Bonjour,
Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours. Nous attirons votre attention sur la consultation sur le redécoupage des circonscriptions fédérales. APPELS À PROPOSITION Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie Tu as entre 16 et 25 ans? Les politiques publiques t'intéressent et tu veux t’impliquer tout en vivant une expérience enrichissante? Joins-toi au Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie! Entendre le point de vue des jeunes de notre circonscription me permettra d’apporter de nouvelles idées sur des enjeux touchant notre communauté et notre pays. https://stevenguilbeault.libparl.ca/2021/02/17/conseil-jeunesse-de-laurier-sainte-marie/
Pour vérifier votre circonscription de résidence, entrez votre code postal ici : Trouvez les députés - Députés - Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca)
Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs Date limite : En continu pour les projets de moins de 3M$; un deuxième appel à propositions est prévu pour les projets de plus de 3M$
Un investissement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs permettra d’améliorer l’état et la disponibilité des bâtiments communautaires. Ce programme favorise la rénovation, la réparation et la modernisation des bâtiments communautaires publics actuels, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires publics. Les municipalités et les OBNL sont admissibles à ce programme. Pour être considéré admissible, le bâtiment doit appartenir au demandeur et être utilisé par les citoyens. Les demandes sont acceptées de façon continue dans le cas des projets de moins de 3 millions de dollars (projet de rénovation de faible et moyenne envergure) et un deuxième appel à propositions est prévu pour les projets de plus de 3 millions de dollars (rénovations importantes), les informations à ce sujet vous seront communiquées dès qu’elles seront disponibles.
Initiative de catalyse du capital du risque Dates limites : Le mercredi 7 septembre 2022, le mercredi 30 novembre 2022 et le vendredi 2 juin 2023
Le gouvernement fédéral a lancé un appel de propositions pour l'Initiative de catalyse du capital de risque de 450 millions de dollars afin de soutenir les investissements dans les entreprises technologiques et les sciences de la vie, et d'aider les femmes et les personnes racialisées à accéder au capital pour développer leurs entreprises.
Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Date limite : Le lundi 26 septembre 2022 à 11h59 heure du Pacifique
Dans le cadre de cet appel de propositions, 40 millions de dollars seront consacrés à des projets visant à soutenir les femmes entrepreneures et à stimuler le développement et la croissance de leurs activités d’affaires. Pour être admissibles, les projets doivent être proposés par des organismes sans but lucratif et être de portée nationale ou multirégionale. Pour en savoir davantage, veuillez consulter cette page.
Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN) - Volet des projets de petite envergure Date limite : Le mardi 27 septembre à 15h
Le gouvernement du Canada accepte les demandes de nouveaux projets dans le cadre du volet des projets de petite envergure du Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN). Le FIN, doté de 200 millions de dollars, vise à sensibiliser les collectivités à la valeur des infrastructures naturelles. Les municipalités, les administrations locales, les provinces ou les territoires, les organismes du secteur public, les organisations autochtones, les organismes à but non lucratif et à but lucratif en partenariat avec d'autres candidats admissibles en dehors du secteur privé, peuvent solliciter jusqu’à un million de dollars de financement fédéral pour restaurer et améliorer des infrastructures naturelles telles que les forêts urbaines, les arbres dans les rues, les milieux humides, les digues vivantes, les rigoles de drainage biologique et la restauration des côtes naturalisées. Infrastructure Canada - Fonds pour les infrastructures naturelles Le gouvernement du Canada accepte les demandes dans le cadre du Fonds pour les infrastructures naturelles - Canada.ca Fonds pour l'accessibilité - Volet Innovation jeunesse Date limite : Le lundi 17 octobre 2022 à 17h Le gouvernement du Canada a lancé un nouvel appel de propositions dans le cadre du volet Innovation jeunesse du Fonds pour l’accessibilité. Jusqu'à 1 million de dollars sont maintenant disponibles pour financer une centaine de projets menés par des jeunes qui contribueront à éliminer les obstacles à l'accessibilité dans les collectivités canadiennes. Les jeunes intéressés doivent soumettre leur expression d'intérêt à être nommé un jeune leader de l'accessibilité (JLA) d'ici le 17 octobre 2022, à 17 h HNE, en ligne ici. Les organismes admissibles doivent soumettre leur(s) demande(s) de financement en collaboration avec le JAL avant le 31 octobre 2022 à 17 h HNE.
