Bonjour, Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours. APPELS À PROPOSITIONS
Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Date limite : Le lundi 14 novembre 2022
Anciens Combattants Canada accepte présentement les demandes pour le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Partout au pays, des organismes mettent au point des nouveaux moyens pour améliorer le bien-être de nos vétérans et de leurs familles. Le Fonds accorde du financement à des organismes publics, privés ou universitaires afin qu’ils mènent en œuvre des initiatives et des projets qui favorisent le bien-être des anciens combattants et de leur famille. Depuis 2018, le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille a fourni des fonds aux organismes pour mener des recherches sur des domaines touchant les vétérans comme l'itinérance, la santé mentale et la transition vers la vie après le service. Pour avoir plus de renseignements, veuillez consulter ce lien.
Conservation par zone menée par les Autochtones
Date limite : Le lundi 14 novembre à 23 h 59 (HNP)
Le gouvernement accepte maintenant les déclarations d’intérêt d’une valeur allant jusqu’à 40 millions de dollars en financement pour des projets de conservation par zone menés par les Autochtones. Le programme axé sur les projets de conservation par zone menés par les Autochtones offre du financement aux peuples autochtones pour les aider à diriger et à codiriger des projets en vue d’établir et de faire reconnaître des zones protégées, notamment en instaurant d’autres mesures efficaces de conservation par zone partout au Canada, comme des aires protégées et de conservation autochtones, qui peuvent contribuer à l’atteinte des cibles de conservation du Canada. Les formulaires liés à l’appel de déclarations d’intérêt et les documents d’orientation sont disponibles sur demande par courriel à [email protected].
Fonds pour les combustibles propres – Établissement de chaînes d’approvisionnement en biomasse Date limite : Le mercredi 23 novembre 2022 Le gouvernement a lancé un appel de propositions pour des projets qui favoriseront l’établissement de chaînes d’approvisionnement en biomasse capables d’assurer un approvisionnement stable et utilisable de matière première durable pour les installations de production de combustibles propres de l’ensemble du pays. Cet appel de propositions pour des projets de biomasse, qui s’inscrit dans le cadre du Fonds pour les combustibles propres, comporte trois volets. Les critères d’admissibilité, les dates limites de dépôt des propositions, les niveaux de financement et les exigences de remboursement des contributions varient selon les volets. Le financement offert peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars. Veuillez envoyer un courriel au programme pour obtenir le Guide du demandeur, où vous trouverez de plus amples renseignements.
Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs
Date limite : Le vendredi 25 novembre 2022 à 12 heures (midi)
Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs vise à créer une source de financement durable pour les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et axés sur les services aux Noirs. Par l’entremise de ce fonds, le gouvernement du Canada fournira une dotation de 199 476 227 $ à un organisme bénéficiaire national dirigé par des Noirs et axé sur les services aux Noirs. Cet organisme sera chargé d’investir le Fonds de dotation. Le revenu de placement servira à financer des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance enregistrés dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et axés sur les services aux Noirs partout au pays. Il appliquera une optique centrée sur les Noirs et intersectionnelle à ses activités et à sa stratégie de subvention pour assurer qu’elles reflètent toute la diversité des communautés noires et leur soient profitables.
Fonds d'innovation pour le logement abordable
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient les nouvelles idées qui entraîneront des changements et révolutionneront le secteur du logement abordable au Canada.
Vous pouvez obtenir du financement pour vos innovations afin :
Financement de préservation pour le logement communautaire
Date limite : Demandes examinées en continu
Le financement de préservation pour le logement communautaire est une aide financière visant à aider les fournisseurs de logements à mener à bien les activités de préservation liées à la durabilité des ensembles de logements communautaires existants. Le Financement de préservation maximal disponible par ensemble pour mener à bien les activités admissibles est de 50 000 $.
Programme d’amélioration des maisons d’hébergement
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement est un Fonds pour construire ou réparer des maisons d’hébergement pour personnes fuyant la violence familiale. Les Premières Nations et organismes de logement des Premières Nations qui exploitent des logements pour les personnes fuyant la violence familiale y sont admissibles. Pour en savoir plus sur ce programme, communiquez avec votre spécialiste du Logement des Premières nations.
Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones
Date limite : Demandes examinées en continu jusqu’en mars 2024
L’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones soutient la construction d’au moins 38 maisons d’hébergements et 50 logements de transition partout au Canada, tant les régions urbaines que nordiques. Les organisations et gouvernements autochtones de partout au Canada peuvent présenter une demande.
Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs Date limite : En continu pour les projets de moins de 3M$; un deuxième appel à propositions est prévu pour les projets de plus de 3M$
Un investissement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs permettra d’améliorer l’état et la disponibilité des bâtiments communautaires. Ce programme favorise la rénovation, la réparation et la modernisation des bâtiments communautaires publics actuels, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires publics. Les municipalités et les OBNL sont admissibles à ce programme. Pour être considéré admissible, le bâtiment doit appartenir au demandeur et être utilisé par les citoyens. Les demandes sont acceptées de façon continue dans le cas des projets de moins de 3 millions de dollars (projet de rénovation de faible et moyenne envergure) et un deuxième appel à propositions est prévu pour les projets de plus de 3 millions de dollars (rénovations importantes); les informations à ce sujet vous seront communiquées dès qu’elles seront disponibles.
Défi carboneutre du Canada pour les entreprises Le gouvernement a annoncé le lancement du Défi carboneutre, une nouvelle initiative nationale volontaire pour les entreprises qui exercent des activités au Canada. Les entreprises qui participent au Défi s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces pour faire passer leurs installations et leurs activités à la carboneutralité d’ici 2050. Les entreprises pourront profiter de conseils techniques, de meilleures pratiques, d’un réseau d’entreprises œuvrant dans un domaine semblable et de la possibilité de souligner leur engagement à atteindre la carboneutralité. Le Défi carboneutre comprend également différents niveaux de participation visant à encourager l’ambition et rendre compte des progrès en matière de planification de la carboneutralité. Programme canadien d’adoption du numérique Souhaitant aider les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser leur plein potentiel grâce à l’adoption des technologies numériques, le Gouvernement du Canada lance le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN). Le PCAN offre deux options de financement :
· Un premier programme « Développez vos activités commerciales en ligne » offre une subvention aux petites entreprises en contact direct avec la clientèle afin d’adopter des technologies de commerce électronique.
· Un second programme « Améliorez les technologies de votre entreprise » s’adresse aux PME qui souhaitent améliorer leur productivité et devenir plus concurrentielles sur le marché numérique. Il vise à permettre l’adoption de nouveaux logiciels de relation avec la clientèle, des systèmes de gestion numérique de l’inventaire, des logiciels de sécurité réseau et d’autres technologies qui amélioreront leurs résultats.
Logement - Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs
Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a annoncé que jusqu'à 50 millions de dollars seraient consacrés à la construction de logements pour les communautés noires. Par l’entremise du Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs, un financement ciblé pouvant atteindre 40 % pour de nouveaux logements abordables destinés à des ménages noirs sera offert. Ce programme vise donc à aider les organismes dirigés par des personnes noires à construire des logements et à accroître le nombre de logements abordables pour les communautés noires au Canada. Le Fonds accorde la priorité aux partenariats entre les organismes dirigés par des personnes noires et d’autres partenaires comme les gouvernements, les organismes sans but lucratif et d’autres groupes semblables.
Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres Il n’y a pas de date limite pour présenter une demande dans le cadre de cette initiative
L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres permettra de verser 103,8 millions de dollars sur 5 ans pour aider les communautés et les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur des réserves, à mettre en oeuvre des projets conçus par les Autochtones en vue d'améliorer la sécurité et le mieux-être communautaires. Cette initiative appuie des projets qui:
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html
Révision législative de la Loi sur le cannabis
Date limite : Le lundi 21 novembre 2022
Le gouvernement a annoncé le lancement de la révision législative de la Loi sur le cannabis. La révision va se concentrer sur la santé et les habitudes de consommation de cannabis des jeunes, l'impact du cannabis sur les populations et les communautés indigènes et l'impact de la culture de plantes dans les habitations. Tous les Canadiens, sont invités à faire part de leurs commentaires sur le Bilan des progrès : Légalisation et réglementation du cannabis au Canada - Canada.ca, au moyen d'un questionnaire en ligne ou de commentaires écrits. Les Premières nations, les Inuits et les Métis sont également invités à faire part de leurs commentaires sur l’Approche de la mobilisation des Autochtones : Examen législatif de la Loi sur le cannabis - Canada.ca. Consultation pré-budgétaire du Caucus des Parlementaires Noirs Date limite : Le lundi 21 novembre à 17h Le Caucus des Parlementaires Noirs annonce le lancement de la consultation pré-budgétaire pour le budget 2023. Depuis sa création il y a quelques années, le Caucus des Parlementaires Noirs s'est efforcé d'être un amplificateur des voix et des priorités des Canadiens noirs. Cette consultation pré-budgétaire représente une occasion importante pour les intervenants noirs de partager leurs besoins et leurs priorités au moment où le gouvernement prend des décisions importantes sur l'orientation fiscale du Canada. Nous vous invitons à soumettre votre proposition ici. Pour toute question : [email protected]
Consultations pour moderniser le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) du Canada
Date limite : Le lundi 5 décembre 2022
Le gouvernement a lancé des consultations qui aideront à déterminer comment le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) peut mieux protéger la santé humaine et l’environnement en rendant le processus d’évaluation des risques et de prise de décisions réglementaires plus ouvert et transparent, tout en favorisant les innovations en biotechnologie qui profitent aux Canadiens. Les consultations sont hébergées sur PlaceSpeak, une plateforme en ligne qui aidera le gouvernement du Canada à atteindre un large éventail d’intervenants et de parties intéressées, notamment les entreprises de biotechnologie, les organisations non gouvernementales de l’environnement et les communautés autochtones. Les parties intéressées peuvent commenter les questions réglementaires, non réglementaires et scientifiques associées au Règlement sur PlaceSpeak ou par courriel à [email protected].
