Bonjour,
Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours. Nous attirons votre attention en particulier sur le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) pour lequel la date limite a été reportée au jeudi 28 septembre 2023, ainsi que sur trois programmes pour les jeunes pour lesquels Emploi et Développement social Canada acceptera les propositions de financement cet automne.
APPELS À PROPOSITIONS
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) Volet communautaire 2023-2024
Date limite : Le jeudi 28 septembre 2023 à 15h
Le gouvernement du Canada a lancé l’appel de propositions annuel 2023-2024 pour des projets communautaires dans le cadre du programme Nouveaux horizons pour les aînés (PNHA) partout au pays. Le volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés offre des subventions fédérales à l’appui de projets communautaires conçus par des aînés pour les aînés. Ce programme finance des projets qui habilitent les aînés dans leur communauté et contribuent à l'amélioration de leur santé et leur bien-être. Consultez la page de financement du PNHA pour plus d’informations.
Stratégie canadienne de formation en apprentissage – Investissements dans l'équipement de formation
Date limite : Le jeudi 5 octobre 2023 à 17h (HAE)
Cette possibilité de financement vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge. Elle permettra de financer des projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge. Les organismes admissibles peuvent demander une aide financière maximale de 5 000 000 $ pour un projet d’une durée maximale de 36 mois. Pour plus d’information : Stratégie canadienne de formation en apprentissage – Investissements dans l’équipement de formation - Programme de financement - Canada.ca
Fonds pour l’accessibilité - Composante Innovation jeunesse
Date limite : Le mardi 10 octobre 2023 à 17h (HAE)
Le gouvernement a lancé un nouvel appel de propositions dans le cadre de la composante Innovation jeunesse du Fonds pour l’accessibilité. Les jeunes Canadiens et Canadiennes âgés de 15 à 30 ans sont encouragés à faire preuve de leadership et à montrer leur soutien en présentant une demande pour devenir de jeunes leaders en matière d’accessibilité par l’entremise de la composante Innovation jeunesse du Fonds pour l’accessibilité. Les jeunes leaders en matière d’accessibilité aident à cibler les obstacles dans leurs collectivités et collaborent avec des organismes locaux pour les aider à obtenir jusqu’à 10 000 $ en financement pour des projets d’accessibilité. Les jeunes qui souhaitent être nommés jeunes leaders en matière d’accessibilité sont invités à soumettre leurs déclarations d’intérêt en ligne : Canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/fonds-accessibilite-innovation-jeunesse.html d’ici le 10 octobre 2023 à 17 h (HAE). Les organismes canadiens en partenariat avec des jeunes leaders en matière d’accessibilité confirmés peuvent présenter une demande en ligne afin de financer leur projet d’ici le 31 octobre 2023 à 17 h (HAE).
Stratégie nationale d’adaptation & prévision hydrologique et innovation
Date limite : Le mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Cette occasion de financement vise à financer des initiatives liées à la stratégie nationale d'adaptation, à la prévision hydrologique et à l'innovation. Les demandeurs sont invités à postuler pour les volets suivants :
Volet 1 – Données climatiques prioritaires, services et évaluations
Volet 2 – Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI)
Volet 3 – Prévision hydrologique
Volet 4 – Innovation en matière d’hydrométrie
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Stratégie nationale d’adaptation & prévision hydrologique et innovation - Canada.ca. Lorsque vous êtes prêt(e) à présenter votre demande, soumettez votre proposition de projet via le Système de gestion d'entreprise de subventions et contributions.
