Bonjour,
Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours.
Nous attirons en particulier votre attention sur le Fonds canadien de revitalisation des communautés de 500M$ sur deux ans (date limite le vendredi 23 juillet 2021 ou en continu jusqu’à épuisement des fonds) et sur le Fonds des infrastructures alimentaires locales (date limite le vendredi 13 août 2021).
Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie
Tu as entre 16 et 25 ans? Les politiques publiques t'intéressent et tu veux t’impliquer tout en vivant une expérience enrichissante? Joins-toi au Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie! Entendre le point de vue des jeunes de notre circonscription me permettra d’apporter de nouvelles idées sur des enjeux touchant notre communauté et notre pays. https://stevenguilbeault.libparl.ca/2021/02/17/conseil-jeunesse-de-laurier-sainte-marie/
Pour vérifier votre circonscription de résidence, entrez votre code postal ici : Trouvez les députés - Députés - Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca)
RESSOURCES ET INFORMATIONS UTILES
Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)
Prochaine date limite : Le jeudi 30 décembre 2021
En tant qu'employeur canadien qui continue d'être touché par la pandémie de COVID-19, vous êtes peut-être admissible à l'une des deux subventions destinées à couvrir une partie des salaires de vos employés. Le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) et la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) vous aident à payer les salaires pendant les différentes phases de votre reprise économique. À chaque période de demande, les employeurs admissibles peuvent demander soit le PEREC, soit la SSUC, selon le montant le plus élevé. Le PEREC offre des subventions pour les employeurs visant à soutenir l'embauche de nouveaux travailleurs et l'augmentation des heures de travail de leurs employés.
Programme Compétences pour réussir
Le gouvernement a lancé le programme Compétences pour réussir, un nouveau programme de formation professionnelle qui aidera les Canadiens à améliorer leurs compétences de base afin qu’ils puissent trouver de bons emplois et les conserver. Ce programme proposera à près de 90 000 Canadiens des possibilités de formation et les aidera à se remettre au travail.
APPELS À PROPOSITIONS
Initiative dans le cadre du Défi 50-30
Date limite pour les demandes de financement : Le lundi 19 juillet 2021
Le gouvernement fédéral a lancé deux initiatives pour aider les entreprises et les organisations canadiennes qui ont signé le Défi 50‑30 à adopter rapidement et efficacement des pratiques et des politiques exemplaires en matière de diversité et d’inclusion afin de respecter leurs engagements dans le cadre du Défi 50-30. Le gouvernement lance, sur le site Web d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, un appel de demandes au titre du Fonds pour l’écosystème du Défi 50-30. Dans le cadre de ce processus, le gouvernement accordera des fonds à des organismes au service de la diversité qui travailleront directement avec les participants du Défi afin de leur fournir des conseils, des outils et d’autres mesures de soutien à la diversité adaptés à leurs besoins particuliers.
Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (ITIF)
Date limite : Le jeudi 22 juillet 2021 à 17h
Un appel de propositions a été lancé dans le cadre du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (ITIF). Investir dans les projets retenus contribuera à réduire les émissions, à créer des emplois et à atteindre nos objectifs climatiques tout en soutenant les travailleurs du secteur forestier canadien. Communiqué de presse Présenter une demande
Fonds canadien de revitalisation des communautés
Date limite : Le vendredi 23 juillet 2021 ou en continu jusqu’à épuisement des fonds
Le Fonds canadien de revitalisation des communautés est un programme national d'infrastructure de 500 millions de dollars sur deux ans qui vise à revitaliser les communautés du pays. Les organismes à but non lucratif, les municipalités et d'autres institutions publiques, ainsi que les communautés autochtones, peuvent soumettre une demande de financement pour des projets qui visent à :
Réception prévue : Les projets admissibles qui sont prêts à débuter pourront être évalués dès le 23 juillet 2021 à 23 h 59 (HAP). Les demandes continueront d’être acceptées et financées sur une base continue jusqu’à épuisement des fonds. Les demandeurs sont donc encouragés à soumettre leur projet dès que possible.
Réception continue : S’il reste des fonds après la période de réception prévue, les demandes continueront d’être acceptées et financées sur une base continue au cours des deux prochaines années ou jusqu’à ce que les fonds alloués soient entièrement distribués.
