Bonjour,
Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours. Nous attirons votre attention notamment sur le programme Emplois d’été Canada (date limite : le mercredi 10 janvier 2024).
APPELS À PROPOSITIONS
Service jeunesse Canada
Date limite : Le mardi 19 décembre 2023 à 15h
Le gouvernement du Canada lance un appel de propositions (AP) dans le cadre du programme de Service jeunesse Canada (SJC). SJC est un programme de subventions et de contributions qui encourage l’engagement civique des jeunes âgés de 15 à 30 ans, tout en explorant des moyens d’atteindre les jeunes dès l’âge de 12 ans, en mettant l’accent sur les jeunes issus des communautés autochtones et mal desservies. L’AP 2023 financera des organismes dans tout le pays pour soutenir la conception et l’exécution d’opportunités de bénévolat innovants qui offrent aux jeunes des moyens efficaces de développer leurs réseaux personnels et professionnels et d’acquérir des compétences et des expériences essentielles. https://www.canada.ca/fr/services/jeunesse/service-jeunesse-canada/appel-proposition.html
Programme de partenariats pour le développement social – Composante Personnes handicapées
Date limite : Le jeudi 21 décembre 2023 à 17h
Le gouvernement du Canada lance un appel à propositions sur le renforcement des capacités dans le cadre de la composante Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social - Canada.ca (PPDS-PH) pour les projets thématiques sur le développement des capacités. La composante Personnes handicapées du PPDS contribue aux projets qui améliorent la participation et l'intégration des personnes handicapées à tous les aspects de la société canadienne relatifs à l'inclusion sociale. Il y aura deux volets de financement dans le cadre de l’appel de propositions pour le renforcement des capacités :
Volet 1 : Renforcement des capacités organisationnelles. Ce volet de financement est axé sur le renforcement des capacités organisationnelles des organismes nationaux de personnes en situation de handicap.
Volet 2 : Renforcement des capacités intersectorielles. L’objectif de ce volet de financement est d’accroître la capacité des organismes nationaux de personnes en situation de handicap à s’attaquer aux obstacles intersectionnels à l’inclusion sociale auxquels sont confrontées ces personnes.
Contribution salariale d’Emplois d’été Canada
Date limite : Le mercredi 10 janvier 2024 à 23h59 heure du Pacifique
Si vous prévoyez embaucher des jeunes âgés de 15 à 30 ans l’été prochain, vous pouvez présenter une demande de financement dans le cadre d’Emplois d’été Canada pour les jeunes. Emplois d’été Canada fournit des subventions salariales aux organismes sans but lucratif, aux employeurs du secteur public et aux petites entreprises comptant 50 employés ou moins. Pour plus d’information et pour présenter une demande : Contribution salariale d'Emplois d'été Canada - Canada.ca
Calendrier des séances d’information webinaires EÉC 2024:
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Mardi 19 décembre 2023 |
13h30 à 14h30 |
En français |
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Mercredi 20 décembre 2023 |
10h00 à 11h00 |
En français |
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Mercredi 20 décembre 2023 |
13h30 à 14h30 |
En anglais |
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Jeudi 4 janvier 2024 |
10h00 à 11h00 |
En français |
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Lundi 8 janvier 2024 |
10h00 à 11h00 |
En anglais |
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Lundi 8 janvier 2024 |
13h30 à 14h30 |
En français |
Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD)
Date limite : Le vendredi 12 janvier 2024 à 23h59 heure du Pacifique
Le volet Subventions de cet appel de propositions financera des projets visant à sensibiliser davantage le public, à communiquer des pratiques exemplaires ou des leçons retenues qui appuient et améliorent les progrès du Canada dans le cadre du Programme 2030, en particulier au sein des groupes méritant l’équité et des groupes ou des personnes en situation de vulnérabilité. Pour plus d’information et pour déposer une demande : Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Subventions - Canada.ca
Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes, volet 1 : Incubation et renforcement des capacités
Date limite : Le lundi 15 janvier 2023 à 12h30
L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a lancé le Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes. Grâce à une approche axée sur la collaboration, ce programme met l'accent sur l'établissement de facteurs de protection qui favorisent la santé et le bien-être en général et préviennent les risques liés à la consommation de substances chez les jeunes. Les organismes intéressés doivent remplir le formulaire de demande de financement de l'ASPC. Si vous voulez obtenir une copie de ce formulaire, veuillez envoyer un courriel à l'adresse [email protected] et indiquer « Formulaire de demande de financement » dans la ligne d'objet. Les formulaires de demande de financement remplis devraient être envoyés à l'adresse [email protected]. Pour plus d’informations : Invitation à soumettre une demande de financement : Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes Volet 1 : Incubation et renforcement des capacités - Canada.ca
