Bonjour,
Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours. Nous portons notamment à votre attention le programme Emplois d’été Canada (date limite : le jeudi 19 décembre 2024).
APPELS À PROPOSITIONS
Programme de soutien au sport
Date limite pour les volets Organismes nationaux de sport (ONS), Organismes nationaux de services multisports (OSM) et Centre canadien multisport (CCM) : Le mercredi 11 décembre 2024
Date limite L’initiative Le sport communautaire pour tous (ISCT) : Le lundi 23 décembre 2025
Le Programme de soutien au sport appuie le développement du système sportif canadien. Des fonds sont versés aux organismes admissibles qui offrent des programmes axés sur les objectifs de la Politique canadienne du sport.
CanExport investissements des communautés
Date limite : Le vendredi 13 décembre 2024
Le programme CanExport investissements des communautés offre un soutien financier aux communautés et aux organismes sans but lucratif pour les aider à attirer, à conserver et à accroître l'investissement direct étranger (IDE). Il soutient les efforts des communautés visant à créer des emplois pour les Canadiens, à soutenir l'innovation et à accroître les exportations.
Contribution salariale d’Emplois d’été Canada
Date limite : Le jeudi 19 décembre 2024
Emplois d'été Canada est un programme sous la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) qui vise à offrir des occasions d'emploi d'été de qualité aux jeunes pour développer des compétences et acquérir une expérience de travail rémunérée pour réussir leur transition vers le marché du travail. Ce programme offre des contributions salariales pour soutenir les employeurs des organismes à but non lucratif, les employeurs du secteur public, ainsi que les employeurs du secteur privé comptant 50 employés ou moins travaillant à temps plein, afin qu'ils créent des occasions d'emploi d'été de qualité pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans. Pour plus d’informations.
Séances d’informations – Emplois d’été Canada
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Lien d‘inscription |
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Tuesday, December 10, 2024 |
1:30 PM |
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Jeudi 12 décembre 2024 |
10:00 AM |
Français |
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Vendredi 13 décembre 2024 |
10:00 AM |
Français |
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Monday, December 16, 2024 |
10:00 AM |
English |
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Mardi 17 décembre 2024 |
1:30 PM |
Français |
Stratégie nationale pour la prévention du crime
Date limite : Le vendredi 20 décembre 2024
La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est le cadre stratégique pour la mise en œuvre d'interventions de prévention du crime au Canada pour les enfants, les jeunes et jeunes adultes âgés de 6 à 30 ans. La SNPC fournit du financement par l'intermédiaire de programmes clés afin de : traiter les facteurs de risque et de protection connus associés à la criminalité parmi les groupes vulnérables de la population; répondre aux questions de criminalité prioritaires ou aux initiatives locales, ciblées et adaptées en matière de violence chez les jeunes et de prévention des gangs de jeunes; accroître les connaissances sur ce qui fonctionne dans la prévention du crime. L'appel de demandes de la SNPC 2024 permettra de financer des initiatives dans le cadre des Fonds d'action en prévention du crime (FAPC), des Fonds du prévention du crime chez les collectivités autochtones et du nord (FPCCAN) et des Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ).
Programme de subventions pour la santé des jeunes en milieu scolaire
Date limite : Les demandes admissibles seront approuvées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu'à ce que les fonds aient été entièrement dépensés, ou jusqu'au 20 décembre 2024
L’Agence de la santé publique du Canada a lancé le prochain appel d'offres pour le programme de subventions pour la santé des jeunes en milieu scolaire. Dans le cadre de ce programme, les étudiants âgés de 16 à 19 ans qui sont inscrits dans un établissement d'enseignement secondaire ou postsecondaire sont invités à demander une subvention de 1 500 dollars pour promouvoir un mode de vie sain dans leur école. L'objectif principal de la subvention est de permettre aux jeunes de développer leurs propres initiatives pour encourager et promouvoir un mode de vie sain dans leurs écoles et leurs communautés. Plus d’informations ici.
