l’Est de Montréal (date limite : le vendredi 29 novembre 2024 à midi) et l’appel à candidatures pour les Médailles du couronnement du Roi Charles III (date limite locale : le lundi 25 novembre 2024).
APPELS À PROPOSITIONS
Fonds pour les infrastructures alimentaires locales – projets à petite échelle
Date limite : Le jeudi 31 octobre 2024
Le programme du FIAL vise à appuyer les projets locaux qui aideront à améliorer la sécurité alimentaire des communautés par l’achat et l’installation d’infrastructures et d’équipements qui augmenteront la disponibilité et l’accessibilité à des aliments locaux, nutritifs et culturellement appropriés. Les projets qui servent principalement des groupes méritant l’équité, en particulier ceux qui sont dirigés par ou axés sur les communautés autochtones et noires, seront priorisés.
Programme de contestation judiciaire
Dates limites - demande de financement en droits en matière de langues officielles : Le jeudi 31 octobre 2024 et le mercredi 29 janvier 2025.
Date limite - demande de financement en matière de droits de la personne : Le vendredi 25 octobre 2024.
L’objectif du PCJ modernisé est de fournir un appui financier aux individus et groupes au Canada pour qu’ils présentent devant les tribunaux des causes d’importance nationale liées à certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne.
Programme de partenariats autochtones pour les espèces en péril
Date limite : Le mercredi 30 octobre 2024
Le programme des Partenariats autochtones pour les espèces en péril (PAEP), anciennement connu sous le nom de « Fonds autochtone pour les espèces en péril » (FAEP), est un programme du gouvernement du Canada géré par Environnement et Changement climatique Canada. Le programme vise à reconnaître le rôle important que jouent les peuples autochtones dans la conservation des espèces sauvages en soutenant le leadership autochtone en matière de conservation, de protection et de rétablissement des espèces en péril et des espèces importantes sur le plan culturel, ainsi que de leur habitat sur les terres ou les territoires autochtones.
Programme d’aide aux musées
Date limite - accès au patrimoine : vendredi 1er novembre 2024 à 17h
Date limite - fonds des expositions itinérantes : demandes acceptées en continu
Date limite - patrimoine autochtone : vendredi 1er novembre 2024 à 17h
Date limite - gestion des collections : vendredi 1er novembre 2024 à 17h
Le programme d'aide aux musées (PAM) appuie les organismes et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le programme favorise la préservation du patrimoine culturel autochtone et facilite l'accès aux collections patrimoniales pour tous les Canadiens et Canadiennes. Il favorise également l'essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux organismes connexes canadiens par l’entremise de plusieurs volets, et chacun a ses propres critères d'admissibilité.
Initiative Appuyer les communautés noires du Canada
Date limite : Le vendredi 8 novembre 2024
L'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC) est une initiative fédérale de subventions et de contributions. L'IACNC a été créé en 2019 pour :
L'IACNC fournit du financement pour aider les organisations dirigées par des personnes noires à construire une infrastructure fondamentale au sein des communautés noires.
Fonds de traitement d’urgence de Santé Canada pour répondre à la crise des surdoses
Date limite : Le vendredi 8 novembre 2024 à 14h
Le gouvernement fédéral a annoncé le lancement du premier appel à propositions pour le Fonds de traitement d'urgence. Le fonds investira 150 millions de dollars pour aider les municipalités et les communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis à répondre à leurs besoins urgents et à soutenir des réponses rapides à la crise des surdoses.
Création d’un Réseau d’intervenants en petite enfance (RIPE) et mise en œuvre d’initiatives dans les communautés francophones de langue officielle en situation minoritaire
Date limite : Le mercredi 13 novembre 2024
L’initiative a pour objectif de soutenir le développement d'un Réseau d'intervenants en petite enfance (RIPE) qui coordonnera différents secteurs afin d'améliorer l'accès à des services et programmes de garde qui soient de haute qualité, abordables, flexibles et inclusifs pour les familles francophones en situation minoritaire.