Fonds d’équité pour les lignes de détresse 2023-2024
Date limite : Le lundi 22 janvier 2024 à 15h
Les lignes de détresse font partie d’une approche de santé publique qui vise à réduire l’état de crise, la détresse émotionnelle et le risque de suicide d’une personne. Elles peuvent également donner accès à d’autres ressources, outils et services de prévention du suicide et de santé mentale. Grâce à cette possibilité de financement d’une durée limitée, l’Agence de la santé publique du Canada entend soutenir les lignes de détresse et les centres de crise admissibles qui offrent des services d’intervention en cas de crise afin de combler les écarts en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans le secteur des lignes de détresse. Pour obtenir plus d’information et pour déposer une demande : Appel de propositions : Fonds d’équité pour les lignes de détresse 2023-2024 - Canada.ca
Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Date limite : Le mardi 30 janvier 2024 à 23h59 heure du Pacifique
Le Fonds pour les partenariats avec les Autochtones soutient la consultation et la coopération continues avec les peuples autochtones dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones , de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) et les mesures incluses dans le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. La mise en œuvre, en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, contribuera aux efforts continus du gouvernement du Canada en vue d’éliminer les obstacles, de lutter contre le racisme et la discrimination systémiques, de combler les écarts socioéconomiques, et de promouvoir les avancées en matière d’égalité et de prospérité pour les peuples autochtones. Justice Canada fournira du financement pour soutenir la participation continue des peuples autochtones aux divers processus de mise en œuvre, de suivi et de surveillance décrits dans le Plan d’action. Pour plus d’information et pour déposer une demande : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones (justice.gc.ca)
Écoutez pour entendre nos voix – Numérisation du patrimoine documentaire relatif aux langues et aux cultures autochtones
Date limite : Le mardi 30 janvier 2024 à 23h59
Bibliothèque et Archives Canada (BAC) offre du financement pour épauler les Premières Nations et les gouvernements et organismes à but non lucratif autochtones souhaitant numériser le patrimoine documentaire relatif aux langues et aux cultures autochtones ou acquérir les compétences, les connaissances et les ressources nécessaires pour numériser et préserver ce patrimoine. Pour plus d’information et pour déposer une demande : Écoutez pour entendre nos voix (canada.ca)
Programme d’établissement et programme d’aide à la réinstallation
Date limite : Le mercredi 31 janvier 2024 à 17h
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) finance le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, laquelle vise notamment à « promouvoir l’intégration des résidents permanents au Canada, compte tenu du fait que cette intégration suppose des obligations pour les nouveaux arrivants et pour la société canadienne ». IRCC gère le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation, qui ont pour but d’aider les nouveaux arrivants à s’établir et à s’adapter à la vie au Canada en les appuyant pendant leur parcours vers l’intégration et la pleine citoyenneté. Dans le cadre de ces programmes, IRCC collabore avec de nombreux partenaires pour offrir en continu un ensemble de services de grande qualité aux nouveaux arrivants à l’extérieur du Québec. Selon l’Accord Canada Québec, le Québec est responsable de la prestation des services d’établissement et d’aide à la réinstallation dans la province. Le présent processus d’appel de propositions (ADP) vise à offrir partout au Canada une gamme complète de services régionaux et nationaux dans le cadre du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation. Pour plus d’information et pour déposer une demande: Programme d’établissement et programme d’aide à la réinstallation : appel de propositions (ADP) 2024 - Canada.ca
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine – Festivals locaux
Dates limites :
Le volet Festivals locaux du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre une aide financière aux groupes locaux qui organisent des festivals récurrents et présentent des œuvres d'artistes locaux; d'artisans locaux, des interprètes du patrimoine historique local, et des passeurs culturels des Premières Nations, des Inuits, et des Métis locaux. Ceci inclut les célébrations des communautés LGBTQ2+ et les célébrations culturelles autochtones. Pour plus d’information et pour appliquer : Festivals locaux – Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Canada.ca
Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs
Date limite : Le jeudi 1er février 2024
La Fondation pour les communautés noires a lancé un appel de propositions dans le cadre du Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs. En reconnaissance de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine des Nations Unies, le budget de 2021 prévoyait la création du Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs. Ce fonds vise à soutenir les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs. Les organisations admissibles pourraient recevoir jusqu'à 250 000 dollars de financement.