Appel de notes conceptuelles – Renforcer la société civile et les espaces démocratiques dans la région Indo-Pacifique 2024-2028
Date limite : Le mardi 14 novembre à midi, heure de l’Est
L’appel « Renforcer la société civile et les espaces démocratiques dans la région Indo-Pacifique » est un processus de demande à deux volets contribuant à la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique. En guise de première étape, les organisations admissibles sont invitées à soumettre des notes conceptuelles qui décrivent des projets qui répondront aux objectifs du présent appel. À la seconde étape, un nombre restreint d’organisations seront invitées à soumettre une proposition complète. Le montant de financement total disponible en vertu de l’appel Renforcer la société civile et les espaces démocratiques dans la région Indo-Pacifique 2024-2028 s’élève à 30 millions de dollars sur quatre ans. Affaires mondiales Canada (AMC) pourrait financer de huit à dix propositions jusqu’à concurrence du financement maximal disponible. Il pourrait aussi n’en financer aucune. Pour plus d’informations : Renforcer la société civile et les espaces démocratiques dans la région Indo-Pacifique (international.gc.ca)
Programme pour des communautés côtières résilientes au climat (CCRC)
Date limite : Le mercredi 13 décembre 2023 à minuit, heure normale de l’Est (HNE)
Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat (CCRC) fournira du financement afin de permettre aux communautés et aux secteurs de travailler ensemble à l’échelle régionale en vue d’élaborer conjointement des mesures coordonnées qui augmenteront la résilience climatique dans les régions côtières. Le programme CCRC a reçu 41 millions de dollars dans le cadre du Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada, qui a accompagné la publication de la Stratégie nationale d’adaptation. Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat (2023 à 2028) de Ressources naturelle Canada (RNCan) financera jusqu’à 25 projets pilotes qui visent à accélérer l’adaptation à l’échelle régionale grâce à des mesures intégrées, inclusives et novatrices. Au total, jusqu’à 30 millions de dollars en financement sous forme de contributions pourraient être accordés pour des projets pilotes commençant le 1er avril 2024 et se terminant au plus tard le 31 décembre 2027. Le gouvernement du Canada peut financer jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet, à l’exception des projets dirigés par des Autochtones ou par des gouvernements territoriaux, dont RNCan peut financer jusqu’à 100 % des coûts totaux. Veuillez consulter le Guide du demandeur pour obtenir de plus amples renseignements.
Programme de transport écoénergétique de marchandise - Volet 1 Évaluation et modernisation
Date limite : Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au 31 mars 2027
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises a pour but d’aider les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à des évaluations énergétiques des parcs de véhicules, à la modernisation des parcs de véhicules, au remplacement de moteurs, à la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de logistique et à l’achat de véhicules à faibles émissions de carbone. Dans le cadre du volet 1 du Programme, une subvention d’un maximum de 250 000 $ par demandeur est accordée pour l’évaluation énergétique de parc de véhicules réalisée par un tiers et pour la modernisation d’équipement des camions et des remorques. Ressources Naturelles Canada a établi une liste de dispositifs de modernisation approuvés, dont un pourcentage du coût sera admissible à un remboursement jusqu’à un plafond maximal par dispositif. Ce volet vise à accroître les connaissances et la capacité du secteur du transport routier de marchandises à adopter des mesures d'efficacité énergétique adaptées aux besoins opérationnels en fournissant un soutien financier.
Programme de réconciliation avec les peuples autochtones du ministère de la Défense nationale – Subventions et contributions
Date limite : Demandes examinées en continu jusqu’à épuisement des fonds. Vous devez présenter une demande de financement au plus tard le 1er mars de chaque exercice.
Le Programme de réconciliation avec les peuples autochtones finance des travaux qui aident à établir et à maintenir des relations entre les membres des communautés autochtones et le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC). À partir de l’exercice 2023-2024, une somme maximale de 1,5 million de dollars en financement sous forme de subventions et de contributions sera affectée chaque année dans le cadre du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones. Ces fonds seront accessibles pendant une période maximale de quatre ans, soit jusqu’à l’exercice de 2026-2027.
