Bonjour,
Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours.
Nous attirons votre attention notamment sur l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé (date limite : le vendredi 25 juin 2021) et sur le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (date limite : le mardi 6 juillet 2021).
RESSOURCES ET INFORMATIONS UTILES
Budget fédéral 2021 : Le 19 avril dernier, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le Budget de 2021. Le document complet et un outil de consultation par thème et par mesure sont disponibles: https://budget.gc.ca/2021/home-accueil-fr.html
Portail d’Emplois d’été Canada : Le portail d’Emplois d’été Canada est disponible, avec plus de 150 000 offres d’emploi à temps plein et à temps partiel offertes aux jeunes Canadiens pour un minimum de 6 semaines entre avril 2021 et février 2022. https://www.guichetemplois.gc.ca/accueil
Recensement de 2021 : Tous les cinq ans, les Canadiens sont invités à participer au recensement afin d'aider à brosser un portrait de la diversité de la population du Canada et des lieux où nous vivons. Le Recensement de la population fournit des renseignements qui aident à la prise de décisions importantes qui touchent nos familles, nos quartiers et nos entreprises. Le Recensement de l'agriculture, qui est effectué au même moment, permet de recueillir des renseignements sur l'ensemble des exploitations agricoles au Canada. https://recensement.gc.ca/about-apropos/2021-census-recensement-2021-fra.htm
Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat : Le gouvernement du Canada met en place le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat, une source à guichet unique de connaissances, de données et de pratiques exemplaires pour les entrepreneures. De portée nationale, le Portail sera composé de dix centres régionaux qui travailleront ensemble pour coordonner les activités dans différentes régions. Chacune des plaques tournantes régionales apporte son domaine d'expertise et de spécialisation unique au carrefour. www.wekh.ca
CyberSécuritaire Canada : Le programme fédéral de certification CyberSécuritaire Canada est conçu pour les petites et moyennes entreprises et les organisations canadiennes. L'adhésion est volontaire. Le programme permet d'améliorer les pratiques de cybersécurité, de promouvoir la confiance et d'obtenir un avantage concurrentiel. https://www.ic.gc.ca/eic/site/137.nsf/fra/00035.html
APPELS À PROPOSITIONS
Le Défi 50-30 pour améliorer la diversité et l’inclusion au sein des conseils d’administration et de la haute direction
À l’automne 2020, le gouvernement fédéral a lancé le #Défi5030 pour améliorer la diversité et l’inclusion au sein des conseils d’administration et de la haute direction, dans tous les secteurs du pays. Le défi se décline en trois volets : les grandes sociétés; les petites et moyennes entreprises (PME); et les établissements d'enseignement postsecondaire, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance. Les divers volets permettent aux organismes participants de viser l'atteinte des objectifs du Défi 50-30 de la façon qui leur convient le mieux et en fonction de leurs besoins. On reconnaît ainsi la variété des tailles et des structures parmi l'ensemble des organismes, y compris ceux qui n'ont pas de conseil d'administration ou d'équipe de la haute direction. Site web et formulaire d’inscription
Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification
Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (rncan.gc.ca) dispose de 964 millions de dollars sur une période de quatre ans pour des projets d’énergies renouvelables intelligentes et de modernisation du réseau. Il offre un accès direct à des ressources financières pour appuyer des projets d’énergies renouvelables et de modernisation du réseau admissibles durant leur étape de construction. Les projets doivent faire appel à des technologies commercialisables et respecter les normes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en milieu de travail.