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Programme de subventions aux Autochtones
Date limite : Le mardi 31 décembre 2024
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) fournira jusqu’à 1,5 milliard de dollars en financement fédéral sur sept ans pour des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport nécessaires pour permettre le développement durable et l’expansion des minéraux critiques au Canada. Le FIMC offre un soutien financier pour soutenir la mobilisation, la participation et le renforcement des capacités des Autochtones dans le cadre de projets d’infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.
Programme d’accueil de Sport Canada
Date limite - grands jeux internationaux multisports; manifestations internationales unisport ; jeux du Canada: Les demandes sont acceptées en tout temps
Date limite - jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap: le 31 décembre de l’année précédente.
Le Programme d’accueil aide les organismes de sport à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le programme contribue à l’excellence sportive et rehausse le prestige international des organismes de sport au Canada. Il apporte également des avantages sportifs, économiques, sociaux, culturels et communautaires aux collectivités canadiennes.
Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Date limite : Le jeudi 9 janvier 2025
Nous finançons chaque année des organisations du patrimoine documentaire de partout au pays afin que la mémoire permanente du Canada soit documentée, préservée et accessible au public. Chaque automne, les organisations peuvent soumettre une demande de financement dans le cadre de notre appel de propositions.
Programme de contestation judiciaire
Date limite du volet Droits de la personne : Le mercredi 15 janvier 2025
Date limite du volet Droits en matière de langues officielles : Le mercredi 29 janvier 2025
Le Programme de contestation judiciaire a pour objectif de fournir un soutien financier aux Canadiens et Canadiennes pour permettre à ceux-ci de présenter devant les tribunaux des causes d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne.
Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap
Date limite : Le jeudi 16 janvier 2025 à 15h
Ce programme aidera les personnes en situation d’handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien. Cela pourrait inclure le Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) et la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH).
Fonds pour la santé mentale des jeunes
Date limite : Le mercredi 22 janvier 2025
Le Fonds pour la santé mentale des jeunes cherche à financer des projets d'une valeur maximale de 500 000 dollars par exercice fiscal pour des projets d'une durée maximale de 48 mois, afin de renforcer la capacité des organismes de santé communautaire à fournir davantage de soins aux jeunes vivant au Canada et à mieux équiper ces organismes pour qu'ils orientent les jeunes vers d'autres services de santé mentale au sein de leurs réseaux et de leurs partenariats. Les propositions de projet dépassant la limite de 500 000 dollars par an peuvent être prises en considération, à la discrétion de Santé Canada, en fonction de leur capacité à atteindre les objectifs du FSMJ. Pour plus d’informations.
Explore – Programme d’immersion en langue seconde
Date limite : Le mardi 4 février 2025
Explore est un programme d’immersion intensif pour l’apprentissage d’une langue seconde qui offre la possibilité à des étudiants anglophones d’étudier le français et à des étudiants francophones d’étudier l’anglais. Pour les étudiants âgés de 16 ans et plus, les établissements agréés Explore proposent des sessions de printemps et d’été d’une durée de 31 à 33 jours. Des sessions d’été sur trois semaines sont offertes aux jeunes âgés de 13 à 15 ans. Certaines sessions virtuelles d’Explore sont offertes aux personnes qui ne sont pas en mesure de participer en présentiel.
Destination Clic – Programme d’enrichissement du français
Date limite : Le mardi 25 février 2025
Destination Clic est un programme d’été à l’intention des élèves francophones de 8e, 9e et 10e année qui fréquentent une école de langue française (français langue première) et qui résident en dehors du Québec. Le programme contribue 2 400 $ par participant pour couvrir les droits de scolarité, le matériel didactique, les repas et l’hébergement.
Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats
Date limite : Pour le prochain exercice financier, le lundi 15 septembre 2025
Le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats a été créé en 2022 pour permettre aux communautés autochtones et aux Survivants de diriger les efforts visant à identifier les enfants qui ne sont pas rentrés chez eux après avoir fréquenté les pensionnats et à localiser les lieux de sépulture liés aux anciens pensionnats. De plus, un service d'assistance téléphonique indépendant, national et gratuit est à la disposition de toute personne ayant besoin d'aide. Cette ligne est accessible gratuitement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 1-844-413-6649.
Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro - Programme pilote des projets de l’ISVEZ menés par des Autochtones
Date limite : Le lundi 31 mars 2025
L’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro (ISVEZ) soutient des projets visant à accroître la sensibilisation, les connaissances et la confiance du public en matière de véhicule à émission zéro (VEZ) et d’infrastructures publiques de recharge et de ravitaillement. L’ISVEZ contribue au financement d’activités de sensibilisation, d’éducation et de renforcement des capacités qui, en fin de compte, permettent une meilleure adoption des VEZ par les Canadiens.
Initiative canadienne pour le perfectionnement professionnel et les possibilités d’emploi
Date limite : Le lundi 31 mars 2025
L’initiative canadienne pour le perfectionnement professionnel et les possibilités d’emploi soutient la planification de la main-d’œuvre et la formation dans les collectivités durement touchées par les licenciements collectifs. Il s’agit notamment d’aider les travailleurs à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour faire la transition vers de nouveaux emplois.
Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL) – Volet de prestation directe
Date limite – demandeurs admissibles : Le lundi 31 mars 2025 à 15h
Date limite – demandeurs autochtones : Le lundi 19 mai 2025 à 15h
Le FCIL est un fonds de six milliards de dollars qui vise à accélérer la construction et la remise en état d'infrastructures favorisant les logements liées à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, qui appuient directement la création de nouveaux logements et l'amélioration de la densification. Cet investissement s'inscrit dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à aider à résoudre la crise du logement qui touche la population canadienne dans les collectivités de toutes tailles. Le volet de prestation directe fournira un milliard de dollars aux municipalités pour répondre à des besoins urgents en matière d'infrastructure essentielles à la construction de logements.
Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA)
Date limite - soutien à la programmation : 1er avril, pour les projets qui débutent après le 1er avril de l'année suivante
Date limite - soutien au développement : Les demandeurs doivent communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près de chez eux pour connaître la date limite
Le FCPA fournit une aide financière aux organismes qui présentent des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels. Le FCPA appuie également les organismes qui viennent en aide aux diffuseurs artistiques.
Programme pour la croissance du tourisme - Québec
Date limite : Le mardi 31 mars 2026. Les projets appuyés devront être complétés à cette date.
Le Programme pour la croissance du tourisme est ouvert au Québec. Les PME, les OBNL ainsi que les entreprises d’économie sociale qui sont actifs dans l’industrie du tourisme peuvent dorénavant postuler au programme par l’entremise de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). L’appui de DEC met l’accent sur l’accroissement de la capacité des attraits touristiques à portée locale afin d’augmenter leur potentiel d’attraction pour les visiteurs venant de l’extérieur du Québec en appuyant le développement de produits et d’expériences touristiques, en particulier dans les régions rurales et éloignées.
Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle (IRICR)
Date limite : Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au mardi 31 mars 2026
D’un montant de 10,45M$ au Québec, l’IRICR appuiera les entreprises manufacturières du secteur de la construction résidentielle de multilogements dans le développement et la commercialisation de solutions novatrices. Les investissements réalisés en vertu de l’IRICR permettront d’accélérer l’innovation dans le secteur, tout en améliorant sa productivité, et ce, dans l’objectif que les constructeurs québécois puissent construire plus de logements, plus rapidement.
Programme de transport écoénergétique de marchandise - Volet Évaluation et modernisation
Date limite : Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au mercredi 31 mars 2027
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises a pour but d’aider les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre. Ressources Naturelles Canada a établi une liste de dispositifs de modernisation approuvés, dont un pourcentage du coût sera admissible à un remboursement jusqu’à un plafond maximal par dispositif. Ce volet vise à accroître la capacité du secteur du transport routier de marchandises à adopter des mesures d'efficacité énergétique adaptées aux besoins opérationnels en fournissant un soutien financier.
Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone – Volet fonds de leadership autochtone
Date limite : Le mercredi 31 mars 2027
Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) soutient des projets qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada, à générer une croissance propre, à bâtir des collectivités résilientes et à créer des emplois pour les Canadiens. Le Fonds de leadership autochtone est un nouveau programme du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone pour soutenir l’action climatique des peuples autochtones. Le programme financera des projets d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de chauffage à faible émission de carbone, appartenant et étant dirigés par des Autochtones dans le but de progresser le leadership autochtone en matière de climat concrétisant les priorités d’ordre climatique, social et économique des peuples autochtones.
Programme Agri-assurance
Date limite : Les demandes seront acceptées jusqu’au jeudi 30 septembre 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds
Le programme Agri-assurance est un programme de 64,05 millions de dollars du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). Il vise à contribuer à l'atteinte des objectifs généraux des initiatives stratégiques visant la résilience et la confiance du public du PCA durable en permettant l'élaboration et l'adoption de systèmes d'assurance sectoriels dirigés par l'industrie visant à gérer les risques, à améliorer la résilience et à répondre aux considérations liées aux marchés et aux entraves à la confiance du public à l'échelle nationale. Il vise aussi à aider les petites et moyennes entreprises à exporter des produits en soutenant l'adoption d'outils et de systèmes d'assurance leur permettant de formuler des allégations vérifiables en réponse aux exigences des marchés.
Programme Agri-marketing
Date limite : Le jeudi 30 septembre 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds
Le programme Agri-marketing est un programme doté d’un budget de 129,97 millions de dollars et qui s’inscrit dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). Le programme aidera les secteurs nationaux de l’agriculture àaccroître et à diversifier les exportations vers les marchés internationaux, et à saisir les débouchés sur le marché intérieur; et fera croître l’économie en augmentant et en diversifiant les exportations canadiennes de produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels, y compris le poisson et les fruits de mer, en augmentant la visibilité des produits canadiens et la capacité des producteurs exportateurs de cerner et de saisir les possibilités de développement dans les marchés ciblés.
Programme Agri-innover
Date limite : Le vendredi 31 mars 2028
Le programme offre des contributions financières remboursables afin d’encourager la commercialisation, la démonstration et/ou l'adoption ciblées de technologies et de processus innovateurs prêts à être commercialisés, qui augmentent la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire et les avantages en matière de durabilité.
Programme Agri-science
Date limite : Le vendredi 31 mars 2028
Le programme Agri-science, dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) vise à accélérer l'innovation, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche au profit du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de la population canadienne.
Le programme comporte 2 volets :
Grappes : soutient les projets qui ont comme objectif de mobiliser l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire par l'intermédiaire de partenariats, et d'aborder les thèmes nationaux prioritaires et les questions d'intérêt général.
Projets : soutient un projet unique ou un ensemble plus restreint de projets qui sont moins détaillés qu'une grappe agroscientifique.
Fonds du livre Canada, Soutien aux éditeurs
Date limite : Le 2 avril chaque année
Le sous-volet Soutien à l’édition du Fonds du livre du Canada (FLC) vise à appuyer la production, la commercialisation et la distribution continues de livres d’auteurs canadiens. Du financement supplémentaire fondé sur les ventes à l’exportation est également disponible dans le cadre du Soutien à l’édition.
Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Date limite : Il n'y a pas de date limite. Les demandes seront acceptées selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu'à ce que le financement annuel soit attribué
Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens. Sécurité publique Canada travaille à bâtir un Canada sécuritaire et résilient et s'engage de nouveau envers cet objectif grâce au Programme de sécurité communautaire du Canada (PSCC). Le PSCC offre un financement et un soutien à durée limitée aux collectivités à risque d'incidents motivés par la haine et de crimes motivés par la haine afin d'améliorer la sécurité physique dans leurs lieux de rassemblement.
