Steven Guilbeault
L'Hon. Steven Guilbeault
Appels à propositions, consultations publiques et possibilités de nominations
17 juin 2021

Bonjour,

 

Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours. 


Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie
Tu as entre 16 et 25 ans? Les politiques publiques t'intéressent et tu veux t’impliquer tout en vivant une expérience enrichissante? Joins-toi au Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie! Entendre le point de vue des jeunes de notre circonscription me permettra d’apporter de nouvelles idées sur des enjeux touchant notre communauté et notre pays. https://stevenguilbeault.libparl.ca/2021/02/17/conseil-jeunesse-de-laurier-sainte-marie/
Pour vérifier votre circonscription de résidence, entrez votre code postal ici : Trouvez les députés - Députés - Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca) 


RESSOURCES ET INFORMATIONS UTILES


Un cours en ligne fournit des conseils sur la COVID-19 pour les travailleurs étrangers temporaires

Le cours Prévenir la propagation de la COVID-19 : conseils pour les travailleurs étrangers temporaires  est offert gratuitement en anglais, en français et en espagnol, et fournit aux travailleurs  étrangers temporaires des renseignements sur les facteurs qui contribuent de façon importante à l’introduction et à la propagation de la COVID-19 dans le milieu de travail, les mesures de contrôle à prendre pour se protéger au travail, et à l’extérieur et pendant les déplacements pour rendre au travail et en revenir, et ce qu’il faut faire s’ils contractent la COVID-19.

 

Programme d’embauche pour la relance économique du Canada et la prolongation de programmes de soutien aux entreprises

Le programme proposé d’embauche pour la relance économique du Canada aiderait les entreprises durement touchées à embaucher les travailleurs dont elles ont besoin pour se rétablir et croître, et de le faire à un rythme qui leur convient, alors que les différentes juridictions ouvrent à des rythmes différents. Il offre aux employeurs éligibles qui ont subi une baisse de revenus qualifiante une subvention pouvant atteindre 50 % des salaires ou traitements admissibles afin qu’ils puissent embaucher plus de travailleurs, augmenter le nombre d’heures de travail ou augmenter les salaires. Ce programme serait offert rétroactivement au 6 juin 2021. Le portail de demande serait géré par l'ARC et serait activé dans les semaines suivant la sanction royale du projet de loi C-30.

 

De plus, notre gouvernement a annoncé que la subvention salariale, la subvention pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement, seront prolongés jusqu’au 25 septembre 2021 et que le Programme de crédit aux entreprises et le Programme de crédit pour les secteurs très touchés seront prolongés jusqu’au 31 décembre 2021. Pour plus d’informations : Le gouvernement du Canada annonce des détails du programme d’embauche pour la relance économique du Canada et la prolongation de programmes de soutien aux entreprises - Canada.ca.


APPELS À PROPOSITIONS

Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ)

Date limite de l’appel de propositions en cours : Le mardi 22 juin 2021

Financé à partir du budget de 2019 et de l’Énoncé économique de l‘automne de 2020, le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) est un programme de cinq ans représentant 280 millions de dollars qui se termine en 2024. Son objectif est de remédier au manque de bornes de recharge et de station de ravitaillement à l’hydrogène au Canada, l’un des obstacles majeurs à l’adoption de VEZ, en augmentant la disponibilité des bornes de recharge et des stations de ravitaillement à l’hydrogène dans des endroits localisés où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent. Le processus de demande de propositions visant les lieux publics, sur la rue, les immeubles résidentiels à logements multiples, les milieux de travail et les parcs de véhicules utilitaires légers est maintenant ouvert. Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (rncan.gc.ca)

 

Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Date limite : Le vendredi 25 juin 2021 à 17h (HNP)

Le deuxième tour de candidatures de l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) est ouvert. Cette initiative fournira un financement à un large éventail d’organismes (gouvernements locaux, organismes de bienfaisance, OBNL et communautés autochtones) pour des projets, des programmes et des services qui aident les collectivités à créer des espaces publics sécuritaires et vivants, améliorer les options en matière de mobilité et fournir des solutions numériques novatrices afin d’augmenter la connectivité sociale et d’améliorer la santé. Les demandes peuvent être présentées sur le site Web des Fondations communautaires du Canada (FCC) : Initiative canadienne pour des collectivités en santé – Fondations Communautaires du Canada (communityfoundations.ca)

 