Deuxième cycle de financement du Défi d’offre de logements
Lancement du défi le mercredi 9 juin 2021
Le deuxième cycle de financement du Défi d’offre de logements sera lancé le 9 juin 2021. Le défi invite les citoyens canadiens, les parties prenantes et les experts à présenter des solutions qui répondent aux problèmes de logement au Canada. Il permettra de s’attaquer aux obstacles qui limitent l’offre de logements et minent l’abordabilité, de présenter de nouvelles idées et solutions, et de favoriser la collaboration et les partenariats. Communiqué Vous pouvez déjà débuter la préparation de votre demande
Programme d’emploi et de compétences des jeunes (PECJ)
Date limite : Jusqu’à épuisement des fonds
Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes offre une contribution salariale aux organismes qui embauchent des jeunes pour des emplois en agriculture. Le programme offre un remboursement de 50 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 14 000 $. Les demandeurs admissibles comprennent les producteurs, les agroentreprises, les associations sectorielles, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones et les installations de recherche. Le soutien offert peut couvrir la période du 15 avril 2021 au 31 mars 2022. Les demandes seront évaluées selon le principe du premier arrivé premier servi, jusqu’à ce que les fonds soient épuisés. Programme d'emploi et de compétences des jeunes - Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
Date limite : Jusqu’à épuisement des fonds
Le Programme des infrastructures essentielles des aéroports (PIEA) est un nouveau programme de financement par contributions visant à aider les grands aéroports du Canada à faire des investissements essentiels dans les infrastructures de sûreté, de sécurité ou de transport en commun. Les propositions de projets détaillés seront évaluées au fur et à mesure de leur réception et regroupées en deux groupes pour examen : les propositions de projets complets reçues avant le 24 mai 2021 et les propositions de projets complets reçues entre le 25 mai et le 1er juillet 2021. Le PIEA restera ouvert à la réception des propositions après les deux premiers groupes ci-dessus, jusqu’à ce que le financement soit entièrement alloué. Programme des infrastructures essentielles des aéroports - Canada.ca
Programme Accroître les forêts canadiennes
Date limite : Le jeudi 27 mai 2021 à 17 h
Le programme Accroître les forêts canadiennes (AFC) vient concrétiser l’engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards d’arbres supplémentaires d’ici 2030. Nous souhaitons recevoir des demandes de renseignements (DR) de futurs participants intéressés à mettre en œuvre ou à contribuer à mettre en œuvre des projets de plantation d’arbres à grande échelle qui se dérouleraient sur une ou plusieurs années.
Financement du renforcement des capacités pour la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour l'exercice de 2021 à 2022
Date limite : Le vendredi 28 mai 2021
Un appel de propositions a été lancé afin d'aider les groupes, les communautés et les peuples autochtones dans leur travail d'élaboration de leur propre loi et d'exploration des modèles de services à l'enfance et à la famille. Le financement vise à aider les groupes, les communautés et les peuples autochtones qui souhaitent : Explorer des modèles et options pour exercer la compétence; Élaborer un projet de loi, des systèmes et des programmes de services à l'enfance et à la famille autochtones avant d'entamer les négociations tripartites sur les accords de coordination avec le gouvernement fédéral et ceux des provinces ou des territoires. Financement du renforcement des capacités pour la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour l'exercice de 2021 à 2022 (sac-isc.gc.ca)
Concours pour la réutilisation des matériaux du pont Champlain
Date limite pour la première étape du concours : Le lundi 31 mai 2021
Un concours pancanadien a été lancé par Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI) pour des projets qui visent la réutilisation des matériaux du pont Champlain d’origine pour un coût symbolique. Le concours cherche à encourager le recyclage des matériaux en donnant une seconde vie à plus de 400 pièces d’acier du pont Champlain. La première étape consiste à sonder l’intérêt de personnes, sociétés et organismes à réutiliser des pièces d’acier du pont dans le cadre de projets à caractère architectural, artistique, commémoratif ou créatif. Cette première étape, durant laquelle les promoteurs peuvent soumettre un formulaire d’intérêt qui se trouve sur la page web dédiée de la PJCCI, durera jusqu’au 31 mai. Déconstruction du pont Champlain d’origine : PJCCI lance un concours de réutilisation des matériaux ⋆ PJCCI (jacquescartierchamplain.ca)
Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance
Appel pancanadien d’énoncés de projet dans le cadre du volet Capacité communautaire et innovation
Date limite : Le vendredi 11 juin 2021
Du financement de type contribution est disponible dans le cadre du volet Capacité communautaire et innovation (CCI) de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance. Les organismes peuvent demander une contribution de 100 000 $ à 600 000 $ sur 3 ans. Le financement global disponible pour les nouveaux projets s’établit à environ 6 millions de dollars sur 3 exercices financiers : 2021 à 2022; 2022 à 2023; 2023 à 2024. Ce financement appuie des projets visant à mettre à l’essai ou à élaborer des approches novatrices pour renforcer la capacité du secteur des services aux personnes en situation d’itinérance ou éliminer ou prévenir l’itinérance au Canada. https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/capacite-communautaire-innovation.html
Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ)
Date limite de l’appel de propositions en cours : Le mardi 22 juin 2021
Financé à partir du budget de 2019 et de l’Énoncé économique de l‘automne de 2020, le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) est un programme de cinq ans représentant 280 millions de dollars qui se termine en 2024. Son objectif est de remédier au manque de bornes de recharge et de station de ravitaillement à l’hydrogène au Canada, l’un des obstacles majeurs à l’adoption de VEZ, en augmentant la disponibilité des bornes de recharge et des stations de ravitaillement à l’hydrogène dans des endroits localisés où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent. Le processus de demande de propositions visant les lieux publics, sur la rue, les immeubles résidentiels à logements multiples, les milieux de travail et les parcs de véhicules utilitaires légers est maintenant ouvert. Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (rncan.gc.ca)
Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Date limite : Le vendredi 25 juin 2021 17h (HNP)
Le deuxième tour de candidatures de l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) est ouvert. Cette initiative fournira un financement à un large éventail d’organismes (gouvernements locaux, organismes de bienfaisance, OBNL et communautés autochtones) pour des projets, des programmes et des services qui aident les collectivités à créer des espaces publics sécuritaires et vivants, améliorer les options en matière de mobilité et fournir des solutions numériques novatrices afin d’augmenter la connectivité sociale et d’améliorer la santé. Les demandes peuvent être présentées sur le site Web des Fondations communautaires du Canada (FCC) : Initiative canadienne pour des collectivités en santé – Fondations Communautaires du Canada (communityfoundations.ca)
Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Date limite : Le mardi 6 juillet 2021 pour les projets de 3 à 25M$; en continu pour les projets de moins de 3M$
Un nouvel investissement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs permettra d’améliorer l’état et la disponibilité des bâtiments communautaires. Ce programme favorise la rénovation, la réparation et la modernisation des bâtiments communautaires publics actuels, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires publics. Les municipalités et les OBNL sont admissibles à ce programme. Pour être considéré admissible, le bâtiment doit appartenir au demandeur et être utilisé par les citoyens. Les demandes sont acceptées de façon continue dans le cas des projets de moins de 3 millions de dollars (projet de rénovation de faible et moyenne envergure) et jusqu'au 6 juillet 2021 dans le cas des projets de 3 à 25 millions de dollars (rénovations importantes). https://www.infrastructure.gc.ca/gicb-bcvi/
Initiative de foresterie autochtone
Date limite : Le mercredi 7 juillet 2021
Le prochain volet de demandes de financement dans le cadre de l’Initiative de foresterie autochtone (IFA) a été lancé pour accroître la participation des Autochtones dans le secteur forestier, qu’il s’agisse d’occasions dans le domaine, d’entreprises, de carrières ou de gouvernance. Site web
Campagne de recrutement, de formation et de mentorat des conseillers en efficacité énergétique
Date limite : Le jeudi 8 juillet 2021