Fonds pour la santé mentale des communautés noires
Date limite: Le vendredi 15 novembre 2024
Un appel de propositions est ouvert en vue d’allouer 1 million de dollars par l’entremise du Fonds pour la santé mentale des communautés noires. Les organismes communautaires peuvent demander jusqu’à 100 000 dollars pour soutenir des projets qui visent à renforcer la capacité des organismes à élaborer et à mettre en œuvre des programmes favorisant la santé mentale des personnes noires au Canada. Le communiqué de presse est ici. Plus d'informations sur l'éligibilité et sur la manière de poser votre candidature est ici. Des webinaires d'information seront organisés pour aider les demandeurs à remplir les formulaires de demande pour le volet d'incubation. Une session en anglais aura lieu le 29 octobre et une session en français le 30 octobre. Pour accéder à cette formation, veuillez envoyer un courriel: [email protected]
Programme de financement Le Canada en fête
Date limite : Le jeudi 21 novembre 2024
Le programme Le Canada en fête offre une aide financière pour des activités organisées les jours suivants :
Programme Les jeunes s’engagent
Date limite : Le lundi 25 novembre 2024
Le programme Les jeunes s'engagent accorde du financement à des projets visant à renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement. Dans ce contexte, les jeunes sont définis comme des personnes âgées de 7 à 30 ans. Nos principaux résultats attendus sont que les jeunes prennent une part active à la vie de leur communauté et qu’ils sont sensibilisés à l’importance d’être un citoyen actif et engagé.
Innovation sociale pour l’Est de Montréal – Appel de projets
Date limite : Le vendredi 29 novembre 2024 à midi
L’Est de Montréal a les atouts et le potentiel pour devenir un pôle de développement économique et social de premier plan au Québec. Reconnaissant ce potentiel dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à appuyer la transformation économique de l’Est de Montréal en soutenant sa revitalisation, son attractivité et sa réindustrialisation durable, tout en mettant en place une approche novatrice de développement économique pour ce territoire.
Fonds du Canada pour l’investissement en culture
Date limite – Incitatifs aux fonds de dotation : le dimanche 1er décembre 2024
Date limite – Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire : Les demandes sont acceptées tout au long de l’année
Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture encourage les investissements du secteur privé, les partenariats et l'adoption de pratiques d'affaires saines pour aider les organismes artistiques et patrimoniaux à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Le volet Initiatives stratégiques fournit une aide financière pour des projets regroupant plusieurs partenaires qui aideront les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques d'affaires et à diversifier leurs revenus. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation encourage les organismes voués aux arts à instaurer de nouvelles sources de revenus. Le gouvernement accorde un incitatif financier qui s'ajoute aux dons recueillis. Finalement, l’appui limité aux organismes artistiques en situation précaire est pour les rares occasions où un organisme voué aux arts professionnels fait face à une éventuelle fermeture mais bénéficie d'un degré de soutien élevé pour la poursuite de ses activités et possède un plan d'affaires ou de restructuration viable.
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Programme de subventions aux Autochtones
Date limite : Le mardi 31 décembre 2024
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) fournira jusqu’à 1,5 milliard de dollars en financement fédéral sur sept ans pour des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport nécessaires pour permettre le développement durable et l’expansion des minéraux critiques au Canada. Le FIMC offre un soutien financier pour soutenir la mobilisation, la participation et le renforcement des capacités des Autochtones dans le cadre de projets d’infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.
Programme d’accueil de Sport Canada
Date limite - grands jeux internationaux multisports; manifestations internationales unisport; jeux du Canada: Les demandes sont acceptées en tout temps
Date limite - jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap: le 31 décembre de l’année précédente.
