Bonjour,
Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours.
APPELS À PROPOSITIONS
Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril
Date limite : Le mardi 31 octobre 2023 à 14h
Les objectifs de ce programme sont les suivants : soutenir les projets d’habitats conçus pour aider les espèces en péril, permettre aux Canadiens de participer activement et concrètement à des projets d’intendance axés sur les espèces en péril qui produiront des avantages tangibles et mesurables pour la conservation et améliorer la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l’intendance en tant qu’outil de conservation. Pour être admissibles, les projets proposés doivent démontrer comment ils contribuent directement aux objectifs de rétablissement et aux objectifs de population des espèces ciblées. De plus, la candidature doit contribuer à un ou plusieurs des résultats attendus suivants de la Conservation de la nature :la faune et les habitats du Canada sont préservés et protégé; les espèces en péril canadiennes sont rétablies; ou les peuples autochtones sont impliqués dans les actions de conservation reliées au rétablissement des espèces en péril. Pour faire une demande dans le cadre du programme du PIH, les demandeurs doivent s’inscrire au système de demande à guichet unique d’ECCC pour le Système de gestion d’entreprise sur les subventions et contributions (SGESC). Pour plus d’informations : Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril - Canada.ca
Fonds autochtone pour les espèces en péril
Date limite : Le mardi 31 octobre 2023 à 14h
Pour être admissibles, les projets proposés doivent démontrer comment ils contribuent directement aux objectifs de rétablissement et aux objectifs en matière de population des espèces cibles. En outre, la demande doit contribuer à un ou plusieurs des objectifs et des résultats attendus. Les objectifs du FAEP sont les suivants : encourager et promouvoir la conservation, la protection et le rétablissement des espèces ciblées et de leurs habitats sur les terres autochtones ou sur les terres où les peuples autochtones exercent des activités de subsistances, sociales et cérémonielles traditionnelles; et soutenir la participation et l'initiative des peuples autochtones dans la conservation et le rétablissement des espèces ciblées, de leurs habitats et aux processus de la LEP. Les résultats attendus du FAEP sont les suivants : la faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés, les espèces en péril canadiennes sont rétablies et les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation. Pour plus d’informations : Fonds autochtone pour les espèces en péril - Canada.ca
Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat
Date limite : Le mardi 31 octobre 2023 à 15h
L’expression d’intérêt vise à recevoir des propositions d’organismes à but non lucratif qui font progresser la culture environnementale pour les enfants (âges 0-5), élèves (maternelle – douzième ou CEGEP), leurs familles et/ou leurs éducateurs. L'objectif de ce financement est de soutenir des projets qui développeront des connaissances, des outils et/ou des compétences et accroîtront la culture environnementale des jeunes Canadiens dans le cadre des solutions à long terme pour lutter contre le changement climatique. Les demandes seront acceptées par l’entremise du Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions en ligne (SGESC) seulement. Pour plus d’informations : Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat - Canada.ca
Stratégie nationale d’adaptation & prévision hydrologique et innovation
Date limite : Le mardi 31 octobre 2023 à 15h
Cette occasion de financement vise à financer des initiatives liées à la stratégie nationale d'adaptation, à la prévision hydrologique et à l'innovation. Les demandeurs sont invités à postuler pour les volets suivants :
Volet 1 – Données climatiques prioritaires, services et évaluations
Volet 2 – Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI)
Volet 3 – Prévision hydrologique
Volet 4 – Innovation en matière d’hydrométrie
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Stratégie nationale d’adaptation & prévision hydrologique et innovation - Canada.ca. Lorsque vous êtes prêt(e) à présenter votre demande, soumettez votre proposition de projet via le Système de gestion d'entreprise de subventions et contributions.