Fonds pour les combustibles propres – Établissement de chaînes d’approvisionnement en biomasse Date limite : Le mercredi 23 novembre 2022 Le gouvernement a lancé un appel de propositions pour des projets qui favoriseront l’établissement de chaînes d’approvisionnement en biomasse capables d’assurer un approvisionnement stable et utilisable de matière première durable pour les installations de production de combustibles propres de l’ensemble du pays. Cet appel de propositions pour des projets de biomasse, qui s’inscrit dans le cadre du Fonds pour les combustibles propres, comporte trois volets. Les critères d’admissibilité, les dates limites de dépôt des propositions, les niveaux de financement et les exigences de remboursement des contributions varient selon les volets. Le financement offert peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars. Veuillez envoyer un courriel au programme pour obtenir le Guide du demandeur, où vous trouverez de plus amples renseignements.
Défi carboneutre du Canada pour les entreprises Le gouvernement a annoncé le lancement du Défi carboneutre, une nouvelle initiative nationale volontaire pour les entreprises qui exercent des activités au Canada. Les entreprises qui participent au Défi s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces pour faire passer leurs installations et leurs activités à la carboneutralité d’ici 2050. Les entreprises pourront profiter de conseils techniques, de meilleures pratiques, d’un réseau d’entreprises œuvrant dans un domaine semblable et de la possibilité de souligner leur engagement à atteindre la carboneutralité. Le Défi carboneutre comprend également différents niveaux de participation visant à encourager l’ambition et rendre compte des progrès en matière de planification de la carboneutralité. Programme canadien d’adoption du numérique Souhaitant aider les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser leur plein potentiel grâce à l’adoption des technologies numériques, le Gouvernement du Canada lance le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN). Le PCAN offre deux options de financement :
· Un premier programme « Développez vos activités commerciales en ligne » offre une subvention aux petites entreprises en contact direct avec la clientèle afin d’adopter des technologies de commerce électronique.
· Un second programme « Améliorez les technologies de votre entreprise » s’adresse aux PME qui souhaitent améliorer leur productivité et devenir plus concurrentielles sur le marché numérique. Il vise à permettre l’adoption de nouveaux logiciels de relation avec la clientèle, des systèmes de gestion numérique de l’inventaire, des logiciels de sécurité réseau et d’autres technologies qui amélioreront leurs résultats.
Logement - Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs
Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a annoncé que jusqu'à 50 millions de dollars seraient consacrés à la construction de logements pour les communautés noires. Par l’entremise du Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs, un financement ciblé pouvant atteindre 40 % pour de nouveaux logements abordables destinés à des ménages noirs sera offert. Ce programme vise donc à aider les organismes dirigés par des personnes noires à construire des logements et à accroître le nombre de logements abordables pour les communautés noires au Canada. Le Fonds accorde la priorité aux partenariats entre les organismes dirigés par des personnes noires et d’autres partenaires comme les gouvernements, les organismes sans but lucratif et d’autres groupes semblables.
Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres Il n’y a pas de date limite pour présenter une demande dans le cadre de cette initiative
L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres permettra de verser 103,8 millions de dollars sur 5 ans pour aider les communautés et les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur des réserves, à mettre en oeuvre des projets conçus par les Autochtones en vue d'améliorer la sécurité et le mieux-être communautaires. Cette initiative appuie des projets qui:
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html.
Consultations pancanadiennes sur les langues officielles
Date limite: Le mercredi 31 août 2022
La ministre des Langues officielles, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, a comme mandat d’élaborer un nouveau plan en matière de langues officielles. Cette élaboration s’appuiera sur une démarche de consultation qui aura lieu du 24 mai jusqu’à la fin août. Ces consultations s’adressent au grand public, aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux organismes porte-paroles, aux représentants des provinces et des territoires et aux institutions et organisations fédérales.
Intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures avec des mesures d'intervention de rechange Date limite : Le vendredi 16 septembre 2022
Le gouvernement fédéral envisage d'effectuer des changements législatifs pour permettre une utilisation sûre et appropriée des mesures d'intervention de rechange en cas de déversement d'hydrocarbures au Canada, quelle que soit sa source. Nous voulons connaître votre avis sur les changements potentiels.
Consultations sur la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts
Date limite : Le vendredi 16 septembre 2022
Le gouvernement a officiellement lancé des consultations sur la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts, à laquelle nous nous sommes engagés dans le Plan de réduction des émissions. Il y a plus de 16 millions de logements et 482 000 bâtiments commerciaux et publics au Canada, et ensemble, ils sont responsables de 13 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de notre pays. Cela fait de l'environnement bâti la troisième plus importante source d'émissions au Canada. En même temps, les impacts des conditions météorologiques extrêmes et des changements climatiques affectent nos bâtiments. C'est pourquoi nous devons rénover nos bâtiments existants afin de réduire les émissions de GES et d'accroître leur résilience climatique, et ce, de façon abordable. Nous devons également veiller à ce que les nouveaux bâtiments soient résilients et compatibles avec un monde de consommation nette zéro.
