Bonjour,
Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours. APPELS À PROPOSITIONS
Programme canadien d’adoption du numérique
Souhaitant aider les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser leur plein potentiel grâce à l’adoption des technologies numérique, le Gouvernement du Canada lance le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN). Le PCAN offre deux options de financement :
Initiative Canada accessible – Phase 1 Projets de partenariat Date limite : Le vendredi 25 mars 2022 à 17 h
Dans le cadre de l’Initiative Canada accessible, le Gouvernement du Canada lance un appel à propositions pour l’attribution de subventions à des projets qui visent à éliminer les obstacles existants à l’accessibilité et à l’inclusion et à prévenir l’émergence d’obstacles futurs. L’objectif est de fournir du financement sous forme de contribution aux projets qui renforcent les capacités et le leadership des intervenants auprès des personnes en situation de handicap, en plus de promouvoir des partenariats multisectoriels et diversifiés pour soutenir l’innovation en matière d’accessibilité.
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
Date limite : Le vendredi 25 mars 2022 à 20h Le gouvernement du Canada a lancé le deuxième cycle de demandes de financement pour un fonds de 200 millions de dollars visant la réalisation d’initiatives de lutte contre les changements climatiques dans le cadre du volet des champions de son Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Les demandeurs peuvent solliciter un financement entre 1 million de dollars et 25 millions de dollars pour des dépenses admissibles du projet, avec un partage des coûts allant de 25 % à 75 % du coût total du projet, selon le type de bénéficiaire.
Fonds pour le transport actif
Date limite : Le jeudi 31 mars 2022 Le Gouvernement du Canada a lancé le tout premier Fonds pour le transport actif, qui fournira 400 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser un transfert modal de la voiture vers le transport actif, afin de soutenir la Stratégie nationale de transport actif du Canada. Le Fonds pour le transport actif s’adresse aux entités admissibles qui souhaitent contribuer à la construction et à l'expansion de réseaux de sentiers, de voies cyclables, de pistes et de ponts piétonniers, en plus de soutenir la planification du transport actif et les activités de participation des intervenants. Programme de soutien au sport – Initiative Le sport communautaire pour tous Date limite : Le lundi 4 avril 2022
Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de la période de présentation des demandes dans le cadre de l’initiative Le sport communautaire pour tous, un volet du Programme de soutien au sport. L'initiative vise à éliminer les obstacles et à augmenter les taux de participation au sport, en particulier parmi les communautés noires, autochtones, racialisées, 2ELGBTQQIA+, à faible revenu, ainsi que les nouveaux arrivants. Les organismes canadiens ayant la portée et la capacité d’atteindre les groupes dignes d’équité visés dans plusieurs provinces ou territoires sont invités à soumettre une proposition. Fonds stratégique pour la démence : Initiatives de sensibilisation phase 2 Date limite : Le vendredi 8 avril 2022 à 12h Le gouvernement du Canada invite les candidats admissibles à soumettre des propositions d'initiatives de sensibilisation par l'intermédiaire du Fonds stratégique pour la démence. Cette possibilité de financement contribue à la mise en œuvre de la stratégie nationale du Canada en matière de démence en soutenant des projets axés sur un ou plusieurs des thèmes suivants : prévenir la démence; réduire la stigmatisation; encourager et aider les communautés à mieux intégrer les personnes atteintes de démence.
Conseil jeunesse du premier ministre Date limite : Le dimanche 10 avril 2022 Le Gouvernement du Canada invite les jeunes de 16 à 24 ans, de toutes les régions du pays, de tous les milieux et de toutes les origines, à poser leur candidature en ligne pour se joindre au Conseil jeunesse du premier ministre à l’adresse canada.ca/conseil-jeunesse. Les membres du Conseil, en faisant des recommandations non partisanes, éclairent les ministres et les fonctionnaires fédéraux sur un large éventail d’enjeux qui leur tiennent à cœur ainsi qu’à leurs pairs. Ils abordent des sujets comme la promotion de l’égalité et la protection des droits, l’amélioration des soins de santé mentale, la lutte contre les changements climatiques et le soutien aux communautés autochtones. Le Conseil peut compter jusqu’à 30 membres, qui ont généralement un mandat de deux ans.
Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie Tu as entre 16 et 25 ans? Les politiques publiques t'intéressent et tu veux t’impliquer tout en vivant une expérience enrichissante? Joins-toi au Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie! Entendre le point de vue des jeunes de notre circonscription me permettra d’apporter de nouvelles idées sur des enjeux touchant notre communauté et notre pays. https://stevenguilbeault.libparl.ca/2021/02/17/conseil-jeunesse-de-laurier-sainte-marie/ Pour vérifier votre circonscription de résidence, entrez votre code postal ici : Trouvez les députés - Députés - Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca)
Activités de commémoration communautaires entourant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation Date limite : Le lundi 11 avril 2022
Le gouvernement du Canada a lancé un appel de propositions d’activités de commémoration communautaires entourant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le 30 septembre 2022. Ces activités permettront de rendre hommage aux enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux ainsi qu’aux survivants des pensionnats, à leur famille et à leur communauté. Elles donneront également la chance à toute la population canadienne de souligner et de commémorer cette journée importante. Patrimoine canadien financera ces activités en affectant jusqu’à 10 000 dollars par projet. Renforcement des capacités liées à l'approvisionnement en eau portable et au traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations
Date limite : Le lundi 25 avril 2022 Le gouvernement du Canada a lancé un appel de propositions qui vise des projets traitant du maintien en poste, du recrutement et de la disponibilité des opérateurs des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées qui travaillent dans les réserves.