Défi des plastiques : Améliorer la collecte et le tri des pellicules et des emballages souples en plastique
Date limite : Le mercredi 8 novembre à 14h
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est à la recherche de systèmes ou de technologies acceptables pour l'environnement et rentables afin d'améliorer la collecte et le tri après consommation (c'est-à-dire de l'entreprise au consommateur [B2C]) des pellicules de plastique, y compris les emballages souples en plastique, pour favoriser l'augmentation des taux de recyclage mécanique de ces matières et une réduction de la pollution de plastique associée. Pour plus d’informations : Défi des plastiques : Améliorer la collecte et le tri des pellicules et des emballages souples en plastique (canada.ca)
Prévention et détournement des déchets alimentaires : Fonds pour la recherche et le renforcement des capacités
Date limite: Le mardi 14 novembre 2023 à 15h59
Les propositions de projet doivent cibler les possibilités de recherche et de renforcement des capacités en vue de réduire ou de détourner les déchets alimentaires et les autres déchets organiques des sites d’enfouissement. On favorise les projets dont les résultats sont susceptibles d’être exploités par d’autres au Canada pour soutenir l’élaboration de politiques, de programmes ou de projets. Les projets sont admissibles à un financement maximal de 150 000 $ par projet (pour sa durée), et la demande minimale doit être de 75 000 $. Les projets devront être achevés au plus tard le 31 mars 2026. Pour plus d’information, veuillez consulter : Prévention et détournement des déchets alimentaires : Fonds pour la recherche et le renforcement des capacités - Canada.ca
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) – volet pancanadien
Date limite : Le mercredi 15 novembre à 15h
Le volet pancanadien du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) finance des initiatives à impact collectif dans tout le Canada afin d'accroître l'inclusion sociale des aînés vulnérables. Le financement des projets pancanadiens appuie les projets pluriannuels qui utilisent des approches novatrices et collaboratives pour accroître l'inclusion sociale des aînés. Les organismes peuvent recevoir jusqu'à 5 millions de dollars de financement pour des projets qui appuient les objectifs du programme. Pour plus d'informations, visitez le site Web du programme Nouveaux Horizons pour les aînés - volet pancanadien.
Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS)
Date limite : Le mercredi 22 novembre 2023 à 14h
Le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) de Santé Canada accorde du financement sous forme de contribution à d'autres ordres de gouvernement, à des organismes communautaires et à des organismes sans but lucratif au Canada. Le PUDS fournit du financement à durée limité à une vaste gamme d'initiatives novatrices et fondées sur des données probantes touchant la prévention de l'usage des substances, la réduction des méfaits et le traitement à la grandeur du pays. Ces initiatives ciblent diverses substances, dont les opioïdes, les stimulants, le cannabis, l'alcool, la nicotine et le tabac, à l'échelle communautaire, régionale et nationale. Vous trouverez plus de détails sur l'appel à propositions sur ce lien.
Pour les organisations québécoises, veuillez noter que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) gère les fonds du PUDS pour le Québec. Toute demande devra obtenir l'autorisation écrite du ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site du MSSS.
Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse – Projets axés sur les jeunes
Date limite : Le mercredi 22 novembre 2023 à 15h59
Emploi et Développement social Canada versera aux organismes admissibles jusqu’à 5 millions de dollars par année pendant tout au plus quatre ans (à compter de 2024-2025). La Stratégie emploi et compétences jeunesse permettra de financer des organismes qui offriront toute une gamme d’activités visant à aider les jeunes de 15 à 30 ans. Par exemple, les projets financés pourraient inclure des activités de mentorat, de perfectionnement des compétences et de formation; de l’expérience de travail rémunéré; des mesures de soutien complémentaires (aide pour les personnes à charge ou consultations en santé mentale). Une nouveauté pour ce cycle de financement : l’accent sera mis sur les projets qui visent les jeunes en situation de handicap et ceux qui ont le plus de difficulté à trouver un emploi en raison d’obstacles multiples et combinés. Les autres groupes prioritaires comprennent les jeunes Autochtones, les jeunes Noirs, les jeunes racisés, les jeunes des communautés 2ELGBTQI+ et ceux issus de communautés de langues officielles en situation minoritaire. D'autres renseignements sur le processus de demande de financement sont disponibles en ligne.
