Bonjour,
Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours. Nous attirons notamment votre attention sur l’Initiative Bien vieillir chez soi dont la date limite est ce vendredi le 29 juillet à 15h. APPELS À PROPOSITION Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie Tu as entre 16 et 25 ans? Les politiques publiques t'intéressent et tu veux t’impliquer tout en vivant une expérience enrichissante? Joins-toi au Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie! Entendre le point de vue des jeunes de notre circonscription me permettra d’apporter de nouvelles idées sur des enjeux touchant notre communauté et notre pays. https://stevenguilbeault.libparl.ca/2021/02/17/conseil-jeunesse-de-laurier-sainte-marie/
Pour vérifier votre circonscription de résidence, entrez votre code postal ici : Trouvez les députés - Députés - Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca)
Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs Date limite : En continu pour les projets de moins de 3M$; un deuxième appel à propositions est prévu pour les projets de plus de 3M$
Un investissement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs permettra d’améliorer l’état et la disponibilité des bâtiments communautaires. Ce programme favorise la rénovation, la réparation et la modernisation des bâtiments communautaires publics actuels, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires publics. Les municipalités et les OBNL sont admissibles à ce programme. Pour être considéré admissible, le bâtiment doit appartenir au demandeur et être utilisé par les citoyens. Les demandes sont acceptées de façon continue dans le cas des projets de moins de 3 millions de dollars (projet de rénovation de faible et moyenne envergure) et un deuxième appel à propositions est prévu pour les projets de plus de 3 millions de dollars (rénovations importantes), les informations à ce sujet vous seront communiquées dès qu’elles seront disponibles.
Initiative Bien vieillir chez soi Date limite: Le vendredi 29 juillet 2022 à 15 h (HNE)
Le gouvernement a lancé l’initiative Bien vieillir chez soi. Ce nouveau programme fédéral de subventions et de contributions aidera les aînés à faible revenu et vulnérables à poursuivre leur vie de façon indépendante et sécuritaire dans le confort de leur foyer, au sein de leur communauté, et ce, plus longtemps.
Bien vieillir chez soi se compose de deux volets :
· Le volet Projets pilotes de soutien à domicile, qui finance les organisations admissibles qui offrent des services bénévoles aux aînés. Les services admissibles comprennent la préparation ou la livraison de repas, les travaux légers d’entretien du terrain, le déneigement et les visites à domicile. Les organisations peuvent recevoir jusqu’à 800 000 $ en financement.
· Le volet Mise à l’échelle des services pour les aînés, qui finance les organisations admissibles pour les aider à élargir la portée de ceux de leurs services qui se sont avérés efficaces au Canada. Elles peuvent recevoir jusqu’à 2 millions de dollars en financement.
Nous vous invitons à consulter la page Programmes de financement pour en savoir plus sur les deux volets de financement et sur la façon de présenter leurs propositions de projet en ligne.
Programme de soutien au secteur vinicole canadien Date limite : Le vendredi 12 août 2022
Le gouvernement du Canada a annoncé les détails d'un nouveau Programme d'aide au secteur du vin d'une durée de deux ans et pouvant atteindre 166 millions de dollars. Les bénéficiaires admissibles sont les titulaires d’un permis de vin qui produisent du vin en vrac au Canada pour la vente commerciale à l'aide de produits agricoles primaires fermentés, comme les raisins, les baies, d'autres fruits, les pissenlits, le riz et la sève. Le soutien sera fourni sous la forme d'une subvention, et les paiements individuels dépendront du nombre total de litres de vin éligible soumis au programme et de la production totale de vin éligible des candidats individuels. Pour plus de détails, visitez : Programme d'aide au secteur du vin : Étape 1. Ce qu’offre ce programme - agriculture.canada.ca
Initiative de catalyse du capital du risque Dates limites : Le mercredi 7 septembre 2022, le mercredi 30 novembre 2022 et le vendredi 2 juin 2023
Le gouvernement fédéral a lancé un appel de propositions pour l'Initiative de catalyse du capital de risque de 450 millions de dollars afin de soutenir les investissements dans les entreprises technologiques et les sciences de la vie, et d'aider les femmes et les personnes racialisées à accéder au capital pour développer leurs entreprises.
Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN) - Volet des projets de petite envergure Date limite : Le mardi 27 septembre à 15h
Le gouvernement du Canada accepte les demandes de nouveaux projets dans le cadre du volet des projets de petite envergure du Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN). Le FIN, doté de 200 millions de dollars, vise à sensibiliser les collectivités à la valeur des infrastructures naturelles. Les municipalités, les administrations locales, les provinces ou les territoires, les organismes du secteur public, les organisations autochtones, les organismes à but non lucratif et à but lucratif en partenariat avec d'autres candidats admissibles en dehors du secteur privé, peuvent solliciter jusqu’à un million de dollars de financement fédéral pour restaurer et améliorer des infrastructures naturelles telles que les forêts urbaines, les arbres dans les rues, les milieux humides, les digues vivantes, les rigoles de drainage biologique et la restauration des côtes naturalisées. Infrastructure Canada - Fonds pour les infrastructures naturelles Le gouvernement du Canada accepte les demandes dans le cadre du Fonds pour les infrastructures naturelles - Canada.ca Appel à propositions pour le Fonds pour l'accessibilité - volet Innovation jeunesse Date limite : Le lundi 17 octobre 2022 à 17h
Le gouvernement du Canada a lancé un nouvel appel de propositions dans le cadre du volet Innovation jeunesse du Fonds pour l’accessibilité. Jusqu'à 1 million de dollars sont maintenant disponibles pour financer une centaine de projets menés par des jeunes qui contribueront à éliminer les obstacles à l'accessibilité dans les collectivités canadiennes. Les jeunes intéressés doivent soumettre leur expression d'intérêt à être nommé un jeune leader de l'accessibilité (JLA) d'ici le 17 octobre 2022, à 17 h HNE, en ligne ici. Les organismes admissibles doivent soumettre leur(s) demande(s) de financement en collaboration avec le JAL avant le 31 octobre 2022 à 17 h HNE.
Programme canadien d’adoption du numérique Souhaitant aider les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser leur plein potentiel grâce à l’adoption des technologies numériques, le Gouvernement du Canada lance le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN). Le PCAN offre deux options de financement :
· Un premier programme « Développez vos activités commerciales en ligne » offre une subvention aux petites entreprises en contact direct avec la clientèle afin d’adopter des technologies de commerce électronique.
· Un second programme « Améliorez les technologies de votre entreprise » s’adresse aux PME qui souhaitent améliorer leur productivité et devenir plus concurrentielles sur le marché numérique. Il vise à permettre l’adoption de nouveaux logiciels de relation avec la clientèle, des systèmes de gestion numérique de l’inventaire, des logiciels de sécurité réseau et d’autres technologies qui amélioreront leurs résultats.
Logement - Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs
Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a annoncé que jusqu'à 50 millions de dollars seraient consacrés à la construction de logements pour les communautés noires. Par l’entremise du Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs, un financement ciblé pouvant atteindre 40 % pour de nouveaux logements abordables destinés à des ménages noirs sera offert. Ce programme vise donc à aider les organismes dirigés par des personnes noires à construire des logements et à accroître le nombre de logements abordables pour les communautés noires au Canada. Le Fonds accorde la priorité aux partenariats entre les organismes dirigés par des personnes noires et d’autres partenaires comme les gouvernements, les organismes sans but lucratif et d’autres groupes semblables.
Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres Il n’y a pas de date limite pour présenter une demande dans le cadre de cette initiative
L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres permettra de verser 103,8 millions de dollars sur 5 ans pour aider les communautés et les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur des réserves, à mettre en oeuvre des projets conçus par les Autochtones en vue d'améliorer la sécurité et le mieux-être communautaires. Cette initiative appuie des projets qui:
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html
Aidez-nous à concevoir un meilleur régime d'assurance-emploi - Phase 2
Date limite: Le vendredi 29 juillet 2022
La deuxième phase de consultations porte sur la pertinence des prestations d’assurance-emploi; visant notamment à déterminer si le montant et la durée des prestations répondent aux objectifs du régime et aux besoins des cotisants. Elle permettra aussi d’examiner la façon d’assurer la viabilité financière du régime d’assurance-emploi en équilibrant les coûts avec les avantages et en limitant les augmentations des cotisations. À partir de la mi-mai, des tables rondes auront lieu avec des groupes de travailleurs et d’employeurs et d’autres spécialistes de l’assurance-emploi. Tous les Canadiens sont invités à soumettre leurs commentaires en visitant le site Consultations auprès des Canadiens.
Élaboration d'une nouvelle stratégie fédérale pour la croissance du tourisme
Date limite: Le mercredi 3 août 2022
Cette stratégie renouvelée s'appuiera sur le travail déjà effectué en 2019 et se concentrera en particulier sur les défis suivants :
- La pénurie de la main-d'œuvre;
- Le développement des destinations et la nécessité d'attirer des investissements; et
- L'évolution du contexte mondial et de la santé publique.