Programme des langues et cultures autochtones
Date limite - langues autochtones (Inuits et Nation Métisse) : Communiquez avec les organismes de chacune des sections
Date limite - radiodiffusion : Communiquez avec le ministère du Patrimoine canadien
Le Programme des langues et cultures autochtones a comme objectifs de soutenir les efforts des peuples autochtones à se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues et les cultures autochtones; et de renforcer les identités culturelles des peuples autochtones et leur participation à la société canadienne.
Fonds de la musique du Canada, volet Initiatives collectives
Date limite : Varie selon la date de l’évènement. Pour plus d’information, visitez la Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings
Le Volet Initiatives collectives offre une aide financière pour la réalisation d’activités qui aident les artistes canadiens et les professionnels de l’industrie à rayonner davantage au pays et à l’étranger, à améliorer leurs compétences artistiques et commerciales et à améliorer leur capacité d’exportation et leur compétitivité dans l’ensemble.
Fonds des médias du Canada
Dates limites : Dépendent du programme de financement. Renseignez-vous davantage sur les programmes de financement du FMC
Le Fonds des médias du Canada (FMC) appuie la création de contenu canadien populaire et innovateur et le développement d’applications logicielles. Le FMC est une société sans but lucratif qui appuie l’industrie télévisuelle et des médias numériques canadienne par l’entremise de deux volets de financement. Le volet expérimental favorise le développement de contenus numériques et de logiciels d’application interactifs à la fine pointe de l’innovation destinés aux plateformes numériques. Le volet convergent soutient la création de contenus télévisuels et numériques convergents que les Canadiens peuvent apprécier partout et en tout temps.
Fonds du Canada pour la présentation des arts
Date limite pour le soutien à la programmation des Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels : communiquer avec le bureau régional afin de déterminer la date limite la plus appropriée pour votre organisme.
Date limite pour soutien au développement : Tous les demandeurs doivent communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près de chez eux pour connaître la date limite.
Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) s'engage à offrir des possibilités de financement équitables qui reflètent les nombreuses perspectives de la vie culturelle du Canada. Le FCPA fournit une aide financière aux organismes qui présentent des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels.
Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique
Date limite pour les suppléments aux bourses postdoctorales, et aux bourses de doctorat et pour subventions connexion : La date limite de dépôt des candidatures devrait être annoncée prochainement
Cette initiative offre un soutien financier par l’intermédiaire de Subventions Connexion ainsi que de fournir des bourses postdoctorales du CRSH et des bourses de doctorat du CRSH (bourses de doctorat du Programme de bourses d'études supérieures du Canada et bourses de doctorat du CRSH). Le but de ce financement est de :
Jeunesse Canada au travail
Date limite pour les étudiants et les diplômés : Aucune. Néanmoins, il est recommandé de créer un compte et de soumettre votre candidature avant l'été.
Date limite pour les employeurs: Les dates limites pour les demandes de stages sont fixées par l’organisme de prestation qui administre le programme, la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF). Veuillez communiquer avec la FJCF pour obtenir des renseignements sur les dates limites.
Le programme Jeunesse Canada au travail (JCT) offre une variété de programmes d’emplois à court terme et de stages aux personnes à la recherche d’un emploi et aux employeurs. Les étudiants peuvent faire une demande dans le cadre de deux programmes d’emplois alors que les diplômés peuvent en faire autant dans le cadre de deux programmes de stages. Les employeurs admissibles peuvent bénéficier de subventions salariales et accéder à un bassin de jeunes candidats talentueux aux compétences concurrentielles, capables d’idées novatrices.
Initiative de journalisme local
Date limite : Veuillez communiquer avec les organismes de prestations
L’Initiative de journalisme local (IJL) soutient la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada.