Appel de notes conceptuelles – Renforcer la société civile et les espaces démocratiques dans la région Indo-Pacifique 2024-2028
Date limite : Le mardi 28 novembre à midi
L’appel « Renforcer la société civile et les espaces démocratiques dans la région Indo-Pacifique » est un processus de demande à deux volets contribuant à la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique. En guise de première étape, les organisations admissibles sont invitées à soumettre des notes conceptuelles qui décrivent des projets qui répondront aux objectifs du présent appel. À la seconde étape, un nombre restreint d’organisations seront invitées à soumettre une proposition complète. Le montant de financement total disponible en vertu de l’appel Renforcer la société civile et les espaces démocratiques dans la région Indo-Pacifique 2024-2028 s’élève à 30 millions de dollars sur quatre ans. Affaires mondiales Canada (AMC) pourrait financer de huit à dix propositions jusqu’à concurrence du financement maximal disponible. Il pourrait aussi n’en financer aucune. Pour plus d’informations : Renforcer la société civile et les espaces démocratiques dans la région Indo-Pacifique (international.gc.ca)
Fonds pour dommages à l'environnement
Date limite : Le mercredi 6 décembre 2023 à 15h
Le Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) a lancé un appel de propositions. Le financement est disponible pour des projets qui réduiront la pollution atmosphérique liée au transport dans la province de Québec. L'objectif du FDE est de financer des projets qui restaurent des dommages causés à l'environnement naturel ainsi que de soutenir les efforts de conservation de la faune et de la flore sauvage, d'une manière rentable. Les projets de remise en état de l’environnement naturel et de conservation de la nature sont considérés comme une priorité de financement, suivi de:
Pour plus d’informations : Fonds pour dommages à l'environnement - Canada.ca
Fonds pour l’accessibilité – Projets de moyenne envergure
Date limite: Le mercredi 13 décembre 2023 à 17h
Dans le cadre de l’appel de propositions de cette année pour ce volet, entre 500 000 $ à 3 000 000 $ pourront être accordés à l’appui de grands des projets de construction, de rénovation et de modernisation réalisés dans l’ensemble du Canada en vue d’améliorer l’accessibilité et la sécurité des personnes en situation de handicap. Les organismes admissibles de toutes les régions du Canada sont invités à présenter une demande de financement d’ici le 13 décembre 2023 à 17 h, HNE, en ligne, à l’adresse: Fonds pour l’accessibilité – Projets de moyenne envergure - Canada.ca
Des séances d’information virtuelles seront offertes aux dates suivantes :
Davantage d’information sur l’appel de proposition, incluant l’information sur l’éligibilité peut être trouvé ici: Le gouvernement du Canada recherche des projets visant à accroître l’accès pour les personnes en situation de handicap - Canada.ca
Programme pour des communautés côtières résilientes au climat (CCRC)
Date limite : Le mercredi 13 décembre 2023 à minuit
Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat (CCRC) fournira du financement afin de permettre aux communautés et aux secteurs de travailler ensemble à l’échelle régionale en vue d’élaborer conjointement des mesures coordonnées qui augmenteront la résilience climatique dans les régions côtières. Le programme CCRC a reçu 41 millions de dollars dans le cadre du Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada, qui a accompagné la publication de la Stratégie nationale d’adaptation. Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat (2023 à 2028) de Ressources naturelle Canada (RNCan) financera jusqu’à 25 projets pilotes qui visent à accélérer l’adaptation à l’échelle régionale grâce à des mesures intégrées, inclusives et novatrices. Au total, jusqu’à 30 millions de dollars en financement sous forme de contributions pourraient être accordés pour des projets pilotes commençant le 1er avril 2024 et se terminant au plus tard le 31 décembre 2027. Le gouvernement du Canada peut financer jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet, à l’exception des projets dirigés par des Autochtones ou par des gouvernements territoriaux, dont RNCan peut financer jusqu’à 100 % des coûts totaux. Veuillez consulter le Guide du demandeur pour obtenir de plus amples renseignements.
Service jeunesse Canada
Date limite : Le mardi 19 décembre 2023
Le gouvernement du Canada lance un appel de propositions (AP) dans le cadre du programme de Service jeunesse Canada (SJC). SJC est un programme de subventions et de contributions qui encourage l’engagement civique des jeunes âgés de 15 à 30 ans, tout en explorant des moyens d’atteindre les jeunes dès l’âge de 12 ans, en mettant l’accent sur les jeunes issus des communautés autochtones et mal desservies. L’AP 2023 financera des organismes dans tout le pays pour soutenir la conception et l’exécution d’opportunités de bénévolats innovants qui offrent aux jeunes des moyens efficaces de développer leurs réseaux personnels et professionnels et d’acquérir des compétences et des expériences essentielles. https://www.canada.ca/fr/services/jeunesse/service-jeunesse-canada/appel-proposition.html
Séances d’informations :
Vous pouvez vous inscrire pour participer en ligne ou par téléconférence en envoyant un courriel à [email protected]. Dans votre courriel, veuillez préciser les renseignements suivants pour chaque séance à laquelle vous souhaitez participer :
Veuillez envoyer votre demande avant 12 h 00 (midi), heure de l’Est, la veille de la ou des séances auxquelles vous souhaitez participer. Ensuite, nous vous enverrons les instructions pour participer à la séance.