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation
Date limite : demandes examinées en continu
Le nouveau Programme des technologies propres en agriculture (TPA), qui s’inscrit dans le cadre du plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, Un environnement sain et une économie saine, vise à créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres qui contribueront à susciter les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Le Volet Recherche et innovation soutiendra l’innovation précédant la mise en marché, notamment les activités de recherche, de développement, de démonstration et de commercialisation, afin de développer des technologies propres et transformatrices et de permettre l’expansion des technologies actuelles dans trois domaines prioritaires : énergie verte et efficacité énergétique, agriculture de précision, bioéconomie. Voici la nature et le type des activités admissibles rattachées au volet de Recherche et innovation : recherche et développement appliqués en matière de technologies propres; mise à l’essai et évaluation de technologies propres; démonstration et activités de transfert des connaissances et des technologies; commercialisation et augmentation de l’implantation des technologies propres; autres activités appuyant le volet de Recherche et innovation selon le programme. Pour plus d’informations : Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation : Étape 1. Ce qu’offre ce programme - agriculture.canada.ca
Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural - 2e phase
Date limite : demandes examinées en continu
Le gouvernement a annoncé le lancement de la deuxième tranche de financement du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCR). Le Fonds soutient le développement et l'expansion de solutions de transport en commun locales au profit des personnes vivant dans des communautés rurales, éloignées, autochtones et nordiques, aidant ainsi les personnes de ces communautés à effectuer leurs activités quotidiennes comme se rendre au travail, à l'école, à leurs rendez-vous et rendre visite à leurs proches. Les candidats admissibles peuvent demander une contribution allant jusqu'à 3 millions de dollars pour des solutions conventionnelles (p. ex., véhicule ou logiciel) ou jusqu'à 5 millions de dollars pour des solutions de transport en commun à zéro-émissions. Les demandes pour le volet immobilisations du FSTCR seront acceptées par l'entremise du portail en ligne d'Infrastructure Canada. Infrastructure Canada fournira un avis sur son site Web avant la fermeture de la période de réception des demandes. Les requérants sont encouragés à examiner l'information contenue dans ce guide et à suivre le Guide étape par étape pour remplir la demande. Vous pouvez communiquer avec l'équipe du FSTCR d'Infrastructure Canada pour poser des questions ou discuter de projets par courriel à [email protected] ou par téléphone (sans frais) au 1-833-699-2280.
Appui à l'innovation quantique régionale
Date limite : Demandes examinées en continu
L’appui de Développement Économique Canada à l’innovation quantique régionale (IQR) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) et les organismes à but non lucratif (OBNL) à adopter, développer et commercialiser des technologies quantiques et des produits basés sur ces technologies. Ce soutien à l’IQR contribue à positionner les PME et les OBNL, ainsi que les organismes du Québec qui les appuient, dans ce domaine émergent et à renforcer le leadership mondial du Canada dans le domaine quantique. Pour plus d’informations: https://dec.canada.ca/fr/financement/appui-a-linnovation-quantique-regionale/
Expansion des entreprises et productivité
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise à stimuler l’innovation et la croissance d’une entreprise et peut être accordée à l’une ou l’autre des différentes étapes de son développement. Les projets appuyés, présentés par une PME ou un OBNL, favorisent l’expansion, la productivité et la croissance par l’innovation. Cet appui financier fait partie du programme CERI. Les principaux secteurs admissibles sont le secteur manufacturier, la transformation alimentaire, les technologies de l’information et des communications et multimédia et les sciences de la vie. Pour plus d’informations : DEC | Expansion des entreprises et productivité (canada.ca)
Diversifier son économie
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise la promotion des régions et encourage le développement de l’économie locale. Elle a pour but de favoriser l’augmentation des dépenses de touristes hors Québec; d’accroître la présence d’organismes internationaux; de renforcer l’activité économique des régions par un appui à des projets d’entreprises locales; et de générer des investissements et des retombées économiques par l’acquisition d’équipements collectifs économiques. Cet appui financier fait partie du PDEQ. Pour plus d’informations: DEC | Diversifier son économie (canada.ca)
Écosystèmes d’innovation régionaux
Date limite : Demandes examinées en continu
Ce volet vise les projets d’OBNL contribuant à créer un environnement entrepreneurial propice à l’innovation qui favorise la croissance et la compétitivité des entreprises d’une région. Cet appui financier fait partie du programme CERI. Pour être admissibles, les projets doivent répondre à l’un des objectifs suivants : favoriser le rapprochement des acteurs des écosystèmes; favoriser la création, la croissance et le maintien des grappes régionales ou attirer des investissements étrangers. Les principaux secteurs admissibles sont le secteur manufacturier, la transformation alimentaire, les technologies de l’information et des communications et multimédia et les sciences de la vie. D’autres secteurs peuvent aussi être admissibles. Pour plus d’informations : DEC | Écosystèmes d’innovation régionaux (canada.ca)
Initiative de développement économique – Langues officielles
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise à favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Elle peut, entre autres, servir à concrétiser des projets novateurs, d’entrepreneuriat ou des partenariats ou encore à diversifier les activités économiques de ces communautés. L’Initiative de développement économique – Langues officielles fait partie du PDEQ. Pour plus d’informations : DEC | Initiative de développement économique – Langues officielles (canada.ca)
Programme de financement des petites entreprises du Canada
Date limite : Demandes examinées en continu
Des modifications ont été apportées au Programme de financement des petites entreprises du Canada pour réduire les formalités administratives imposées aux petites entreprises et pour accroître leur accès au financement. L’admissibilité au financement a notamment été accrue pour couvrir les biens incorporels, comme les droits de franchise des nouveaux produits ou les coûts des mises à jour logicielles. Le gouvernement a aussi porté 1,15 million de dollars le montant maximal du prêt, étendu la période de couverture gouvernementale pour le financement des équipements et des améliorations locatives, et ajouté une option de marge de crédit maximale de 150 000 $.