Des fonds sont mis à la disposition des organisations médiatiques canadiennes admissibles pour qu’elles embauchent des journalistes ou qu’elles rémunèrent des journalistes à la pige afin qu’ils produisent un contenu journalistique civique destiné aux communautés mal desservies.
Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)
Date limite : Le FCEC reçoit des demandes sur une base continue
Le FCEC contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent l'innovation dans les milieux artistique, patrimonial et créatif. Le FCEC appuie des projets de rénovation ainsi que l’acquisition d’équipement spécialisé et la planification, la conception et la réalisation d’études de faisabilité reliées aux espaces culturels des arts et du patrimoine.
Fonds des expositions itinérantes - Programme d’aide aux musées
Date limite : Les demandes sont acceptées de façon continue
Le volet Fonds des expositions itinérantes du Programme d'aide aux musées (PAM) aide les musées à assumer les coûts liés à l'accueil d'expositions itinérantes qui proviennent d'un autre organisme à but non lucratif canadien, d’un organisme autochtone ou d'une institution patrimoniale fédérale, et à l'emprunt d'artefacts d'une institution fédérale à des fins d’expositions.
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme
Date limite - Évènements : Demandes acceptées de façon continue. Toutefois, pour obtenir une décision de financement dans les meilleurs délais, il est conseillé de soumettre votre demande 18 semaines avant la date de début de l’événement proposé.
Le volet Événements du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (PMLCR) offre du financement à des événements communautaires qui : favorisent la compréhension interculturelle ou interconfessionnelle; font la promotion de discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse; célèbrent l’usée et la culture d’une communauté tels que les mois du patrimoine reconnus par le Parlement.
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Dates limites pour les festivals locaux :
Le 31 janvier pour les festivals qui commencent entre le 1er septembre et le 31 décembre de la même année civile.
Le 30 avril pour les festivals qui commencent entre le 1er janvier et le 30 juin de la prochaine année civile.
Le 15 octobre pour les festivals qui commencent entre le 1er juillet et le 31 août de la prochaine année civile.
Date limite pour les commémorations communautaires :
Le 30 avril pour les événements qui se dérouleront au cours de l’année civile suivante.
Date limite pour le Fonds des legs : Il n’y a pas de date limite fixe pour soumettre une demande. Toutefois, les projets doivent être présentés avant la date d’anniversaire de l’événement ou de la personnalité à commémorer.
Le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a été créé pour vous aider à célébrer votre communauté, son passé et son présent. Le Programme permet d’offrir plus d’occasions aux artistes locaux; artisans locaux; aux interprètes du patrimoine ou aux spécialistes locaux; et aux passeurs culturels des Premières Nations, Inuits, et Métis de s’engager dans leur communauté dans le cadre de festivals, d’événements et de projets. Il permet aussi aux groupes locaux de célébrer l’histoire et le patrimoine de leur localité.
Programme croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Date limite : Aucune
Le CERI est un programme d’appui financier national. Il vise la croissance économique des entreprises et des régions par l’innovation. Au Québec, il est géré par DEC, qui tient compte des besoins de chaque région. Programmes, fonds et initiatives compris dans le CERI :
- Appui à l'innovation quantique régionale
- Écosystèmes d’innovation régionaux
- Expansion des entreprises et productivité
- Fonds pour l'emploi et la croissance – Québec
- Initiative de relance régionale de l’aérospatiale – Québec
- Appui ciblé aux MRC économiquement vulnérables du Québec
- Initiative régionale en matière d'intelligence artificielle
- Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle
- Initiative d’appui au développement économique de l’Est de Montréal
Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Date limite : Aucune
Le PDEQ est un programme de soutien financier de DEC. Il vise à aider les collectivités à saisir des occasions de développement et de diversification économique porteuses pour l’avenir.