Programme de transport écoénergétique de marchandise - Volet 1 Évaluation et modernisation
Date limite : Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au 31 mars 2027
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises a pour but d’aider les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à des évaluations énergétiques des parcs de véhicules, à la modernisation des parcs de véhicules, au remplacement de moteurs, à la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de logistique et à l’achat de véhicules à faibles émissions de carbone. Dans le cadre du volet 1 du Programme, une subvention d’un maximum de 250 000 $ par demandeur est accordée pour l’évaluation énergétique de parc de véhicules réalisée par un tiers et pour la modernisation d’équipement des camions et des remorques. Ressources Naturelles Canada a établi une liste de dispositifs de modernisation approuvés, dont un pourcentage du coût sera admissible à un remboursement jusqu’à un plafond maximal par dispositif. Ce volet vise à accroître les connaissances et la capacité du secteur du transport routier de marchandises à adopter des mesures d'efficacité énergétique adaptées aux besoins opérationnels en fournissant un soutien financier.
Programme de réconciliation avec les peuples autochtones du ministère de la Défense nationale – Subventions et contributions
Date limite : Demandes examinées en continu jusqu’à épuisement des fonds. Vous devez présenter une demande de financement au plus tard le 1er mars de chaque exercice.
Le Programme de réconciliation avec les peuples autochtones finance des travaux qui aident à établir et à maintenir des relations entre les membres des communautés autochtones et le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC). À partir de l’exercice 2023-2024, une somme maximale de 1,5 million de dollars en financement sous forme de subventions et de contributions sera affectée chaque année dans le cadre du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones. Ces fonds seront accessibles pendant une période maximale de quatre ans, soit jusqu’à l’exercice de 2026-2027.
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation
Date limite : demandes examinées en continu
Le nouveau Programme des technologies propres en agriculture (TPA), qui s’inscrit dans le cadre du plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, Un environnement sain et une économie saine, vise à créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres qui contribueront à susciter les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Le Volet Recherche et innovation soutiendra l’innovation précédant la mise en marché, notamment les activités de recherche, de développement, de démonstration et de commercialisation, afin de développer des technologies propres et transformatrices et de permettre l’expansion des technologies actuelles dans trois domaines prioritaires : énergie verte et efficacité énergétique, agriculture de précision, bioéconomie. Voici la nature et le type des activités admissibles rattachées au volet de Recherche et innovation : recherche et développement appliqués en matière de technologies propres; mise à l’essai et évaluation de technologies propres; démonstration et activités de transfert des connaissances et des technologies; commercialisation et augmentation de l’implantation des technologies propres; autres activités appuyant le volet de Recherche et innovation selon le programme. Pour plus d’informations : Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation : Étape 1. Ce qu’offre ce programme - agriculture.canada.ca
Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural - 2e phase
Date limite : demandes examinées en continu
Le gouvernement a annoncé le lancement de la deuxième tranche de financement du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCR). Le Fonds soutient le développement et l'expansion de solutions de transport en commun locales au profit des personnes vivant dans des communautés rurales, éloignées, autochtones et nordiques, aidant ainsi les personnes de ces communautés à effectuer leurs activités quotidiennes comme se rendre au travail, à l'école, à leurs rendez-vous et rendre visite à leurs proches. Les candidats admissibles peuvent demander une contribution allant jusqu'à 3 millions de dollars pour des solutions conventionnelles (p. ex., véhicule ou logiciel) ou jusqu'à 5 millions de dollars pour des solutions de transport en commun à zéro-émissions. Les demandes pour le volet immobilisations du FSTCR seront acceptées par l'entremise du portail en ligne d'Infrastructure Canada. Infrastructure Canada fournira un avis sur son site Web avant la fermeture de la période de réception des demandes. Les requérants sont encouragés à examiner l'information contenue dans ce guide et à suivre le Guide étape par étape pour remplir la demande. Vous pouvez communiquer avec l'équipe du FSTCR d'Infrastructure Canada pour poser des questions ou discuter de projets par courriel à [email protected] ou par téléphone (sans frais) au 1-833-699-2280.
