Appels à propositions, consultations publiques et possibilités de nominations

Bonjour,

 

Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours. Nous attirons votre attention sur le programme Emplois d’été Canada, dont la date limite est le mardi 25 janvier 2022.

Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie

Tu as entre 16 et 25 ans? Les politiques publiques t'intéressent et tu veux t’impliquer tout en vivant une expérience enrichissante? Joins-toi au Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie! Entendre le point de vue des jeunes de notre circonscription me permettra d’apporter de nouvelles idées sur des enjeux touchant notre communauté et notre pays. https://stevenguilbeault.libparl.ca/2021/02/17/conseil-jeunesse-de-laurier-sainte-marie/

Pour vérifier votre circonscription de résidence, entrez votre code postal ici : Trouvez les députés - Députés - Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca) 

RESSOURCES ET INFORMATIONS UTILES

Lancement des demandes pour la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

Le gouvernement a annoncé l’entrée en vigueur de l’accès élargi à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement et par conséquent, les Canadiennes et Canadiens vivant dans les régions touchées par un confinement ou des restrictions en matière de capacité peuvent maintenant demander la prestation. Cette prestation offre 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles qui ne peuvent pas travailler en raison d'un confinement local temporaire ou de restrictions en matière de capacité entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-travailleurs-confinement/pctcc-comment-demande.html

 

APPELS À PROPOSITIONS

 

Troisième cycle Accès au Nord du Défi d’offre de logement

*Début de l’appel à proposition en février 2022 – restez à l’affût!

Le 3^e cycle du Défi offre de logement débutera en février 2022. Le gouvernement investira jusqu’à 80M$ pour financer des équipes qui proposent des solutions susceptibles d'améliorer la chaîne d'approvisionnement en logements dans les régions nordiques et éloignées. Les coûts de construction et d’entretien sont élevés dans les régions nordiques et éloignées en raison du transport, des risques d'investissement, des échéanciers et de l’accès limité aux ressources.

Programme de leadership d’été 2022

Date limite : Le vendredi 21 janvier 2022

Le Programme de leadership d’été (PLE) offre aux jeunes de chaque coin du pays une expérience de travail indispensable dans les bureaux de nos députés, dans les cabinets ministériels, au Cabinet du premier ministre et au Bureau de recherche libéral. Le PLE 2022 se déroulera du 2 mai au 19 août 2022. En raison de la pandémie de COVID-19, le PLE 2022 sera administré sous la forme d’une expérience de stage hybride (virtuelle et en personne). www.slp2022ple.infolib.ca/fr

Emplois d’été Canada 2022

Date limite : Le mardi 25 janvier 2022

Les organismes sans but lucratif peuvent recevoir une contribution pouvant aller jusqu’à 100 % du salaire horaire minimum adulte en vigueur dans la province et incluant toutes les charges sociales obligatoires liées à l'emploi (CSE). Les employeurs des secteurs public et privé sont admissibles à une contribution pouvant atteindre jusqu’à 50 % du salaire horaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire. Les employeurs qui souhaitent présenter une demande de financement pour le programme d’Emplois d’été Canada 2022 peuvent le faire par voie électronique au moyen du formulaire à remplir en ligne ou des Services en ligne de subventions et contributions. Le formulaire électronique est le moyen le plus rapide pour les employeurs de présenter une demande en ligne sans avoir à créer un compte.

 

Séances d’information générales

 

Séances d’information pour les organisations autochtones

 

 

Fonds pour l’accessibilité - Volet petits projets d'apprentissage et garde de jeunes enfants

Date limite : Le vendredi 28 janvier 2022

Le gouvernement du Canada a lancé un appel de propositions pour le nouveau volet petits projets d'apprentissage et garde de jeunes enfants dans le cadre du Fonds pour l’Accessibilité . Ce volet fournira jusqu'à 25 millions de dollars, sur une période de deux ans, pour améliorer l'accessibilité et la sécurité d'environ 350 centres d'apprentissage et de garde des jeunes enfants réglementés et/ou autorisés à travers le pays. L'objectif de ce financement est de soutenir les personnes handicapées, y compris les enfants, les parents ou les tuteurs et les éducateurs de la petite enfance handicapés, et de faire en sorte que toutes les familles du Canada aient accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité, abordables et inclusifs, peu importe où elles vivent. Les organismes admissibles peuvent demander jusqu'à 70 000 $ pour :

• de nouvelles activités de construction, de rénovation ou de modernisation qui amélioreront l'accessibilité et élargiront l'accès aux centres d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans les collectivités canadiennes ; et/ou
• des technologies d'information et de communication accessibles.