Programmes, fonds et initiatives compris dans le PDEQ :
- Appui ciblé aux MRC économiquement vulnérables du Québec
- Initiative de développement économique – Langues officielles
- Programme pour la croissance du tourisme – Québec
Programme d’aide aux athlètes
Date limite : Aucune
Le Programme d’aide aux athlètes (PAA) est un programme de financement du sport qui contribue à la recherche de l’excellence. Le PAA vise à réduire le fardeau financier lié à la préparation et à la participation à des compétitions de niveau international et permet aux athlètes de haut niveau de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s’entraînant avec intensité dans le but de réaliser des performances de premier ordre.
Programmes d’appui aux langues officielles
Dates limites : La date limite dépend du volet
Le ministère du patrimoine canadien appuie deux programmes de financement des langues officielles dont découlent plusieurs initiatives. L'objectif global de ces programmes est de :
Programme des technologies propres en agriculture - Volet Recherche et innovation
Date limite : Aucune
Le nouveau Programme des technologies propres en agriculture (TPA), qui s’inscrit dans le cadre du plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, Un environnement sain et une économie saine, vise à créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres qui contribueront à susciter les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada.
Fonds pour les combustibles propres
Date limite : Les demandes seront acceptées jusqu’à épuisement des fonds
Cet engagement a été réaffirmé dans le budget de 2021 grâce à un investissement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans visant à mettre en place un fonds pour les combustibles propres et atténuer les risques liés aux dépenses en capital nécessaires pour agrandir des installations de production de combustibles propres, convertir des installations existantes ou en construire de nouvelles.
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html
Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
État actuel : Ouvert
En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel.
Consultation du Comité d’examen externe du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs
État actuel : Ouvert jusqu’au samedi 21 décembre 2024
Le gouvernement fédéral a mandaté l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour établir un Comité d’examen externe (CEE) chargé d’évaluer la gouvernance, le mandat et les processus d’examen scientifique du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs (le Groupe d'étude). Ce comité d'experts a été formé en octobre 2024. Le CEE a annoncé le début de sa période de consultation publique, invitant les organisations et les membres du public à contribuer à l'examen. Le panel du CEE souhaite obtenir des commentaires sur divers sujets, notamment la structure du Groupe d’étude, son mandat et le processus d'élaboration des lignes directrices.
Conversation nationale sur les demandes anticipées d’aide médicale à mourir (AMM)
État actuel : Ouvert jusqu’à la fin janvier 2025
Le Gouvernement du Canada est déterminé à garantir que le cadre relatif à l’aide médicale à mourir (AMM) soit à la fois empathique et rigoureux, avec des garanties qui réaffirment et protègent la valeur inhérente et égale de la vie de chaque personne. L’AMM relève de compétences partagées : elle est offerte en tant que service de santé par les systèmes provinciaux et territoriaux, tandis que le gouvernement fédéral encadre ses aspects juridiques en vertu du Code criminel. En réponse à la question complexe des demandes anticipées, le gouvernement du Canada lance une conversation nationale. Cette initiative permettra de recueillir les points de vue des Canadiens grâce à des tables rondes, des sondages en ligne et des discussions avec les partenaires provinciaux et territoriaux.
Consultation des Canadiens sur un éventuel accord bilatéral de libre-échange avec les Philippines
État actuel : Ouvert jusqu’au vendredi 7 mars 2025
La promotion du commerce et des investissements avec des marchés émergents, comme les Philippines, est une priorité pour le gouvernement du Canada. Notre politique commerciale et notre approche inclusive à l’égard du commerce se concentrent sur les intérêts des Canadiens et sur les opportunités économiques offertes à la classe moyenne et aux groupes sous-représentés. Le gouvernement du Canada souhaite connaître l’avis du public canadien et des parties prenantes intéressées afin d’aider à définir nos priorités dans le cadre de ces éventuelles négociations commerciales avec les Philippines.