Consultations pour améliorer le processus de négociation collective
Date limite : Le vendredi 16 décembre 2022
Le gouvernement s’est engagé à déposer un projet de loi d’ici la fin de 2023 pour interdire le recours à des travailleurs de remplacement dans les milieux de travail sous réglementation fédérale pendant une grève ou un lock-out. Ainsi, le gouvernement a lancé des consultations pour connaître l’avis des Canadiens et des intervenants sur cet engagement. Le gouvernement profite également de cette occasion pour entendre les intervenants et les Canadiens au sujet de l’amélioration du processus de maintien des activités, à propos duquel des intervenants qui ont soulevé des préoccupations.
Dans le cadre des consultations, le gouvernement souhaite obtenir des commentaires sur divers éléments de ces dispositions, notamment
Les employeurs, leurs représentants, les syndicats, les travailleurs, les organisations autochtones nationales et d’autres intervenants clés et parties intéressées sont invités à faire part de leurs commentaires sur l’interdiction d’avoir recours à des travailleurs de remplacement et sur l’amélioration du processus de maintien des activités.
Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant le [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel.
Rétroaction sur l’accessibilité – ministère de la Justice
Le ministère de la Justice Canada souhaite éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les employés et les Canadiens que sert le ministère. Le ministère vous invite à lui faire part des obstacles à l’accessibilité que vous avez rencontrés en ce qui concerne le ministère de la Justice Canada, ainsi que de vos suggestions pour éliminer les obstacles à l’accessibilité. Rétroaction sur l’accessibilité - Consultations publiques (justice.gc.ca)
Consultation publique sur le renouvellement des programmes de préférence tarifaire du Canada pour les pays en développement
Cette consultation a pour but de recueillir des commentaires sur les propositions visant à renouveler les programmes de préférence tarifaire du Canada pour les importations en provenance de pays en développement et de pays les moins développés (PLMD), dont deux expireront à la fin de 2024. Veuillez nous faire parvenir vos observations écrites à l'adresse [email protected] en indiquant dans l'objet « Consultation sur le renouvellement des programmes de préférence tarifaire du Canada pour les pays en voie de développement ».
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie Tu as entre 16 et 25 ans? Les politiques publiques t'intéressent et tu veux t’impliquer tout en vivant une expérience enrichissante? Joins-toi au Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie! Entendre le point de vue des jeunes de notre circonscription me permettra d’apporter de nouvelles idées sur des enjeux touchant notre communauté et notre pays. https://stevenguilbeault.libparl.ca/2021/02/17/conseil-jeunesse-de-laurier-sainte-marie/
Pour vérifier votre circonscription de résidence, entrez votre code postal ici : Trouvez les députés - Députés - Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca) Pour consulter et postuler aux possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination Notons notamment les possibilités de nomination suivantes :
Campagne de recrutement 2023-2024 du Programme des pages de la Chambre des communes
Date limite : Le dimanche 6 novembre 2022
Le gouvernement est heureux d’annoncer le lancement de la campagne de recrutement 2023-2024 du Programme des pages de la Chambre des communes. Chaque année depuis 1978, le Programme des pages offre à 40 élèves diplômés du secondaire et du cégep de partout au Canada la chance de travailler à la Chambre des communes pour un an. Pendant qu’ils travaillent à nos côtés, les pages ont l’occasion d’approfondir leurs connaissances sur le Parlement en prenant part aux riches traditions du système parlementaire canadien. Pour en savoir davantage, visitez ce site web.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci, Steven Guilbeault Député de Laurier–Sainte-Marie Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
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