Bonjour,
Nous souhaitons vous informer des appels à propositions, des consultations et des possibilités de nominations suivants du gouvernement fédéral qui sont actuellement en cours.
APPELS À PROPOSITIONS
À venir : Emplois d’été Canada (EEC) 2026
La période de dépôt des demandes se déroulera du mardi 4 novembre 2025 au jeudi 11 décembre 2025
La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) est une initiative horizontale du gouvernement du Canada mise en œuvre en partenariat avec 12 ministères, agences et sociétés d’État. La Stratégie aide les jeunes (âgés de 15 à 30 ans), en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi, à bénéficier des mesures de soutien à l’emploi, de la formation professionnelle et des possibilités d’emploi dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail. Le programme Emplois d’été Canada est un programme de la SECJ qui offre des contributions salariales pour soutenir les employeurs dans la création d’emplois d’été de qualité pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans.
Initiative régionale de réponse tarifaire
Date limite : Le vendredi 31 octobre 2025 à 12h
Pour soutenir les PME manufacturières touchées négativement par les droits de douane, le gouvernement a lancé l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT). Le programme permet aux entreprises touchées négativement par les tarifs d’investir pour demeurer concurrentielles à long terme.
Fonds d'urgence pour le traitement de Santé Canada
Date limite : Le mardi 4 novembre 2025 à 14h
L'appel à propositions pour le Fonds de traitement d'urgence (FTU) de Santé Canada est désormais ouvert aux organisations de tout le pays. Grâce au FTU, le gouvernement du Canada aide les municipalités et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à répondre aux besoins urgents liés à la crise des surdoses. Le FTU finance des projets qui répondent aux besoins immédiats, tels qu'identifiés par les communautés, liés à la consommation de substances et à la crise des surdoses, afin de soutenir les capacités locales et de donner accès à des programmes et services adaptés à la culture, tenant compte des traumatismes et fondés sur des données probantes.
Programme les jeunes s'engagent
Date limite : Le lundi 17 novembre 2025 à 16h
Le programme Les jeunes s'engagent accorde du financement à des projets visant à renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement. Pour ce programme, les jeunes sont définis comme des personnes âgées de 7 à 30 ans. Le Programme vise ultimement à faire vivre aux participants des expériences qui contribuent au développement de leur sentiment d’appartenance au Canada, selon quatre objectifs clés :
- les participants sont davantage sensibilisés à l'importance d'être un citoyen actif et engagé;
- les participants prennent une part plus active à la vie de leur communauté;
- les participants ont une meilleure perception de l’identité canadienne commune;
- les organismes au service des jeunes sont pertinents pour les jeunes.
Mesures spéciales pour appuyer le journalisme — Fonds du Canada pour les périodiques
Date limite : Le lundi 17 novembre 2025 à 16h
Patrimoine canadien a annoncé un soutien supplémentaire d’un an pour appuyer le journalisme local et diversifié. Le volet Mesures spéciales pour appuyer le journalisme du Fonds du Canada pour les périodiques offre un appui financier à des maisons d’édition de magazines imprimés et des journaux communautaires (non quotidiens) imprimés canadiens pour leur permettre de surmonter les désavantages du marché. Le Fonds fait en sorte que les Canadiens ont accès à une diversité de contenu rédactionnel canadien dans des magazines et journaux non quotidiens imprimés.
Initiative de journalisme local
Date limite : Veuillez communiquer avec les organismes de prestations
L’Initiative de journalisme local (IJL) soutient la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada. Des fonds sont mis à la disposition des organisations médiatiques canadiennes admissibles pour qu’elles embauchent des journalistes ou qu’elles rémunèrent des journalistes à la pige afin qu’ils produisent un contenu journalistique civique destiné aux communautés mal desservies.
Programme de financement Le Canada en fête
Date limite : Le vendredi 21 novembre 2025 à 16h
Le programme Le Canada en fête offre une aide financière pour des activités organisées les jours suivants :
- La Journée nationale des peuples autochtones (21 juin)
- La Saint-Jean-Baptiste (24 juin)
- La Journée canadienne du multiculturalisme (27 juin)
- La fête du Canada (1er juillet)
Activités liées au soccer lors de la fête du Canada 2026
Date limite : Le vendredi 21 novembre à 16h
En 2026, le Canada accueillera la Coupe du Monde de la FIFA 2026™ aux côtés du Mexique et des États-Unis. Afin de permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de participer aux célébrations entourant cet événement d’envergure, Le Canada en fête accordera un financement pouvant atteindre 5 000 $ pour l’ajout d’activités liées au soccer lors de la fête du Canada.
Programmes du ministère du Patrimoine canadien
Date limite : Varient en fonction des programmes
https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement.html
Programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec
Date limite : Varient en fonction des programmes
Divers programmes de financement et accompagnement pour les PME et les organismes à but non lucratif (OBNL) à vocation économique de toutes les régions du Québec.