La campagne de recrutement, de formation et de mentorat de conseillers en efficacité énergétique fournira un financement total de 10 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des projets innovants. Nous sommes à la recherche de nouvelles idées et de partenaires expérimentés pour faire face à la demande accrue d'évaluations ÉnerGuide dans toutes les régions du Canada et accroître la diversité de l'effectif des conseillers en efficacité énergétique. Le recrutement, la formation et le mentorat des conseillers en efficacité énergétique (rncan.gc.ca)
Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (ITIF)
Date limite : Le jeudi 22 juillet 2021 à 17h
Un appel de propositions a été lancé dans le cadre du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (ITIF). Investir dans les projets retenus contribuera à réduire les émissions, à créer des emplois et à atteindre nos objectifs climatiques tout en soutenant les travailleurs du secteur forestier canadien. Communiqué de presse Présenter une demande
Défi de l'alimentation dans l'espace lointain
Date limite : Le vendredi 30 juillet 2021
L'Agence spatiale canadienne (ASC) a annoncé la tenue au Canada du Défi de l'alimentation dans l'espace lointain. Ce concours vise le développement de nouvelles technologies pour que les astronautes en mission lunaire ou sur Mars puissent produire leur nourriture. Ces technologies élargiront aussi les possibilités sur Terre en ce qui concerne la production alimentaire. Le Défi s'inscrit dans la Stratégie spatiale canadienne, où l'un des engagements est d'utiliser l'espace pour résoudre les problèmes quotidiens sur Terre – comme l'accès à des aliments nutritifs. Communiqué de presse
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
Date limite : Le dimanche 1er août 2021
Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire de Transports Canada offre un financement fédéral sous forme de subventions ou de contributions aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux administrations locales, aux autorités routières et de transport en commun, aux sociétés d’État, aux organisations à but lucratif et non lucratif (y compris les universités), aux groupes, collectivités et organisations autochtones et aux particuliers pour contribuer à améliorer la sécurité ferroviaire et à réduire les blessures et les décès associés au transport ferroviaire. Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (canada.ca)
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Plan d’action LGBTQ2
Date limite pour les soumissions écrites : Le lundi 31 mai 2021
Le gouvernement du Canada s’engage à entendre les organisations de la société civile LGBTQ2 tout au long du processus d'engagement pour construire le premier plan d'action fédéral LGBTQ2. Le Secrétariat LGBTQ2 fait appel aux organisations LGBTQ2 de la société civile et les invite à soumettre leurs observations écrites au moyen d’un formulaire de soumission en ligne leur permettant de partager leurs points de vue sur les politiques et programmes qui pourraient être améliorés, ainsi que de suggérer de nouvelles mesures qui pourraient être prises dans le cadre du Plan d'action. Site web
Consultation sur les droits d’auteur
Date limite : Le lundi 31 mai 2021
Le gouvernement du Canada a lancé une consultation sur un cadre moderne en matière de droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne, c'est-à-dire les entités qui facilitent l'accès aux contenus. Site web
Stratégie de l’économie bleue du Canada
Date limite : Le mardi 15 juin 2021
Le gouvernement a lancé phase d’engagement visant à élaborer la Stratégie de l’économie bleue du Canada. La Stratégie de l'économie bleue du Canada devrait contribuer à la durabilité des océans, stimuler l'investissement dans nos industries océaniques, et créer des emplois dans les collectivités côtières, alors que le Canada prépare sa reprise économique dans la foulée de la pandémie de COVID-19. Communiqué Portail
Sondage économique auprès des artistes et créatrices/créateurs de contenu canadiens
Date limite : Le vendredi 18 juin 2021
Patrimoine canadien a lancé le nouveau Sondage économique auprès des artistes et des créatrices/créateurs de contenu canadiens. L’ensemble des artistes et des créateurs de contenu du pays sont invités à faire part de leurs expériences de travail et de leur rémunération avant et après l’arrivée de la COVID‑19. L’objectif de ce sondage est de dresser un portrait actualisé de la communauté des arts et de la création au Canada. Répondez au sondage en ligne