Fonds pour l’accessibilité - Projets de moyenne envergure
Date limite : Le jeudi 29 juillet 2021 à 17h
Le programme fournit du financement pour les projets qui rendent les communautés et les milieux de travail plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Le Fonds pour l’accessibilité aidera à créer plus d’opportunités aux personnes en situation de handicap afin qu’elles puissent participer aux programmes, services et activités au sein de la communauté et trouver un emploi. Les projets doivent être prêts à commencer le 1er avril 2022 ou après et être terminés d’ici le 31 mars 2024. Les organismes admissibles peuvent demander un montant allant de 350 000$ à 1 000 000$ (par projet). Demande de financement pour les projets de moyennes envergure sous le Fonds pour l’accessibilité - Canada.ca
Défi de l'alimentation dans l'espace lointain
Date limite : Le vendredi 30 juillet 2021
L'Agence spatiale canadienne (ASC) a annoncé la tenue au Canada du Défi de l'alimentation dans l'espace lointain. Ce concours vise le développement de nouvelles technologies pour que les astronautes en mission lunaire ou sur Mars puissent produire leur nourriture. Ces technologies élargiront aussi les possibilités sur Terre en ce qui concerne la production alimentaire. Le Défi s'inscrit dans la Stratégie spatiale canadienne, où l'un des engagements est d'utiliser l'espace pour résoudre les problèmes quotidiens sur Terre – comme l'accès à des aliments nutritifs. Communiqué de presse
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
Date limite : Le dimanche 1er août 2021
Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire de Transports Canada offre un financement fédéral sous forme de subventions ou de contributions aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux administrations locales, aux autorités routières et de transport en commun, aux sociétés d’État, aux organisations à but lucratif et non lucratif (y compris les universités), aux groupes, collectivités et organisations autochtones et aux particuliers pour contribuer à améliorer la sécurité ferroviaire et à réduire les blessures et les décès associés au transport ferroviaire. Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (canada.ca)
Programme canadien d’adoption du numérique – Premier volet
Date limite : Le vendredi 6 août 2021
Le gouvernement fédéral a annoncé le lancement d’un appel de demandes pour le premier volet Développer vos activités commerciales en ligne au titre du Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN). Dans le cadre du premier volet, jusqu’à 336,8 millions de dollars seront alloués à des organismes sans but lucratif pour qu’ils aident les petites entreprises à adopter des technologies numériques qui leur permettront, par exemple, de se doter d’une vitrine numérique ou d’une plateforme de commerce électronique, et d’étendre leur présence numérique.
Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL)
Date limite : Le vendredi 13 août 2021
Le gouvernement fédéral a annoncé un montant complémentaire de 10 millions de dollars pour le Fonds des infrastructures alimentaires locales. Le Fonds fournira des subventions d’intervention rapide de 15 000 $ à 100 000 $ afin d’aider à prévenir la faim grâce à des investissements dans les besoins en infrastructure. Les projets doivent avoir des répercussions ciblées et immédiates et viser directement à lutter contre l’insécurité alimentaire ainsi qu’à accroître l’accès à des aliments sains, nutritifs et, idéalement, locaux dans la collectivité.
Défi d’offre de logements - Deuxième cycle de financement
Date limite : Le mercredi 25 août 2021
Le gouvernement fédéral a lancé le deuxième cycle de financement du Défi d’offre de logements. Le défi invite les citoyens canadiens, les parties prenantes et les experts à présenter des solutions qui répondent aux problèmes de logement au Canada. Il permettra de s’attaquer aux obstacles qui limitent l’offre de logements et minent l’abordabilité, de présenter de nouvelles idées et solutions et de favoriser la collaboration et les partenariats. Site web
Défi de réduction du gaspillage alimentaire de 20 millions de dollars - Seconde partie
Date limite : Le mardi 31 août 2021
Pour faire émerger de nouvelles idées et réunir diverses perspectives, le gouvernement fédéral a lancé le Défi de réduction du gaspillage alimentaire de 20 millions de dollars en novembre 2020 à l'intention des innovateurs, pour qu'ils sortent des sentiers battus et apportent des solutions novatrices à ce problème complexe et de longue date. Il est dès maintenant possible de présenter un énoncé de projet pour les volets « novatrices technologies » (volets C et D). Jusqu'à 6,5 millions de dollars en prix sous forme de financement sont offerts. Site web
Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone
Date limite : Le mercredi 8 septembre 2021
La Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone finance des organisations autochtones éligibles pour des voyages, des initiatives à petite échelle et des projets liés à la propriété intellectuelle (PI), aux connaissances autochtones (CA) et aux expressions culturelles autochtones (ECA).