Appui à l'innovation quantique régionale
Date limite : Demandes examinées en continu
L’appui de Développement Économique Canada à l’innovation quantique régionale (IQR) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) et les organismes à but non lucratif (OBNL) à adopter, développer et commercialiser des technologies quantiques et des produits basés sur ces technologies. Ce soutien à l’IQR contribue à positionner les PME et les OBNL, ainsi que les organismes du Québec qui les appuient, dans ce domaine émergent et à renforcer le leadership mondial du Canada dans le domaine quantique. Pour plus d’informations: https://dec.canada.ca/fr/financement/appui-a-linnovation-quantique-regionale/
Expansion des entreprises et productivité
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise à stimuler l’innovation et la croissance d’une entreprise et peut être accordée à l’une ou l’autre des différentes étapes de son développement. Les projets appuyés, présentés par une PME ou un OBNL, favorisent l’expansion, la productivité et la croissance par l’innovation. Cet appui financier fait partie du programme CERI. Les principaux secteurs admissibles sont le secteur manufacturier, la transformation alimentaire, les technologies de l’information et des communications et multimédia et les sciences de la vie. Pour plus d’informations : DEC | Expansion des entreprises et productivité (canada.ca)
Diversifier son économie
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise la promotion des régions et encourage le développement de l’économie locale. Elle a pour but de favoriser l’augmentation des dépenses de touristes hors Québec; d’accroître la présence d’organismes internationaux; de renforcer l’activité économique des régions par un appui à des projets d’entreprises locales; et de générer des investissements et des retombées économiques par l’acquisition d’équipements collectifs économiques. Cet appui financier fait partie du PDEQ. Pour plus d’informations: DEC | Diversifier son économie (canada.ca)
Écosystèmes d’innovation régionaux
Date limite : Demandes examinées en continu
Ce volet vise les projets d’OBNL contribuant à créer un environnement entrepreneurial propice à l’innovation qui favorise la croissance et la compétitivité des entreprises d’une région. Cet appui financier fait partie du programme CERI. Pour être admissibles, les projets doivent répondre à l’un des objectifs suivants :favoriser le rapprochement des acteurs des écosystèmes; favoriser la création, la croissance et le maintien des grappes régionales ou attirer des investissements étrangers. Les principaux secteurs admissibles sont le secteur manufacturier, la transformation alimentaire, les technologies de l’information et des communications et multimédia et les sciences de la vie. D’autres secteurs peuvent aussi être admissibles. Pour plus d’informations : DEC | Écosystèmes d’innovation régionaux (canada.ca)
Initiative de développement économique – Langues officielles
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise à favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Elle peut, entre autres, servir à concrétiser des projets novateurs, d’entrepreneuriat ou des partenariats ou encore à diversifier les activités économiques de ces communautés. L’Initiative de développement économique – Langues officielles fait partie du PDEQ. Pour plus d’informations : DEC | Initiative de développement économique – Langues officielles (canada.ca)
Programme de financement des petites entreprises du Canada
Date limite : Demandes examinées en continu
Des modifications ont été apportées au Programme de financement des petites entreprises du Canada pour réduire les formalités administratives imposées aux petites entreprises et pour accroître leur accès au financement. L’admissibilité au financement a notamment été accrue pour couvrir les biens incorporels, comme les droits de franchise des nouveaux produits ou les coûts des mises à jour logicielles. Le gouvernement a aussi porté 1,15 million de dollars le montant maximal du prêt, étendu la période de couverture gouvernementale pour le financement des équipements et des améliorations locatives, et ajouté une option de marge de crédit maximale de 150 000 $.
Fonds d'innovation pour le logement abordable
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient les nouvelles idées qui entraîneront des changements et révolutionneront le secteur du logement abordable au Canada.