Première Évaluation nationale des infrastructures du Canada
Date limite : Le mercredi 30 juin 2021
Un document de mobilisation a été lancé sur la première Évaluation nationale des infrastructures du Canada : « Bâtir le Canada que nous voulons avoir en 2050 ». Ce document expose l’objectif et les avantages d’une évaluation nationale des infrastructures et sollicite les commentaires du public, des peuples autochtones, des provinces, des territoires, des municipalités et des intervenants sur trois grandes priorités : Évaluer les besoins en infrastructures du Canada et établir une vision à long terme; Améliorer la coordination entre les propriétaires des infrastructures et les bailleurs de fonds et Déterminer les meilleurs moyens de financer les infrastructures. Communiqué
Plans directeurs des parcs nationaux
Date limite : Le mercredi 7 juillet 2021
Les Canadiens sont invités à faire part de leurs commentaires sur l’ébauche des plans directeurs des parcs nationaux Banff, Jasper, Kootenay et Yoho ainsi que des parcs nationaux des Glaciers, du Mont-Revelstoke et des Lacs-Waterton. Site web
Bornes de recharge pour véhicules électriques
Date limite : Le jeudi 30 septembre 2021
Une consultation est en cours auprès des exploitants de bornes de recharge pour véhicules électriques, des fabricants d'équipement pour bornes de recharge pour véhicules électriques et des consommateurs. Site web
Groupe de travail examinant les effets des fusions pharmaceutiques
Dans le cadre de sa participation au Groupe de travail multilatéral sur l’analyse des fusions dans le secteur pharmaceutique, le Bureau de la concurrence, de concert avec ses homologues des États-Unis, de l’Union européenne et du Royaume-Uni, examine son approche quant à l’analyse des effets des fusions dans le secteur pharmaceutique. Le groupe de travail souhaite obtenir des commentaires des parties prenantes afin d’orienter son examen d’une variété d’enjeux relatifs aux fusions dans le secteur pharmaceutique, notamment la révision ou l’ajout éventuels de théories du préjudice, l’évaluation des effets d’une fusion sur l’innovation, de même que les mesures correctives potentielles pour résoudre des préoccupations en matière de concurrence. Les parties intéressées sont invitées à donner leur point de vue à un groupe de travail examinant les effets des fusions pharmaceutiques - Canada.ca
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS
Pour consulter et postuler aux possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination
Ces possibilités de nomination incluent notamment :
Devenez membre du groupe de référence externe (GRE)
Date limite : Le vendredi 21 mai 2021 17h HAP
Le gouvernement fédéral a lancé un appel aux candidatures pour devenir membre du groupe de référence externe (GRE) nouvellement créé pour soutenir l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC). Site web
Nominations au Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
Date limite : Le mardi 25 mai 2021
Le gouvernement du Canada a lancé un processus de sélection ouvert afin de combler des postes vacants futurs de membre au sein du Conseil de gouvernance du Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Le CNRC fait partie intégrante du système scientifique, technologique et d'innovation du Canada : il fait progresser la science fondamentale, entreprend et promeut des activités de recherche et de développement axées sur l'innovation, et propose au gouvernement des solutions stratégiques fondées sur la science. Site web
Candidatures pour la galerie Femmes d’influence de FEGC
Date limite : Le mardi 1er juin 2021
Lors de la Journée internationale des femmes, Femmes et Égalité des genres Canada a lancé un nouvel appel de candidatures pour la galerie virtuelle Femmes d’influence. La galerie célèbre les femmes qui ont apporté des contributions importantes au Canada dans cinq domaines, soit les arts, les droits de la personne, la politique, les STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques), ou ont fait œuvre de pionnières dans leur domaine. Il est important que la galerie reflète la diversité de la société canadienne, mais aussi qu’elle compte parmi ses membres des dirigeantes communautaires et pionnières d’ici même, dans Laurier-Sainte-Marie. Connaissez-vous une femme qui change les choses et contribue à l’avancement de l’égalité des genres? Proposez sa candidature
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci,
Steven Guilbeault
Député de Laurier–Sainte-Marie
Ministre du Patrimoine canadien
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