Le Programme d’accueil aide les organismes de sport à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le programme contribue à l’excellence sportive et rehausse le prestige international des organismes de sport au Canada. Il apporte également des avantages sportifs, économiques, sociaux, culturels et communautaires aux collectivités canadiennes.
Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Date limite : Le jeudi 9 janvier 2025
Nous finançons chaque année des organisations du patrimoine documentaire de partout au pays afin que la mémoire permanente du Canada soit :
Chaque automne, les organisations peuvent soumettre une demande de financement dans le cadre de notre appel de propositions.
Explore – Programme d’immersion en langue seconde
Date limite : Le mardi 4 février 2025
Explore est un programme d’immersion intensif pour l’apprentissage d’une langue seconde qui offre la possibilité à des étudiants anglophones d’étudier le français et à des étudiants francophones d’étudier l’anglais. Pour les étudiants âgés de 16 ans et plus, les établissements agréés Explore proposent des sessions de printemps et d’été d’une durée de 31 à 33 jours. Des sessions d’été sur trois semaines sont offertes aux jeunes âgés de 13 à 15 ans. Certaines sessions virtuelles d’Explore sont offertes aux personnes qui ne sont pas en mesure de participer en présentiel.
Destination Clic – Programme d’enrichissement du français
Date limite : Le mardi 25 février 2025
Destination Clic est un programme d’été à l’intention des élèves francophones de 8e, 9e et 10e année qui fréquentent une école de langue française (français langue première) et qui résident en dehors du Québec. Le programme contribue 2 400 $ par participant pour couvrir les droits de scolarité, le matériel didactique, les repas et l’hébergement.
Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats
Date limite : Pour le prochain exercice financier, le lundi 15 septembre 2025
Le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats a été créé en 2022 pour permettre aux communautés autochtones et aux Survivants de diriger les efforts visant à identifier les enfants qui ne sont pas rentrés chez eux après avoir fréquenté les pensionnats et à localiser les lieux de sépulture liés aux anciens pensionnats. De plus, un service d'assistance téléphonique indépendant, national et gratuit est à la disposition de toute personne ayant besoin d'aide. Cette ligne est accessible gratuitement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 1-844-413-6649.
Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro - Programme pilote des projets de l’ISVEZ menés par des Autochtones
Date limite : Le lundi 31 mars 2025
L’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro (ISVEZ) soutient des projets visant à accroître la sensibilisation, les connaissances et la confiance du public en matière de véhicule à émission zéro (VEZ) et d’infrastructures publiques de recharge et de ravitaillement. L’ISVEZ contribue au financement d’activités de sensibilisation, d’éducation et de renforcement des capacités qui, en fin de compte, permettent une meilleure adoption des VEZ par les Canadiens.
Initiative canadienne pour le perfectionnement professionnel et les possibilités d’emploi
Date limite : Le lundi 31 mars 2025
L’initiative canadienne pour le perfectionnement professionnel et les possibilités d’emploi soutient la planification de la main-d’œuvre et la formation dans les collectivités durement touchées par les licenciements collectifs. Il s’agit notamment d’aider les travailleurs à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour faire la transition vers de nouveaux emplois.
Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA)
Date limite - soutien à la programmation : 1er avril, pour les projets qui débutent après le 1er avril de l'année suivante
Date limite - soutien au développement : Les demandeurs doivent communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près de chez eux pour connaître la date limite
Le FCPA fournit une aide financière aux organismes qui présentent des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels. Le FCPA appuie également les organismes qui viennent en aide aux diffuseurs artistiques.
Programme pour la croissance du tourisme - Québec
Date limite : Le mardi 31 mars 2026. Les projets appuyés devront être complétés à cette date.
Le Programme pour la croissance du tourisme est ouvert au Québec. Les PME, les OBNL ainsi que les entreprises d’économie sociale qui sont actifs dans l’industrie du tourisme peuvent dorénavant postuler au programme par l’entremise de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). L’appui de DEC met l’accent sur l’accroissement de la capacité des attraits touristiques à portée locale afin d’augmenter leur potentiel d’attraction pour les visiteurs venant de l’extérieur du Québec en appuyant le développement de produits et d’expériences touristiques, en particulier dans les régions rurales et éloignées.
