Steven Guilbeault
L'Hon. Steven Guilbeault
Appels à propositions, consultations publiques et possibilités de nominations
25 avril 2022

Bonjour, 

Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours.  APPELS À PROPOSITION

Programme canadien d’adoption du numérique Souhaitant aider les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser leur plein potentiel grâce à l’adoption des technologies numérique, le Gouvernement du Canada lance le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN). Le PCAN offre deux options de financement : 

·      Un premier programme « Développez vos activités commerciales en ligne » offre une subvention aux petites entreprises en contact direct avec la clientèle afin d’adopter des technologies de commerce électronique. 

·      Un second programme « Améliorez les technologies de votre entreprise » s’adresse aux PME qui souhaitent améliorer leur productivité et devenir plus concurrentielles sur le marché numérique. Il vise à permettre l’adoption de nouveaux logiciels de relation avec la clientèle, des systèmes de gestion numérique de l’inventaire, des logiciels de sécurité réseau et d’autres technologies qui amélioreront leurs résultats. 

Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie Tu as entre 16 et 25 ans? Les politiques publiques t'intéressent et tu veux t’impliquer tout en vivant une expérience enrichissante? Joins-toi au Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie! Entendre le point de vue des jeunes de notre circonscription me permettra d’apporter de nouvelles idées sur des enjeux touchant notre communauté et notre pays. https://stevenguilbeault.libparl.ca/2021/02/17/conseil-jeunesse-de-laurier-sainte-marie/ Pour vérifier votre circonscription de résidence, entrez votre code postal ici : Trouvez les députés - Députés - Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca) 

Financement pour appuyer le développement des compétences et la formation menant à l'emploi pour les Autochtones Date limite: Le lundi 9 mai 2022 En complément du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est un programme soutenant des projets de partenariats entre organisations autochtones et employeurs pour appuyer le développement des compétences des Autochtones en lien avec des projets de développement économique à l’échelle locale, régionale ou nationale. En augmentant l’accès à de la formation axée sur la demande, le FCP joue un rôle déterminant en orientant les initiatives de formation et les Autochtones vers des emplois précis afin d’améliorer leur accès au marché du travail. Pour plus d'information : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/developpement-competences-formation-menant-emploi-fonds-competences-partenariats.html Programme de partenariats pour le développement social - Composante des personnes en situation de handicap Date limite: Le vendredi 13 mai 2022 Le Programme de partenariats pour le développement social - Composante des personnes en situation de handicap (PPDS-PH) est un programme de subventions et de contributions qui vise à améliorer la participation et l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans tous les aspects de la société canadienne. Le PPDS-PH fournit des fonds de fonctionnement et de projet à des organismes sans but lucratif. Le crédit de fonctionnement national du PPDS-PH soutient les efforts de renforcement des capacités des organismes nationaux sans but lucratif oeuvrant auprès des personnes en situation de handicap dans 4 domaines clés de la capacité : 1 - Gouvernance et responsabilisation; 2 - Efficacité du leadership et des opérations; 3 - Établissement et maintien de partenariats; 4 - Effet mesurable Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les système de santé au Canada Date limite : Le dimanche 15 mai 2022 Le gouvernement du Canada a annoncé cet appel à proposition dans le cadre du Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada. Ce programme vise à combattre le racisme et la discrimination dans le but d'améliorer l'équité en matière d'accès aux services de santé pour les populations racisées et marginalisées. Cet appel à proposition vise des projets qui appuient les peuples autochtones au moyen: 

  • De formation à la sécurité et à l'humilité culturelle;
  • D'un programme d'enseignement ou des critères d'agrément pour les fournisseurs de services de santé;
  • De l'intégration de soins respectueux des valeurs culturelles dans les établissements de soins de courte durée et d'approches traditionnelles de la santé. 

Troisième cycle Accès au Nord du Défi d’offre de logement Date limite : Le jeudi 23 juin 2022 Le 3e cycle du Défi offre de logement est en cours. Le gouvernement investira jusqu’à 80M$ pour financer des équipes qui proposent des solutions susceptibles d'améliorer la chaîne d'approvisionnement en logements dans les régions nordiques et éloignées. Les coûts de construction et d’entretien sont élevés dans les régions nordiques et éloignées en raison du transport, des risques d'investissement, des échéanciers et de l’accès limité aux ressources. Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres permettra de verser 103,8 millions de dollars sur 5 ans pour aider les communautés et les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur des réserves, à mettre en oeuvre des projets conçus par les Autochtones en vue d'améliorer la sécurité et le mieux-être communautaires. Cette initiative appuie des projets qui:

  • tiennent compte de l'importance des connaissances et des pratiques traditionnelles pour renforcer la sécurité et améliorer le bien-être des communautés;
  • tiennent compte des modèles holistiques de sécurité et de bien-être communautaire;
  • répondent aux besoins actuels et nouveaux en matière de sécurité et de mieux-être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. 