Programme pilote de préparation des femmes à l’emploi

Date limite : Le mercredi 30 juin 2021 à 15h

Le Programme pilote de préparation des femmes à l’emploi permettra de verser un financement aux organismes afin qu’ils fournissent et mettent à l’essai de nouvelles approches pour aider les femmes marginalisées, y compris les femmes racisées et autochtones, les femmes en situation de handicap, les femmes de la communauté LGBTQ2 et les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps, en leur offrant un soutien préalable à l'emploi et une aide à la formation. Présenter une demande de financement au titre du Programme pilote de préparation des femmes à l’emploi - Canada.ca

Demandes de subvention d’organismes qui organisent des comptoirs d’impôts gratuits

Date limite : Le mercredi 30 juin 2021

L’Agence du revenu du Canada (ARC) accepte les demandes de subvention provenant d’organismes communautaires qui ont organisé des comptoirs d’impôts gratuits en 2021 par l’intermédiaire du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) et du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles au Québec. Les organismes à but non lucratif, de bienfaisance ou des groupes communautaires peuvent présenter les demandes et recevoir jusqu’à 10 000$. Site web

 

Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Date limite : Le mardi 6 juillet 2021 pour les projets de 3 à 25M$; en continu pour les projets de moins de 3M$

Un nouvel investissement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs permettra d’améliorer l’état et la disponibilité des bâtiments communautaires. Ce programme favorise la rénovation, la réparation et la modernisation des bâtiments communautaires publics actuels, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires publics. Les municipalités et les OBNL sont admissibles à ce programme. Pour être considéré admissible, le bâtiment doit appartenir au demandeur et être utilisé par les citoyens. Les demandes sont acceptées de façon continue dans le cas des projets de moins de 3 millions de dollars (projet de rénovation de faible et moyenne envergure) et jusqu'au 6 juillet 2021 dans le cas des projets de 3 à 25 millions de dollars (rénovations importantes). https://www.infrastructure.gc.ca/gicb-bcvi/

 

Améliorer le bien-être financier et l’inclusion sociale des Canadiens vulnérables

Date limite : Le mardi 6 juillet 2021 à midi

Deux appels de propositions ont été lancés par le gouvernement fédéral, pour un financement total de près de 39 millions de dollars sur cinq ans. Les projets sélectionnés devront contribuer à l’autonomie financière des adultes et à l’inclusion sociale des enfants et des jeunes.
Les organisations admissibles peuvent demander jusqu’à 3 millions de dollars de financement pour des projets axés sur l’un de ces deux objectifs :

Améliorer le bien-être financier et l’inclusion sociale des Canadiens vulnérables : le gouvernement lance deux appels de propositions - Canada.ca

 

Initiative de foresterie autochtone

Date limite : Le mercredi 7 juillet 2021

Le prochain volet de demandes de financement dans le cadre de l’Initiative de foresterie autochtone (IFA) a été lancé pour accroître la participation des Autochtones dans le secteur forestier, qu’il s’agisse d’occasions dans le domaine, d’entreprises, de carrières ou de gouvernance. Site web

 

Deuxième appel de propositions du Fonds pour les engins fantômes

Date limite : Le mercredi 7 juillet 2021

Le gouvernement a lancé un deuxième appel de propositions aux termes du Fonds pour les engins fantômes, en vue d’appuyer trois nouvelles priorités :  

Grâce au Fonds pour les engins fantômes, le gouvernement du Canada allouera jusqu’à 2 millions de dollars en financement dans le cadre de cet appel de propositions. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les critères de demande à Canada.ca/engins-fantômes.

 

Campagne de recrutement, de formation et de mentorat des conseillers en efficacité énergétique

Date limite : Le jeudi 8 juillet 2021

La campagne de recrutement, de formation et de mentorat de conseillers en efficacité énergétique fournira un financement total de 10 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des projets innovants. Nous sommes à la recherche de nouvelles idées et de partenaires expérimentés pour faire face à la demande accrue d'évaluations ÉnerGuide dans toutes les régions du Canada et accroître la diversité de l'effectif des conseillers en efficacité énergétique. Le recrutement, la formation et le mentorat des conseillers en efficacité énergétique (rncan.gc.ca)

 

Deux initiatives dans le cadre du Défi 50-30

Date limite pour l’appel à proposition : Le lundi 12 juillet 2021

Date limite pour les demandes de financement : Le lundi 19 juillet 2021

Le gouvernement fédéral a lancé deux initiatives pour aider les entreprises et les organisations canadiennes qui ont signé le Défi 50‑30 à adopter rapidement et efficacement des pratiques et des politiques exemplaires en matière de diversité et d’inclusion afin de respecter leurs engagements dans le cadre du Défi 50-30.