Programme de transport écoénergétique de marchandise - Volet Évaluation et modernisation
Date limite : Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au mercredi 31 mars 2027
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises a pour but d’aider les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre. Ressources Naturelles Canada a établi une liste de dispositifs de modernisation approuvés, dont un pourcentage du coût sera admissible à un remboursement jusqu’à un plafond maximal par dispositif. Ce volet vise à accroître la capacité du secteur du transport routier de marchandises à adopter des mesures d'efficacité énergétique adaptées aux besoins opérationnels en fournissant un soutien financier.
Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone – Volet fonds de leadership autochtone
Date limite : Le mercredi 31 mars 2027
Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) soutient des projets qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada, à générer une croissance propre, à bâtir des collectivités résilientes et à créer des emplois pour les Canadiens. Le Fonds de leadership autochtone est un nouveau programme du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone pour soutenir l’action climatique des peuples autochtones. Le programme financera des projets d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de chauffage à faible émission de carbone, appartenant et étant dirigés par des Autochtones dans le but de progresser le leadership autochtone en matière de climat concrétisant les priorités d’ordre climatique, social et économique des peuples autochtones.
Programme Agri-assurance
Date limite : Les demandes seront acceptées jusqu’au jeudi 30 septembre 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds
Le programme Agri-assurance est un programme de 64,05 millions de dollars du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). Il vise à contribuer à l'atteinte des objectifs généraux des initiatives stratégiques visant la résilience et la confiance du public du PCA durable en permettant l'élaboration et l'adoption de systèmes d'assurance sectoriels dirigés par l'industrie visant à gérer les risques, à améliorer la résilience et à répondre aux considérations liées aux marchés et aux entraves à la confiance du public à l'échelle nationale. Il vise aussi à aider les petites et moyennes entreprises à exporter des produits en soutenant l'adoption d'outils et de systèmes d'assurance leur permettant de formuler des allégations vérifiables en réponse aux exigences des marchés.
Programme Agri-marketing
Date limite : Le jeudi 30 septembre 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds
Le programme Agri-marketing est un programme doté d’un budget de 129,97 millions de dollars et qui s’inscrit dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). Le programme aidera les secteurs nationaux de l’agriculture à accroître et à diversifier les exportations vers les marchés internationaux, et à saisir les débouchés sur le marché intérieur; et fera croître l’économie en augmentant et en diversifiant les exportations canadiennes de produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels, y compris le poisson et les fruits de mer, en augmentant la visibilité des produits canadiens et la capacité des producteurs exportateurs de cerner et de saisir les possibilités de développement dans les marchés ciblés.
Programme Agri-innover
Date limite : Le vendredi 31 mars 2028
Le programme offre des contributions financières remboursables afin d’encourager la commercialisation, la démonstration et/ou l'adoption ciblées de technologies et de processus innovateurs prêts à être commercialisés, qui augmentent la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire et les avantages en matière de durabilité.
Programme Agri-science
Date limite : Le vendredi 31 mars 2028
Le programme Agri-science, dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) vise à accélérer l'innovation, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche au profit du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de la population canadienne.
Le programme comporte 2 volets :
Grappes : soutient les projets qui ont comme objectif de mobiliser l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire par l'intermédiaire de partenariats, et d'aborder les thèmes nationaux prioritaires et les questions d'intérêt général.
Projets : soutient un projet unique ou un ensemble plus restreint de projets qui sont moins détaillés qu'une grappe agroscientifique.
Fonds du livre Canada, Soutien aux éditeurs
Date limite : Le 2 avril chaque année
Le sous-volet Soutien à l’édition du Fonds du livre du Canada (FLC) vise à appuyer la production, la commercialisation et la distribution continues de livres d’auteurs canadiens. Du financement supplémentaire fondé sur les ventes à l’exportation est également disponible dans le cadre du Soutien à l’édition.
Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Date limite : Il n'y a pas de date limite. Les demandes seront acceptées selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu'à ce que le financement annuel soit attribué.
Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens. Sécurité publique Canada travaille à bâtir un Canada sécuritaire et résilient et s'engage de nouveau envers cet objectif grâce au Programme de sécurité communautaire du Canada (PSCC). Le PSCC offre un financement et un soutien à durée limitée aux collectivités à risque d'incidents motivés par la haine et de crimes motivés par la haine afin d'améliorer la sécurité physique dans leurs lieux de rassemblement.
Programme des langues et cultures autochtones
Date limite - langues autochtones (Inuits et Nation Métisse) : Communiquez avec les organismes de chacune des sections
Date limite - radiodiffusion : Communiquez avec le ministère du Patrimoine canadien
Le Programme des langues et cultures autochtones a comme objectifs de soutenir les efforts des peuples autochtones à se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues et les cultures autochtones; et de renforcer les identités culturelles des peuples autochtones et leur participation à la société canadienne.
Fonds de la musique du Canada, volet Initiatives collectives
Date limite : Varie selon la date de l’évènement. Pour plus d’information, visitez la Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings
Le Volet Initiatives collectives offre une aide financière pour la réalisation d’activités qui aident les artistes canadiens et les professionnels de l’industrie à rayonner davantage au pays et à l’étranger, à améliorer leurs compétences artistiques et commerciales et à améliorer leur capacité d’exportation et leur compétitivité dans l’ensemble.
Fonds des médias du Canada
Dates limites : Dépendent du programme de financement. Renseignez-vous davantage sur les programmes de financement du FMC
Le Fonds des médias du Canada (FMC) appuie la création de contenu canadien populaire et innovateur et le développement d’applications logicielles. Le FMC est une société sans but lucratif qui appuie l’industrie télévisuelle et des médias numériques canadienne par l’entremise de deux volets de financement. Le volet expérimental favorise le développement de contenus numériques et de logiciels d’application interactifs à la fine pointe de l’innovation destinés aux plateformes numériques. Le volet convergent soutient la création de contenus télévisuels et numériques convergents que les Canadiens peuvent apprécier partout et en tout temps.
Fonds du Canada pour la présentation des arts
Date limite pour le soutien à la programmation des Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels : communiquer avec le bureau régional afin de déterminer la date limite la plus appropriée pour votre organisme.
Date limite pour soutien au développement : Tous les demandeurs doivent communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près de chez eux pour connaître la date limite.
Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) s'engage à offrir des possibilités de financement équitables qui reflètent les nombreuses perspectives de la vie culturelle du Canada. Le FCPA fournit une aide financière aux organismes qui présentent des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels.
Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique
Date limite pour les suppléments aux bourses postdoctorales, et aux bourses de doctorat et pour subventions connexion : La date limite de dépôt des candidatures devrait être annoncée prochainement
Cette initiative offre un soutien financier par l’intermédiaire de Subventions Connexion ainsi que de fournir des bourses postdoctorales du CRSH et des bourses de doctorat du CRSH (bourses de doctorat du Programme de bourses d'études supérieures du Canada et bourses de doctorat du CRSH). Le but de ce financement est de :
Jeunesse Canada au travail
Date limite pour les étudiants et les diplômés : Aucune. Néanmoins, il est recommandé de créer un compte et de soumettre votre candidature avant l'été.
Date limite pour les employeurs: Les dates limites pour les demandes de stages sont fixées par l’organisme de prestation qui administre le programme, la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF). Veuillez communiquer avec la FJCF pour obtenir des renseignements sur les dates limites.
