Steven Guilbeault
L'Hon. Steven Guilbeault
Appels à propositions, consultations publiques et possibilités de nominations
07 février 2022

Bonjour,

Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours. Nous attirons votre attention sur le lancement des consultations pré-budgétaires 2022 qui se tiennent jusqu’au vendredi 25 février. Notre bureau tiendra des consultations prébudgétaires virtuelles comme l’an dernier. Les dates vous seront communiquées en début de semaine prochaine.

Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie Tu as entre 16 et 25 ans? Les politiques publiques t'intéressent et tu veux t’impliquer tout en vivant une expérience enrichissante? Joins-toi au Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie! Entendre le point de vue des jeunes de notre circonscription me permettra d’apporter de nouvelles idées sur des enjeux touchant notre communauté et notre pays. https://stevenguilbeault.libparl.ca/2021/02/17/conseil-jeunesse-de-laurier-sainte-marie/ Pour vérifier votre circonscription de résidence, entrez votre code postal ici : Trouvez les députés - Députés - Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca) 

 

APPELS À PROPOSITIONS

Troisième cycle Accès au Nord du Défi d’offre de logement

*Début de l’appel à proposition en février 2022 – restez à l’affût!

Le 3e cycle du Défi offre de logement débutera en février 2022. Le gouvernement investira jusqu’à 80M$ pour financer des équipes qui proposent des solutions susceptibles d'améliorer la chaîne d'approvisionnement en logements dans les régions nordiques et éloignées. Les coûts de construction et d’entretien sont élevés dans les régions nordiques et éloignées en raison du transport, des risques d'investissement, des échéanciers et de l’accès limité aux ressources.

 

Programme de contributions pour la gestion des océans

Date limite : Le vendredi 11 février 2022 à 18 h

Le gouvernement du Canada s’est engagé à conserver 25 % des océans canadiens d’ici 2025, en vue d’atteindre un objectif de 30 % d’ici 2030. Le Programme de contributions pour la gestion des océans offre des possibilités de financement aux demandeurs admissibles afin de soutenir les initiatives de conservation maritime dans les collectivités, en mettant l’accent sur les initiatives de sensibilisation, de surveillance et d’intendance et de renforcement des capacités. https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/funding-financement/management-gestion/index-fra.html

 

Programme de plantation de 2 milliards d’arbres

Date limite : Le jeudi 17 février 2022 à 14h

Le gouvernement du Canada a ouvert la seconde période de demandes pour le programme de plantation de 2 milliards d’arbres. Les subventions pour la plantation d’arbres sont divisées en trois volets : le volet Plantation massive d’arbres (minimum de 500 000 arbres par année), le volet Plantation à petite échelle (minimum de 50 000 arbres par année) et le volet Plantation urbaine et périurbaine (minimum de 10 000 arbres par année). Les trois sont accessibles aux communautés et organisations autochtones et aux organisations à but lucratif et non lucratif. https://www.canada.ca/fr/campagne/2-milliards-arbres.html

 

Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs - Appel de concepts

Date limite : Le lundi 28 février 2022

Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 200 millions de dollars afin d’établir le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs, lequel est destiné à appuyer des organismes de bienfaisance et des organismes dirigés par des Noirs qui soutiennent des initiatives jeunesse et sociales. Le Fonds, qui sera dirigé par des Canadiens noirs pour les Canadiens noirs, créera une source de financement durable afin d’améliorer les résultats sur les plans social et économique dans les communautés noires. Le gouvernement du Canada souhaite connaître votre avis sur la façon dont il pourrait concevoir le Fonds de dotation selon une approche « rien ne se fera sur nous sans nous ». Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance dirigés par les Noirs, ainsi que d’autres Canadiens intéressés, sont invités à participer à cet appel de concept. Appel de concepts : Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs

Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada Date limite : Le vendredi 4 mars 2022 Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement du Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada, un nouveau programme de financement temporaire qui fournira 60 millions de dollars pour aider les personnes œuvrant dans le secteur des arts de la scène. Le Fonds appuiera des projets menés et mis en œuvre par des organisations du secteur pour soutenir directement les travailleurs indépendants et autonomes (travailleurs à la demande) du milieu des arts de la scène. Cette occasion de financement est offerte aux candidats admissibles comme les syndicats d’artistes, les guildes, les associations, les organismes de service, les fondations de bienfaisance ou les organisations autochtones qui ont pour mission de représenter les intérêts des travailleurs culturels du secteur des arts de la scène, notamment les musiciens, les acteurs, les metteurs en scène, les chorégraphes, les concepteurs et les techniciens. Prix pour le bénévolat du Canada 2021 Date limite : Le vendredi 4 mars 2022 Le moment est venu de présenter la candidature d’une personne exceptionnelle, d’un organisme sans but lucratif, d’une entreprise sociale ou d’une entreprise socialement responsable qui a grandement contribué à améliorer la vie des autres au moyen du bénévolat. Aidez-les à obtenir la reconnaissance qu’ils méritent.

Les Prix pour le bénévolat du Canada sont un programme fédéral de reconnaissance du ministère de l’Emploi et du Développement social. En tout, vingt et un prix seront remis, dont un prix national, le prix Thérèse Casgrain pour l’engagement de toute une vie. Ce prix récompense les personnes qui font preuve de réalisations exceptionnelles en faisant du bénévolat pendant au moins 20 ans. Les 20 prix régionaux sont répartis dans les quatre catégories suivantes au sein de cinq régions :

 

En plus de recevoir un prix du gouvernement du Canada dans le cadre d’une cérémonie nationale, les lauréats des Prix pour le bénévolat du Canada ont accès à ce qui suit :

Pour plus d’information : Canada.ca/prix-bénévolat ou 1-877-825-0434

Programme Compétences pour réussir - Volet Recherche et innovation Date limite : Le mercredi 9 mars à 15h Le gouvernement du Canada a lancé un appel de propositions dans le cadre du programme Compétences pour réussir (CPR), qui vise à financer des organismes qui aideront les Canadiens ayant divers niveaux de compétences à améliorer leurs compétences fondamentales et transférables de façon à mieux se préparer à occuper un emploi, à trouver un emploi et à le conserver, ainsi qu’à s’adapter et à réussir au travail.

Fonds pour accroître la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à lutter contre la violence fondée sur le sexe

Date limite : Le jeudi 10 mars 2022 à 12h heure du Pacifique

Le gouvernement du Canada a lancé un appel de propositions s’adressant aux organismes sans but lucratif autochtones ayant de l’expérience sur les questions de violence fondée sur le sexe. Les projets financés renforceront leur capacité à prévenir ou à contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Date limite : Le mardi 15 mars 2022 à 12h heure du Pacifique

Dans le cadre d’un nouvel appel à propositions, 25 millions de dollars sont alloués pour appuyer de nouveaux projets qui visent à éliminer les obstacles systémiques et les lacunes pour les femmes issues de la diversité ou de l'intersectionnalité et mal desservies. Les résultats attendus du projet contribueront à améliorer la participation des femmes entrepreneures de divers milieux à l'économie en appuyant des initiatives qui leur permettent d'accéder à des services adaptés à leurs besoins, à leur contexte et à leurs expériences uniques.

 

Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux – Sécurité publique Canada Date limite : Le vendredi 18 mars 2022 Pour aider un plus grand nombre de personnes à obtenir une suspension de casier judiciaire et à passer à un nouveau chapitre de leur vie, le gouvernement du Canada a annoncé de nouveaux investissements pour les organisations qui aident avec le processus d’obtenir une suspension de casier judiciaire. Grâce à une nouvelle source de contribution dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux, 18 millions de dollars seront versés sur 4 ans aux organisations admissibles qui travaillent activement dans les domaines correctionnels, de la libération conditionnelle ou de la réintégration communautaire.

 

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Date limite : Le vendredi 25 mars 2022 à 20h Le gouvernement du Canada a lancé le deuxième cycle de demandes de financement pour un fonds de 200 millions de dollars visant la réalisation d’initiatives de lutte contre les changements climatiques dans le cadre du volet des champions de son Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Les demandeurs peuvent solliciter un financement entre 1 million de dollars et 25 millions de dollars pour des dépenses admissibles du projet, avec un partage des coûts allant de 25 % à 75 % du coût total du projet, selon le type de bénéficiaire.