Fonds national de lutte contre le racisme

Date limite : Le vendredi 28 janvier 2022 (candidatures basées sur des projets) et décembre 2022 (pour les commandites d'événements et les commandites d'initiatives de jeunes)

Le Fonds national de lutte contre le racisme   offrira 3 millions de dollars, qui seront versés sur deux ans, à des projets visant à développer, partager et appliquer les connaissances et l'expertise pour contribuer à l'élimination du racisme et de toutes les formes de discrimination raciale dans la société canadienne. Les propositions doivent s'aligner sur un ou plusieurs des thèmes et objectifs suivants : Barrières raciales systémiques, Recherche et éducation, Sensibilisation du public et Renforcement de communautés culturelles et interculturelles.

 

Programme de contributions pour la gestion des océans

Date limite : Le vendredi 11 février 2022 à 18 h (HNE)

Le gouvernement du Canada s’est engagé à conserver 25 % des océans canadiens d’ici 2025, en vue d’atteindre un objectif de 30 % d’ici 2030. Le Programme de contributions pour la gestion des océans offre des possibilités de financement aux demandeurs admissibles afin de soutenir les initiatives de conservation maritime dans les collectivités, en mettant l’accent sur les initiatives de sensibilisation, de surveillance et d’intendance et de renforcement des capacités. https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/funding-financement/management-gestion/index-fra.html

 

Programme de plantation de 2 milliards d’arbres

Date limite : Le jeudi 17 février 2022 à 14h heure de l’Est

Le gouvernement a ouvert la seconde période d’application et l’appel de candidatures pour le programme de plantation de 2 milliards d’arbres. Les subventions pour la plantation d’arbres sont divisées en trois volets : le volet Plantation massive d’arbres (minimum de 500 000 arbres par année), le volet Plantation à petite échelle (minimum de 50 000 arbres par année) et le volet Plantation urbaine et périurbaine (minimum de 10 000 arbres par année). Les trois sont accessibles aux communautés et organisations autochtones et aux organisations à but lucratif et non lucratif. https://www.canada.ca/fr/campagne/2-milliards-arbres.html



Prix pour le bénévolat du Canada 2021

Date limite : Le vendredi 4 mars 2022

Le moment est venu de présenter la candidature d’une personne exceptionnelle, d’un organisme sans but lucratif, d’une entreprise sociale ou d’une entreprise socialement responsable qui a grandement contribué à améliorer la vie des autres au moyen du bénévolat. Aidez-les à obtenir la reconnaissance qu’ils méritent.

Les Prix pour le bénévolat du Canada sont un programme fédéral de reconnaissance du ministère de l’Emploi et du Développement social. En tout, vingt et un prix seront remis, dont un prix national, le prix Thérèse Casgrain pour l’engagement de toute une vie. Ce prix récompense les personnes qui font preuve de réalisations exceptionnelles en faisant du bénévolat pendant au moins 20 ans. Les 20 prix régionaux sont répartis dans les quatre catégories suivantes au sein de cinq régions :

• Leader émergent : jeunes âgés de 18 à 30 ans qui ont fait preuve de leadership communautaire.
• Leadership communautaire : des personnes ou un groupe de bénévoles qui ont pris l’initiative de trouver des solutions à des problèmes sociaux dans leurs collectivités.
• Leadership d’entreprise : les entreprises qui font preuve de responsabilité sociale dans leurs pratiques, ainsi que les entreprises sociales à but lucratif et sans but lucratif qui se consacrent à la création d’avantages sociaux, culturels ou environnementaux pour leurs collectivités.
• Innovation sociale : pour souligner la contribution d’organismes sans but lucratif, y compris les entreprises sociales sans but lucratif, qui trouvent et utilisent des approches novatrices afin de régler des problèmes sociaux de leurs collectivités.

En plus de recevoir un prix du gouvernement du Canada dans le cadre d’une cérémonie nationale, les lauréats des Prix pour le bénévolat du Canada ont accès à ce qui suit :

• Possibilités de financement – les lauréats peuvent choisir un organisme sans but lucratif qui recevra une bourse de 10,000 $ (prix national) ou de 5,000 $ (prix régionaux).
• Possibilités d’apprentissage – les lauréats participent à un forum sur les pratiques exemplaires où ils peuvent échanger des pratiques exemplaires et réseauter avec d’autres dirigeants du secteur.
• Occasions de réseautage – les lauréats font partie de la communauté des anciens lauréats des Prix pour le bénévolat du Canada.

Pour plus d’information : Canada.ca/prix-bénévolat ou 1-877-825-0434

Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Date limite : Le mardi 15 mars 2022 à 12h heure du Pacifique

Dans le cadre d’un nouvel appel à propositions, 25 millions de dollars sont alloués pour appuyer de nouveaux projets qui visent à éliminer les obstacles systémiques et les lacunes pour les femmes issues de la diversité ou de l'intersectionnalité et mal desservies. Les résultats attendus du projet contribueront à améliorer la participation des femmes entrepreneures de divers milieux à l'économie en appuyant des initiatives qui leur permettent d'accéder à des services adaptés à leurs besoins, à leur contexte et à leurs expériences uniques.