Accélérer les solutions innovatrices pour réduire les émissions de méthane de l’industrie bovine
Date limite : Le mercredi 7 février 2024 à 23h59
Agriculture et Agroalimentaire Canada cherche à promouvoir des pratiques, des technologies et des processus innovants, évolutifs et économiquement viables qui contribuent à la réduction nette des émissions de méthane entérique produites par l’industrie bovine. Pour plus d’information et pour déposer une demande : Challenge | Impact Canada
Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs
Date limite : Le jeudi 15 février 2024 à 23h59
L’initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs a pour objectif de relever les défis environnementaux les plus importants qui affectent la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs tout en respectant les engagements du Canada en vertu de l’Accord Canada – États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Plusieurs volets de financement existent. Pour plus d’information et pour déposer une demande : Financement pour la protection des Grands Lacs - Canada.ca
Programme du bassin du lac Winnipeg
Date limite: Le jeudi 15 février 2024 à 23h59
Un financement est disponible dans le cadre du Programme du bassin du lac Winnipeg pour soutenir des actions axées sur les résultats qui répondent aux priorités du programme: réduction des nutriments, gouvernance collaborative et participation des Autochtones. Les demandeurs doivent soumettre leur proposition de projet en utilisant le système de gestion d’entreprise des subventions et contributions.
Initiative pour l’écosystème d’eau douce du lac des Bois
Date limite: Le jeudi 15 février 2024 à 23h59
L'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du lac des Bois se concentre sur le défi le plus pressant affectant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème aquatique dans ce bassin : la prévention des algues toxiques et nuisibles. Pour atteindre cet objectif, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) met à disposition des fonds pour soutenir l'action d'autres acteurs afin de prévenir les algues toxiques et nuisibles. Les demandes doivent être soumises en ligne via le Système de gestion d'entreprise des subventions et contributions.
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme – Volet Renforcement des capacités organisationnelles
Date limite : Le jeudi 22 février 2024 à 23h59 heure du Pacifique
Le programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme – volet renforcement des capacités vise à mieux soutenir les organisations qui promeuvent la lutte contre le racisme, favorisent la diversité ethnoculturelle et l'inclusion, et encouragent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle. L’objectif du volet Renforcement des capacités organisationnelles (RCO) est d’offrir du financement aux demandeurs admissibles pour leur permettre de développer et de renforcer leur capacité interne afin d’atteindre les objectifs du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (PMLCR). Pour plus d’information et pour déposer une demande : Renforcement des capacités organisationnelles — Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme - Canada.ca
Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) – Élargi
Date limite : Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au 31 mars 2024 à 23h59
Le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) offre un financement et un soutien d'une durée limitée aux collectivités qui risquent d'être victimes d'incidents ou de crimes motivés par la haine afin d'améliorer les mesures de sécurité dans leurs lieux de rassemblement. Les projets financés dans le cadre du PFPIS élargi doivent être exécutés et les fonds dépensés d’ici le 31 mars 2024. Les demandes seront évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les projets acceptés sont admissibles à un financement allant jusqu’à un maximum de 50 % du total des coûts admissibles du projet. Pour demander un financement du PFPIS élargi, il faut envoyer un formulaire dûment rempli, budget et les documents exigés, s’il y a lieu, à [email protected]. Pour plus d’information : Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (securitepublique.gc.ca)
Défi pour une économie à faibles émissions de carbone
Date limite : Dernières décisions de financement à l’été 2024
Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone (le Fonds du Défi) tire parti de l’ingéniosité canadienne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et générer une croissance propre. Le Fonds du Défi continue d’appuyer un large éventail de bénéficiaires canadiens dans le but de mettre en œuvre des projets qui utilisent des technologies éprouvées à faibles émissions de carbone, ce qui permet de réduire les émissions de GES dans les secteurs, en mettant l’accent sur son objectif de rentabilité afin de maximiser les réductions d’émissions de GES. Pour plus d’information : Défi pour une économie à faibles émissions de carbone - Canada.ca
Programme de transport écoénergétique de marchandise - Volet 1 Évaluation et modernisation
Date limite : Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au 31 mars 2027
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises a pour but d’aider les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à des évaluations énergétiques des parcs de véhicules, à la modernisation des parcs de véhicules, au remplacement de moteurs, à la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de logistique et à l’achat de véhicules à faibles émissions de carbone. Dans le cadre du volet 1 du Programme, une subvention d’un maximum de 250 000 $ par demandeur est accordée pour l’évaluation énergétique de parc de véhicules réalisée par un tiers et pour la modernisation d’équipement des camions et des remorques. Ressources Naturelles Canada a établi une liste de dispositifs de modernisation approuvés, dont un pourcentage du coût sera admissible à un remboursement jusqu’à un plafond maximal par dispositif. Ce volet vise à accroître les connaissances et la capacité du secteur du transport routier de marchandises à adopter des mesures d'efficacité énergétique adaptées aux besoins opérationnels en fournissant un soutien financier.