  1. Les organisations sont invitées à répondre à la demande de propositions, publiée sur le  site Web Achats et ventes du gouvernement fédéral, en vue de l’élaboration de la trousse d’outils « Ce qui fonctionne ».
  2. Le gouvernement lance aussi, sur le site Web d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, un appel de demandes au titre du Fonds pour l’écosystème du Défi 50-30. Dans le cadre de ce processus, le gouvernement accordera des fonds à des organismes au service de la diversité qui travailleront directement avec les participants du Défi afin de leur fournir des conseils, des outils et d’autres mesures de soutien à la diversité adaptés à leurs besoins particuliers.

 

Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (ITIF)

Date limite : Le jeudi 22 juillet 2021 à 17h

Un appel de propositions a été lancé dans le cadre du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (ITIF). Investir dans les projets retenus contribuera à réduire les émissions, à créer des emplois et à atteindre nos objectifs climatiques tout en soutenant les travailleurs du secteur forestier canadien. Communiqué de presse  Présenter une demande

 

Fonds pour l’accessibilité - Projets de moyenne envergure

Date limite : Le jeudi 29 juillet 2021 à 17h

Le programme fournit du financement pour les projets qui rendent les communautés et les milieux de travail plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Le Fonds pour l’accessibilité aidera à créer plus d’opportunités aux personnes en situation de handicap afin qu’elles puissent :

Les projets doivent être prêts à commencer le 1er avril 2022 ou après et être terminés d’ici le 31 mars 2024. Les organismes admissibles peuvent demander un montant allant de 350 000$ à 1 000 000$ (par projet). Demande de financement pour les projets de moyennes envergure sous le Fonds pour l’accessibilité - Canada.ca.


Défi de l'alimentation dans l'espace lointain
Date limite : Le vendredi 30 juillet 2021

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a annoncé la tenue au Canada du Défi de l'alimentation dans l'espace lointain. Ce concours vise le développement de nouvelles technologies pour que les astronautes en mission lunaire ou sur Mars puissent produire leur nourriture. Ces technologies élargiront aussi les possibilités sur Terre en ce qui concerne la production alimentaire. Le Défi s'inscrit dans la Stratégie spatiale canadienne, où l'un des engagements est d'utiliser l'espace pour résoudre les problèmes quotidiens sur Terre – comme l'accès à des aliments nutritifs. Communiqué de presse

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
Date limite : Le dimanche 1er août 2021
Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire de Transports Canada offre un financement fédéral sous forme de subventions ou de contributions aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux administrations locales, aux autorités routières et de transport en commun, aux sociétés d’État, aux organisations à but lucratif et non lucratif (y compris les universités), aux groupes, collectivités et organisations autochtones et aux particuliers pour contribuer à améliorer la sécurité ferroviaire et à réduire les blessures et les décès associés au transport ferroviaire. Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (canada.ca)

Deuxième cycle de financement du Défi d’offre de logements
Date limite : Le mercredi 25 août 2021
Le gouvernement a lancé le deuxième cycle de financement du Défi d’offre de logements. Le défi invite les citoyens canadiens, les parties prenantes et les experts à présenter des solutions qui répondent aux problèmes de logement au Canada. Il permettra de s’attaquer aux obstacles qui limitent l’offre de logements et minent l’abordabilité, de présenter de nouvelles idées et solutions, et de favoriser la collaboration et les partenariats. Site web

Seconde partie du Défi de réduction du gaspillage alimentaire de 20 millions de dollars

Date limite : Le mardi 31 août 2021

Pour faire émerger de nouvelles idées et réunir diverses perspectives, le gouvernement du Canada a lancé le Défi de réduction du gaspillage alimentaire de 20 millions de dollars en novembre 2020 à l'intention des innovateurs, pour qu'ils sortent des sentiers battus et apportent des solutions novatrices à ce problème complexe et de longue date. Il est dès maintenant possible de présenter un énoncé de projet pour les volets « novatrices technologies » (volets C et D). Jusqu'à 6,5 millions de dollars en prix sous forme de financement sont offerts. https://impact.canada.ca/fr/defis/reduction-du-gaspillage-alimentaire-technologies-novatrices

 

Programme de contributions pour la sécurité nautique - Composante de la Sécurité de la navigation de plaisance

Date limite : Le vendredi 15 octobre 2021

Le Programme de contributions pour la sécurité nautique (PCSN) aide les organismes à promouvoir la sécurité nautique ou mener des recherches sur les moyens les plus efficaces pour changer les comportements de navigation de plaisance au Canada. Transports Canada accepte désormais les demandes dans le cadre du volet de la Sécurité de la navigation de plaisance pour des projets qui débuteront en 2022-2023.