Le gouvernement du Canada veut entendre les intervenants du secteur canadien du tourisme d'un océan à l'autre afin de pouvoir tracer la voie à suivre pour le secteur.
Pour partager vos points de vue sur la façon dont le Canada peut tirer parti de sa réputation de destination de calibre mondial, envoyez un courriel à [email protected]. Pour plus d'information, veuillez consulter ce lien.
Consultations pancanadiennes sur les langues officielles
Date limite: Le mercredi 31 août 2022
La ministre des Langues officielles, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, a comme mandat d’élaborer un nouveau plan en matière de langues officielles. Cette élaboration s’appuiera sur une démarche de consultation qui aura lieu du 24 mai jusqu’à la fin août. Ces consultations s’adressent au grand public, aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux organismes porte-paroles, aux représentants des provinces et des territoires et aux institutions et organisations fédérales.
Intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures avec des mesures d'intervention de rechange Date limite : Le vendredi 16 septembre 2022
Le gouvernement fédéral envisage d'effectuer des changements législatifs pour permettre une utilisation sûre et appropriée des mesures d'intervention de rechange en cas de déversement d'hydrocarbures au Canada, quelle que soit sa source. Nous voulons connaître votre avis sur les changements potentiels.
Solliciter des commentaires et informer sur la Stratégie nationale de la main-d’œuvre agricole Date limite : Le vendredi 28 septembre 2022
Le gouvernement du Canada lance une consultations pour solliciter des commentaires et informer sur la Stratégie nationale de la main-d’œuvre agricole. Cette stratégie sectorielle visera à s’attaquer aux difficultés chroniques liées à la pénuries de main-d'œuvre de dans le secteur agricole et agroalimentaire au Canada. Du 27 juin au 28 septembre 2022, nous sollicitons les commentaires des employeurs, des syndicats, des groupes sous-représentés, des travailleurs et d'autres groupes-clés pour élaborer la stratégie et veiller à ce qu'elle reflète les besoins unique.
Pour plus de détails, visitez : Le gouvernement du Canada lance des consultations pour orienter la stratégie nationale sur la main-d'œuvre agricole - Canada.ca. »
Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant le [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel.
Élaboration conjointe de la législation sur les services de police des Premières Nations Date limite : Sera fermée aux nouveaux commentaires plus tard au printemps 2022
Le gouvernement du Canada travaille à l'amélioration des services de police et de sécurité communautaire qui répondent aux besoins particuliers des Premières Nations. Nous collaborons directement avec les Premières Nations afin d'éclairer l'élaboration conjointe d'une loi qui reconnaît les services de police des Premières Nations comme un service essentiel.
Pour plus d'information: https://www.canada.ca/fr/services/police/servicespolice/police-des-autochtones/elaboration-conjointe-legislation-services-police-premieres-nations.html
Rétroaction sur l’accessibilité – ministère de la Justice
Le ministère de la Justice Canada souhaite éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les employés et les Canadiens que sert le ministère. Le ministère vous invite à lui faire part des obstacles à l’accessibilité que vous avez rencontrés en ce qui concerne le ministère de la Justice Canada, ainsi que de vos suggestions pour éliminer les obstacles à l’accessibilité. Rétroaction sur l’accessibilité - Consultations publiques (justice.gc.ca)
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS Pour consulter et postuler aux possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination Notons notamment la possibilité de nomination suivante :
Appel de mises en candidature pour le ou la 10e poète officiel.le du Parlement Date limite : Le dimanche 4 septembre 2022 Le rôle de la poète officielle ou du poète officiel consiste à promouvoir l’importance et la valeur de la poésie auprès de la population canadienne. Aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada, la poète officielle ou le poète officiel peut s’acquitter des fonctions suivantes : rédiger des œuvres de poésie, notamment aux fins des cérémonies officielles du Parlement, parrainer des séances de lecture de poésie, conseiller la bibliothécaire parlementaire sur la collection de la Bibliothèque et les acquisitions propres à enrichir celle‑ci dans le domaine de la culture, et assurer des fonctions connexes à la demande du Président du Sénat, du Président de la Chambre des communes ou de la bibliothécaire parlementaire. La personne retenue est nommée pour une période maximale de deux ans.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci, Steven Guilbeault Député de Laurier–Sainte-Marie Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
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