Fonds de leadership autochtone
Date limite : Le 31 mars 2027
Le Fonds de leadership autochtone est un nouveau programme du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Il prévoit fournir jusqu’à 180 millions de dollars d’ici 2029 pour soutenir l’action climatique des peuples autochtones. Le programme financera des projets d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de chauffage à faible émission de carbone, appartenant et étant dirigés par des Autochtones. Reconnaissant les droits, les intérêts et la situation propres aux gouvernements, aux communautés et aux organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le Fonds de leadership autochtone utilisera une approche fondée sur les distinctions pour fournir du financement à des projets qui appartiennent à des Autochtones et qui sont dirigés par eux, qui font progresser le leadership autochtone en matière de climat et qui concrétisent les priorités d’ordre climatique, social et économique des peuples autochtones. Pour plus d’informations : Fonds de leadership autochtone - Canada.ca
Programme de réconciliation avec les peuples autochtones du ministère de la Défense nationale – Subventions et contributions
Date limite : Demandes examinées en continu jusqu’à épuisement des fonds. Vous devez présenter une demande de financement au plus tard le 1er mars de chaque exercice.
Le Programme de réconciliation avec les peuples autochtones finance des travaux qui aident à établir et à maintenir des relations entre les membres des communautés autochtones et le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC). À partir de l’exercice 2023-2024, une somme maximale de 1,5 million de dollars en financement sous forme de subventions et de contributions sera affectée chaque année dans le cadre du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones. Ces fonds seront accessibles pendant une période maximale de quatre ans, soit jusqu’à l’exercice de 2026-2027.
Soutien à la programmation : Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels – Fonds du Canada pour la présentation des arts
Date limite : Le lundi 1er avril 2024 pour les projets qui auront lieu entre le 1er avril et le 30 juin de l’année suivante
Le sous-volet Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels du Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) appuie les festivals artistiques professionnels et les diffuseurs de saisons de spectacles établis afin d'offrir des activités qui rapprochent les artistes et les Canadiens dans leurs collectivités. Ceci est réalisé principalement avec les spectacles, et avec le développement d'auditoire comportant des activités de sensibilisation telles que les discussions de groupe avant ou après un spectacle, les lectures publiques et les ateliers, les artistes en résidence, les démonstrations, les répétitions publiques et autres formes de contact entre la communauté et l'artiste professionnel. Pour plus d’information et pour déposer une demande : Soutien à la programmation : Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels – Fonds du Canada pour la présentation des arts - Canada.ca
Fonds du Canada pour les espaces culturels
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent l'innovation dans les milieux artistique, patrimonial et créatif. Le Fonds appuie des projets de rénovation et de construction ainsi que l’acquisition d’équipement spécialisé et la réalisation d’études de faisabilité reliées aux espaces culturels. Les demandeurs potentiels sont priés de communiquer avec un conseiller du FCEC au bureau régional de Patrimoine canadien le plus près avant de déposer une demande. Pour plus d’information : Fonds du Canada pour les espaces culturels - Canada.ca
Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires est un partenariat entre le gouvernement du Canada, des organisations commerciales dirigées par des membres de la communauté noire, la Banque de développement du Canada et d'autres institutions financières. Il offrira des prêts pouvant aller jusqu'à 250 000 $ aux propriétaires d'entreprise et entrepreneurs noirs de tout le pays.
