Steven Guilbeault
L'Hon. Steven Guilbeault
Appels à propositions, consultations publiques et possibilités de nominations
10 décembre 2021

Bonjour,

 

Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours. 

 

Nous attirons votre attention en particulier sur le programme Nouveaux Horizons pour les aînés dont la date limite est le mardi 21 décembre 2021 à 15 h.

Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie Tu as entre 16 et 25 ans? Les politiques publiques t'intéressent et tu veux t’impliquer tout en vivant une expérience enrichissante? Joins-toi au Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie! Entendre le point de vue des jeunes de notre circonscription me permettra d’apporter de nouvelles idées sur des enjeux touchant notre communauté et notre pays. https://stevenguilbeault.libparl.ca/2021/02/17/conseil-jeunesse-de-laurier-sainte-marie/ Pour vérifier votre circonscription de résidence, entrez votre code postal ici : Trouvez les députés - Députés - Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca) 

RESSOURCES ET INFORMATIONS UTILES Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)

Prochaine date limite : Le jeudi 30 décembre 2021

En tant qu'employeur canadien qui continue d'être touché par la pandémie de COVID-19, vous êtes peut-être admissible à l'une des deux subventions destinées à couvrir une partie des salaires de vos employés. Le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)  et la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) vous aident à payer les salaires pendant les différentes phases de votre reprise économique. À chaque période de demande, les employeurs admissibles peuvent demander soit le PEREC, soit la SSUC, selon le montant le plus élevé. Le PEREC offre des subventions pour les employeurs visant à soutenir l'embauche de nouveaux travailleurs et l'augmentation des heures de travail de leurs employés.

 

Processus de réclamation pour les répercussions graves dans le cadre de l’entente sur les dommages causés par Phénix conclue avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada

Le gouvernement du Canada a lancé un processus de réclamation pour indemniser les employés actuels et anciens représentés par l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) qui ont subi des répercussions graves sur le plan personnel ou financier par suite des problèmes liés au système de paye Phénix.  Pour plus d’informations : Indemnisation pour les répercussions graves - Canada.ca

APPELS À PROPOSITIONS

 

Troisième cycle Accès au Nord du Défi d’offre de logement

*Début de l’appel à proposition en janvier 2022 – restez à l’affût!

Le 3e cycle du Défi offre de logement débutera en janvier 2022. Le gouvernement investira jusqu’à 80M$ pour financer des équipes qui proposent des solutions susceptibles d'améliorer la chaîne d'approvisionnement en logements dans les régions nordiques et éloignées. Les coûts de construction et d’entretien sont élevés dans les régions nordiques et éloignées en raison du transport, des risques d'investissement, des échéanciers et de l’accès limité aux ressources.

 

Programme de reconstruction des nations

Date limite : Le vendredi 17 décembre 2021

Le gouvernement du Canada a lancé le cinquième appel de propositions afin d'appuyer les efforts des groupes autochtones en vue de rebâtir leurs Nations au Canada. Le Programme de reconstruction des nations, doté d'une enveloppe de 100 millions de dollars sur cinq ans, a été annoncé dans le budget de 2018. Ce programme, qui en est à sa quatrième année de financement, soutient les efforts de reconstruction des Nations visant à renforcer les capacités à l'échelle des Nations.

 

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Date limite : Le mardi 21 décembre 2021 à 15 h

Le gouvernement du Canada a lancé l’appel de propositions de 2021-2022 pour des projets communautaires dans le cadre du programme Nouveaux horizons pour les aînés (PNHA) partout au pays. Les organismes admissibles peuvent demander jusqu’à 25 000 $. Ce programme appuie les projets qui répondent aux objectifs suivants :

 

Concours de réutilisation des matériaux du pont Champlain Date limite : Le vendredi 31 décembre 2021

L’objectif du concours est d’inviter les personnes, organismes et groupes intéressés à présenter un projet qui permettra de donner une nouvelle vocation à un ensemble de pièces sélectionnées du pont Champlain d’origine. Vous n’avez qu’à soumettre votre DOSSIER DE CONCOURS et faire le dépôt formel de votre projet de réutilisation des matériaux du pont Champlain d’origine d’ici le 31 décembre 2021. Consultez la PAGE INTERNET dédiée au concours pour plus d’information. 

Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux

Date limite : Le vendredi 7 janvier 2022 à 17 h

Le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux est ouvert aux propriétaires et locataires admissibles de lieux historiques nationaux, phares patrimoniaux et gares ferroviaires patrimoniales. Le programme continue d’appuyer le mandat de l'agence Parcs Canada qui est de protéger et de mettre en valeur les endroits d'importance historique nationale et de favoriser chez le public leur connaissance, leur appréciation et leur jouissance de manière à assurer l'intégrité commémorative de ces lieux pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

 

Fonds pour la résilience communautaire

Date limite : Le mardi 11 janvier 2022 à 23 h 59, heure du Pacifique (HP)

Le Fonds pour la résilience communautaire (FRC) fournit du financement aux organisations pour soutenir leurs programmes et initiatives de recherche novateurs visant à lutter contre la radicalisation menant à la violence au Canada. À compter de 2022-2023, environ 6,5 millions de dollars en financement seront disponibles par l’entremise du FRC. L’appel de demandes du FRC se concentrera sur les priorités suivantes :

Fonds pour l’accessibilité - Volet petits projets d'apprentissage et garde de jeunes enfants

Date limite : Le vendredi 28 janvier 2022

Le gouvernement du Canada a lancé un appel de propositions pour le nouveau volet petits projets d'apprentissage et garde de jeunes enfants dans le cadre du Fonds pour l’Accessibilité . Ce volet fournira jusqu'à 25 millions de dollars, sur une période de deux ans, pour améliorer l'accessibilité et la sécurité d'environ 350 centres d'apprentissage et de garde des jeunes enfants réglementés et/ou autorisés à travers le pays. L'objectif de ce financement est de soutenir les personnes handicapées, y compris les enfants, les parents ou les tuteurs et les éducateurs de la petite enfance handicapés, et de faire en sorte que toutes les familles du Canada aient accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité, abordables et inclusifs, peu importe où elles vivent. Les organismes admissibles peuvent demander jusqu'à 70 000 $ pour :

Prix pour le bénévolat du Canada 2021 Date limite : Le vendredi 4 mars 2022 Le moment est venu de présenter la candidature d’une personne exceptionnelle, d’un organisme sans but lucratif, d’une entreprise sociale ou d’une entreprise socialement responsable qui a grandement contribué à améliorer la vie des autres au moyen du bénévolat. Aidez-les à obtenir la reconnaissance qu’ils méritent.

Les Prix pour le bénévolat du Canada sont un programme fédéral de reconnaissance du ministère de l’Emploi et du Développement social. En tout, vingt et un prix seront remis, dont un prix national, le prix Thérèse Casgrain pour l’engagement de toute une vie. Ce prix récompense les personnes qui font preuve de réalisations exceptionnelles en faisant du bénévolat pendant au moins 20 ans. Les 20 prix régionaux sont répartis dans les quatre catégories suivantes au sein de cinq régions :

En plus de recevoir un prix du gouvernement du Canada dans le cadre d’une cérémonie nationale, les lauréats des Prix pour le bénévolat du Canada ont accès à ce qui suit :

Pour plus d’information : Canada.ca/prix-bénévolat ou 1-877-825-0434 Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires Date limite : N/A Le Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires offrira des prêts pouvant aller jusqu'à 250 000 $ aux propriétaires d'entreprise et entrepreneurs noirs de tout le pays. Le gouvernement du Canada a annoncé que le Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires accepte les demandes de prêt des propriétaires d’entreprise et des entrepreneurs noirs par l’intermédiaire de la Fédération Africaine Canadienne Économique (FACE). Site web

 

Initiative d’appui aux grands festivals et événements

Date limite : Jusqu’à épuisement des fonds

L’Initiative d’appui aux grands festivals et événements vise à soutenir les grands festivals canadiens touchés par la pandémie. Cette initiative nationale est dotée d'un budget de 200 millions de dollars sur deux ans qui les aidera non seulement à demeurer opérationnels et à adapter leurs activités, mais aussi à mieux se positionner pour la relance et la croissance économiques après la pandémie.

 

Programme d’emploi et de compétences des jeunes (PECJ) Date limite : Jusqu’à épuisement des fonds Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes offre une contribution salariale aux organismes qui embauchent des jeunes pour des emplois en agriculture. Le programme offre un remboursement de 50 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 14 000 $. Les demandeurs admissibles comprennent les producteurs, les agroentreprises, les associations sectorielles, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones et les installations de recherche. Le soutien offert peut couvrir la période du 15 avril 2021 au 31 mars 2022.