Pour participer en tant que membre du public : https://www.surveymonkey.ca/r/CB3MBDY?lang=fr.
Pour participer en tant que professionnel : https://www.rncanengagenrcan.ca/fr/content/industrie-faites-vous-entendre.
Modernisation de la gouvernance d’entreprise pour les institutions financières fédérales
Date limite : Le vendredi 23 septembre 2022
Le gouvernement lance une consultation publique sur les mesures visant à adapter et appliquer les exigences de la LCSA relatives à la diversité pour les IFF et à accroître l’utilisation des communications électroniques des IFF, y compris la transmission et la fourniture de documents de gouvernance, ainsi que des réunions virtuelles. Nous souhaitons connaître l’avis de tous les types d’IFF, y compris les banques, les coopératives de crédit fédérales et les compagnies d’assurances, ainsi que leurs propriétaires, notamment les actionnaires, souscripteurs avec droit de vote et les membres de coopérative de crédit, des universitaires et des groupes de la société civile, des associations et tout autre membre du public intéressé. Envoyez vos commentaires à [email protected] avec pour objet « Consultation sur la gouvernance d’entreprise ».
Solliciter des commentaires et informer sur la Stratégie nationale de la main-d’œuvre agricole Date limite : Le mercredi 28 septembre 2022
Le gouvernement du Canada lance une consultation pour solliciter des commentaires et informer sur la Stratégie nationale de la main-d’œuvre agricole. Cette stratégie sectorielle visera à s’attaquer aux difficultés chroniques liées à la pénurie de main-d'œuvre de dans le secteur agricole et agroalimentaire au Canada. Du 27 juin au 28 septembre 2022, nous sollicitons les commentaires des employeurs, des syndicats, des groupes sous-représentés, des travailleurs et d'autres groupes-clés pour élaborer la stratégie et veiller à ce qu'elle reflète les besoins uniques.
Pour plus de détails, visitez : Le gouvernement du Canada lance des consultations pour orienter la stratégie nationale sur la main-d'œuvre agricole - Canada.ca. »
Consultation publique sur le financement permanent du transport en commun au Canada
Date limite : Le vendredi 30 septembre 2022
Le gouvernement a annoncé le lancement de consultations publiques sur la conception et la mise en œuvre du financement permanent des transports en commun au Canada. Les commentaires reçus permettront d’éclairer la stratégie d’investissement à long terme dans les transports en commun qui visent à bâtir des collectivités complètes, durables et inclusives et à ouvrir des possibilités pour relever d’autres défis, notamment l’abordabilité du logement.
Consultations sur les priorités budgétaires
Date limite : Le vendredi 30 septembre 2022
Notre gouvernement lance des consultations qui feront progresser les principales priorités budgétaires. Notre gouvernement a publié un avant-projet de loi visant à concrétiser un certain nombre d'engagements envers les Canadiens, y compris ceux du budget de 2022. Les Canadiennes et les Canadiens sont invités à partager leurs points de vue et leurs commentaires sur les mesures proposées alors que notre gouvernement travaille à la mise en œuvre législative dans les prochains mois. Les Canadiens sont invités à formuler des commentaires sur les projets de propositions législatives du budget de 2022 ou autres, en envoyant un courriel à [email protected]. Pour plus d’informations : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2022/08/le-gouvernement-concretise-les-engagements-faits-envers-les-canadiens-dans-le-budget-de-2022.html.
Consultations sur la règle générale anti-évitement
Date limite : Le vendredi 30 septembre 2022
Cette consultation donne l'occasion aux intervenants et au grand public de fournir leurs points de vue et leur rétroaction sur des approches visant à moderniser la règle générale anti-évitement (RGAE) du Canada. Les Canadiens sont invités à consulter le document et à fournir leurs commentaires à [email protected].
Consultation sur la lutte contre les prêts à conditions abusives
Date limite : Le vendredi 7 octobre 2022
Le gouvernement du Canada annonce son intention de lutter contre les prêts à conditions abusives en lançant une consultation sur la diminution du taux criminel prévu dans le Code criminel du Canada, qui s'applique, entre autres aux prêts échelonnés offerts par les sociétés de prêt sur salaire. Nous désirons recueillir des points de vue et des commentaires sur les propositions relatives au taux d'intérêt criminel et à l'octroi de prêts remboursables par versements à coût élevé au Canada. Envoyez vos commentaires à [email protected] avec pour objet « Consultation sur la lutte contre les prêts à conditions abusives ».
Consultation sur le redécoupage des circonscriptions fédérales
Date limite : Dès que possible et jusqu’au jeudi 13 octobre 2022 La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec a rendu publique sa proposition de révision de la carte électorale. L'objectif du redécoupage de la carte électorale consiste à s'assurer que tous les citoyens ont à peu près le même poids politique suite au recensement de 2021.