Le gouvernement du Canada a annoncé que le Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires accepte les demandes de prêt des propriétaires d'entreprise et des entrepreneurs noirs par l'intermédiaire de la Fédération Africaine Canadienne Économique (FACE). Visitez FACE pour soumettre une demande.
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation
Date limite : Demandes examinées en continu
Le nouveau Programme des technologies propres en agriculture (TPA), qui s’inscrit dans le cadre du plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, Un environnement sain et une économie saine, vise à créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres qui contribueront à susciter les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Le Volet Recherche et innovation soutiendra l’innovation précédant la mise en marché, notamment les activités de recherche, de développement, de démonstration et de commercialisation, afin de développer des technologies propres et transformatrices et de permettre l’expansion des technologies actuelles dans trois domaines prioritaires : énergie verte et efficacité énergétique, agriculture de précision, bioéconomie. Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation : Étape 1. Ce qu’offre ce programme - agriculture.canada.ca
Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural - 2e phase
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCR) soutient le développement et l'expansion de solutions de transport en commun locales au profit des personnes vivant dans des communautés rurales, éloignées, autochtones et nordiques. Les candidats admissibles peuvent demander une contribution allant jusqu'à 3 millions de dollars pour des solutions conventionnelles (p. ex., véhicule ou logiciel) ou jusqu'à 5 millions de dollars pour des solutions de transport en commun à zéro-émissions. Les demandes pour le volet immobilisations du FSTCR seront acceptées par l'entremise du portail en ligne d'Infrastructure Canada. Infrastructure Canada fournira un avis sur son site Web avant la fermeture de la période de réception des demandes. Les requérants sont encouragés à examiner l'information contenue dans ce guide et à suivre le Guide étape par étape pour remplir la demande. Vous pouvez communiquer avec l'équipe du FSTCR d'Infrastructure Canada pour poser des questions ou discuter de projets par courriel à [email protected] ou par téléphone (sans frais) au 1-833-699-2280.
Appui à l'innovation quantique régionale
Date limite : Demandes examinées en continu
L’appui de Développement Économique Canada à l’innovation quantique régionale (IQR) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) et les organismes à but non lucratif (OBNL) à adopter, développer et commercialiser des technologies quantiques et des produits basés sur ces technologies. Ce soutien à l’IQR contribue à positionner les PME et les OBNL, ainsi que les organismes du Québec qui les appuient, dans ce domaine émergent et à renforcer le leadership mondial du Canada dans le domaine quantique. Pour plus d’informations: https://dec.canada.ca/fr/financement/appui-a-linnovation-quantique-regionale/
Expansion des entreprises et productivité
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise à stimuler l’innovation et la croissance d’une entreprise et peut être accordée à l’une ou l’autre des différentes étapes de son développement. Les projets appuyés, présentés par une PME ou un OBNL, favorisent l’expansion, la productivité et la croissance par l’innovation. Cet appui financier fait partie du programme CERI. Les principaux secteurs admissibles sont le secteur manufacturier, la transformation alimentaire, les technologies de l’information et des communications et multimédia et les sciences de la vie. Pour plus d’informations : DEC | Expansion des entreprises et productivité (canada.ca)
Diversifier son économie
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise la promotion des régions et encourage le développement de l’économie locale. Elle a pour but de favoriser l’augmentation des dépenses de touristes hors Québec; d’accroître la présence d’organismes internationaux; de renforcer l’activité économique des régions par un appui à des projets d’entreprises locales; et de générer des investissements et des retombées économiques par l’acquisition d’équipements collectifs économiques. Cet appui financier fait partie du PDEQ. Pour plus d’informations: DEC | Diversifier son économie (canada.ca)
Écosystèmes d’innovation régionaux
Date limite : Demandes examinées en continu
Ce volet vise les projets d’OBNL contribuant à créer un environnement entrepreneurial propice à l’innovation qui favorise la croissance et la compétitivité des entreprises d’une région. Cet appui financier fait partie du programme CERI. Pour être admissibles, les projets doivent répondre à l’un des objectifs suivants :favoriser le rapprochement des acteurs des écosystèmes; favoriser la création, la croissance et le maintien des grappes régionales ou attirer des investissements étrangers. Les principaux secteurs admissibles sont le secteur manufacturier, la transformation alimentaire, les technologies de l’information et des communications et multimédia et les sciences de la vie. D’autres secteurs peuvent aussi être admissibles. Pour plus d’informations : DEC | Écosystèmes d’innovation régionaux (canada.ca)
Initiative de développement économique – Langues officielles
Date limite : Demandes examinées en continu
Cette aide financière vise à favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Elle peut, entre autres, servir à concrétiser des projets novateurs, d’entrepreneuriat ou des partenariats ou encore à diversifier les activités économiques de ces communautés. L’Initiative de développement économique – Langues officielles fait partie du PDEQ. Pour plus d’informations : DEC | Initiative de développement économique – Langues officielles (canada.ca)
Programme de financement des petites entreprises du Canada
Date limite : Demandes examinées en continu
Des modifications ont été apportées au Programme de financement des petites entreprises du Canada pour réduire les formalités administratives imposées aux petites entreprises et pour accroître leur accès au financement. L’admissibilité au financement a notamment été accrue pour couvrir les biens incorporels, comme les droits de franchise des nouveaux produits ou les coûts des mises à jour logicielles. Le gouvernement a aussi porté 1,15 million de dollars le montant maximal du prêt, étendu la période de couverture gouvernementale pour le financement des équipements et des améliorations locatives, et ajouté une option de marge de crédit maximale de 150 000 $.