Fonds pour le transport actif

Date limite : Le jeudi 31 mars 2022 Le gouvernement du Canada a lancé le tout premier Fonds pour le transport actif, qui fournira 400 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser un transfert modal de la voiture vers le transport actif, afin de soutenir la Stratégie nationale de transport actif du Canada. Le Fonds pour le transport actif s’adresse aux entités admissibles qui souhaitent contribuer à la construction et à l'expansion de réseaux de sentiers, de voies cyclables, de pistes et de ponts piétonniers, en plus de soutenir la planification du transport actif et les activités de participation des intervenants. Programme de soutien au sport – Initiative Le sport communautaire pour tous Date limite : Le lundi 4 avril 2022 Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de la période de présentation des demandes dans le cadre de l’initiative Le sport communautaire pour tous, un volet du Programme de soutien au sport.  L'initiative vise à éliminer les obstacles et à augmenter les taux de participation au sport, en particulier parmi les communautés noires, autochtones, racialisées, 2ELGBTQQIA+, à faible revenu, ainsi que les nouveaux arrivants. Les organismes canadiens ayant la portée et la capacité d’atteindre les groupes dignes d’équité visés dans plusieurs provinces ou territoires sont invités à soumettre une proposition. CONSULTATIONS PUBLIQUES  Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html

Consultations sur la réduction de la pollution provenant des sites d’enfouissement du Canada Date limite : Le vendredi 18 février et le mercredi 13 avril 2022

Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire ses émissions gaz à effet de serre globales de 40 à 45%  par rapport aux niveaux de 2005 et à réduire les émissions de méthane de 30% dans le cadre de son adhésion à l’engagement mondial sur le méthane. Déterminé à atteindre ses cibles pour 2030, le gouvernement lance deux processus de consultations auprès du public et des intervenants du milieu.

Ces derniers sont invités jusqu’au vendredi 18 février 2022 à commenter la version préliminaire du protocole pour la récupération et la destruction du méthane des sites d’enfouissement, qui serait mis en œuvre en vertu du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre. Pour plus d’information, consultez L’ébauche de protocole fédéral de crédits compensatoires : Récupération et destruction du méthane des sites d’enfouissement - Canada.ca.

Jusqu’au mercredi 13 avril 2022, le gouvernement du Canada invite les Canadiens à présenter leurs commentaires sur un document de consultation intitulé Réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada, disponible à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/reduire-emissions-methane-enfouissement-dechets-solides-municipaux-canada-consultation.html

Consultations prébudgétaires 2022

Date limite : Le vendredi 25 février 2022

Nous avons lancé des consultations prébudgétaires permettant aux Canadiens et aux intervenants de partout au pays de partager leurs idées et priorités sur comment nous pouvons créer de nouveaux emplois et construire un Canada plus vert, plus compétitif, plus innovant, plus inclusif et plus résilient. Nous encourageons tous les Canadiens à visiter le ParlonsBudget2022.ca pour partager leurs perspectives en vue du budget fédéral 2022.  

Partagez vos idées et suggestions : Comptoirs d’impôts virtuels Date limite : Le jeudi 31 mars 2022 L'Agence du revenu du Canada souhaite améliorer et étendre les services offerts par les comptoirs d'impôts virtuels du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, afin de répondre aux besoins des organismes communautaires, des bénévoles et des Canadiens. Pour plus d’informations : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/rapports-information-entreprise/consultation-comptoirs-impots-virtuels.html

Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions

En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant le [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à  cette même adresse courriel. Pour plus d’informations : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1611843547229/1611844047055 Rétroaction sur l’accessibilité – ministère de la Justice Le ministère de la Justice Canada souhaite éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les employés et les Canadiens que sert le ministère. Le ministère vous invite à lui faire part des obstacles à l’accessibilité que vous avez rencontrés en ce qui concerne le ministère de la Justice Canada, ainsi que de vos suggestions pour éliminer les obstacles à l’accessibilité. Rétroaction sur l’accessibilité - Consultations publiques (justice.gc.ca)

 

POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS

 

Pour consulter et postuler aux possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.  

Merci, Steven Guilbeault Député de Laurier–Sainte-Marie Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

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