Appui au développement économique de l’Est de Montréal
Date limite: Il n’y a pas de date limite
Le gouvernement du Canada s’est engagé dans le budget 2021 à appuyer la transformation économique de l’Est de Montréal et a contribué à mobiliser la communauté lors du Sommet de l’Est de novembre 2023, tout en y annonçant des actions concrètes. Ainsi, le gouvernement fédéral investira 30 M$ au cours des prochaines années dans des projets de PME et d’OBNL qui auront des retombées économiques dans l’Est de Montréal. L’objectif est de promouvoir les possibilités de développement qui favorisent la revitalisation, l’attractivité et la réindustrialisation durable de la région. Déposez une demande.
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques
Date limite : Le mercredi 4 mars 2026 pour le volet 2
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques fournira jusqu’à 1,5 milliard de dollars en financement fédéral jusqu’en 2030 pour des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport nécessaires pour permettre le développement durable et l’expansion des minéraux critiques au Canada.
Programme pour la croissance du tourisme - Québec
Date limite : Le mardi 31 mars 2026. Les projets appuyés devront être complétés à cette date.
Le Programme pour la croissance du tourisme est ouvert au Québec. Les PME, les OBNL ainsi que les entreprises d’économie sociale qui sont actifs dans l’industrie du tourisme peuvent dorénavant postuler au programme par l’entremise de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). L’appui de DEC met l’accent sur l’accroissement de la capacité des attraits touristiques à portée locale afin d’augmenter leur potentiel d’attraction pour les visiteurs venant de l’extérieur du Québec en appuyant le développement de produits et d’expériences touristiques, en particulier dans les régions rurales et éloignées.
Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle
Date limite: Demandes acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au mardi 31 mars 2026
Mise en œuvre par les agences de développement régional du Canada, l’Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle (IRICR) prévoit un financement ponctuel de 50 millions de dollars jusqu’au 31 mars 2026 pour le développement de solutions manufacturières innovantes permettant d’accélérer la construction d’habitations résidentielles multilogements partout au pays.
Marque Canada
Date limite: Il n’y a pas de date limite
Si vous êtes une entreprise canadienne d'agriculture, d'alimentation ou de fruits de mer à la recherche d'un avantage concurrentiel, Marque Canada vous aidera à différencier vos produits dans un marché mondial saturé, en vous donnant gratuitement accès à : Un programme national de marque nationale approuvé et reconnu par le gouvernement; Un coffre d'outils de marketing; Des opportunités promotionnelles sur les marchés internationaux; et une communauté qui partage la vision stratégique d'une présence canadienne internationale unifiée. Découvrez les produits canadiens et tissez des liens avec l'industrie en consultant le répertoire des membres.
Programme d’avancement des réductions des émissions (PARE)
Date limite : Il n’y a pas de date limite
Le Programme d’avancement des réductions d’émissions (PARE) est un nouveau programme financé par l'industrie et géré par le gouvernement fédéral qui offre une option de conformité alternative aux fournisseurs de combustible dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres. Les contributions versées par les fournisseurs de combustible dans le cadre du programme soutiendront des projets qui réduiront les gaz à effet de serre (GES) au Canada. Apprenez-en plus sur les différentes options de conformité dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres et consultez la liste des programmes enregistrés de financement de la réduction des émissions qui sont éligibles à recevoir des contributions de la part des fournisseurs de combustible.
Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Date limite : Les demandes seront acceptées selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu'à ce que le financement annuel soit attribué
Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens. Sécurité publique Canada travaille à bâtir un Canada sécuritaire et résilient et s'engage de nouveau envers cet objectif grâce au Programme de sécurité communautaire du Canada (PSCC). Le PSCC offre un financement et un soutien à durée limitée aux collectivités à risque d'incidents motivés par la haine et de crimes motivés par la haine afin d'améliorer la sécurité physique dans leurs lieux de rassemblement.
Programme des dons écologiques
Date limite : Il n’y a pas de date limite
Le Programme des dons écologiques offre aux Canadiennes et aux Canadiens possédant des terres écosensibles la possibilité de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et la Loi sur les impôts du Québec, il procure d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un organisme bénéficiaire admissible, ci-après appelé le « bénéficiaire ». Le bénéficiaire veille à ce que la biodiversité et le patrimoine naturel de la terre soient conservés à perpétuité.
Jeunesse Canada au travail
Date limite pour les étudiants et les diplômés : Aucune. Néanmoins, il est recommandé de créer un compte et de soumettre votre candidature avant l'été.
Date limite pour les employeurs: Les dates limites pour les demandes de stages sont fixées par l’organisme de prestation qui administre le programme, la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF). Veuillez communiquer avec la FJCF pour obtenir des renseignements sur les dates limites.