Fonds d'innovation pour le logement abordable
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient les nouvelles idées qui entraîneront des changements et révolutionneront le secteur du logement abordable au Canada.
Vous pouvez obtenir du financement pour vos innovations afin :
Financement de préservation pour le logement communautaire
Date limite : Demandes examinées en continu
Le financement de préservation pour le logement communautaire est une aide financière visant à aider les fournisseurs de logements à mener à bien les activités de préservation liées à la durabilité des ensembles de logements communautaires existants. Le Financement de préservation maximal disponible par ensemble pour mener à bien les activités admissibles est de 50 000 $.
Programme d’amélioration des maisons d’hébergement
Date limite : Demandes examinées en continu
Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement est un fonds pour construire ou réparer des maisons d’hébergement pour personnes fuyant la violence familiale. Les Premières Nations et organismes de logement des Premières Nations qui exploitent des logements pour les personnes fuyant la violence familiale y sont admissibles.
Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones
Date limite : Demandes examinées en continu jusqu’en mars 2024
L’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones soutient la construction d’au moins 38 maisons d’hébergements et 50 logements de transition partout au Canada, tant les régions urbaines que nordiques. Les organisations et gouvernements autochtones de partout au Canada peuvent présenter une demande.
Défi carboneutre du Canada pour les entreprises
Le gouvernement a annoncé le lancement du Défi carboneutre, une nouvelle initiative nationale volontaire pour les entreprises qui exercent des activités au Canada. Les entreprises qui participent au Défi s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces pour faire passer leurs installations et leurs activités à la carboneutralité d’ici 2050. Les entreprises pourront profiter de conseils techniques, de meilleures pratiques, d’un réseau d’entreprises œuvrant dans un domaine semblable et de la possibilité de souligner leur engagement à atteindre la carboneutralité. Le Défi carboneutre comprend également différents niveaux de participation visant à encourager l’ambition et rendre compte des progrès en matière de planification de la carboneutralité.
Programme canadien d’adoption du numérique
Souhaitant aider les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser leur plein potentiel grâce à l’adoption des technologies numériques, le Gouvernement du Canada lance le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN). Le PCAN offre deux options de financement :
Logement - Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs
Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a annoncé que jusqu'à 50 millions de dollars seraient consacrés à la construction de logements pour les communautés noires. Par l’entremise du Fonds de co-investissement : organismes dirigés par des gens noirs, un financement ciblé pouvant atteindre 40 % pour de nouveaux logements abordables destinés à des ménages noirs sera offert. Ce programme vise donc à aider les organismes dirigés par des personnes noires à construire des logements et à accroître le nombre de logements abordables pour les communautés noires au Canada. Le Fonds accorde la priorité aux partenariats entre les organismes dirigés par des personnes noires et d’autres partenaires comme les gouvernements, les organismes sans but lucratif et d’autres groupes semblables.