Le programme Jeunesse Canada au travail (JCT) offre une variété de programmes d’emplois à court terme et de stages aux personnes à la recherche d’un emploi et aux employeurs. Les étudiants peuvent faire une demande dans le cadre de deux programmes d’emplois alors que les diplômés peuvent en faire autant dans le cadre de deux programmes de stages. Les employeurs admissibles peuvent bénéficier de subventions salariales et accéder à un bassin de jeunes candidats talentueux aux compétences concurrentielles, capables d’idées novatrices.
Initiative de journalisme local
Date limite : Veuillez communiquer avec les organismes de prestations
L’Initiative de journalisme local (IJL) soutient la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada.
Des fonds sont mis à la disposition des organisations médiatiques canadiennes admissibles pour qu’elles embauchent des journalistes ou qu’elles rémunèrent des journalistes à la pige afin qu’ils produisent un contenu journalistique civique destiné aux communautés mal desservies.
Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)
Date limite : Le FCEC reçoit des demandes sur une base continue
Le FCEC contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent l'innovation dans les milieux artistique, patrimonial et créatif. Le FCEC appuie des projets de rénovation ainsi que l’acquisition d’équipement spécialisé et la planification, la conception et la réalisation d’études de faisabilité reliées aux espaces culturels des arts et du patrimoine.
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme
Date limite - Évènements : Demandes acceptées de façon continue. Toutefois, pour obtenir une décision de financement dans les meilleurs délais, il est conseillé de soumettre votre demande 18 semaines avant la date de début de l’événement proposé.
Le volet Événements du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (PMLCR) offre du financement à des événements communautaires qui :
Programme croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Date limite : Aucune
Le CERI est un programme d’appui financier national. Il vise la croissance économique des entreprises et des régions par l’innovation. Au Québec, il est géré par DEC, qui tient compte des besoins de chaque région.
Programmes, fonds et initiatives compris dans le CERI :
Programme d’aide aux athlètes
Date limite : Aucune
Le Programme d’aide aux athlètes (PAA) est un programme de financement du sport qui contribue à la recherche de l’excellence. Le PAA vise à réduire le fardeau financier lié à la préparation et à la participation à des compétitions de niveau international et permet aux athlètes de haut niveau de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s’entraînant avec intensité dans le but de réaliser des performances de premier ordre.
Programmes d’appui aux langues officielles
Dates limites : La date limite dépend du volet
Le ministère du Patrimoine canadien appuie deux programmes de financement des langues officielles dont découlent plusieurs initiatives. L'objectif global de ces programmes est de :
Programme des technologies propres en agriculture - Volet Recherche et innovation
Date limite : Aucune
Le nouveau Programme des technologies propres en agriculture (TPA), qui s’inscrit dans le cadre du plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, Un environnement sain et une économie saine, vise à créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres qui contribueront à susciter les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada.
À venir : Programme d’avancement des réductions d’émissions
Date limite : Aucune
Le Programme d’avancement des réductions d’émissions (PARE) est un nouveau programme financé par l'industrie et géré par le gouvernement fédéral qui offre une option de conformité alternative aux fournisseurs de combustible dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres. Les contributions versées par les fournisseurs de combustible dans le cadre du programme soutiendront des projets qui réduiront les gaz à effet de serre (GES) au Canada.
Fonds pour les combustibles propres
Date limite : Les demandes seront acceptées jusqu’à épuisement des fonds
Cet engagement a été réaffirmé dans le budget de 2021 grâce à un investissement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans visant à mettre en place un fonds pour les combustibles propres et atténuer les risques liés aux dépenses en capital nécessaires pour agrandir des installations de production de combustibles propres, convertir des installations existantes ou en construire de nouvelles.
À venir : CanExport investissements des communautés
Date limite : Les demandes seront acceptées du 18 novembre au 13 décembre 2024
Le programme CanExport investissements des communautés offre un soutien financier aux communautés et aux organismes sans but lucratif pour les aider à attirer, à conserver et à accroître l'investissement direct étranger (IDE).