CONSULTATIONS PUBLIQUES  Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html

 

Loi sur les produits du tabac et du vapotage 

Date limite : Le mercredi 27 avril 2022

Le gouvernement a lancé un examen législatif de la loi sur les produits du tabac et du vapotage. Le gouvernement du Canada s'efforce de protéger les Canadiens et les Canadiennes contre le risque pour la santé que représentent la dépendance à la nicotine et l'usage du tabac. À l'appui de cet objectif, le gouvernement a modifié la Loi sur le tabac et les produits de vapotage en 2018 afin de prévenir l'adoption de ces produits par les jeunes et les non-utilisateurs de produits du tabac. Le gouvernement du Canada invite la population à formuler des commentaires sur les progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs de la Loi relatifs aux produits de vapotage.   Une transition équitable grâce à la création d’emplois durables Date limite : Le samedi 30 avril 2022 

Le gouvernement fédéral a annoncé le lancement d’une consultation sur la réalisation d’une transition équitable grâce à la création d’emplois durables. Au terme des consultations, une synthèse des commentaires reçus sera mise en ligne pour résumer les conclusions. Le gouvernement accepte les commentaires écrits jusqu’au 30 avril 2022, à [email protected]

Plan d'action de lutte contre la haine

Date limite : La samedi 30 avril 2022 Le gouvernement du Canada prend des mesures nécessaires pour faire face à l'augmentation troublante des crimes haineux et des groupes haineux, non seulement en raison des conséquences dévastatrices qu'ils ont sur les victimes et leurs familles, mais aussi parce qu'ils peuvent diviser les communautés et accroître l'insécurité à l'échelle nationale.  C’est pourquoi le gouvernement lance des consultations en vue du tout premier plan d'action national de lutte contre la haine. Nous voulons nous assurer que les gens de partout au Canada, en particulier ceux qui ont une expérience vécue de la haine, ont leur mot à dire pour définir la façon dont ce plan apportera des changements tangibles.

Les infrastructures essentielles du Canada 

Date limite : Le mercredi 1er juin 2022

Les infrastructures essentielles du Canada doivent faire face à une série de défis en constante évolution. Une approche renouvelée permettra de mieux soutenir la sûreté, la sécurité, la santé et le bien-être économique des Canadiens. Le gouvernement du Canada s'engagera auprès du milieu des infrastructures essentielles, y compris les propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles et les autres intervenants concernés des secteurs public et privé. Présentez votre point de vue sur ce qui va bien, ce qui doit être amélioré et ce que devrait être la vision de l’avenir des infrastructures essentielles du Canada. Intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures avec des mesures d'intervention de rechange Date limite : Le vendredi 16 septembre 2022 Le gouvernement fédéral envisage d'effectuer des changements législatifs pour permettre une utilisation sûre et appropriée des mesures d'intervention de rechange en cas de déversement d'hydrocarbures au Canada, quelle que soit sa source. Nous voulons connaître votre avis sur les changements potentiels.

Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant le [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à  cette même adresse courriel. Pour plus d’informations : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1611843547229/1611844047055 Élaboration conjointe de la législation sur les services de police des Premières Nations  Le gouvernement du Canada travaille à l'amélioration des services de police et de sécurité communautaire qui répondent aux besoins particuliers des Premières Nations. Nous collaborons directement avec les Premières Nations afin d'éclairer l'élaboration conjointe d'une loi qui reconnaît les services de police des Premières Nations comme un service essentiel. Pour plus d'information: https://www.canada.ca/fr/services/police/servicespolice/police-des-autochtones/elaboration-conjointe-legislation-services-police-premieres-nations.html 

Rétroaction sur l’accessibilité – ministère de la Justice Le ministère de la Justice Canada souhaite éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les employés et les Canadiens que sert le ministère. Le ministère vous invite à lui faire part des obstacles à l’accessibilité que vous avez rencontrés en ce qui concerne le ministère de la Justice Canada, ainsi que de vos suggestions pour éliminer les obstacles à l’accessibilité. Rétroaction sur l’accessibilité - Consultations publiques (justice.gc.ca)

POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS

Pour consulter et postuler aux possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.  

Merci,  Steven Guilbeault Député de Laurier–Sainte-Marie Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

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