À venir : Programme pour la croissance du tourisme
Le Programme viendra soutenir les communautés autochtones et non autochtones, les petites et moyennes entreprises et les organismes sans but lucratif dans le cadre de la conception, à l'échelle communautaire, d'expériences et de produits touristiques locaux qui encourageront un plus grand nombre de visiteurs d'ici et d'ailleurs à découvrir tout ce que le Canada a à offrir. Le financement du Programme pour la croissance du tourisme est offert à un éventail d’entreprises et d’organismes touristiques partout au Canada, et le montant maximal de la contribution pour un projet est de 250 000 $. Pour savoir si vous êtes admissible au programme, visitez la page Web de votre agence de développement régional.
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html.
Règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées
Date limite : Le jeudi 21 décembre 2023
Le gouvernement consulte actuellement les Canadiens sur la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Les Canadiens sont invités à faire part de leurs réflexions sur les détails de la prestation, comme l'admissibilité et le montant, qui serviront à rédiger le règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Pour plus d’information et pour partager votre opinion : Partager des idées : le règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées - Canada.ca
Prochain cadre stratégique pour l’agriculture
Date limite : Le dimanche 31 décembre 2023
Le prochain cadre stratégique (PCS) est un investissement quinquennal (2023 à 2028) des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) pour le renforcement et la croissance du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Il remplacera le Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) qui prendra fin le 31 mars 2023. Le gouvernement désire consulter les Canadiens, y compris les intervenants tels que les producteurs, les transformateurs, les communautés autochtones, les femmes en agriculture, les jeunes, les organisations environnementales et les petits secteurs émergents pour élaborer le PCS. Les consultations initiales sur le PCS viseront à obtenir les commentaires des intervenants sur les défis et les possibilités actuels et potentiels du secteur, ainsi que sur les priorités et la vision futures du PCS.
Participation du Canada aux négociations du traité sur l’intelligence artificielle au Conseil de l’Europe
Date limite : Le mercredi 10 janvier 2024
L’objectif du traité est de lutter contre les préjudices potentiels et les risques liés à la conception, au développement et à l’utilisation de l’IA. Le traité pourrait énoncer des droits, des obligations et des principes visant à garantir que la conception, le développement et l’utilisation des systèmes d’IA respectent les droits de la personne, la démocratie et l’état de droit. Le Canada n’est pas membre du Conseil de l’Europe, mais il participe en tant qu’État observateur. Il a d’ailleurs été invité à participer aux négociations, aux côtés d’autres États observateurs. La participation aux négociations permettra au Canada de contribuer à façonner le traité de manière à ce qu’il reflète ses intérêts et ses valeurs. Elle permettra également au Canada d’influer sur le traité pour qu’il s’harmonise avec ses objectifs en matière d’IA dans le contexte des risques pour les droits de la personne, la démocratie et l’état de droit. Même si le Canada participe aux négociations du traité, cela ne signifie pas nécessairement que le Canada adoptera le traité. Pour participer à la consultation : Faites part de vos réflexions : participation du Canada aux négociations du traité sur l’intelligence artificielle au Conseil de l’Europe (international.gc.ca)
Stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés
Date limite : Le lundi 29 janvier 2024
Le gouvernement fédéral a l’intention d’élaborer une stratégie afin de guider nos efforts visant à remplacer, à réduire ou à raffiner l’utilisation d’animaux vertébrés pour l’évaluation de produits chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Nous vous invitons à fournir des commentaires concernant l’avis d’intention, y compris sur les principaux éléments proposés pour la stratégie. Pour faire entendre votre opinion, faites-nous parvenir vos idées ou vos commentaires par courriel à [email protected]. Pour plus d’information : Partagez vos idées : Stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés - Canada.ca
Consultations publiques supplémentaires sur l’ingérence étrangère
Date limite : Le vendredi 2 février 2024
Le gouvernement a annoncé le lancement de consultations publiques supplémentaires sur l’ingérence étrangère. La consultation publique sur le registre de transparence de l'influence étrangère s'est récemment achevée et les rapports sont maintenant disponibles. Les consultations supplémentaires annoncées porteront sur d'éventuelles modifications de la loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, du Code pénal, de la loi sur la sécurité de l'information et de la loi sur la preuve au Canada. Toute personne vivant au Canada ou tout Canadien vivant à l’étranger est invité à partager son point de vue sur la page Web de la consultation. Les soumissions en ligne seront acceptées jusqu’au 2 février 2024. En plus des consultations publiques en ligne, le gouvernement sollicitera également l’avis d’experts, de parties prenantes et de groupes communautaires dans le cadre de tables rondes qui se tiendront dans les semaines et les mois à venir.