Fonds du livre du Canada-Soutien aux librairies
Date limite : Le lundi 25 avril 2022
Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement d'une nouvelle initiative de financement visant à aider les libraires canadiens à accroître leur capacité à vendre des livres en ligne, afin de renforcer la durabilité de leurs activités dans le sillage de la pandémie de COVID19. Ce nouveau programme investira 32,1 millions de dollars dans les librairies sur deux ans pour les dépenses liées à la vente de livres en ligne et pour aider ces librairies à améliorer leurs modèles d'affaires en ligne. Le nouveau financement appuiera également les projets collectifs qui renforcent la capacité de l'industrie à vendre des livres canadiens en ligne. Soutien aux librairies - Fonds du livre du Canada - Canada.ca
Troisième cycle Accès au Nord du Défi d’offre de logement
Date limite : Le jeudi 23 juin 2022
Le 3e cycle du Défi offre de logement a débuté. Le gouvernement investira jusqu’à 80M$ pour financer des équipes qui proposent des solutions susceptibles d'améliorer la chaîne d'approvisionnement en logements dans les régions nordiques et éloignées. Les coûts de construction et d’entretien sont élevés dans les régions nordiques et éloignées en raison du transport, des risques d'investissement, des échéanciers et de l’accès limité aux ressources.
CONSULTATIONS PUBLIQUES Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html
Partagez vos idées et suggestions : Comptoirs d’impôts virtuels Date limite : Le jeudi 31 mars 2022 L'Agence du revenu du Canada souhaite améliorer et étendre les services offerts par les comptoirs d'impôts virtuels du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, afin de répondre aux besoins des organismes communautaires, des bénévoles et des Canadiens. Pour plus d’informations : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/rapports-information-entreprise/consultation-comptoirs-impots-virtuels.html
Propositions législatives pour une taxe de luxe Date limite : Le lundi 11 avril 2022 Notre gouvernement a annoncé une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la taxe de luxe proposée dans le Budget 2021 et réitérée dans notre plateforme de 2021. Cette taxe sur le luxe s'appliquerait à la vente de voitures et d'aéronefs de luxe neufs dont le prix de vente au détail est supérieur à 100 000 $, et de bateaux neufs dont le prix est supérieur à 250 000 $. La taxe serait calculée selon le moins élevé des deux montants suivants : 20 % de la valeur qui dépasse le seuil de prix applicable, ou 10 % de la valeur totale de la voiture de luxe, de l’aéronef ou du bateau. Cette taxe entrerait en vigueur le 1er septembre 2022. Les propositions législatives publiées le 11 mars 2022 s'appuient sur le document d’information publié le 10 août 2021 dans le cadre de la consultation sur la taxe de luxe proposée. Les Canadiens sont invités à faire part de leurs commentaires sur ces propositions législatives avant le 11 avril 2022, en envoyant un courriel à [email protected]. Pour plus d'informations, veuillez consulter le communiqué de presse.
Consultations sur la réduction de la pollution provenant des sites d’enfouissement du Canada Date limite : Le mercredi 13 avril 2022
Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire ses émissions gaz à effet de serre globales de 40 à 45% par rapport aux niveaux de 2005 et à réduire les émissions de méthane de 30% dans le cadre de son adhésion à l’engagement mondial sur le méthane. Il invite les Canadiens à présenter leurs commentaires sur un document de consultation intitulé Réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada.
Une transition équitable grâce à la création d’emplois durables Date limite : Le samedi 30 avril 2022 Le gouvernement fédéral a annoncé le lancement d’une consultation sur la réalisation d’une transition équitable grâce à la création d’emplois durables. Au terme des consultations, une synthèse des commentaires reçus sera mise en ligne pour résumer les conclusions. Le gouvernement accepte les commentaires écrits jusqu’au 30 avril 2022, à [email protected]. Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant le [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel. Pour plus d’informations : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1611843547229/1611844047055 Rétroaction sur l’accessibilité – ministère de la Justice Le ministère de la Justice Canada souhaite éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les employés et les Canadiens que sert le ministère. Le ministère vous invite à lui faire part des obstacles à l’accessibilité que vous avez rencontrés en ce qui concerne le ministère de la Justice Canada, ainsi que de vos suggestions pour éliminer les obstacles à l’accessibilité. Rétroaction sur l’accessibilité - Consultations publiques (justice.gc.ca)
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS
Pour consulter et postuler aux possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci, Steven Guilbeault Député de Laurier–Sainte-Marie Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
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