Fonds pour l’accessibilité - Volet Innovation jeunesse
Date limite : Le vendredi 29 octobre 2021 à 17h

Le volet Innovation jeunesse cherche à engager et à mettre au défi les jeunes de 15 à 30 ans, à faire du bénévolat et à collaborer avec des organisations locales dans leurs collectivités pour obtenir un financement pouvant atteindre 10 000 $ pour des projets d'accessibilité. Site web

Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires
Date limite : N/A

Le Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires offrira des prêts pouvant aller jusqu'à 250 000 $ aux propriétaires d'entreprise et entrepreneurs noirs de tout le pays. Le gouvernement du Canada a annoncé que le Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires accepte les demandes de prêt des propriétaires d’entreprise et des entrepreneurs noirs par l’intermédiaire de la Fédération Africaine Canadienne Économique (FACE). Site web

 

Programme d’emploi et de compétences des jeunes (PECJ)
Date limite : Jusqu’à épuisement des fonds

Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes offre une contribution salariale aux organismes qui embauchent des jeunes pour des emplois en agriculture. Le programme offre un remboursement de 50 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 14 000 $. Les demandeurs admissibles comprennent les producteurs, les agroentreprises, les associations sectorielles, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones et les installations de recherche. Le soutien offert peut couvrir la période du 15 avril 2021 au 31 mars 2022. Programme d'emploi et de compétences des jeunes - Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

 

Fonds de soutien aux communautés autochtones (demandes de financement fondé sur les besoins)

Date limite : N/A

Le processus de demande de financement fondé sur les besoins a récemment été rouvert et les communautés et organisations autochtones peuvent présenter une demande dès maintenant. Ce Fonds offre aux dirigeants et aux organisations autochtones la souplesse nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre des solutions communautaires visant à assurer la santé, la sécurité et le bien-être des peuples autochtones. Fonds de soutien aux communautés autochtones (sac-isc.gc.ca)

 

Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs

Date limite : Jusqu’à épuisement des fonds

Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) vise à aider les producteurs de volaille et d'œufs soumis à la gestion de l'offre à s'adapter aux changements du marché résultant de la mise en œuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs - Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

 

Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification

Date limite : Jusqu’à épuisement des fonds

Ce programme de 964 millions de dollars vise à soutenir des projets d’énergie renouvelable intelligente et de modernisation du réseau électrique qui réduiront les émissions en investissant dans des technologies d’énergie propre telles que l’éolien, le solaire, le stockage, l’hydroélectricité, la géothermie et la technologie marémotrice. Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (rncan.gc.ca)

 

CONSULTATIONS PUBLIQUES 

Sondage économique auprès des artistes et créatrices/créateurs de contenu canadiens

Date limite : Le vendredi 18 juin 2021

Patrimoine canadien a lancé le nouveau Sondage économique auprès des artistes et des créatrices/créateurs de contenu canadiens. L’ensemble des artistes et des créateurs de contenu du pays sont invités à faire part de leurs expériences de travail et de leur rémunération avant et après l’arrivée de la COVID‑19. L’objectif de ce sondage est de dresser un portrait actualisé de la communauté des arts et de la création au Canada. Répondez au sondage en ligne

Rêvez votre parc du parc national de la Mauricie
Date limite : Le vendredi 25 juin 2021
Parcs Canada lance officiellement le processus de consultation Rêvez votre parc en vue du renouvellement du plan directeur du parc national de la Mauricie. http://parcscanada.ca/mauricie-revezvotreparc

 

Première Évaluation nationale des infrastructures du Canada

Date limite : Le mercredi 30 juin 2021
Un document de mobilisation a été lancé sur la première Évaluation nationale des infrastructures du Canada : « Bâtir le Canada que nous voulons avoir en 2050 ». Ce document expose l’objectif et les avantages d’une évaluation nationale des infrastructures et sollicite les commentaires du public, des peuples autochtones, des provinces, des territoires, des municipalités et des intervenants sur trois grandes priorités : Évaluer les besoins en infrastructures du Canada et établir une vision à long terme; Améliorer la coordination entre les propriétaires des infrastructures et les bailleurs de fonds et Déterminer les meilleurs moyens de financer les infrastructures. Communiqué

 