Fonds pour les combustibles propres
Date limite : Le mercredi 29 septembre 2021
Le gouvernement fédéral a lancé un appel de propositions dans le cadre du Fonds pour les combustibles propres, qui avait été initialement annoncé en décembre 2020, afin de soutenir la production et la distribution de carburants à faible teneur en carbone et à émission nulle. Site web
Programme de contributions pour la sécurité nautique - Composante de la Sécurité de la navigation de plaisance
Date limite : Le vendredi 15 octobre 2021
Le Programme de contributions pour la sécurité nautique (PCSN) aide les organismes à promouvoir la sécurité nautique ou mener des recherches sur les moyens les plus efficaces pour changer les comportements de navigation de plaisance au Canada. Transports Canada accepte désormais les demandes dans le cadre du volet de la Sécurité de la navigation de plaisance pour des projets qui débuteront en 2022-2023.
Fonds pour l’accessibilité - Volet Innovation jeunesse
Date limite : Le vendredi 29 octobre 2021 à 17h
Le volet Innovation jeunesse cherche à engager et à mettre au défi les jeunes de 15 à 30 ans, à faire du bénévolat et à collaborer avec des organisations locales dans leurs collectivités pour obtenir un financement pouvant atteindre 10 000 $ pour des projets d'accessibilité. Site web
Fonds national des corridors commerciaux (FNCC)
Date limite : N/A
Le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) aide à financer des projets d'infrastructure au Canada. Ceux-ci peuvent comprendre des travaux dans les aéroports, les ports, les chemins de fer, les installations de transport, et les routes d'accès. Nous finançons les projets qui ont pour but :
Communiqué
Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires
Date limite : N/A
Le Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires offrira des prêts pouvant aller jusqu'à 250 000 $ aux propriétaires d'entreprise et entrepreneurs noirs de tout le pays. Le gouvernement du Canada a annoncé que le Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires accepte les demandes de prêt des propriétaires d’entreprise et des entrepreneurs noirs par l’intermédiaire de la Fédération Africaine Canadienne Économique (FACE). Site web
Initiative d’appui aux grands festivals et événements
Date limite : Jusqu’à épuisement des fonds
L’Initiative d’appui aux grands festivals et événements vise à soutenir les grands festivals canadiens touchés par la pandémie. Cette initiative nationale est dotée d'un budget de 200 millions de dollars sur deux ans qui les aidera non seulement à demeurer opérationnels et à adapter leurs activités, mais aussi à mieux se positionner pour la relance et la croissance économiques après la pandémie.
Programme d’emploi et de compétences des jeunes (PECJ)
Date limite : Jusqu’à épuisement des fonds
Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes offre une contribution salariale aux organismes qui embauchent des jeunes pour des emplois en agriculture. Le programme offre un remboursement de 50 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 14 000 $. Les demandeurs admissibles comprennent les producteurs, les agroentreprises, les associations sectorielles, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones et les installations de recherche. Le soutien offert peut couvrir la période du 15 avril 2021 au 31 mars 2022. Programme d'emploi et de compétences des jeunes - Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Fonds de soutien aux communautés autochtones (demandes de financement fondé sur les besoins)
Date limite : N/A
Le processus de demande de financement fondé sur les besoins a été rouvert et les communautés et organisations autochtones peuvent présenter une demande dès maintenant. Ce Fonds offre aux dirigeants et aux organisations autochtones la souplesse nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre des solutions communautaires visant à assurer la santé, la sécurité et le bien-être des peuples autochtones. Fonds de soutien aux communautés autochtones (sac-isc.gc.ca)
Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification
Date limite : Jusqu’à épuisement des fonds
Ce programme de 964 millions de dollars vise à soutenir des projets d’énergie renouvelable intelligente et de modernisation du réseau électrique qui réduiront les émissions en investissant dans des technologies d’énergie propre telles que l’éolien, le solaire, le stockage, l’hydroélectricité, la géothermie et la technologie marémotrice. Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (rncan.gc.ca)
Programme des technologies propres en agriculture
Date limite : Jusqu’à épuisement des fonds
Ce nouveau programme permet aux agriculteurs et aux entreprises agricoles d’avoir accès à du financement pour les aider à développer des technologies propres et à adopter les plus récentes technologies propres afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’améliorer leur compétitivité. Ce programme comporte deux volets : le Volet Recherche et innovation et le Volet Adoption.