Fonds d'innovation pour le logement abordable
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient les nouvelles idées qui entraîneront des changements et révolutionneront le secteur du logement abordable au Canada.
Vous pouvez obtenir du financement pour vos innovations afin :
Financement de préservation pour le logement communautaire
Date limite : Demandes examinées en continu
Le financement de préservation pour le logement communautaire est une aide financière visant à aider les fournisseurs de logements à mener à bien les activités de préservation liées à la durabilité des ensembles de logements communautaires existants. Le Financement de préservation maximal disponible par ensemble pour mener à bien les activités admissibles est de 50 000 $.
Programme d’amélioration des maisons d’hébergement
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement est un fonds pour construire ou réparer des maisons d’hébergement pour personnes fuyant la violence familiale. Les Premières Nations et organismes de logement des Premières Nations qui exploitent des logements pour les personnes fuyant la violence familiale y sont admissibles.
Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones
Date limite : Demandes examinées en continu jusqu’en mars 2024
L’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones soutient la construction d’au moins 38 maisons d’hébergements et 50 logements de transition partout au Canada, tant les régions urbaines que nordiques. Les organisations et gouvernements autochtones de partout au Canada peuvent présenter une demande.
Défi carboneutre du Canada pour les entreprises
Le gouvernement a annoncé le lancement du Défi carboneutre, une nouvelle initiative nationale volontaire pour les entreprises qui exercent des activités au Canada. Les entreprises qui participent au Défi s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces pour faire passer leurs installations et leurs activités à la carboneutralité d’ici 2050. Les entreprises pourront profiter de conseils techniques, de meilleures pratiques, d’un réseau d’entreprises œuvrant dans un domaine semblable et de la possibilité de souligner leur engagement à atteindre la carboneutralité. Le Défi carboneutre comprend également différents niveaux de participation visant à encourager l’ambition et rendre compte des progrès en matière de planification de la carboneutralité.
Programme canadien d’adoption du numérique
Souhaitant aider les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser leur plein potentiel grâce à l’adoption des technologies numériques, le Gouvernement du Canada lance le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN). Le PCAN offre deux options de financement :
Logement - Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs
Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a annoncé que jusqu'à 50 millions de dollars seraient consacrés à la construction de logements pour les communautés noires. Par l’entremise du Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs, un financement ciblé pouvant atteindre 40 % pour de nouveaux logements abordables destinés à des ménages noirs sera offert. Ce programme vise donc à aider les organismes dirigés par des personnes noires à construire des logements et à accroître le nombre de logements abordables pour les communautés noires au Canada. Le Fonds accorde la priorité aux partenariats entre les organismes dirigés par des personnes noires et d’autres partenaires comme les gouvernements, les organismes sans but lucratif et d’autres groupes semblables.