Le programme Jeunesse Canada au travail (JCT) offre une variété de programmes d’emplois à court terme et de stages aux personnes à la recherche d’un emploi et aux employeurs. Les étudiants peuvent faire une demande dans le cadre de deux programmes d’emplois alors que les diplômés peuvent en faire autant dans le cadre de deux programmes de stages. Les employeurs admissibles peuvent bénéficier de subventions salariales et accéder à un bassin de jeunes candidats talentueux aux compétences concurrentielles, capables d’idées novatrices.
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Pour une liste complète des consultations publiques en cours : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html
Consultation sur les modifications possibles à l’Arrêté concernant le système de suivi du cannabis
Date limite : Le mercredi 29 octobre 2025
Santé Canada vous invite à formuler des commentaires sur les modifications possibles à l'Arrêté concernant le système de suivi du cannabis (l'Arrêté). Ces changements appuieraient l'objectif du gouvernement du Canada de réduire le fardeau administratif lié à la réglementation tout en continuant de surveiller le mouvement général du cannabis dans la chaîne d'approvisionnement.
Consultation : Stratégie en matière d’intelligence artificielle
Date limite : Le vendredi 31 octobre 2025
Innovation, Sciences et Développement économique Canada mène une consultation afin d'élaborer une nouvelle stratégie en matière d'intelligence artificielle (2026-2030) visant à renforcer le rôle du Canada en tant que chef de file mondial dans le domaine de l'IA responsable et sécuritaire. Cette consultation vise à recueillir des commentaires sur les priorités en matière de recherche, de commercialisation, d'adoption et de gouvernance afin de garantir que l'IA stimule la croissance économique, protège les droits et renforce la confiance du public.
Consultations sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM)
Date limite : Le lundi 3 novembre 2025
Le gouvernement fédéral consulte les Canadiens afin de connaître leur opinions et leur expériences à l’égard des principaux domaines de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) qui fonctionnent bien et des éléments qui pourraient être améliorés. Les soumissions reçues dans le cadre de ces consultations contribueront aux préparatifs en vue du premier examen conjoint de l’ACEUM en 2026.
Options pour la gestion de l'agrile du frêne au Canada
Date limite : Le dimanche 30 novembre 2025
L'agrile du frêne (Agrilus planipennis) est un coléoptère envahissant très destructeur qui s'attaque à toutes les espèces de frênes du genre Fraxinus et entraîne leur mort. Il a déjà tué des millions d'arbres en Amérique du Nord. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite réévaluer sa stratégie de gestion de l'agrile du frêne et consulter ses partenaires, les intervenants, l'industrie et les peuples autochtones afin de déterminer la meilleure voie à suivre.
POSSIBILITÉS DE NOMINATIONS
Pour consulter et postuler à l’ensemble des possibilités de nomination du gouvernement fédéral : Possibilités de nomination
Appel de candidatures pour le premier artiste visuel officiel ou la première artiste visuelle officielle du Parlement
Date limite : Le dimanche 16 novembre 2025
Le poste d’artiste visuel officiel a été créé à la suite d’une modification apportée à la Loi sur le Parlement du Canada en 2024. L’artiste dont la candidature sera retenue par la Présidente du Sénat et le Président de la Chambre des communes devra avoir apporté une contribution importante à la scène artistique canadienne. Le nom de la personne choisie sera annoncé au printemps 2026 et elle sera en poste pour un mandat maximal de deux ans. Le rôle de l’artiste visuel officiel ou de l’artiste visuelle officielle du Parlement est axé sur la promotion des arts au Canada, par l’entremise du Parlement, notamment en favorisant le développement des arts et en encourageant la population à mieux les connaître, à les apprécier et à y être sensible.
Odyssée - Programme de moniteurs de langues
Date limite : demandes maintenant acceptées
Le programme de moniteurs de langues Odyssée est une expérience de travail bilingue et rémunérée qui offre la possibilité à des candidats de niveau postsecondaire de voyager dans une autre province ou un autre territoire. Les candidats anglophones peuvent travailler en anglais au Québec ou au Nouveau-Brunswick. Les candidats francophones peuvent travailler en français dans une province autre que la leur. Les participants travaillent 25 heures par semaine et reçoivent un salaire de 27 000 $ pour un mandat de neuf mois.
Échanges jeunesse Canada
Date limite : demandes examinées en continu
Le programme Échanges Jeunesse Canada aide les jeunes à mieux connaître et comprendre le pays tout en créant des liens avec d’autres jeunes du Canada. Échanges Jeunesse Canada appuie plusieurs organismes canadiens en offrant des échanges réciproques entre des jeunes qui participent à titre individuel ou des groupes de jeunes, généralement âgés entre 12 et 17 ans. Les groupes en provenance de différentes régions du pays sont jumelés en fonction de l’âge et des intérêts de leurs membres. Les participants accueillent alors leur « jumeau » chez eux à tour de rôle.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter mon bureau par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514-522-1339.
Merci,
Steven Guilbeault
Député de Laurier–Sainte-Marie
Ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, ministre responsable des Langues officielles et Lieutenant du Québec