Plans directeurs des parcs nationaux

Date limite : Le mercredi 7 juillet 2021

Les Canadiens sont invités à faire part de leurs commentaires sur l’ébauche des plans directeurs des parcs nationaux Banff, Jasper, Kootenay et Yoho ainsi que des parcs nationaux des Glaciers, du Mont-Revelstoke et des Lacs-Waterton. Site web


Définition stratégique fédérale sur les mauvais traitements envers les aînés

Date limite : Le jeudi 22 juillet 2021
Le gouvernement fédéral a annoncé le lancement de consultations auprès des experts, des intervenants et de Canadiens au sujet d’une définition contre les mauvais traitements envers les aînés. La création d’une telle définition stratégique fédérale sera utile pour assurer l’uniformité et la pertinence des activités de sensibilisation, recueillir des données et mettre en œuvre des programmes et des services. Un rapport de type « Ce que nous avons entendu » sera publié, et une ébauche de définition sera transmise aux partenaires afin de recueillir leurs commentaires avant la publication de la définition.

Premier Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap

Date limite : Le mardi 31 août 2021

Le gouvernement a officiellement lancé le processus de mobilisation visant à orienter l’élaboration du Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Un questionnaire accessible en ligne permettra aux Canadiens de fournir une rétroaction et des précieux commentaires au sujet des secteurs prioritaires de ce plan. Site web

 

Mise en place d’un numéro à trois chiffres pour joindre des services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide

Date limite : Le mercredi 1er septembre 2021

Le CRTC invite toutes les personnes intéressées à exprimer leurs points de vue sur la nécessité d’établir un numéro à trois chiffres, comme celui aux États-Unis qui est le 9-8-8, pour des services nationaux d’intervention en cas de crise et de prévention du suicide. Le CRTC étudie les avantages, les défis et les coûts associés à la mise en place de ce numéro à trois chiffres. Formulaire d'intervention (crtc.gc.ca)

 

Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone

Date limite : Le mardi 7 septembre 2021

Le ministère des Finances lance des consultations avec les intervenants sur la proposition du dernier budget fédéral visant à instaurer un nouveau crédit à l’investissement pour le capital investi dans des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC).

 

Bornes de recharge pour véhicules électriques

Date limite : Le jeudi 30 septembre 2021

Une consultation est en cours auprès des exploitants de bornes de recharge pour véhicules électriques, des fabricants d'équipement pour bornes de recharge pour véhicules électriques et des consommateurs. Site web

 

Groupe de travail examinant les effets des fusions pharmaceutiques

Dans le cadre de sa participation au Groupe de travail multilatéral sur l’analyse des fusions dans le secteur pharmaceutique, le Bureau de la concurrence, de concert avec ses homologues des États-Unis, de l’Union européenne et du Royaume-Uni, examine son approche quant à l’analyse des effets des fusions dans le secteur pharmaceutique. Le groupe de travail souhaite obtenir des commentaires des parties prenantes afin d’orienter son examen d’une variété d’enjeux relatifs aux fusions dans le secteur pharmaceutique, notamment la révision ou l’ajout éventuels de théories du préjudice, l’évaluation des effets d’une fusion sur l’innovation, de même que les mesures correctives potentielles pour résoudre des préoccupations en matière de concurrence. Les parties intéressées sont invitées à donner leur point de vue à un groupe de travail examinant les effets des fusions pharmaceutiques - Canada.ca

 

Partager des idées : le prochain cadre stratégique pour l'agriculture

Le gouvernement a lancé le processus fédéral de consultation sur le prochain cadre stratégique pour l’agriculture, qui est un accord fédéral-provincial-territorial de grande envergure. Les consultations commencent ce mois-ci et se poursuivront jusqu’au printemps 2022. Les consultations initiales sur le PCS visent à obtenir les commentaires des intervenants sur les défis et les possibilités actuels et potentiels du secteur, ainsi que sur les priorités et la vision futures du PCS. Partager des idées : le prochain cadre stratégique pour l'agriculture - Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

 

POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS

 

Pour consulter et postuler aux possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination

Ces possibilités de nomination incluent notamment :

Anciens Combattants Canada lance un appel de candidatures pour les groupes consultatifs
Le gouvernement fédéral souhaite renouveler la composition des groupes consultatifs ministériels à Anciens Combattants Canada avec des vétérans, des Canadiens et des intervenants ayant divers antécédents et expériences. Les candidats doivent être des Canadiens qui désirent changer les choses en faisant part de leurs points de vue sur des questions touchant la communauté des vétérans. Site web

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.  

Merci,

Steven Guilbeault
Député de Laurier–Sainte-Marie
Ministre du Patrimoine canadien

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