Au terme de son examen de la carte électorale actuelle (tracée il y a 10 ans), la Commission propose de laisser intactes les limites de 17 circonscriptions. Un siège de député sera supprimé en Gaspésie (celui de Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) et une nouvelle circonscription sera créée au nord de Montréal, dans les Laurentides (celle de Les Pays-d'en-Haut). Les limites des 60 autres circonscriptions seront modifiées, de façon plus ou moins marquée, essentiellement pour rapprocher le chiffre de population de ces circonscriptions du quotient électoral de 108 998.
Pour Laurier-Sainte—Marie, un territoire du quartier Sainte-Marie, dans l’est de la circonscription - à l’est de la rue Frontenac et au sud de la rue Hochelaga - serait retiré de Laurier-Sainte--Marie et greffé à la circonscription d’Hochelaga. Le reste du territoire de la circonscription demeurerait inchangé. Pour voir la carte interactive: https://redecoupage-redistribution-2022.ca/ebv/fr/?locale=fr-ca&prov=qc La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec recueillie actuellement les avis sur ces propositions. https://redecoupage-redistribution-2022.ca/com/qc/phrg/index_f.aspx
Il y a plusieurs façons de faire parvenir votre avis à la secrétaire de la Commission le plus tôt possible et jusqu’au 13 octobre 2022. Vous pouvez :
· l'envoyer par la poste à son bureau;
· l'envoyer par courriel à [email protected];
· remplir le Formulaire d'avis pour les audiences publiques; (les audiences publiques à Montréal auront lieu les 12 et 13 septembre 2022)
· utiliser l'outil de cartographie interactif.
Pour plus d’information : https://redecoupage-redistribution-2022.ca/index_f.aspx
Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant le [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel.
Rétroaction sur l’accessibilité – ministère de la Justice
Le ministère de la Justice Canada souhaite éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les employés et les Canadiens que sert le ministère. Le ministère vous invite à lui faire part des obstacles à l’accessibilité que vous avez rencontrés en ce qui concerne le ministère de la Justice Canada, ainsi que de vos suggestions pour éliminer les obstacles à l’accessibilité. Rétroaction sur l’accessibilité - Consultations publiques (justice.gc.ca)
Consultation publique sur le renouvellement des programmes de préférence tarifaire du Canada pour les pays en développement
Cette consultation a pour but de recueillir des commentaires sur les propositions visant à renouveler les programmes de préférence tarifaire du Canada pour les importations en provenance de pays en développement et de pays les moins développés (PLMD), dont deux expireront à la fin de 2024. Veuillez nous faire parvenir vos observations écrites à l'adresse [email protected] en indiquant dans l'objet « Consultation sur le renouvellement des programmes de préférence tarifaire du Canada pour les pays en voie de développement ».
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS Pour consulter et postuler aux possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination Notons notamment la possibilité de nomination suivante :
Appel de mises en candidature pour le ou la 10e poète officiel.le du Parlement Date limite : Le dimanche 4 septembre 2022 Le rôle de la poète officielle ou du poète officiel consiste à promouvoir l’importance et la valeur de la poésie auprès de la population canadienne. Aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada, la poète officielle ou le poète officiel peut s’acquitter des fonctions suivantes : rédiger des œuvres de poésie, notamment aux fins des cérémonies officielles du Parlement, parrainer des séances de lecture de poésie, conseiller la bibliothécaire parlementaire sur la collection de la Bibliothèque et les acquisitions propres à enrichir celle‑ci dans le domaine de la culture, et assurer des fonctions connexes à la demande du Président du Sénat, du Président de la Chambre des communes ou de la bibliothécaire parlementaire. La personne retenue est nommée pour une période maximale de deux ans.
Appel de candidatures pour le Forum des enseignantes et des enseignants
Date limite : Le lundi 10 octobre 2022
La Bibliothèque du Parlement accepte les candidatures pour la 24e édition du Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne, qui aura lieu du 12 au 17 février 2023. Le Forum des enseignantes et des enseignants est offert par le Président du Sénat et le Président de la Chambre des Communes, et organisé par la Bibliothèque du Parlement. Chaque année, le Forum réunit dans la capitale 85 éducatrices et éducateurs de partout au Canada qui souhaitent en apprendre davantage au sujet du Parlement, de la gouvernance et de la citoyenneté. Nous encourageons les enseignantes et les enseignants qui souhaitent en savoir plus à visiter la page Web du Forum à l’adresse decouvrez.parl.ca/profs.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci, Steven Guilbeault Député de Laurier–Sainte-Marie Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
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