Plus tard cet automne, Emploi et Développement social Canada (EDSC) acceptera les propositions de financement dans le cadre de trois programmes pour les jeunes :
Date d’ouverture : Octobre 2023
Si vous connaissez un organisme qui offre une formation axée sur les compétences, des mesures de soutien complètes ou une expérience de travail aux jeunes âgés de 15 à 30 ans qui font face à des obstacles à l’emploi, vous pouvez l’inviter à présenter une demande de financement dans le cadre du programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse à compter d’octobre. Stratégie emploi et compétences jeunesse continuera à soutenir les projets qui mettent en priorité les jeunes Autochtones, 2ELGBTQI+, Noirs et racisés, ainsi que ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Pour la première fois dans ce cycle de financement, l’accent sera mis sur le soutien aux projets ciblant les jeunes en situation de handicap.
* Le volet régional de la Stratégie emploi et compétences jeunesse n’est pas ouvert aux organismes basés au Québec puisque le gouvernement du Canada verse des fonds au gouvernement du Québec pour soutenir dans la province les activités qui contribuent à améliorer les compétences et l’emploi des jeunes. Toutefois, les organismes basés au Québec peuvent faire une demande de financement dans le cadre du volet national si les activités du projet proposé se déroulent dans au moins trois provinces ou territoires.
Date d’ouverture : Octobre 2023
Si vous connaissez un organisme qui souhaite offrir des occasions significatives de bénévolat aux jeunes âgés de 12 à 30 ans, vous pouvez l’inviter à soumettre une demande de financement dans le cadre de Service jeunesse Canada à compter d’octobre.
Le financement est offert aux organismes pour créer, promouvoir et faciliter l’accès à des activités de bénévolat pour les jeunes, soit au moyen d’occasions de bénévolat organisées, soit par l’octroi de fonds (microsubventions) pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de projets dirigés par des jeunes. Cette année, plusieurs changements sont apportés à Service jeunesse Canada. Ils faciliteront la participation des organismes et permettront à un plus grand nombre de jeunes de bénéficier de ces importantes occasions de bénévolat : jusqu’à 100 % des dépenses admissibles peuvent être couvertes; ce qui signifie que les organismes n’auront plus à financer une partie de leur projet; des ententes à plus long terme seront disponibles; et, dans le cadre de certains volets du programme, l’âge d’admissibilité des participants est élargi pour inclure les jeunes dès l’âge de 12 ans.
Date d’ouverture: Novembre à janvier 2023
Si vous connaissez un organisme qui prévoit embaucher des jeunes âgés de 15 à 30 ans l’été prochain, vous pouvez l’encourager à présenter une demande de financement dans le cadre d’Emplois d’été Canada pour les jeunes. Emplois d’été Canada fournit des subventions salariales aux organismes sans but lucratif, aux employeurs du secteur public et aux petites entreprises comptant 50 employés ou moins. Les organismes pourront présenter une demande de financement de novembre à janvier (il reste à confirmer les dates exactes).
Comment faire une demande
Les organismes qui souhaitent faire une demande de financement dans le cadre d’un de ces programmes plus tard cet automne sont invités à créer dès maintenant un compte dans le portail des Services en ligne des subventions et contributions. Ceux-ci vous permettent de faire une demande de financement et de suivre l’état d’avancement de votre demande; de sauvegarder votre demande pour la terminer plus tard; de soumettre des documents à l’appui; d’établir le dépôt direct; et, d’accéder à votre compte 24 heures par jour, 7 jours sur 7. La création d’un compte auprès des Services en ligne des subventions et contributions est un processus ponctuel qui vous permet de faire une demande pour ces occasions de financement et d’autres auprès d’Emploi et Développement social Canada dans un environnement Web sécurisé. Inscrivez-vous dès maintenant et soyez prêt à présenter une demande cet automne. Vous pouvez aussi vous abonner pour recevoir des avis par courriel. Vous serez parmi les premiers à être informés de ces occasions de financement d’EDSC et d’autres occasions à mesure qu’elles seront ouvertes. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada. Si votre organisme n’a pas de tel numéro, vous pourrez tout de même présenter votre demande de financement par courriel ou par la poste.
Pour obtenir un complément d’information ou de l’aide avec votre compte :
Consultez http://www.canada.ca/edscsubventionscontributions
Par téléphone : 1-800-367-5693, heures d’ouverture : de 7 h à 20 h (HE), du lundi au vendredi
Par courriel : [email protected]
Visitez un Centre Service Canada près de chez vous.
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html.