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS
Pour consulter et postuler à l’ensemble des possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination
Commissaire permanent, Commission canadienne de sûreté nucléaire
Date limite : Le mercredi 11 décembre 2024
La Commission canadienne de sûreté nucléaire est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal administratif qui a compétence sur toutes les activités liées au nucléaire et toutes les substances nucléaires au Canada. Les commissaires permanents participent à des audiences et à des réunions de ce tribunal administratif quasi judiciaire et analysent et évaluent les affaires dont il est saisi, notamment l’octroi de licences à d’importantes installations nucléaires, afin de prendre des décisions qui vont de pair avec leurs responsabilités en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Président-directeur général, Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
Date limite : Le mercredi 11 décembre 2024
L’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité (Normes d’accessibilité Canada) est un établissement public du portefeuille du ministère de l’Emploi et du Développement social. Le président-directeur général de Normes d’accessibilité Canada relève du ministre responsable de l’accessibilité en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité et est chargé de superviser les opérations quotidiennes et de fournir un leadership exécutif et une orientation de la gestion pour l’élaboration de normes conçues en vue d’identifier, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité.
Membres du Conseil d’appel en assurance-emploi
Date limite : Le lundi 16 décembre 2024
Le gouvernement fédéral a lancé un processus de sélection par gouverneur en conseil afin de recueillir des candidats parmi un large éventail de Canadiens qualifiés pour une nomination au nouveau Conseil d'appel de l'assurance-emploi. Le Conseil agira comme un tribunal administratif indépendant composé de trois comités régionaux de membres représentant à parts égales le gouvernement, les travailleurs et les employeurs afin de mieux servir les Canadiens. Il aura pour mandat d’organiser des audiences simples, rapides et équitables sur les appels de premier niveau en matière d’assurance-emploi.
Coordonnateur régional du Conseil d’appel en assurance-emploi
Date limite : Le lundi 16 décembre 2024
Le coordonnateur régional assiste le chef principal dans l'accomplissement de son mandat de gestion et de direction des affaires et activités courantes du Conseil d'appel. Le coordonnateur régional s'acquitte des tâches ou fonctions que le chef principal peut lui assigner et il exerce tout pouvoir qui lui est délégué. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter à: soutenir et promouvoir la vision, les objectifs et la stratégie de l'organisation, fournir des orientations et des conseils aux membres du conseil d'appel ainsi qu'assurer l'uniformité et la qualité des audiences et des décisions.
Recteur, Collège militaire royal du Canada
Date limite : Le lundi 13 janvier 2025
Le recteur gouverne les études au Collège militaire royal de Saint-Jean et est responsable de promouvoir la recherche, d’établir la mission, les politiques et les cadres relatifs aux études et d’assurer le bon déroulement des activités scolaires de l’établissement. Il fournit aussi des avis en matière d’études supérieures aux Forces armées canadiennes et travaille en étroite collaboration avec son homologue au Collège militaire du Canada à Kingston (Ontario).
Odyssée - Programme de moniteurs de langues
Date limite : demandes maintenant acceptées
Le programme de moniteurs de langues Odyssée est une expérience de travail bilingue et rémunérée qui offre la possibilité à des candidats de niveau postsecondaire de voyager dans une autre province ou un autre territoire. Les candidats anglophones peuvent travailler en anglais au Québec ou au Nouveau-Brunswick. Les candidats francophones peuvent travailler en français dans une province autre que la leur. Les participants travaillent 25 heures par semaine et reçoivent un salaire de 27 000 $ pour un mandat de neuf mois.
Échanges jeunesse Canada
Date limite : demandes examinées en continu
Le programme Échanges Jeunesse Canada aide les jeunes à mieux connaître et comprendre le pays tout en créant des liens avec d’autres jeunes du Canada. Échanges Jeunesse Canada appuie plusieurs organismes canadiens en offrant des échanges réciproques entre des jeunes qui participent à titre individuel ou des groupes de jeunes, généralement âgés entre 12 et 17 ans. Les groupes en provenance de différentes régions du pays sont jumelés en fonction de l’âge et des intérêts de leurs membres. Les participants accueillent alors leur « jumeau » chez eux à tour de rôle.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci,
Steven Guilbeault
Député de Laurier–Sainte-Marie
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