Vous pouvez obtenir du financement pour vos innovations afin :
Financement de préservation pour le logement communautaire
Date limite : Demandes examinées en continu
Le financement de préservation pour le logement communautaire est une aide financière visant à aider les fournisseurs de logements à mener à bien les activités de préservation liées à la durabilité des ensembles de logements communautaires existants. Le Financement de préservation maximal disponible par ensemble pour mener à bien les activités admissibles est de 50 000 $.
Programme d’amélioration des maisons d’hébergement
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement est un fonds pour construire ou réparer des maisons d’hébergement pour personnes fuyant la violence familiale. Les Premières Nations et organismes de logement des Premières Nations qui exploitent des logements pour les personnes fuyant la violence familiale y sont admissibles.
Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones
Date limite : Demandes examinées en continu jusqu’en mars 2024
L’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones soutient la construction d’au moins 38 maisons d’hébergements et 50 logements de transition partout au Canada, tant les régions urbaines que nordiques. Les organisations et gouvernements autochtones de partout au Canada peuvent présenter une demande.
Défi carboneutre du Canada pour les entreprises
Le gouvernement a annoncé le lancement du Défi carboneutre, une nouvelle initiative nationale volontaire pour les entreprises qui exercent des activités au Canada. Les entreprises qui participent au Défi s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces pour faire passer leurs installations et leurs activités à la carboneutralité d’ici 2050. Les entreprises pourront profiter de conseils techniques, de meilleures pratiques, d’un réseau d’entreprises œuvrant dans un domaine semblable et de la possibilité de souligner leur engagement à atteindre la carboneutralité. Le Défi carboneutre comprend également différents niveaux de participation visant à encourager l’ambition et rendre compte des progrès en matière de planification de la carboneutralité.
Programme canadien d’adoption du numérique
Souhaitant aider les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser leur plein potentiel grâce à l’adoption des technologies numériques, le Gouvernement du Canada lance le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN). Le PCAN offre deux options de financement :
Logement - Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs
Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a annoncé que jusqu'à 50 millions de dollars seraient consacrés à la construction de logements pour les communautés noires. Par l’entremise du Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs, un financement ciblé pouvant atteindre 40 % pour de nouveaux logements abordables destinés à des ménages noirs sera offert. Ce programme vise donc à aider les organismes dirigés par des personnes noires à construire des logements et à accroître le nombre de logements abordables pour les communautés noires au Canada. Le Fonds accorde la priorité aux partenariats entre les organismes dirigés par des personnes noires et d’autres partenaires comme les gouvernements, les organismes sans but lucratif et d’autres groupes semblables.
À venir : Emplois d’été Canada
Date d’ouverture: novembre à janvier 2023
Si vous prévoyez embaucher des jeunes âgés de 15 à 30 ans l’été prochain, vous pouvez présenter une demande de financement dans le cadre d’Emplois d’été Canada pour les jeunes. Emplois d’été Canada fournit des subventions salariales aux organismes sans but lucratif, aux employeurs du secteur public et aux petites entreprises comptant 50 employés ou moins. Les organismes pourront présenter une demande de financement de novembre à janvier (dates exactes à venir).
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html.
Consultations publiques pour le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV)
Date limite : Le vendredi 3 novembre 2023
La LTPV est la Loi fédérale qui vise à protéger la population canadienne contre le décès et les maladies liés au tabac. Elle réglemente la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion du tabac et des produits de vapotage. La Loi exige de réexaminer ses dispositions et son fonctionnement tous les deux ans et de déposer un rapport à la suite de cet examen au Parlement. Le premier examen de la Loi, achevé en décembre 2022, se concentrait sur les dispositions de la LTPV liées au vapotage. Les résultats du premier examen se trouvent dans le Rapport sur le premier examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage qui est accessible au https://bit.ly/3ZjypwR. Le deuxième examen viendra compléter le premier, et se concentrera sur les dispositions liées au tabac et sur le fonctionnement de la LTPV. Plus précisément, il évaluera si des progrès ont été réalisés en vue d’atteindre les objectifs de la LTPV liés au tabac, et si la réponse fédérale d’un point de vue législatif est suffisante pour lutter contre le tabagisme au Canada. Le processus de consultation durera huit semaines, du 7 septembre 2023 au 3 novembre 2023. Le document de travail qui définit les objectifs de la Loi et qui comprend des questions à examiner est accessible au : https://bit.ly/3r6AD6r. Nous vous invitons à participer au processus de consultation. Les commentaires sur les mesures liées au tabac de la LTPV peuvent être envoyés par courriel à l’adresse [email protected] jusqu’au 3 novembre 2023.