Il soutient les efforts des communautés visant à créer des emplois pour les Canadiens, à soutenir l'innovation et à accroître les exportations.
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html
Consultation de la population canadienne sur le fonctionnement de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)
Date limite : Le jeudi 31 octobre 2024
Les soumissions reçues dans le cadre de ces consultations contribueront aux préparatifs en vue du premier examen conjoint de l’ACEUM en 2026 ainsi qu’à façonner les priorités concernant le travail entrepris en 2025, y compris dans le contexte où le Canada présidera la cinquième réunion de la Commission du libre-échange de l’ACEUM. Alors que le gouvernement du Canada se prépare à ces discussions, nous souhaiterions connaître vos opinions et vos expériences sur les principaux domaines de l’ACEUM qui fonctionnent bien et sur ceux qui pourraient être améliorés.
Partager des points de vue et des idées sur la création d'une main-d'œuvre moderne pour le 21e siècle
Date limite : Le jeudi 31 octobre 2024
Le gouvernement du Canada veut recueillir différents points de vue provenant de partout au pays au sujet : des défis actuels relatifs au marché du travail; de l’acquisition des compétences et de l’apprentissage continu; de la création d’une main-d’œuvre productive et inclusive. Les commentaires reçus contribueront à définir de quelle manière les approches modernes relatives à l’acquisition de compétences, au soutien à l’éducation et à l’apprentissage continu peuvent aider la main-d’œuvre de demain.
Consultation sur les lignes directrices pour les consultations relatives aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et aux langues officielles
Date limite : Le vendredi 8 novembre 2024 pour les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Le CRTC renforce son engagement à l’égard des langues officielles et veut s’assurer que les consultations qu’il tient sont utiles, efficaces, transparentes et équitables pour tous, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et les francophones, qui représentent une minorité nationale au Canada.
Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
État actuel : ouvert
En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel.
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS
Pour consulter et postuler à l’ensemble des possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination
Administrateur de l’Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
Date limite : Le mardi 5 novembre 2024
Le conseil d’administration exerce son autorité en vertu de la Loi sur l’Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public pour prescrire les fonctions et les responsabilités pour toutes les facettes de l’administration et des opérations d’Investissements PSP. Il s’agit notamment de toutes les fonctions et responsabilités énumérées dans la Loi elle-même, ainsi que de toutes les fonctions et responsabilités supplémentaires que le conseil d’administration juge bon d’établir aux fins de la gestion de l’organisation, conformément à son mandat. Pour plus d’informations.
Campagne de recrutement 2025-2026 du Programme des pages de la Chambre des communes
Date limite : Le dimanche 10 novembre 2024
Chaque année depuis 1978, le Programme des pages offre aux étudiants diplômés du secondaire et du cégep de partout au Canada la chance de travailler à la Chambre des communes pour un an. Les 40 pages de la nouvelle cohorte auront l’occasion d’approfondir leurs connaissances sur le Parlement en prenant part aux riches traditions du système parlementaire canadien.
Président de Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (Les)
Date limite : Le mardi 12 novembre 2024
Le conseil d’administration est composé d’un maximum de sept (7) administrateurs, incluant le président et le premier dirigeant. Le président est chargé de diriger le conseil d'administration, d'établir une norme d'intégrité et de gouvernance exemplaire et de traduire les directives du gouvernement du Canada en mesures concrètes pour l'organisation. À cet égard, le président dirige le conseil d'administration en supervisant la gestion des activités commerciales et des affaires de la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. conformément aux priorités du gouvernement.
Membre de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
Date limite : Le mardi 19 novembre 2024
La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC ou la Commission) est un tribunal administratif indépendant. La CLCC est chargée de rendre des décisions touchant la mise en liberté sous condition des délinquants condamnés dans des établissements fédéraux ou pour des sentences de moins de deux ans dans des établissements provinciaux ou territoriaux lorsque la province ou le territoire n’a pas sa propre commission des libérations conditionnelles. La Section d’appel de la CLCC entend l’appel des décisions de libérations conditionnelles.