 

Fonds de soutien aux communautés autochtones (demandes de financement fondé sur les besoins)

Date limite : N/A

Le processus de demande de financement fondé sur les besoins a récemment été rouvert et les communautés et organisations autochtones peuvent présenter une demande dès maintenant. Ce Fonds offre aux dirigeants et aux organisations autochtones la souplesse nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre des solutions communautaires visant à assurer la santé, la sécurité et le bien-être des peuples autochtones. Fonds de soutien aux communautés autochtones (sac-isc.gc.ca)

 

 

Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification

Date limite : Jusqu’à épuisement des fonds

Ce programme de 964 millions de dollars vise à soutenir des projets d’énergie renouvelable intelligente et de modernisation du réseau électrique qui réduiront les émissions en investissant dans des technologies d’énergie propre telles que l’éolien, le solaire, le stockage, l’hydroélectricité, la géothermie et la technologie marémotrice. Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (rncan.gc.ca)

 

Programme des technologies propres en agriculture

Date limite : Jusqu’à épuisement des fonds

Ce nouveau programme permet aux agriculteurs et aux entreprises agricoles d’avoir accès à du financement pour les aider à développer des technologies propres et à adopter les plus récentes technologies propres afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’améliorer leur compétitivité. Ce programme comporte deux volets : le Volet Recherche et innovation et le Volet Adoption.  En raison de la forte demande, à compter du 1er août 2021, le Programme des technologies propres en agriculture : Volet Adoption continuera d'accepter les formulaires de résumé de projet, mais uniquement pour les activités de financement commençant le 1er avril 2022.

 

Nouvelle initiative ministérielle action-prévention agroalimentaire

Date limite : Plusieurs périodes de dépôt disponibles

La ministre fédérale de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Mme Marie-Claude Bibeau, et le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, annoncent la création de l'Initiative ministérielle Action-prévention agroalimentaire​ pour la gestion des risques sanitaires et alimentaires, qui sera en vigueur jusqu’au 1er mars 2023. Cette initiative vise à aider les organismes et les entreprises du secteur agroalimentaire québécois à adopter de bonnes pratiques de gestion et de contrôle des risques sanitaires et alimentaires.

 

Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)

Date limite : Jusqu’à épuisement des fonds

La ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l’honorable Bernadette Jordan, a annoncé le renouvellement du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA), grâce à un investissement de 10 millions de dollars du budget de 2021, visant à prolonger le programme de deux années supplémentaires. Ce programme incite les secteurs canadiens des pêches et de l’aquaculture à réduire les répercussions environnementales possibles de leurs activités.

 

Fonds d’aide au tourisme

Date limite : Jusqu’à épuisement des fonds

Le Fonds d’aide au tourisme  est un programme national de 500 millions de dollars qui contribuera à positionner le Canada comme une destination de choix lorsque les voyages nationaux et internationaux redeviendront sécuritaires. Pour ce faire, il donnera aux entreprises touristiques les moyens de créer des expériences et des produits touristiques, ou d'améliorer ceux existants, afin d'attirer davantage de visiteurs locaux et nationaux; et il aidera le secteur à se redéfinir pour accueillir les visiteurs étrangers et à offrir à ceux-ci les meilleures expériences touristiques du pays. Les projets relevant du Fonds aideront les entreprises et les organisations touristiques à adapter leurs activités pour respecter les exigences en matière de santé publique; améliorer leur offre de produits et services et se préparer pour la reprise économique post pandémie.

 

CONSULTATIONS PUBLIQUES 

Consultation sur l'accessibilité d’Anciens Combattants Canada

Date limite : Le mardi 14 décembre 2021

Anciens Combattants Canada vous invite à partager vos commentaires au sujet d’obstacles à l’accessibilité que vous ou d’autres personnes pouvez rencontrer lors des interactions avec Anciens Combattants Canada et/ou le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), et sur les démarches qu’ils peuvent prendre pour éliminer et prévenir ces obstacles. https://parlonsveterans2.ca/consultation-sur-l-accessibilite

 

Partagez vos idées et suggestions : Comptoirs d’impôts virtuels

Date limite : Le jeudi 31 mars 2022

L'Agence du revenu du Canada souhaite améliorer et étendre les services offerts par les comptoirs d'impôts virtuels du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, afin de répondre aux besoins des organismes communautaires, des bénévoles et des Canadiens. Pour plus d’informations : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/rapports-information-entreprise/consultation-comptoirs-impots-virtuels.html

 

POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS

 

Pour consulter et postuler aux possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination

 

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.  

Merci, Steven Guilbeault Député de Laurier–Sainte-Marie Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

NB : Cette invitation vous a été transférée par un intermédiaire et vous voulez être ajouté à notre liste de diffusion? Écrivez-nous à [email protected] Pour se désabonner : Écrivez-nous à [email protected]

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