 

Dans le cadre de cet appel, des fonds seront offerts pour appuyer :

• Des projets nationaux ou multirégionaux
  • Les projets de portée nationale ou qui desservent au moins cinq provinces et territoires;
  • La priorité sera accordée aux projets qui offrent des services dans toutes les provinces et tous les territoires;
  • Le budget du projet ne doit pas dépasser 4  000 000 $; et
  • Les projets doivent avoir un budget d'au moins 4 00 000 $.

 

Les demandes doivent être présentées à [email protected] d'ici la date limite. Pour plus d’informations : https://ised-isde.canada.ca/site/fonds-ecosysteme-sfe/fr/guide-presentation-dune-demande-titre-fonds-pour-lecosysteme-strategie-pour-femmes-entrepreneuriat

 

CONSULTATIONS PUBLIQUES 



Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html



Consultation sur les règles de divulgation obligatoires relatives à l’impôt sur le revenu

Un régime fiscal dans le cadre duquel chacun paie sa juste part exige des mesures sur plusieurs fronts. Il s'agit notamment de renforcer la capacité de l'Agence du revenu du Canada de lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. À l'appui de cet objectif, le gouvernement mène des consultations sur des propositions visant à améliorer les règles canadiennes de divulgation obligatoires relatives à l'impôt sur le revenu. Des détails sur cette proposition figurent dans l'annexe du budget de 2021 intitulée Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires. Plus précisément, ces consultations porteront sur les modifications proposées aux règles sur les opérations à déclarer énoncées dans la Loi de l'impôt sur le revenu, une nouvelle obligation de déclarer les transactions devant faire l'objet d'un avis et une nouvelle obligation pour certaines sociétés de déclarer les traitements fiscaux incertains. Site web



Processus de consultations sur le plan de réduction des émissions du Canada pour 2030

Date limite : Le vendredi 21 janvier 2022

Le gouvernement mène une série de consultations préalables sur de nouvelles mesures clés de réduction des émissions dans le but de déposer, d’ici la fin de mars 2022, le plan de réduction des émissions pour 2030, tel que l’exige la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Le plan de réduction des émissions s’appuiera sur les consultations préalables au regard des nouveaux engagements. https://eccc.sondage-survey.ca/f/LanguageSelection.aspx?s=4132165a-69ff-455b-9208-24be193aa656

Consultations sur l’engagement du gouvernement d’exiger que toutes les voitures neuves vendues au Canada soient à zéro émission d’ici 2035

Date limite : Le vendredi 21 janvier 2022

Afin de réduire les émissions provenant des véhicules légers, le Canada s’est engagé à exiger que tous les véhicules légers neufs vendus soient à zéro émission d’ici 2035. Le gouvernement accepte les commentaires écrits à ce sujet jusqu’au 21 janvier 2022. Ceux-ci devraient être envoyés à [email protected] . Pour plus d’informations : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/nouvelles/2021/12/le-gouvernement-entame-des-consultations-sur-son-engagement-dexiger-que-toutes-les-voitures-neuves-vendues-au-canada-soient-a-zero-emission-dici-2035.html

Consultation sur les ajustements à la frontière pour le carbone

Date limite : Le lundi 31 janvier 2022

Le gouvernement s’est engagé à faire en sorte que la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone soit réalisée d’une manière équitable et prévisible pour les entreprises et les consommateurs canadiens et qu’elle appuie la compétitivité internationale du Canada. L’application d’ajustements à la frontière pour le carbone (« ajustements ») aiderait le gouvernement à tenir son engagement. Les ajustements sont des mesures qui peuvent uniformiser les règles du jeu lorsque les prix du carbone diffèrent entre partenaires commerciaux, en faisant en sorte que les biens importés sont assujettis aux mêmes prix du carbone que les biens produits au pays. https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/consultations/2021/ajustements-frontiere-carbone.html



Partagez vos idées et suggestions : Comptoirs d’impôts virtuels

Date limite : Le jeudi 31 mars 2022

L'Agence du revenu du Canada souhaite améliorer et étendre les services offerts par les comptoirs d'impôts virtuels du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, afin de répondre aux besoins des organismes communautaires, des bénévoles et des Canadiens. Pour plus d’informations : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/rapports-information-entreprise/consultation-comptoirs-impots-virtuels.html

 

POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS

Pour consulter et postuler aux possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination

 

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.  

Merci,



Steven Guilbeault

Député de Laurier–Sainte-Marie

Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

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