Consultation sur le droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle générative
Date limite : Le lundi 4 décembre 2023
À la lumière de nouvelles avancées technologiques, et particulièrement le développement rapide de nouveaux outils d’intelligence artificielle (IA) générative comme ChatGPT, le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique pour recueillir le point de vue de la population et des parties prenantes à l’égard de questions importantes. Ces enjeux avaient été abordés une première fois en 2021, lors de la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets. Pour participer à cette consultation, veuillez remplir et soumettre le formulaire de consultation au plus tard le 4 décembre 2023.
Prochain cadre stratégique pour l’agriculture
Date limite : Le dimanche 31 décembre 2023
Le prochain cadre stratégique (PCS) est un investissement quinquennal (2023 à 2028) des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) pour le renforcement et la croissance du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Il remplacera le Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) qui prendra fin le 31 mars 2023. Le gouvernement désire consulter les Canadiens, y compris les intervenants tels que les producteurs, les transformateurs, les communautés autochtones, les femmes en agriculture, les jeunes, les organisations environnementales et les petits secteurs émergents pour élaborer le PCS. Les consultations initiales sur le PCS viseront à obtenir les commentaires des intervenants sur les défis et les possibilités actuels et potentiels du secteur, ainsi que sur les priorités et la vision futures du PCS.
Mobilisation consultative sur la mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation (année de base 2023)
Date limite : Le dimanche 31 mars 2024
Statistique Canada vous invite à participer à une courte enquête par approche participative pour aider à valider la façon dont la pauvreté au Canada est mesurée : Enquête sur la mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation. En sélectionnant votre province ou territoire, votre ville, la taille de votre famille et des caractéristiques du mode d'occupation de votre logement, vous pouvez découvrir combien une famille doit dépenser pour vivre au-dessus du seuil de pauvreté au sein de votre collectivité. La phase de mobilisation consultative du troisième examen exhaustif de la MPC a commencé avec la publication du document Lancement du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation. Ces activités de mobilisation consultative aideront à éclairer les décisions prises pour améliorer et actualiser la mesure officielle de la pauvreté du Canada. Grâce à votre participation à la consultation, vous appuierez la capacité de Statistique Canada à mesurer la pauvreté de manière précise.
Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant le [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel.
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS
Pour consulter et postuler à l’ensemble des possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination
Programme des pages de la Chambre des communes, campagne de recrutement 2024-2025
Date limite : Le mercredi 8 novembre 2023
Chaque année depuis 1978, le Programme des pages offre à 40 étudiants diplômés du secondaire et du cégep de partout au Canada la chance de travailler à la Chambre des communes pour un an. En travaillant à la Chambre des communes, les pages ont l’occasion d’approfondir leurs connaissances sur le Parlement en prenant part aux riches traditions du système parlementaire canadien.
Pour plus d’information : Accueil - Programme des pages - Chambre des communes (noscommunes.ca)
Pour postuler : House of Commons (Canada) / Chambre des communes (Canada) Page de la Chambre des communes | SmartRecruiters
Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie
Tu as entre 16 et 25 ans? Les politiques publiques t'intéressent et tu veux t’impliquer tout en vivant une expérience enrichissante? Joins-toi au Conseil jeunesse de Laurier–Sainte-Marie! Entendre le point de vue des jeunes de notre circonscription me permettra d’apporter de nouvelles idées sur des enjeux touchant notre communauté et notre pays. https://stevenguilbeault.libparl.ca/2021/02/17/conseil-jeunesse-de-laurier-sainte-marie/
Pour vérifier votre circonscription de résidence, entrez votre code postal ici : Trouvez les députés - Députés - Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca)
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci,
Steven Guilbeault
Député de Laurier–Sainte-Marie
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