Consultations publiques pour le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV)
Date limite : Le vendredi 3 novembre 2023
La LTPV est la Loi fédérale qui vise à protéger la population canadienne contre le décès et les maladies liés au tabac. Elle réglemente la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion du tabac et des produits de vapotage. La Loi exige de réexaminer ses dispositions et son fonctionnement tous les deux ans et de déposer un rapport à la suite de cet examen au Parlement. Le premier examen de la Loi, achevé en décembre 2022, se concentrait sur les dispositions de la LTPV liées au vapotage. Les résultats du premier examen se trouvent dans le Rapport sur le premier examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage qui est accessible au https://bit.ly/3ZjypwR. Le deuxième examen viendra compléter le premier, et se concentrera sur les dispositions liées au tabac et sur le fonctionnement de la LTPV. Plus précisément, il évaluera si des progrès ont été réalisés en vue d’atteindre les objectifs de la LTPV liés au tabac, et si la réponse fédérale d’un point de vue législatif est suffisante pour lutter contre le tabagisme au Canada. Le processus de consultation durera huit semaines, du 7 septembre 2023 au 3 novembre 2023. Le document de travail qui définit les objectifs de la Loi et qui comprend des questions à examiner est accessible au : https://bit.ly/3r6AD6r. Nous vous invitons à participer au processus de consultation. Les commentaires sur les mesures liées au tabac de la LTPV peuvent être envoyés par courriel à l’adresse [email protected] jusqu’au 3 novembre 2023.
Prochain cadre stratégique pour l’agriculture
Date limite : Le dimanche 31 décembre 2023
Le prochain cadre stratégique (PCS) est un investissement quinquennal (2023 à 2028) des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) pour le renforcement et la croissance du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Il remplacera le Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) qui prendra fin le 31 mars 2023. Le gouvernement désire consulter les Canadiens, y compris les intervenants tels que les producteurs, les transformateurs, les communautés autochtones, les femmes en agriculture, les jeunes, les organisations environnementales et les petits secteurs émergents pour élaborer le PCS. Les consultations initiales sur le PCS viseront à obtenir les commentaires des intervenants sur les défis et les possibilités actuels et potentiels du secteur, ainsi que sur les priorités et la vision futures du PCS.
Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant le [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel.
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS
Pour consulter et postuler à l’ensemble des possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination
Conseil national des aînés
Date de l’examen des demandes : 3 octobre 2023
Le Conseil national des aînés (le Conseil) conseille le gouvernement du Canada, par l'entremise du ministre du Travail et des Aînés et du ministre de la Santé, sur les questions liées au bien-être et à la qualité de vie des personnes âgées, y compris sur les possibilités d'action et les difficultés créées par l'augmentation rapide et la diversité croissante de la population vieillissante. À la demande de ses ministres responsables, le Conseil national des aînés :
Les membres soutiennent le président en lui apportant une expertise et un point de vue général sur les questions faisant l'objet de discussions par le Conseil et en lui donnant des conseils judicieux de façon à tenir compte des intérêts des Canadiens dans le cadre de l'examen de ces questions. Pour postuler comme membre : GIC - Membre, Conseil national des aînés (njoyn.com)
Le président mène les activités du Conseil, préside toutes les réunions et est le porte-parole principal avec les médias, les intervenants et les fonctionnaires. Le président sert de liaison avec les ministres fédéraux et leur fourni des avis et conseils de la part du Conseil, et transige avec le Secrétariat du Conseil et assure la direction de ses activités. Pour postuler au poste de président : GIC - Président, Conseil national des aînés (njoyn.com)
Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie
Tu as entre 16 et 25 ans? Les politiques publiques t'intéressent et tu veux t’impliquer tout en vivant une expérience enrichissante? Joins-toi au Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie! Entendre le point de vue des jeunes de notre circonscription me permettra d’apporter de nouvelles idées sur des enjeux touchant notre communauté et notre pays. https://stevenguilbeault.libparl.ca/2021/02/17/conseil-jeunesse-de-laurier-sainte-marie/
Pour vérifier votre circonscription de résidence, entrez votre code postal ici : Trouvez les députés - Députés - Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca)
Merci,
Steven Guilbeault
Député de Laurier–Sainte-Marie
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