Initiative ministérielle Action-prévention agroalimentaire
Date limite : Plusieurs périodes de dépôt disponibles
La ministre fédérale de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Mme Marie-Claude Bibeau, et le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, annoncent la création de l'Initiative ministérielle Action-prévention agroalimentaire pour la gestion des risques sanitaires et alimentaires, qui sera en vigueur jusqu’au 1er mars 2023. Cette initiative vise à aider les organismes et les entreprises du secteur agroalimentaire québécois à adopter de bonnes pratiques de gestion et de contrôle des risques sanitaires et alimentaires.
Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
Date limite : Jusqu’à épuisement des fonds
Le gouvernement fédéral a annoncé le renouvellement du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA), grâce à un investissement de 10 millions de dollars du budget de 2021, visant à prolonger le programme de deux années supplémentaires. Ce programme incite les secteurs canadiens des pêches et de l’aquaculture à réduire les répercussions environnementales possibles de leurs activités.
Fonds d’aide au tourisme
Date limite : Jusqu’à épuisement des fonds
Le Fonds d’aide au tourisme est un programme national de 500 millions de dollars qui contribuera à positionner le Canada comme une destination de choix lorsque les voyages nationaux et internationaux redeviendront sécuritaires. Pour ce faire, il donnera aux entreprises touristiques les moyens de créer des expériences et des produits touristiques, ou d'améliorer ceux existants, afin d'attirer davantage de visiteurs locaux et nationaux; et il aidera le secteur à se redéfinir pour accueillir les visiteurs étrangers et à offrir à ceux-ci les meilleures expériences touristiques du pays. Les projets relevant du Fonds aideront les entreprises et les organisations touristiques à adapter leurs activités pour respecter les exigences en matière de santé publique; améliorer leur offre de produits et services et se préparer pour la reprise économique post pandémie.
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Définition stratégique fédérale sur les mauvais traitements envers les aînés
Date limite : Le jeudi 22 juillet 2021
Le gouvernement fédéral a annoncé le lancement de consultations auprès des experts, des intervenants et de Canadiens au sujet d’une définition contre les mauvais traitements envers les aînés. La création d’une telle définition stratégique fédérale sera utile pour assurer l’uniformité et la pertinence des activités de sensibilisation, recueillir des données et mettre en œuvre des programmes et des services. Un rapport de type « Ce que nous avons entendu » sera publié, et une ébauche de définition sera transmise aux partenaires afin de recueillir leurs commentaires avant la publication de la définition.
Consultation sur la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Date limite : Le vendredi 30 juillet 2021
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie sollicite les commentaires du public et des organismes assujettis aux dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif du Canada dans le cadre d'un examen de la législation. Site web
Premier Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap
Date limite : Le mardi 31 août 2021
Le gouvernement fédéral a officiellement lancé le processus de mobilisation visant à orienter l’élaboration du Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Un questionnaire accessible en ligne permettra aux Canadiens de fournir une rétroaction et des précieux commentaires au sujet des secteurs prioritaires de ce plan. Site web
Mise en place d’un numéro à trois chiffres pour joindre des services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide
Date limite : Le mercredi 1er septembre 2021
Le CRTC invite toutes les personnes intéressées à exprimer leurs points de vue sur la nécessité d’établir un numéro à trois chiffres, comme celui aux États-Unis qui est le 9-8-8, pour des services nationaux d’intervention en cas de crise et de prévention du suicide. Le CRTC étudie les avantages, les défis et les coûts associés à la mise en place de ce numéro à trois chiffres. Formulaire d'intervention (crtc.gc.ca)
Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone
Date limite : Le mardi 7 septembre 2021
Le ministère des Finances lance des consultations avec les intervenants sur la proposition du dernier budget fédéral visant à instaurer un nouveau crédit à l’investissement pour le capital investi dans des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC).
Bornes de recharge pour véhicules électriques
Date limite : Le jeudi 30 septembre 2021
Une consultation est en cours auprès des exploitants de bornes de recharge pour véhicules électriques, des fabricants d'équipement pour bornes de recharge pour véhicules électriques et des consommateurs. Site web
Le prochain cadre stratégique pour l'agriculture
Le gouvernement a lancé le processus fédéral de consultation sur le prochain cadre stratégique pour l’agriculture, qui est un accord fédéral-provincial-territorial de grande envergure. Les consultations se poursuivront jusqu’au printemps 2022. Les consultations initiales visent à obtenir les commentaires des intervenants sur les défis et les possibilités actuels et potentiels du secteur, ainsi que sur les priorités et la vision futures du PCS. Partager des idées : le prochain cadre stratégique pour l'agriculture - Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS
Pour consulter et postuler aux possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci,
Steven Guilbeault
Député de Laurier–Sainte-Marie
Ministre du Patrimoine canadien
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