Les consultations prébudgétaires de 2024
Date limite : Le vendredi 9 février 2024
Le gouvernement du Canada invite toutes les Canadiennes et tous les Canadiens à lui faire part de leurs idées dans le cadre des consultations prébudgétaires sur la meilleure façon de soutenir les Canadiens, les entreprises canadiennes et l’économie canadienne. Les commentaires reçus aideront à orienter les mesures et les investissements du budget de 2024 qui contribueront à bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde. Les Canadiennes et les Canadiens sont invités à faire part de leurs idées sur le site ParlonsBudget24.ca jusqu’au 9 février 2024. Vous pouvez également nous transmettre vos commentaires par courriel à [email protected] ou par la poste.
Mobilisation consultative sur la mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation (année de base 2023)
Date limite : Le dimanche 31 mars 2024
Statistique Canada vous invite à participer à une courte enquête par approche participative pour aider à valider la façon dont la pauvreté au Canada est mesurée : Enquête sur la mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation. En sélectionnant votre province ou territoire, votre ville, la taille de votre famille et des caractéristiques du mode d'occupation de votre logement, vous pouvez découvrir combien une famille doit dépenser pour vivre au-dessus du seuil de pauvreté au sein de votre collectivité. La phase de mobilisation consultative du troisième examen exhaustif de la MPC a commencé avec la publication du document Lancement du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation. Ces activités de mobilisation consultative aideront à éclairer les décisions prises pour améliorer et actualiser la mesure officielle de la pauvreté du Canada. Grâce à votre participation à la consultation, vous appuierez la capacité de Statistique Canada à mesurer la pauvreté de manière précise.
Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
En collaboration avec ses partenaires autochtones et les provinces et territoires, le Gouvernement du Canada élabore de nouvelles dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions visant à faciliter l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés. Pour y participer, il est possible d’assister à une séance de mobilisation en contactant [email protected] ou encore d’envoyer des commentaires directement à cette même adresse courriel.
Consultation pour une nouvelle initiative de catalogue de conception de logements
À venir en janvier
Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il entamera des consultations au début du mois de janvier 2024 en vue d'élaborer un nouveau catalogue de conception de logements. L’objectif sera de compiler des modèles préapprouvés qui permettront de construire des maisons plus rapidement et de manière plus rentable dans l'ensemble du pays. Plus d’information à venir en janvier.
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS
Pour consulter et postuler à l’ensemble des possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination
Membre, Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Date limite : Le mercredi 31 janvier 2024
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme du gouvernement du Canada chargé d’investir dans la recherche en santé. Composés de 13 instituts, les IRSC fournissent le leadership et collaborent avec des partenaires et des chercheurs à travers le Canada. Les membres du conseil d’administration élaborent les orientations stratégiques, les buts et les politiques des Instituts de recherche en santé du Canada; évaluent le rendement global des instituts, y compris en ce qui a trait à l’atteinte de leurs objectifs; approuvent le budget des Instituts de recherche en santé du Canada; définissent le mandat des instituts et évaluent le rendement de ces derniers. Ils nomment les directeurs scientifiques et les membres des conseils consultatifs des instituts. GIC - Membre, Instituts de recherche en santé du Canada (njoyn.com)
Programme des guides parlementaires
Date limite : Le vendredi 9 février 2024
Les guides parlementaires sont des étudiants de niveau universitaire qui offrent des visites guidées du Parlement à des visiteurs, des parlementaires et des dignitaires du monde entier. Les candidats doivent satisfaire aux critères d’admissibilité suivants : être citoyen canadien ou résident permanent, être étudiant dans une université canadienne et être bilingue français-anglais. Pour plus d’information ou pour déposer sa candidature : Programme des guides parlementaires
Membre, Comité consultatif sur la pension de la fonction publique
Date limite : Le jeudi le 4 janvier 2024
Le Comité consultatif sur la pension de la fonction publique est chargé de conseiller et d'assister la présidente du Conseil du Trésor sur les questions relatives à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique. Plus particulièrement, le Comité examine les questions relatives à l'administration, à la conception et à la capitalisation des prestations versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, et formule des recommandations à la présidente du Conseil du Trésor sur ces questions. GIC - Membre, Comité consultatif sur la pension de la fonction publique (njoyn.com)
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci,
Steven Guilbeault
Député de Laurier–Sainte-Marie
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