La Commission rend aussi des décisions concernant les suspensions du casier, concernant l’émission d’ordonnances relatives à la radiation d’une condamnation et fait également des recommandations en matière de clémence. Les membres de la CLCC prennent des décisions qui ont des conséquences considérables sur la vie des individus, sur la sécurité du public et sur l’intégrité du régime de libération conditionnelle au Canada.
Médailles du couronnement du Roi Charles III
Date limite : Le lundi 25 novembre 2024
En tant que député fédéral et membre du Conseil privé, j'ai le privilège de remettre des médailles du couronnement du Roi Charles III aux personnes qui se distinguent dans notre communauté. Pour proposer la candidature d'une personne exceptionnelle (qui peut être vous-même), veuillez compléter le formulaire ci-joint et l'accompagner d'une lettre qui présente son engagement et ses réalisations au fil des années. Des lettres d'appui à sa candidature peuvent aussi être jointes. N'hésitez pas à partager cette invitation au sein de notre communauté. Les formulaires seront disponibles sous peu sur mon site web : https://stevenguilbeault.libparl.ca/nouvelles/
Membres du Conseil d’appel en assurance-emploi
Date limite : Le lundi 16 décembre 2024
Le gouvernement fédéral a lancé un processus de sélection par gouverneur en conseil afin de recueillir des candidats parmi un large éventail de Canadiens qualifiés pour une nomination au nouveau Conseil d'appel de l'assurance-emploi. Le Conseil agira comme un tribunal administratif indépendant composé de trois comités régionaux de membres représentant à parts égales le gouvernement, les travailleurs et les employeurs afin de mieux servir les Canadiens. Il aura pour mandat d’organiser des audiences simples, rapides et équitables sur les appels de premier niveau en matière d’assurance-emploi.
Coordonnateur régional du Conseil d’appel en assurance-emploi
Date limite : Le lundi 16 décembre 2024
Le coordonnateur régional assiste le chef principal dans l'accomplissement de son mandat de gestion et de direction des affaires et activités courantes du Conseil d'appel. Le coordonnateur régional s'acquitte des tâches ou fonctions que le chef principal peut lui assigner et il exerce tout pouvoir qui lui est délégué. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter à: soutenir et promouvoir la vision, les objectifs et la stratégie de l'organisation, fournir des orientations et des conseils aux membres du conseil d'appel ainsi qu'assurer l'uniformité et la qualité des audiences et des décisions.
Odyssée - Programme de moniteurs de langues
Date limite : demandes maintenant acceptées
Le programme de moniteurs de langues Odyssée est une expérience de travail bilingue et rémunérée qui offre la possibilité à des candidats de niveau postsecondaire de voyager dans une autre province ou un autre territoire. Les candidats anglophones peuvent travailler en anglais au Québec ou au Nouveau-Brunswick. Les candidats francophones peuvent travailler en français dans une province autre que la leur. Les participants travaillent 25 heures par semaine et reçoivent un salaire de 27 000 $ pour un mandat de neuf mois.
Échanges jeunesse Canada
Date limite : demandes examinées en continu
Le programme Échanges Jeunesse Canada aide les jeunes à mieux connaître et comprendre le pays tout en créant des liens avec d’autres jeunes du Canada. Échanges Jeunesse Canada appuie plusieurs organismes canadiens en offrant des échanges réciproques entre des jeunes qui participent à titre individuel ou des groupes de jeunes, généralement âgés entre 12 et 17 ans. Les groupes en provenance de différentes régions du pays sont jumelés en fonction de l’âge et des intérêts de leurs membres. Les participants accueillent alors leur « jumeau » chez eux à tour de rôle.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci,
Steven Guilbeault
Député de Laurier–Sainte-Marie
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
